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Rapport
Le thème du rapport public annuel 2024 est dédié à l’action publique face au changement climatique. Pour mesurer la portée des politiques d’adaptation, les juridictions financières (Cour des comp[...]Rapport
En 2017, le gouvernement initiait une vaste démarche de modernisation, sous l’intitulé « Action publique 2022 », qui articulait des enjeux de qualité des services, d’environnement de travail pour[...]Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0356
Ouvrage
La quatorzième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0355
Ouvrage
Le collectif Nos services publics retrace les transformations des services publics de santé, d'éducation, de transport, de justice et de sécurité, leur fonctionnement et les finances publiques, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0082
Ouvrage
Quel salarié n'a jamais été confronté aux injonctions de performance de ses managers ou de ses collègues ? Quel usager de services publics ne s’est jamais heurté aux conséquences des « politiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0814
Article
La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mise en application depuis le 1er janvier 2023 s'inscrit dans une démarche d'unification de la responsabilité de l'ordonnateur et du comptable. Sa mise en application am[...]Article
Par la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics résultant de l'ordonnance du 23 mars 2022 mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2023, le comptable public acquiert la nouvelle qualité de gestionnaire public, au m[...]Rapport
Cette note présente un nouveau calcul du coût social des drogues licites et illicites en France en 2019, après un précèdent exercice portant sur l’année 2010. Le coût social des drogues en Franc[...]Ouvrage
Chaque année, l’OFCE propose dans la collection « Repères » un bilan accessible et rigoureux de l’économie française. L'édition 2024 présente l'état de la conjoncture, les principales tendances e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ML10/0060
Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0354
Ouvrage
Cet ouvrage propose dans un format "poche" l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : l'histoire des finances publiques, le cadre budgétaire général, les grandes questions fisc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0352
Ouvrage
Cet ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique. Il propose : -Tout le cours à conn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0353
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0351
Rapport
Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) (Paris, FRA) , 62p. , 2023Les agresseurs coûtent au moins 9,7 milliards d’euros par an à la société. Une très large part de ce coût correspond aux dépenses publiques (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) p[...]Article
Si la comptabilité occupe aujourd’hui une place névralgique au sein des administrations publiques, c’est parce qu’elle produit une information tant au service de la régularité des flux financiers que de l’analyse de l’action publique, y apportan[...]Article
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a rendu le 18 octobre 2022 un avis sur les modalités d'application de l'article 57 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 selon lequel les établissements publics de santé (EPS), par dérog[...]Article
Une ordonnance introduit la responsabilité unifiée des gestionnaires publics pour faute grave et une organisation juridictionnelle recentrée auprès de la Cour des comptes. (R.A.)Article
Si les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine, cette responsabilité est-elle reportée sur leurs héritiers ? Les droits de l[...]Article
Les finances publiques présentent des caractéristiques spécifiques qui semblent parfois en contradiction avec les normes comptables généralement admises. Parmi elles, la correction d'erreur, si elle fut très courante à la mise en place de la cer[...]Article
En supprimant le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics régi par l'article 60 de la loi du 23 février 1963, pour le remplacer par un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publ[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées, il propose de tester ses connaissances[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0348
Ouvrage
La majeure partie des concours de la fonction publique (A et B) comportent une épreuve relative au droit public, principalement à l'écrit. Cet ouvrage propose 40 fiches de cours pour maîtriser le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0077
Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0346
Ouvrage
Financement du "Quoi qu'il en coûte" lié à la crise sanitaire, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0347
Ouvrage
La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l'État et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0349
Ouvrage
Peut-on relier marketing et « chose publique » ? L’idée d’une spécificité du management public date d’une quarantaine d’années, mais a été rapidement mise en cause par l’affirmation d’une supério[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0076
Ouvrage
Les sociétés contemporaines font face au défi du vieillissement de la population. Nous vivons de plus en plus longtemps, et en bonne santé. Mais tout le monde ne bénéficie pas de cette longévité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1092
Article
L’analyse de deux décisions rendues par la chambre régionale des comptes (CRC) en juillet 2021 est l’occasion de revenir sur un débat relatif à la responsabilité du comptable public. Ne serait-il pas pertinent de fusionner les deux procédures d’[...]Article
Le projet de responsabilité unifiée des gestionnaires et des comptables publics, en réorganisant la justice financière est de nature à recentrer les missions des chambres régionales et territoriales des comptes sur l'évaluation des politiques pu[...]Article
Un article sur les régies, pourquoi faire ? Démembrement de la comptabilité publique, le système des régies est très largement répandu dans toute la sphère financière et comptable publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territorial[...]Article
A l'échelon international, le conseil de normalisation internationale des comptes publics (IPSASB) a lancé une vaste consultation pour revoir la mesure des patrimoines publics. Cette révision modifiera le cadre conceptuel et les normes comptable[...]Article
L'étude de l'organisation financière des « administrations de sécurité sociale », au sens de la comptabilité nationale, montre qu'il serait opportun d'aligner le statut des hôpitaux sur celui des caisses d'assurance maladie qui les financent, et[...]Article
La revue a posé la même question à 2 parlementaires de couleurs politiques distinctes : lorsque prendra fin le "quoiqu'il en coûte", pensez-vous qu'il faudra réduire la voilure des organisations publiques en taillant dans les budgets et dans les[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées, il propose de tester les connaissances[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0342
Article
Le comptable public est personnellement et pécuniairement responsable au titre de sa gestion. En cas de préjudice financier causé au centre hospitalier, il est mis en débet ; à défaut il s'acquitte d'une somme arrêtée par le juge financier qui t[...]Ouvrage
Ce rapport dresse un état des lieux de l’administration publique, présente les leviers de décarbonation identifiés et donne un aperçu du secteur après transformation. En d’autres termes, il décri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0552
Ouvrage
Ce livre présente des données originales sur l’histoire des dépenses publiques françaises et leur composition sur la période 1870-2015, une analyse comparative avec les pays du G8 et de la zone f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0345
Ouvrage
Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau : l’État n’a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l’im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0344
Ouvrage
L’ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique, à travers des fiches thématiques : [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0338
Ouvrage
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances sur les finances publiques pour réussir les épreuves écrites et orales des concours administratifs de la fonction publique de catégories A et B.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0343
Ouvrage
L’objet de ce livre est d’interroger les logiques communes qui ont présidé, en France, au traitement de la dépendance et du handicap en établissement ou à domicile et d’aborder la question de man[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0052
Ouvrage
Quelques années après avoir décortiqué la faiblesse des politiques de «santé publique» en France, l'auteur élargit ses analyses à l'ensemble des facettes du «système de santé» français. ll analys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0558
Article
Le paiement d'une dépense publique intervient ordinairement après l'émission de l'ordre de payer donné par l'ordonnateur et après que le service objet de dette de l'organisme a été réalisé par le prestataire et constaté par les services ordonnat[...]Article
Cet article revient sur la production, par une organisation internationale – l’OCDE – d’un rapport sur les prix des médicaments « innovants ». Confrontant deux principes historiquement fondateurs de l’engagement de l’OCDE en matière de santé – l[...]Article
Comparaison n’est pas raison mais les comparaisons internationales, en dépit de leur fragilité intrinsèque, peuvent permettre de trouver des idées, qui doivent être approfondies, pour améliorer l’efficience des services publics. Dans cet esprit [...]Article
À l'initiative du Sénat, l'article 13 de deuxième loi de finances rectificative pour 2020 introduit l'article L6145-8-2 après l'article L614-8-1 du code de la santé publique. La disposition nouvelle prévoit de confier à un mandataire l'exécution[...]Article
Les mesures exceptionnelles de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 concernent également la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.Article
Le Contrôle Allégé en Partenariat est un dispositif encore relativement méconnu. A ce jour, c’est 50 établissements qui se sont engagés, dont neuf dans le domaine des ressources humaines, dont le Centre hospitalier Sud Essonne. L'engagement volo[...]Article
Les acteurs hospitaliers s’interrogent régulièrement sur le risque juridique qui pèse sur eux au titre de leurs fonctions, et la responsabilité personnelle qui peut être engagée à leur encontre à raison de leurs actes. La discussion tourne alors[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les connaissances et enjeux fondamentaux de l'économie et de la société françaises. Après quelques éléments d'histoire économique et sociale de la France, il aborde tour à to[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0057
Ouvrage
Comment fonctionne l’économie ? À quoi servent la monnaie, la finance et les marchés ? Pourquoi les uns sont-ils pauvres et les autres riches ? D’où vient la croissance économique, et à quoi mène[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MC00/0106
Ouvrage
Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0337
Ouvrage
Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0174
Ouvrage
Les questions de finances publiques sont souvent présentes à l'écrit ou à l'oral dans les concours administratifs, par exemple au concours d'entrée aux IRA ou à celui de l'ENA. Cette matière, for[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0335
Article
Lorsqu'une personne privée est chargée, par contrat, de percevoir certaines recettes et/ou d'opérer certaines dépenses pour le compte d'une collectivité publique, différentes règles propres au droit de la comptabilité et de la gestion publiques [...]Article
La Cour de cassation a été conduite à rappeler à une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) que le directeur d'hôpital est le seul représentant légal de l'établissement. Dans la procédure de recouvrement de l'indu auprès d'un établissement p[...]Article
La problématique du respect des délais de paiement imposés aux acheteurs publics dans le code de la commande publique constitue l'une des problématiques habituelles que pose l'exécution des marchés publics. Bien souvent, le retard de paiement es[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestio[...]Article
Le tome 2 de l'instruction M21 retient une évaluation des immobilisations au coût historique à la clôture de l'exercice et à l'inventaire, prohibant indirectement la réévaluation des immobilisations. La comptabilité publique connaît d'autres mo[...]Article
Le statut du comptable public reposant sur le principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public est presque bicentenaire puisqu'il repose sur une ordonnance royale du 14 septembre 1822. Il a, ce faisant, prouvé sa solidit[...]Article
L'Observatoire des délais de paiement a récemment publié son rapport annuel. Il comporte une analyse détaillée du secteur public, et notamment du secteur hospitalier, portant sur les données définitives de 2017 et 2018. Retour sur les principale[...]Article
Si, depuis 2017, les établissements hospitaliers ont pu observer en spectateur souvent discrets la réorganisation des services relevant de Bercy, une accélération du plan CAP 2022 est en cours et pourrait porter les mêmes établissements hospital[...]Article
En l'absence de toute compétence européenne en ce sens, l'édification de l'UEM a significativement contribué à la transformation des modèles sociaux nationaux. Sur le fondement de la coordination des politiques économiques et de la discipline bu[...]Article
La soutenabilité est un concept apparu dans les années 1970 à propos des limites de la croissance économique. Dans cette perspective, elle désigne l’idée que la société doit répondre à ses besoins du moment sans compromettre la capacité des géné[...]Rapport
Conformément à la lettre de mission du 19 juin2019, ce rapport a pour objet d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible [...]Ouvrage
Le budget de l’État (environ 16% du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques. C'est le résultat de choix qui divisent : pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0331
Article
Afin d’améliorer la qualité de l’information financière et les mécanismes nécessaires à une bonne gouvernance, le Maroc a entamé une réforme du secteur public en accélérant la mise en place de la comptabilité d’exercice pour conserver une traçab[...]Ouvrage
La croissance du volume des finances publiques et du nombre des administrations publiques a conduit à repenser les méthodes et les objectifs de la comptabilité publique. L'information financière [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0333
Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Ouvrage
Poids de l'endettement public, réduction du « trou » de la Sécurité sociale, insuffisance des investissements nuisant à la croissance économique, coût de la masse salariale des fonctionnaires, « [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0329
Ouvrage
Cet ouvrage propose une réflexion sur la rencontre de deux champs disciplinaires qui se croisent sans se reconnaître. Il s'agit des sciences de gestion et des finances publiques. L'introduction e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0463
Ouvrage
Les pouvoirs publics font face à un cumul d'exigences sans précédent : des politiques plus efficaces, des risques mieux maîtrisés, une réduction des coûts, moins de bureaucratie. La réponse à ces[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0119
Ouvrage
L'économie est une épreuve décisive dans la réussite de nombreux concours, et notamment les concours d'entrée de l'administration, des instituts d'étude politique et des grandes écoles de commerc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0049
Rapport
La présente analyse porte sur 9 pays : l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, la Suède, le Québec, la Belgique, les Pays-Bas et le Japon. Tous les pays étudiés sont confrontés aux enjeux [...]Ouvrage
Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, cette 36ème édition de Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éduc[...]Article
La politique publique française de la vieillesse favorise t'elle l'entrée en institution des personnes de plus de 60 ans, ayant des incapacités importantes, au détriment du " maintien à domicile" ? Ce dernier est pourtant le souhait réitéré par [...]Article
Voici un rapport de haut niveau sur un sujet ambitieux, mais il n’existe pas officiellement. Il a été élaboré par le comité Action publique 2022 (CAP 22), une instance informelle regroupant des hauts fonctionnaires, des dirigeants d’entreprises,[...]Article
Depuis la publication du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), les GCS publics de moyens sont soumis aux dispositions des titres 1er et III de ce même décret. L'article 200 prévoit que la comptab[...]Article
Le présent numéro amorce ce débat et lance des premières pistes de réflexion pour agir mieux et autrement. Redonner du sens au service public, rétablir la confiance avec les agents, promouvoir la transparence, dépasser les clichés, porter un reg[...]Article
Cet article revient sur les objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 : objectif d'évolution du solde structurel des administrations publiques, taux de croissance des dépenses publiques, solde des admini[...]Rapport
S'appuyant sur différents travaux réalisés par l'Inspection générale des affaires sociales ou par d'autres institutions, ce rapport présente une réflexion sur la notion d'accompagnement social, t[...]Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Ouvrage
Mise sous condition de ressources, ou non, des allocations familiales ; difficultés des parents pour faire garder leurs jeunes enfants ; niveau de fécondité relativement élevé en France, mais niv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC20/0091
Rapport
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régio[...]Ouvrage
Pourquoi l'État intervient-il dans la sphère économique ? Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de cette intervention ? Quelle est la manière la plus efficace de fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0156
Rapport
Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publique[...]Ouvrage
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée, dite «loi MOP», a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4533
Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission «Égalité des territoires et logement» [...]Article
L'équivalence de valeur reconnue entre les documents sur support papier et les documents numériques contribue puissamment au développement dans la gestion publique et dans son contrôle de la dématérialisation des actes, pièces, procédures et opé[...]Article
En 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabil[...]Article
Dans le cadre de la gestion des dépenses publiques, la Cour des comptes a entamé depuis une dizaine d'années une série d'audit sur les personnels des établissements publics de santé. Cette attention particulière des pouvoirs publics résulte de l[...]Article
Dans de nombreux départements, la chaîne de la protection de l'enfance, de l'accueil d'urgence au placement familial, en passant par la prévention spécialisée, est grippée. Placements non suivis d'effet ou mesures d'AEMO non exécutées, mineurs i[...]Article
Longtemps étrangère à la culture française, les évaluations de politiques publiques n'ont pas encore trouvé leur place ni leur équilibre dans le processus de pilotage de la puissance publique. Mais sur fond de rigueur budgétaire, l'outil gagne d[...]Rapport
Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second prés[...]Rapport
Entre chômage de masse, faiblesse relative de leur revenu disponible, dégradation des conditions d’accès au logement et peur du «déclassement systémique», les jeunes générations seraient en Franc[...]Ouvrage
This book is twice analysis of the major economic trends and prospects for the next two years. The outlook put foroward a consistent set of projections, for output, employment, prices, fiscal and[...]
- Localisation : Paris | Cote : MB00/0132
Article
Une instruction du 6 octobre 2015 définit les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées [...]Article
Ce hors-série d'Alternatives Économiques présente les chiffres de l'année 2016 en 6 grandes parties : 1- La France : démographie, revenus, emploi, éducation... 2- La zone euro : le PIB, l'endettement, le chômage, l'investissement... 3- Le[...]Article
Julien Reysz ; Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE j9R0xA7E. Diffusion soumise à autorisation]. Si l'austérité n'est pas inconnue en Allemagne, la crise n'a suscité aucune mesure d'ajustement dans les services publics. Depuis les années 90, la part des dépens[...]Article
Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE slkR0xIE. Diffusion soumise à autorisation]. Les performances économiques de l'Allemagne et son faible taux de chômage ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale [...]Article
Marcel Tambarin ; Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GJHCnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme allemande des retraites de 2007 fait passer l'âge légal à 67 ans ; elle est souvent citée en exemple en France en oubliant que l'augmentation s'échelonn[...]Article
Les dépenses de santé constituent une part importante des dépenses publiques dans les pays développés. Si celles-ci sont considérées comme un investissement indispensable pour l'avenir d'une nation, elles ne sont cependant pas épargnées par les [...]Article
Parce qu'en 2007, le Conseil d’État a été d'avis de dire que, dans le cas où la loi n'autorise pas l'intervention d'un mandataire, les collectivités publiques ne peuvent pas décider par convention de faire exécuter une partie de leurs recettes o[...]Article
Présidente déléguée du Conseil d'analyse économique (CAE), organisme rattaché au Premier ministre Agnès Benassy-Quéré appelle à "raisonner en termes de ressources et pas seulement d'économies" pour tirer les services publics vers le haut.Article
Avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévue par le projet de loi de modernisation de notre système de santé, va-t-on assister à la fin de la séparation "ordonnateur - comptable" et à la mutualisation de la trésorerie[...]Article
Le gouvernement prévoit un plan d'économies de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017, dont 10 milliards d'euros pour l'Assurance maladie. Dans ce contexte, les hôpitaux devront prendre une part non négligeable dans les économies à réaliser.Article
En 2010, le collectif des Economistes atterrés dénonçait dans un manifeste, dix « fausses évidences » sur les politiques économiques. Depuis, rien n’a changé, affirme l’économiste Nathalie Coutinet, qui a collaboré à un nouveau manifeste qui par[...]Rapport
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le tome I, consacré aux finances et politiques publiques d’une part, et à l[...]Article
Comprenant environ 200 membres, la Fonda rassemble, pour l’essentiel, des personnes engagées dans une action associative et / ou d’économie sociale et solidaire, ou dans leur promotion. Résolument tournée vers la mutualisation des savoirs et ver[...]Article
Les comptables publics sont responsables du paiement des dépenses, du maniement des fonds, de la conservation des pièces justificatives, des opérations et documents de comptabilité... ainsi que des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matièr[...]Article
Depuis plusieurs décennies « l’Etat-providence est malade ». Les conjonctures économiques et démographiques ont induit de manière simultanée une augmentation des dépenses et une baisse des ressources, créant un déficit qui atteignait, en 2013, p[...]Article
La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. L'article synthétise une so[...]Article
Les comptes des comptables publics sont jugés par la chambre régionale des comptes. S'ils ont manqué à leurs obligations, la chambre peut les mettre en débet, soit parce qu'ils n'ont pas exercé les contrôles leur incombant en matière de dépenses[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des Comptes se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des[...]Article
« Est venu le temps où l’accumulation des déficits et des dépenses non maîtrisées depuis 1975, qui fut l’année du dernier budget de l’État voté en équilibre, obère nettement les capacités d’action du politique », écrivait Alexandre Siné en 2005,[...]Ouvrage
Comment s'organise l'action collective ? Comment les acteurs coopèrent-ils ? Cet ouvrage propose de centrer l'attention sur les aspects concrets et sur les supports matériels de l'action collecti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0849
Rapport
Alain Lambert et Martin Malvy ont été chargés par le Président de la République, par lettre du 2 octobre 2013, d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FlHR0xJr. Diffusion soumise à autorisation]. La solidarité familiale apparaît aujourd'hui comme un recours face à "l'insoutenabilité" des dépenses publiques. A l'aide de données portant sur dix pays européens[...]Article
La politique française de la famille fait l'objet, à intervalles réguliers, de questionnements portant aussi bien sur sa légitimité et son évolution que sur son efficacité et son coût : est-elle vraiment juste et équitable ? Est-elle utile et ef[...]Article
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative à caractère répressif chargée de sanctionner les manquements des ordonnateurs aux règles de la comptabilité publique. Le 17 juin 2013, elle a sanctionné le [...]Article
Rigueur, austérité : l'air du temps renforce l'idée que toute nouvelle augmentation des dépenses doit être récompensée par de nouvelles recettes et par diverses mesures d'exonération ou de réduction des prélèvements - au nom de la sacro-sainte "[...]Article
Dans un premier article, l'auteur a situé la certification des comptes hospitaliers publics dans un contexte national et international et en a défini les principaux concepts. Dans un deuxième, il a précisé ces derniers, insisté sur la nécessaire[...]Article
L'article est une synthèse de l'analyse et des conclusions du rapport publié par l'OCDE intitulé "Besoin d'aide? La prestation de services et le financement de la dépendance", enquête menée dans les 29 pays membres.Article
Alain BARTOLI ; Didier BACQUEVILLE, coor. ; Michel DINET, coor. ; et al. ; Louis GALLOIS ; QUINAUT (Laurence) / coor.) ; Véronique ROBITAILLIE, coor. ; Denis VALLANCE, coor. ; Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des régions et départements (ANDGDGARD) |La question de la dépense publique se trouve au coeur des débats politiques nationaux comme locaux. Force est de constater quelle est plus souvent abordée sous langle de son volume que de son utilité. Dans un contexte européen et national den[...]Ouvrage
Cette sixième édition dresse un bilan de laction menée sur lensemble des champs de la drogue et des conduites addictives, tout en faisant la synthèse des dernières données épidémiologiques. Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0338
Ouvrage
Pourquoi envisage-t-on toujours le service public comme un coût et jamais comme une part - significative - de la production nationale ? Avec ce livre, Jacques Fournier renverse les perspectives :[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0135
Mémoire
L’article 47-2 alinéa 2 de la Constitution dispose : « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0008
Ouvrage
Conçu et écrit par des praticiens pour des praticiens, cet ouvrage réunit dans une seule et même approche les marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4519
Rapport
Les principaux éléments constituant le paysage européen de la drogue sont restés relativement stables ces dernières années. La consommation de drogue est historiquement élevée, mais des changemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0339
Ouvrage
Textes, tableaux et graphiques de 88 fiches, regroupées en 5 grands domaines et 20 chapitres sur les thématiques telles que Territoire/Population, Conditions de vie/Société, Emploi/Revenus....Pou[...]Ouvrage
Dans la vie quotidienne de chacun, jeune ou moins jeune, cadre ou ouvrier, à l'école comme au travail, dans les organisations publiques et privées, au niveau des politiques publiques, etc., les é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0200
Article
Serge Salon ; Thierry Angel ; Olivier JOUIN ; Bruno MALHEY ; Jean-Charles Savignac ; Michel THENAULT |Le Plan a été créé par le général de Gaulle au début de l'année 1945 et confié à Jean Monnet, nommé Haut-commissaire au plan. Par cette lettre du 4 décembre 1945 adressée au Général de Gaulle, le Haut-commissaire observait que " pour retrouver s[...]Article
Stijn CLAESSENS ; Patrick Artus ; et al. ; Claire GATINOIS ; Paul KRUGMAN ; Julien MATHERON ; Philippe PLICKERT ; Jérôme SGARD |Au sommaire du dossier : Réduire l'endettement est difficile - Pour une politique de relance - Plaidoyer en faveur d'une politique d'offre - Comment restructurer les dettes souveraines ? - Risque de défaut et union monétaire : le cas de la zone [...]Rapport
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) (Lisbonne, PRT) , 116p. pdf , 11/2012Ce rapport établit un état des lieux du phénomène de la drogue en Europe et des mesures prises pour y faire face. Il se fonde sur les informations fournies à lOEDT, sous la forme dun rapport na[...]Article
Gilles Pison ; Anne-Juliette Bessone ; et al. ; Claude Minni ; Vladimir PASSERON ; Aurélien POISSONNIER ; Cour des Comptes (Paris, FRA) ; Dares. Paris. FRA |Au sommaire : France-Allemagne : histoire d'un chassé-croisé démographique - La situation du travail s'est dégradée - La croissance du PIB s'est maintenue - Un léger recul du pouvoir d'achat - Le solde des transactions courantes se creuse - Le d[...]Article
Au sommaire : 1) Le monde dans la crise. Conjoncture : le retour de la récession - Spéculation : une gestion de crise à reculons - Crise : la zone euro malade de ses banques - Insertion : une jeunesse en manque d'horizon - Enjeu : l'Europe de l'[...]Rapport
Après avoir dressé un état des lieux (définition de l'autisme, politique de diagnostic et d'accompagnement), ce rapport s'interroge sur les coûts économiques et sociaux de lautisme en s'appuyant[...]Article
Le projet de passage à la TVA sociale que le précédent gouvernement avait décidé d'opérer en cas de victoire de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2012 a été abandonné par la nouvelle majorité. Cette décision ne clôt pas pour autant [...]Rapport
Le Conseil d'État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d'organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l'étranger, dan[...]Rapport
Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l'administration et Inspection générale des affaires sociales) ont remis, le 25 septe[...]Article
Face aux chocs majeurs que sont la mondialisation et la crise, quels sont les atouts et les faiblesses de l'économie française ? La désindustrialisation, le chômage de masse et les déficits publics et commerciaux sont-ils le signe de handicaps s[...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP), depuis son lancement en 2007, exerce un fort impact sur l'administration, tant par l'ampleur des réformes qui lui sont liées que par la diversité des domaines qu'elle concerne. Et cela même s[...]Rapport
Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l'Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission relative aux "agences de l'Etat" avec deux objectifs princip[...]Article
Depuis le printemps 2010, la crise des dettes souveraines a poussé les gouvernements de l'Union européenne à annoncer une succession de mesures d'austérité. La baisse des dépenses publiques est largement privilégiée à la hausse des recettes fisc[...]Article
Compte tenu d'une évolution conjoncturelle défavorable, le gouvernement a dû réviser à deux reprises ses anticipations sur les taux de croissance qui fondent le budget initial 2011 et le projet budgétaire de 2012. Deux plans anti-déficit ont été[...]Article
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales et d'autres acteurs publics (CHU, sociétés d'HLM ), en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre[...]Article
Ce numéro de "Problèmes politiques et sociaux" est le dernier réalisé sous la forme habituelle d'un dossier thématique. Après un numéro sur la fonction publique territoriale, il a semblé opportun de poursuivre la réflexion en l'élargissant à l'e[...]Article
N. BRIANT ; M.C. LENORMAND ; Nicolas Sirven ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES olsHoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. SHARELIFE, troisième vague de l'enquête européenne SHARE (Survey of Health, Ageing, and Retirement in Europe) sur la santé, le vieillissement et la retraite, a interro[...]Article
Ce dossier rassemble plusieurs contributions autour du thème de la dépendance des personnes âgées, de l'organisation de sa prise en charge à la question de son financement en passant par la gouvernance du secteur. Sont ainsi abordés : *les princ[...]Article
La mutualisation des achats publics, sous forme de centrales d'achat et d'accords-cadres, peut contribuer à l'efficacité de la commande publique. L'analyse comparative montre qu'elle se développe ici et là, notamment dans le secteur de la santé [...]Article
Alain BERAUD ; Antoinette BAUJARD ; Luc BEHAGHEL ; Emmanuelle BENICOURT ; Marie-Laure CABON-DHERSIN ; Jérôme Creel ; Olivier FAVEREAU ; François Fontaine ; Ozgur GUN ; Philippe HUGON ; Sophie JALLAIS ; Yves JEGOUREL ; Jean-Dominique LAFAY ; Christophe Lavialle ; François PANNEQUIN ; Michel RAINELLI ; Bruno Ventelou |Au sommaire du dossier : 1) Les grands courants : Les courants fondateurs et leur héritage - Nouveaux keynésiens, nouveaux classiques : vers une nouvelle synthèse ? - Les institutionnalistes : un courant éclaté ? Ou "éclatant" - L'évolution de l[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG 8qR0xCBD. Diffusion soumise à autorisation]. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), en réponse à la demande que lui a formulée le Premier Min[...]Article
La politique familiale française actuelle tend à privilégier les familles les plus vulnérables et, au sein de la famille, les individus. L'avenir de cette politique dépend des contraintes budgétaires et des jeux d'acteurs.Article
Christine Chevallier, introd. ; et al. ; Jean-David PONCI ; Jacques Vallin |Ce dossier consacré à l'étude de l'espérance de vie propose six analyses : quel avenir pour l'espérance de vie?; la biologie du vieillissement : une fenêtre sur la science et sur la société; vieillissement, baby-boom et allongement de la durée d[...]Article
Nicolas DAVOUX ; Massimo BALDINI ; Jean-Claude Barbier ; Valérie Bernardi ; Sandrine Dauphin ; Stéphane DONNE ; Michael FORSTER ; Olivier Girault ; Céline Marc ; Muriel PUCCI ; Dominic RICHARDSON ; Jérôme TOURNADRE ; Carole TOUTALIAN |[BDSP. Notice produite par ORSLR rR0x8m78. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro rend compte d'un colloque scientifique portant sur l'intervention publique en matière de lutte contre la pauvreté. Quelles leçons tirer des évaluations et de[...]Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; O. CHEMLA ; S. CLAVEAUX ; M. OLIVIER ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES mR0xon9t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, le déficit public s'élève à 136,5 milliards d'euros, soit 7,1% du PIB. Par rapport à 2009, il diminue de 6,0 milliards d'euros, sous l'effet de la reprise des[...]Article
Le dossier 'Marché et santé' résulte d'une journée de recherche organisée par Graphos (Université Jean Moulin Lyon3) et EconomX (Université Paris 10 Nanterre). La volonté politique du gouvernement français de rationaliser les dépenses publiques [...]Ouvrage
En France, les dépenses de santé représentent plus de 12 % du PIB, soit à peu près l'équivalent de la moitié du budget de l'État. Prises en charge à 77 % par des prélèvements obligatoires, les dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0308
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Nicolas COUDERC ; Bruno AMABLE ; Céline ANTONIN ; Christian BORDES ; Thomas BRAND ; Jérôme Creel ; Michel Dévoluy ; Christine Erhel ; Baptiste FRANCON ; Mathilde GUERGOAT-LARIVIERE ; Florence HUART ; Jacques LE CACHEUX ; Jean-Hervé Lorenzi ; Olivia MONTEL-DUMONT ; Dominique Plihon ; Henri Sterdyniak ; Annie Vallée |Au sommaire du dossier trois chapitres : 1) D'une crise à l'autre : - Des subprimes à la crise mondiale - 2007-2010 : une seule crise - La Grèce : cas particulier ou crise générale de l'endettement public ? - Les déterminants de la soutenabilit[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CIC8kR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ce numéro dresse le bilan de l'économie française en 2010 : recul de l'âge à la maternité, recul record de l'emploi, récession sans précédent depuis l'Après-guerre, baisse du pouvoir d'achat, chute historique des échanges, dégradation des financ[...]Article
Le ministère du budget appelle l'attention des comptables sur l'obligation de signaler à leur hiérarchie les infractions pénales, les illégalités constatées dans l'exercice de leurs fonctions, et aussi les dérives de gestion pour permettre une r[...]Article
Engagée depuis plusieurs années déjà dans les administrations françaises, la révision générale des politiques publiques (RGPP) est tout à fait justifiée. Mais sa mise en oeuvre aux divers échelons et les premiers résultats ne sont pas à la haute[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8GR0xB9m. Diffusion soumise à autorisation]. Qui dit rentrée, dit commencement des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Et comme chaque année, il va s'agir pour le gouvernement de [...]Article
L'Union européenne "promeut la cohésion ( ) territoriale et la solidarité entre les Etats membres", est-il noté dans la dernière mouture du traité de Lisbonne. La mention de ce nouvel objectif mène Jean-François Drevet à interroger ici ce concep[...]Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; N. HENGY ; C. PILARSKI ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES o89R0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, le déficit public s'élève à 143,8 milliards d'euros, soit 7,5% du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d'euros[...]Article
Cet article a pour objet d'évaluer l'impact de l'acte 1 de la décentralisation française sur le niveau des dépenses publiques. Nous estimons pour cela le modèle économétrique initié par Oates (1972) sur la période 1960-2006, en tenant compte des[...]Article
La dette publique française pourrait se monter à 90 % de la richesse produite en une année à l'horizon de 2012. La Commission européenne prévoit pour 2020 une dette moyenne de 120 % du PIB européen. Est-ce grave ? Comment rembourser cette dette [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xlGCJk. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article tente une analyse critique de l'affirmation du professeur Alain Supiot dans son ouvrage : l'esprit de Philadelphie ou la justice sociale face a[...]Ouvrage
Pourquoi et comment il est urgent de changer ? D'abord démonter les fausses évidences, par exemple les idées infiniment ressassées et fausses par les élites politiques et la plupart des journalis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0113
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Depuis une dizaine d'années se développe quasiment partout dans le monde, une réforme des Administrations publiques qui consiste à s'inspirer des méthodes de gestion du secteur privé : budget par objectifs, gestion axée sur les résultats, recher[...]Ouvrage
Pourquoi encore un livre sur la crise des élites en France ? Pour se convaincre que les élites françaises sont en crise il suffit de flâner dans les librairies, de se promener sur la Toile ou d'é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0585
Article
Quatre phénomènes concourent actuellement au vieillissement de la population européenne : un taux de fécondité inférieur au seuil de remplacement des générations, la diminution des flux migratoires annuels nets entrants, le départ à la retraire [...]Article
Dans le domaine social, il existe bel et bien un modèle européen. Il se caractérise par son haut niveau de protection des individus contre les aléas de la vie. Si on veut juger l'influence de la mondialisation sur les principales sécurités qu'il[...]Article
Au sommaire du dossier : Pourquoi le nombre de naissances continue-t-il d'augmenter ? - Le chômage repart à la hausse - Fort ralentissement de l'activité - Faible augmentation des dépenses de consommation des ménages - Le déficit de la balance d[...]Article
Présentation du PLF 2010.Rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance (I) et la prise en charge des mineurs en danger (II). Puis, elle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0132
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Au sommaire du dossier : Pourquoi réformer les collectivités territoriales ? - Le rapport Balladur et les nouvelles structures territoriales - La répartition des compétences entre les collectivités : quelles clarifications ? - La gouvernance fin[...]Article
T. GUYON ; L. BRIERE ; P. IZZO ; B. POIBLANC ; E. Rodriguez ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xoCnD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 14,6 milliards et atteint 65,9 milliards d'euros. Il passe de 2,7% du PIB en 2007 à 3,4% en 200[...]Article
Cet article propose d'analyser les partenariats public-privé en France et au Royaume-Uni à partir de leur contribution à la redéfinition de l'action publique. Après avoir montré comment ils s'inscrivent dans le cadre des réformes de la gestion p[...]Article
Alors que la certification des comptes est envisagée dans le cadre de loi HPST (article 9), il est nécessaire de préciser trois conditions qui paraissent nécessaires en vue d'une certification des comptes : l'indépendance du certificateur, un ré[...]Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et admin[...]Ouvrage
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscriva[...]Article
Sur fond de crise économique et financière, dans un contexte de forte dégradation des finances publiques, cet ouvrage se place au cur de l'actualité et des débats qui ne vont pas manquer d'animer la sphère publique à la rentrée 2009. La loi org[...]Ouvrage
Berceau de l'humanité et giron originel dans lequel sont apparues les premières traces de vie humaine, l'Afrique, dans l'imaginaire romantique, apparaît comme le carrefour ; de tous les possibles[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS20/0057
Ouvrage
Quels sont les défis et les opportunités pour l'économie française à long terme ? Les économistes du Conseil d'analyse économique en débattent depuis une quinzaine d'années dans près de 80 rappor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0115
Ouvrage
Depuis les années 1960, les problèmes d'organisation, de contrôle et de financement des systèmes administratifs constituent des enjeux collectifs majeurs dans les démocraties occidentales. ils al[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0400
Article
La dépense publique liée à la prise en charge de la perte d'autonomie va s'accroître fortement dans les années à venir en raison du vieillissement de la population. Pour faire face à ces nouveaux enjeux, l'idée d'un nouveau champ de la protectio[...]Article
Faisant écho à un article de Charles du Granrut, "La croissance par décret ?", publié dans ces colonnes en mai dernier, Emile Quinet revient sur la question de la réforme économique en France. Comme il le rappelle, tout le monde ou presque s'acc[...]Article
Le projet de loi de finances pour 2009 s'articule autour de trois axes majeurs : l'amélioration de la compétitivité de l'économie, avec la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, la promotion du développement durable, avec le prêt à ta[...]Article
François Héran ; Franck Arnaud ; Didier DUBAUD ; et al. ; Sophie Garcia ; Guillaume HOURIEZ ; Ronan MAHIEU ; Gilles Pison |En 2007, la population de la France métropolitaine a augmenté de 0,5 %. La croissance s'explique pour l'essentiel par l'excédent des naissances sur les décès. Avec près de deux enfants par femme, la France est un des pays les plus féconds d'Euro[...]Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Article
Ce numéro présente des données statistiques relatives au RMI en Ille et Vilaine. Ces données concernent les bénéficiaires (nombre, entrées et sorties du dispositif, typologie), le contrat d'insertion (nombre de contrats, cas de suspension et de [...]Article
H.O. DUONG ; L. BRIERE ; D. Lefeuvre ; J.P. PERRET ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xrGs8C. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros. Il passe de 2,4% du PIB en 2006 à 2,7% en 2007[...]Article
Pour diminuer les délais de paiement des dépenses hospitalières, une circulaire mobilise à la fois les ordonnateurs et les comptables en diffusant des bonnes pratiques susceptibles de permettre une meilleure maîtrise de ce délai. Leur étroite co[...]Article
Sommaire du dossier : Faut-il vraiment travailler plus ? - Le plein-emploi est-il pour demain ? - Peut-on réformer l'Etat en France ? - La France est-elle proche de la faillite ? - Quel avenir pour les retraites ? Autant de questions difficiles [...]Article
Épuisement des énergies fossiles, pollution croissante, réchauffement de la planète : autant de questions liées entre elles. Mais sans consensus quant aux solutions. Faut-il faire confiance aux progrès futurs des techniques, comme le pense le Pr[...]Rapport
Ce document a été élaboré par le Centre d'analyse stratégique en vue de préparer les travaux des différents groupes de travail lancés dans le cadre de "France 2025", exercice de prospective. Le d[...]Ouvrage
Né d'un séminaire de recherche " Politiques, Économie et Management Public ", impulsé par des enseignants chercheurs de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, cet ouvrage collectif, regroupant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0459