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Comptabilité hospitalière |
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Article
La comptabilité analytique hospitalière, obligatoire dans les établissements publics de santé (EPS), est composée de plusieurs modèles, qui n'ont pas les mêmes objectifs, ne sont pas régis par les mêmes règles ni par la même méthodologie et n'on[...]Article
Une série de rapports d'observations définitives (ROD) des chambres régionales de comptes (CRC) concernant des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux et des groupements de coopération a été mise en ligne sur le site de la Cour des [...]Article
Depuis l'exercice comptable 2014, les établissements publics de santé (EPS) sont, pour les plus importants d'entre eux, soumis à la certification annuelle de leurs comptes, répondant ainsi à l'obligation inscrite à l'article 47-2 de la constitut[...]Ouvrage
La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA »[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
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Ouvrage
Cette 24ème édition est conforme à l'arrêté du 20 décembre 2023 (JO du 28 décembre 2023) et propose la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0047
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0047
Ouvrage
Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics
Cette 24ème édition est conforme à l'arrêté du 27 décembre 2023 (JO du 30 décembre 2023) et propose la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0046
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0046
Ouvrage
On trouvera dans cette 28ème édition mise à jour au 18 décembre 2023 : la liste des modifications introduites par l'arrêté du 18 décembre 2023 (JO du 27 décembre 2023), la nomenclature budgétaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0545
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0545
Ouvrage
Le système de santé français est réputé pour son niveau de protection sociale, les compétences de ses professionnels, sa recherche et ses innovations. Néanmoins, certaines menaces le fragilisent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
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Article
Depuis leur création à partir des moyens séjours, les soins de suite et de réadaptation (SSR) peinent à définir les fonctions qui composent leurs activités. De fait, les tentatives de classification à visée tarifaire ont buté sur l’absence de dé[...]Article
La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mise en application depuis le 1er janvier 2023 s'inscrit dans une démarche d'unification de la responsabilité de l'ordonnateur et du comptable. Sa mise en application am[...]Article
Les juridictions financières s'assurent que les établissements publics de santé (EPS) respectent, comme l'ensemble des administrations publiques, l'obligation de régularité, de sincérité et d'image fidèle de leurs comptes, en application de l'ar[...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 51p. , 2023/09La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (article 107 de la loi) en remplacement de la communauté hospitalière [...]Article
L’introduction de la certification des comptes dans les hôpitaux publics a souvent été analysée comme un dispositif de nature purement technique, destiné à fiabiliser le jugement porté par le régulateur sur la situation comptable et budgétaire d[...]Ouvrage
Parmi les enseignements de cette étude, une nette accentuation de la vétusté de ce patrimoine entre 2015 et 2021. L’analyse financière du patrimoine est enrichie d’une étude du nombre d’équipemen[...]Article
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a rendu le 18 octobre 2022 un avis sur les modalités d'application de l'article 57 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 selon lequel les établissements publics de santé (EPS), par dérog[...]Article
L'obligation de tout comptable public est de se livrer aux différents contrôles lui incombant, d'assurer et d'exercer, dans des délais appropriés, les diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Lorsqu'il ne recouvre pas une recett[...]Article
En 2022, la DREES a mené un travail de refonte de la méthodologie de ses publications sur la situation économique et financière des établissements de santé permettant d’améliorer la comparabilité des indicateurs calculés pour les différents type[...]Rapport
Cette restitution présente les données financières issues des Comptes financiers 2020 arrêtés au 07 décembre 2021 pour les établissements de santé publics et privés à but non lucratif. Au sommair[...]Article
Les finances publiques présentent des caractéristiques spécifiques qui semblent parfois en contradiction avec les normes comptables généralement admises. Parmi elles, la correction d'erreur, si elle fut très courante à la mise en place de la cer[...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique et social : Chapitre liminaire - Les institutions du secteur social et médico-social. La place des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Chapitre 1 – L’encadrement des établissemen[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 8p. , 2022/12L'abonnement des charges est une technique de gestion consiste à lisser les charges sur des périodicités définies en répartissant une charge ou un produit tout au long de l'exercice comptable. En[...]Ouvrage
Les secteurs de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale de notre pays vivent une mutation historique qui réinterroge puissamment leurs orientations et leurs modes de réponses comme leurs mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0027
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0027
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0027
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
Ouvrage
Ce livre propose une vision simple et didactique des grands principes de financements régissant les EHPAD, du niveau national à celui de l’établissement. Il rappelle les mécanismes fondamentaux d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0012
Ouvrage
En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
Article
Un article sur les régies, pourquoi faire ? Démembrement de la comptabilité publique, le système des régies est très largement répandu dans toute la sphère financière et comptable publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territorial[...]Article
La méthode TMCD (Taux de Marge sur Coûts Discrétionnaires) se généralise progressivement dans les établissements de santé, mais reste minoritaire dans les pratiques d'analyse stratégique des activités et l'animation du dialogue gestion. Afin de [...]Article
Ce papier vient clore une série d'articles tirés de notre enquête sur les CRéA en 2020, laquelle était basée sur des entretiens semi-directifs avec des contrôleurs de gestion et leurs directeurs au sein de 16 CHU. Les premiers volets (n°252, 25[...]Article
En conséquence de la crise sanitaire que nous vivons tous sous ses divers aspects, l'année 2020 a apporté, entre autres, son lot de sujets, plus ou moins inattendus, mais tous instructifs, relatifs à la certification des comptes 2019 puis 2020. [...]Article
Cet article fait suite à notre enquête sur les CRéA en 2020, basée sur des entretiens semi-directifs avec des contrôleurs de gestion et leurs directeurs au sein de 16 CHU. Les deux premiers volets (n°252 et 253), traitaient des méthodes d'élabor[...]Article
Cet article rentre dans le cadre de notre enquête sur les CRéA en 2020, basée sur des entretiens semi-directifs avec des contrôleurs de gestion et leurs directeurs au sein de 16 CHU. Le premier volet [n°252] traitait des méthodes d'élaboration e[...]Article
L'objet de cet article est de dresser un panorama des pratiques de construction des Comptes de Résultats Analytiques (CRéA) de pôles dans les hôpitaux Français en 2020, au travers d'une enquête conçue par le CHRU de Nancy et l'IAE de Nancy et me[...]Article
Le Tableau de Bord Financier des Établissements Publics de Santé (TBFEPS), censé être «un outil synthétique d'analyse financière rétrospective dont l'objet est de détecter en amont les difficultés financières éventuelles et plus généralement d'o[...]Article
La T2A s'appuie sur l'ENCC, Etude Nationale des Coûts à méthodologie Commune, qui s'inspire de la méthode des sections homogènes et des centres d'analyse. Mais un certain nombre de choix techniques (substrat technique) entraine des conséquences [...]Article
Cet article fait suite à la parution d'un article de Jacques Grolier dans le numéro de Juillet-Août 2019 de Finances Hospitalières, sous le titre «ESSMS - EPRD 2019 - Rapport budgétaire et financier Analyse des choix retenus». Il est aussi l'occ[...]Article
Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a été repoussé pour les gestionnaires concernés. L’occasion de revenir sur les bouleversements introduits, dans le secteur médico-social, par cet ins[...]Article
À l'initiative du Sénat, l'article 13 de deuxième loi de finances rectificative pour 2020 introduit l'article L6145-8-2 après l'article L614-8-1 du code de la santé publique. La disposition nouvelle prévoit de confier à un mandataire l'exécution[...]Article
Les mesures exceptionnelles de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 concernent également la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.Article
Depuis la première certification de ses comptes en 2015, le CHU de Nantes a fait évoluer sa fonction de contrôle interne, en passant d’une gestion de projet à la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité comptable. Cette[...]Article
Depuis 2016, le CHU de Nantes a mis en place une stratégie totale de dématérialisation de la chaîne de la dépense – de la commande au paiement – qui a généré des gains d’efficience significatifs. Cette stratégie a été rendue possible, d’une par[...]Article
Le Contrôle Allégé en Partenariat est un dispositif encore relativement méconnu. A ce jour, c’est 50 établissements qui se sont engagés, dont neuf dans le domaine des ressources humaines, dont le Centre hospitalier Sud Essonne. L'engagement volo[...]Article
La méthode TMCD n'est pas l'outil ultime. C'est une technique alternative qui permet de faire simple, d'aller vite et de se centrer sur l'action. Mais sa mise en oeuvre opérationnelle nécessite des compétences techniques réelles en comptabilité [...]Article
L'objet de cet article est de montrer pourquoi les Comptes de Résultat Analytiques doivent être maintenus comme outil à part entière dans le dialogue de gestion avec les services/ pôles cliniques et quelle peut être la place de la méthode TMCD d[...]Article
Les acteurs hospitaliers s’interrogent régulièrement sur le risque juridique qui pèse sur eux au titre de leurs fonctions, et la responsabilité personnelle qui peut être engagée à leur encontre à raison de leurs actes. La discussion tourne alors[...]Article
De nombreux établissements reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation d'investissement. Un article paru dans Finances Hospitalières de juin 2015 ava[...]Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Paris | Cote : HE20/0301
Ouvrage
L'histoire, les pratiques et la culture du secteur social et médico-social conduisent à ce que la recherche d'une gestion efficiente y soit souvent considérée comme étrangère, voire suspecte. Pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0037
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0037
Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
Ouvrage
Les règles budgétaires et comptables de la plupart des établissements et services médico-sociaux, dont les EHPAD, ont été bouleversées par l’introduction d’un nouvel outil : l’état prévisionnel d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0036
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0036