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La mission Camdessus, chargée d'identifier les freins à la croissance française, a remis son rapport le 19 octobre 2004 au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Ce rapport dresse un bilan sans concession de l'état économique de[...]Article
J. MONTORNES ; A. BERQUEZ ; L. FRATACCI ; S. RAMADIER ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES pR0x94RC. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le déficit public, au sens du traité de Maastricht, s'élève à 47,2 milliards d'euros et représente 3,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 1,5% l'année [...]Article
Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]Article
Guillaume Duval ; Jacques FREYSSINET ; Institut de Recherches Economiques et Sociales. (I.R.E.S.). Paris. FRA |Le ralentissement économique suscite un retour en force des recettes classiques d'inspiration libérale : abaissement du coût du travail, flexibilité accrue, pressions plus fortes sur les chômeurs pour accepter des emplois précaires et mal rémuné[...]Article
J. BASCHER ; C. BULIDON ; M. KABYLO ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES ysxR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses publiques progressent au même rythme qu'en 2000 : 3,3%. Mais les recettes publiques s'accroissent à un rythme un peu plus faible que l'année pré[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8i3R0xPO. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule fait le point sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales (APUC) en 1999 : structures, redistribution, financement, investissement.Article
Décentralisation, Europe, modernisation du secteur public, déclin de l'interventionnisme économique, montée de l'Etat providence... Contrairement à une opinion courante, l'Etat français n'est pas cette machine pesante et inerte que l'on décrit s[...]Article
C. Bonnet ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA Z1MeR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente les principes de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90 et qui a pour objectif de quantifier les engagements financi[...]Article
C. BULIDON ; M. KABYLO ; V. Perrin ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xbeyKS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, le déficit public a été ramené à 1,3% du produit intérieur brut (PIB), après 1,6% l'année précédente. Cette baisse est due à la modération des dépenses publi[...]Article
Soucieuse de réaffirmer la priorité qu'elle entendait donner à la lutte contre la pauvreté, la Banque mondiale, comme l'explique ici Patrice Dufour, a d'abord procédé à une analyse des multiples visages et conséquences de la pauvreté en s'appuya[...]Mémoire
Face à la complexité de la gestion à l'hôpital, le décideur hospitalier peut s'appuyer sur les résultats de l'étude nationale des coûts et sur la base des coûts par activité. En pratique, les com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0070
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Le "passage à l'euro" a besoin d'être préparé par les entreprises. Les pouvoirs publics, les administrations et les organismes sociaux doivent s'adapter. Divers textes légaux et réglementaires ont été promulgués pour organiser le basculement à l[...]Article : Ouvrage
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[BDSP. Notice produite par CREDES lMKR0x5m. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour constitutionnelle italienne a toujours joué, en matière de protection sociale, un rôle fondamental visant à rationaliser une législation éparse et stratifiée.[...]Article
Yves Samson, coor. ; Thierry GEBEL |Des personnes morales de droit public, dont certains hôpitaux publics ont ou ont eu recours à la gestion associative pour introduire plus de souplesse dans l'exercice de leurs missions, en déléguant certaines activités. Ainsi naît le risque de c[...]Article
Catherine PARADEISE ; Laure AMAR ; Michel Arliaud ; Renaud Crespin ; Sébastien DALGALARRONDO ; et al. ; Bernard KAHANE ; Pierre Lascoumes ; Alain LOTOURMY ; Etienne Minvielle ; Jean-Claude Moisdon ; Magali Robelet ; Michel Setbon |Dans ce dossier les articles suivants sont développés : les politiques de santé en Europe (une vue d'ensemble), quel est la valeur de ton point ISA ? Nouveaux outils de gestion et de régulation dans le système hospitalier français, la qualité de[...]Article
Introduction au dossier par Catherine Paradeise.Article
Les systèmes de Santé publique des différents pays européens ont en commun le souci du droit à la santé et de la solidarité dans le cadre de l'Etat-providence. Pour autant, on ne saurait réduire la diversité à une simple dualité entre le système[...]Article
C. BULIDON ; G. HOURIEZ ; C. JEANROY ; M. NIEDERGANG ; E. PICOULET ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES 638pXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, le besoin de financement des administrations publiques a atteint 157 milliards contre 231 milliards en 1998. Il a ainsi été ramené à 1,8% du produit intérieu[...]Article
Le produit intérieur brut (PIB) a augmenté en volume et en moyenne annuelle de 2,9% en 1999, après s'être accru de 3,1% en 1998. Grâce à des créations d'emplois exceptionnelles, les revenus des ménages ont continué à progresser fortement, souten[...]Article
Chaque année à l'automne et au printemps suivant, la Commission des comptes de la Sécurité sociale publie un rapport présentant la situation financière des quatre branches du régime général. Elle présente également les comptes des autres régimes[...]Article
La plupart des économistes considèrent dans les pays en développement par comparaison aux pays développés, l'effet redistributif des dépenses publiques est de loin supérieur à ce qu'un gouvernement peut espérer par le canal des impôts ou de subv[...]Article
L'interrogation sur les spécificités du contentieux économique est ancienne. Les lois de type dirigiste habilitant l'administration économique à prendre des actes dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non encadré par des conditions légale[...]Article
Comment définir le thème de notre réflexion ? L'accent est mis avant tout sur le caractère économique du contentieux public. Un contentieux caractérisé par les matières visées (les aides, les marchés publics, la concurrence, la consommation, l'u[...]Article
Jean-Paul Milot ; René DEMEESTERE ; Patrick Gibert ; Frédérique PALLEZ ; Philippe RAIMBOURG ; Sylvie Trosa |Sommaire du dossier : Faut-il réformer la comptabilité de l'Etat ? - Que peut-on attendre d'une comptabilité de gestion dans le secteur public ? - Les enjeux de la notation des collectivités locales - Mesure sur mesure - De la mesure dans un ser[...]