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Comptabilité hospitalière |
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Article
Décision de la cour des comptes confirmée par le Conseil d'État de déclarer comptables de fait, conjointement et solidairement, l'administrateur d'un groupement de coopération sanitaire (GCS), des directeurs de l'hôpital et de la clinique membre[...]Article
L'arrivée de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social constitue une petite révolution culturelle. A la logique budgétaire qui prévalait jusqu'alors se substitue une approche financière, centrée sur la[...]Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Ouvrage
Le passage à l’EPRD constitue une opportunité dans la mesure où cette présentation budgétaire contribue à apporter des informations diagnostiques fondamentales dans le cadre de l’analyse financiè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2806
Ouvrage
La fiabilisation et la certification des comptes relèvent d’une démarche projet pour l’ensemble de l’établissement public de santé. Il s’agit d’un chantier historique de refonte de son fonctionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0531
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0531
Article
Le plan d'assurance qualité des recettes PMSI prôné par le guide de la DGOS publié en novembre dernier se veut une plateforme de progrès et d'amélioration continue de la qualité des informations sources du PMSI. Pour ce faire, elle associe le DI[...]Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
Mémoire
L’exercice 2017 est le premier exercice budgétaire et comptable des Groupements hospitaliers de territoire constitués depuis le 1er juillet 2016. « Bâti de manière quelque peu chaotique » au cour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0005
Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et ses décrets d'application confortent l'encadrement réglementaire de l'activité libérale au sein des établissements de santé. Il appartiendra notamment au commissaire aux com[...]Article
Les 30 juin et 1er juillet 2016, à La Rochelle, s’est tenue la première rencontre commune des Conférences des directeurs et des présidents de CME de centre hospitalier autour de la thématique : territorialité en santé. Ce dossier propose un comp[...]Article
Les contraintes imposées par le législateur dans l’exploitation des GHT et dans l’élaboration et le suivi des prévisions budgétaires rendent de facto nécessaire la mise en œuvre d’un «système de comptabilité analytique et d’anticipation des donn[...]Article
Le coût complet d’un bien ou d’un service est calculé pour de multiples raisons, qu’elles soient commerciales, budgétaires ou tarifaires, qu’il s’agisse de se positionner par rapport à la concurrence ou d’organiser un contrôle de gestion. En mat[...]Article
A partir du vademecum du Ministère des affaires sociales et de la santé et des textes réglementaires publiés (décret n° 2016-524 du 27 avril 2016, arrêté du 10 novembre 2016...), cet article fait le point sur les règles budgétaires et comptables[...]Article
En matière hospitalière, les auteurs montrent les limites du coût complet comptable pour l'élaboration des budgets et le reporting. Ils pensent également qu'il est mal adapté au dialogue de gestion entre les acteurs d'un établissement mais qu'en[...]Article
Julien Talani, interv. ; Corinne Krencker ; Vincent Ory ; Véronique Mugnier ; Hervé Buatier |Pour affirmer son positionnement dans le département de l’Ain, et anticiper (plutôt que subir) les réformes du système de santé, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, hôpital support du GHT Bresse Haut-Bugey, se modernise et repense so[...]Article
En 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabil[...]Article
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé impose dorénavant aux acteurs hospitaliers une logique de groupe dans des champs de compétence arrêtés réglementairement (DIM, achats, formation, système d'i[...]Article
Les dernières réformes hospitalières ont singulièrement accentué le contrôle de l'Etat sur les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s'inscrit parfaitement dans cette tendance, avec néanmoi[...]Article
Le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 apporte une première réponse aux nombreuses questions qui se posent sur l'organisation et le fonctionnement financiers des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). Suivant en cela les préconisati[...]Article
La qualité et la sincérité des comptes publiques sont inscrites dans les fondements même de notre société. L'affirmer est une chose, le confirmer en est une autre. La certification des comptes répond à une exigence de transparence qui ne peut qu[...]Article
L'article 17 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite HPST, consacrant la certification des comptes des établissements publics de santé marque à la fois l'institutionnalisation d'un nouveau mode de gestion publique inspiré du secteur privé [...]Article
Au coeur de la gestion de l'établissement, le système d'information hospitalier est à la source de la production et de la qualité des informations financières. De lui dépendant les différents cycles audités par les commissaires aux comptes. Le S[...]Article
A partir des travaux du GMSIH (Groupement de modernisation des Systèmes d'Information Hospitaliers), l'auteur réalise un tour d'horizon des enjeux liés à l'automatisation et à la dématérialisation du processus de facturation des soins-recouvreme[...]Article
Le 16 mars 2015, Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et le Dr Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de CME de CH, ont rendu le second rapport sur le déploiement des groupements hospitaliers de terri[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Mémoire
Les évolutions hospitalières vont toutes vers une réduction des dépenses. En conséquence, les établissements de santé doivent innover pour gagner en efficience et en performance pour être en mesu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0003
Mémoire
Dans un contexte économique contraint, l’Etat s’est engagé dans une démarche de certification des comptes publics. Cette volonté a pour but de garantir la transparence de la gestion de l’argent p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0004
Ouvrage
Présent dans les grands groupes privés, déployé par l’État et mis en œuvre au sein des établissements publics, le contrôle interne se développe désormais à l’hôpital. De multiples facteurs plaide[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0529
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0529
Mémoire
Les dernières réformes hospitalières, tarification à l’activité, création des pôles d’activités, ont profondément modifié le rôle du directeur des soins (DS). Dans ce contexte, celui-ci est peu a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS16/0003
Ouvrage
Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0528
Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publiqu[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en [...]Article
Une instruction du 6 octobre 2015 définit les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées [...]Article
Il existe deux "philosophies" du contrôle de gestion qui divisent régulièrement les professionnels : coûts complets ou coûts partiels ? Comment ventiler les charges de manière juste et compréhensible ? Actuellement, les hôpitaux ont principaleme[...]Article
Trois articles sont réunis dans ce dossier consacré à la tarification hospitalière. Le premier article montre que le calcul des coûts et la fixation des tarifs constituent des opérations certes techniques mais également politiques comme le rappe[...]Article
La certification des comptes des établissements publics de santé peut être assurée par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Comment fonctionne ce co-commissariat aux comptes ? Quels sont les avantages de cet exercice collégial ? Et comment [...]Article
Les EPS ont déposé, pour leur très grande majorité, leur troisième rapport infra-annuel (RIA) sur la plateforme ANCRE gérée par l'ATIH courant février 2015. Les résultats présentés ici sont provisoires et à confirmer plus tard dans l'année 2015.[...]Article
Le principe développé par le Centre Hospitalier de Valenciennes est de déconcentrer l'élaboration de l'EPRD dans les pôles, non seulement sur le volet de l'activité mais aussi sur celui des dépenses, aboutissant ainsi à un Créa prévisionnel de p[...]Article
Le présent article décrit le retour d'expériences d'un projet mené entre janvier et mars 2015 à l'Institut Mutualiste Montsouris. Il a pour ambition de présenter une construction budgétaire basée sur une approche analytique et une démarche colla[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du contrôle de la production des pièces justificatives des dépenses dont ils assurent les paiements. Lorsque les pièces justificatives fournies sont insuffisantes pour ét[...]Article
Avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévue par le projet de loi de modernisation de notre système de santé, va-t-on assister à la fin de la séparation "ordonnateur - comptable" et à la mutualisation de la trésorerie[...]Article
Dix ans après la mise en place de l'outil EPRD au sein des hôpitaux publics, l'auteur retrace son histoire, le contexte et les lacunes de la gestion hospitalière de l'époque et les objectifs assignés à ce nouveau cadre budgétaire.Article
Le 2e CHU de France s’ouvre à la ville tout en consolidant ses acquis. Face aux défis que représentent la concurrence du secteur privé, l’évolution des pratiques et les contraintes financières, le deuxième CHU de France fait le pari de s’adapter[...]Article
Le niveau de l'actif économique, représentatif des capitaux engagés nécessaires à l'exploitation, est un indicateur de la structure des coûts d'une entité. Sa valorisation, représentée par le montant total des immobilisations majorées du besoin [...]Article
L'article s'attache à décrire sous un angle critique le management de pôle à l'hôpital (cadre juridique, gestion financière, gestion des ressources humaines) et illustre le propos par l'expérience du centre hospitalier de Valenciennes (présentat[...]Article
Grâce au tome 3 de l'instruction M21 mis à jour au 1er janvier 2015 et à la fiche n°14 "Le rapport financier" accompagnant la fiabilisation des comptes, il est possible de préciser la définition et le contenu du rapport financier que prévoit l'a[...]Mémoire
Définie par l’article 17 de la loi portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients à la santé et aux territoires, la certification des comptes revêt un caractère obligatoire pour les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0007
Ouvrage
Les réformes du financement et de la gouvernance des établissements de santé ont entraîné le développement rapide du contrôle de gestion. Aujourd'hui, la fonction ne se limite plus à l’analyse de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
Mémoire
Le Centre Hospitalier d’Avignon fait partie de la première vague des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes. L’établissement a été certifié sans réserve. Si cette d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0001
Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé)dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2187