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Comptabilité hospitalière |
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Article
Depuis la publication du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), les GCS publics de moyens sont soumis aux dispositions des titres 1er et III de ce même décret. L'article 200 prévoit que la comptab[...]Article
La mise en oeuvre du Projet Médical Partagé (PMP) ne sera pas sans impact sur l'équilibre médico-économique du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) en général et de ses établissements en particulier. Se pose donc la question de savoir proj[...]Article
Deux articles de Finances Hospitalières ont déjà présenté la méthode TMCD (Taux de Marge sur Coûts Discrétionnaires) en alternative aux CRéA pour une simplification des méthodes du contrôle de gestion et une focalisation du dialogue de gestion s[...]Article
Le contexte économique et le poids financier que représentent les hôpitaux dans le système de santé ont conduit les différents organismes de contrôle à s'intéresser particulièrement à la certification des comptes. Et au coeur de l'approche d'aud[...]Article
La certification des comptes représente pour les établissements publics de santé un enjeu majeur de performance organisationnelle, financière et comptable. Chaque évaluation annuelle associant établissement et commissaire aux comptes constitue u[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4723
Mémoire
L’introduction de l’obligation de signer un CPOM pour l’ensemble des acteurs du secteur du handicap par la loi de financement de la sécurité sociale de 2016, vient modifier en profondeur les rela[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0002
Article
Un arrêté du 6 novembre 2017 vient modifier l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT) aux opérations concernant les fonctions [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 61p. , 2018/05La gestion des compétences des acteurs de la chaîne Accueil-Facturation-Recouvrement constitue un enjeu majeur pour les établissements de santé dans un contexte de contraintes financières et de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN30/0032
- Localisation : Rennes | Cote : HN30/0032
Article
La fiabilisation des comptes et la préparation à la certification inscrits à l'article 17 de la loi HPST, permettent à l'établissement de santé de s'interroger sur sa conformité à la réglementation, tout en veillant à inscrire ses procédures de [...]Article
Le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatifs aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment [...]Article
Dans un article de Finances hospitalières n° 96 de novembre 2015, une solution alternative au CRéA a été présentée sous le terme de Taux de Marge sur Coûts Discrétionnaires (TMCD). Cette approche novatrice dans le calcul des coûts dans les établ[...]Article
Une instruction interministérielle datée du 19 juillet 2017 décrit les modalités d'animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé (EPS) à compter de 2017. Elle précise que le dispositif d'ac[...]Article
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit : -une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils département[...]Article
La chambre régionale des comptes peut condamner un comptable public à une amende pour retard dans la production de ses comptes ou non production de comptes. Tel est le cas dans le jugement commenté rendu à l'encontre d'un comptable qui n'avait p[...]