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Comptabilité hospitalière |
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Article
La comptabilité analytique hospitalière, obligatoire dans les établissements publics de santé (EPS), est composée de plusieurs modèles, qui n'ont pas les mêmes objectifs, ne sont pas régis par les mêmes règles ni par la même méthodologie et n'on[...]Article
Une série de rapports d'observations définitives (ROD) des chambres régionales de comptes (CRC) concernant des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux et des groupements de coopération a été mise en ligne sur le site de la Cour des [...]Article
Depuis l'exercice comptable 2014, les établissements publics de santé (EPS) sont, pour les plus importants d'entre eux, soumis à la certification annuelle de leurs comptes, répondant ainsi à l'obligation inscrite à l'article 47-2 de la constitut[...]Ouvrage
La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA »[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
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Ouvrage
Cette 24ème édition est conforme à l'arrêté du 20 décembre 2023 (JO du 28 décembre 2023) et propose la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0047
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0047
Ouvrage
Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics
Cette 24ème édition est conforme à l'arrêté du 27 décembre 2023 (JO du 30 décembre 2023) et propose la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0046
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0046
Ouvrage
On trouvera dans cette 28ème édition mise à jour au 18 décembre 2023 : la liste des modifications introduites par l'arrêté du 18 décembre 2023 (JO du 27 décembre 2023), la nomenclature budgétaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0545
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0545
Ouvrage
Le système de santé français est réputé pour son niveau de protection sociale, les compétences de ses professionnels, sa recherche et ses innovations. Néanmoins, certaines menaces le fragilisent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
Article
Depuis leur création à partir des moyens séjours, les soins de suite et de réadaptation (SSR) peinent à définir les fonctions qui composent leurs activités. De fait, les tentatives de classification à visée tarifaire ont buté sur l’absence de dé[...]Article
La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mise en application depuis le 1er janvier 2023 s'inscrit dans une démarche d'unification de la responsabilité de l'ordonnateur et du comptable. Sa mise en application am[...]Article
Les juridictions financières s'assurent que les établissements publics de santé (EPS) respectent, comme l'ensemble des administrations publiques, l'obligation de régularité, de sincérité et d'image fidèle de leurs comptes, en application de l'ar[...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 51p. , 2023/09La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (article 107 de la loi) en remplacement de la communauté hospitalière [...]Article
L’introduction de la certification des comptes dans les hôpitaux publics a souvent été analysée comme un dispositif de nature purement technique, destiné à fiabiliser le jugement porté par le régulateur sur la situation comptable et budgétaire d[...]Ouvrage
Parmi les enseignements de cette étude, une nette accentuation de la vétusté de ce patrimoine entre 2015 et 2021. L’analyse financière du patrimoine est enrichie d’une étude du nombre d’équipemen[...]Article
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a rendu le 18 octobre 2022 un avis sur les modalités d'application de l'article 57 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 selon lequel les établissements publics de santé (EPS), par dérog[...]Article
L'obligation de tout comptable public est de se livrer aux différents contrôles lui incombant, d'assurer et d'exercer, dans des délais appropriés, les diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Lorsqu'il ne recouvre pas une recett[...]Article
En 2022, la DREES a mené un travail de refonte de la méthodologie de ses publications sur la situation économique et financière des établissements de santé permettant d’améliorer la comparabilité des indicateurs calculés pour les différents type[...]Rapport
Cette restitution présente les données financières issues des Comptes financiers 2020 arrêtés au 07 décembre 2021 pour les établissements de santé publics et privés à but non lucratif. Au sommair[...]Article
Les finances publiques présentent des caractéristiques spécifiques qui semblent parfois en contradiction avec les normes comptables généralement admises. Parmi elles, la correction d'erreur, si elle fut très courante à la mise en place de la cer[...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique et social : Chapitre liminaire - Les institutions du secteur social et médico-social. La place des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Chapitre 1 – L’encadrement des établissemen[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 8p. , 2022/12L'abonnement des charges est une technique de gestion consiste à lisser les charges sur des périodicités définies en répartissant une charge ou un produit tout au long de l'exercice comptable. En[...]Ouvrage
Les secteurs de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale de notre pays vivent une mutation historique qui réinterroge puissamment leurs orientations et leurs modes de réponses comme leurs mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0027
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0027
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0027
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
Ouvrage
Ce livre propose une vision simple et didactique des grands principes de financements régissant les EHPAD, du niveau national à celui de l’établissement. Il rappelle les mécanismes fondamentaux d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0012
Ouvrage
En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
Article
Un article sur les régies, pourquoi faire ? Démembrement de la comptabilité publique, le système des régies est très largement répandu dans toute la sphère financière et comptable publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territorial[...]Article
La méthode TMCD (Taux de Marge sur Coûts Discrétionnaires) se généralise progressivement dans les établissements de santé, mais reste minoritaire dans les pratiques d'analyse stratégique des activités et l'animation du dialogue gestion. Afin de [...]Article
Ce papier vient clore une série d'articles tirés de notre enquête sur les CRéA en 2020, laquelle était basée sur des entretiens semi-directifs avec des contrôleurs de gestion et leurs directeurs au sein de 16 CHU. Les premiers volets (n°252, 25[...]Article
En conséquence de la crise sanitaire que nous vivons tous sous ses divers aspects, l'année 2020 a apporté, entre autres, son lot de sujets, plus ou moins inattendus, mais tous instructifs, relatifs à la certification des comptes 2019 puis 2020. [...]Article
Cet article fait suite à notre enquête sur les CRéA en 2020, basée sur des entretiens semi-directifs avec des contrôleurs de gestion et leurs directeurs au sein de 16 CHU. Les deux premiers volets (n°252 et 253), traitaient des méthodes d'élabor[...]Article
Cet article rentre dans le cadre de notre enquête sur les CRéA en 2020, basée sur des entretiens semi-directifs avec des contrôleurs de gestion et leurs directeurs au sein de 16 CHU. Le premier volet [n°252] traitait des méthodes d'élaboration e[...]Article
L'objet de cet article est de dresser un panorama des pratiques de construction des Comptes de Résultats Analytiques (CRéA) de pôles dans les hôpitaux Français en 2020, au travers d'une enquête conçue par le CHRU de Nancy et l'IAE de Nancy et me[...]Article
Le Tableau de Bord Financier des Établissements Publics de Santé (TBFEPS), censé être «un outil synthétique d'analyse financière rétrospective dont l'objet est de détecter en amont les difficultés financières éventuelles et plus généralement d'o[...]Article
La T2A s'appuie sur l'ENCC, Etude Nationale des Coûts à méthodologie Commune, qui s'inspire de la méthode des sections homogènes et des centres d'analyse. Mais un certain nombre de choix techniques (substrat technique) entraine des conséquences [...]Article
Cet article fait suite à la parution d'un article de Jacques Grolier dans le numéro de Juillet-Août 2019 de Finances Hospitalières, sous le titre «ESSMS - EPRD 2019 - Rapport budgétaire et financier Analyse des choix retenus». Il est aussi l'occ[...]Article
Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a été repoussé pour les gestionnaires concernés. L’occasion de revenir sur les bouleversements introduits, dans le secteur médico-social, par cet ins[...]Article
À l'initiative du Sénat, l'article 13 de deuxième loi de finances rectificative pour 2020 introduit l'article L6145-8-2 après l'article L614-8-1 du code de la santé publique. La disposition nouvelle prévoit de confier à un mandataire l'exécution[...]Article
Les mesures exceptionnelles de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 concernent également la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.Article
Depuis la première certification de ses comptes en 2015, le CHU de Nantes a fait évoluer sa fonction de contrôle interne, en passant d’une gestion de projet à la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité comptable. Cette[...]Article
Depuis 2016, le CHU de Nantes a mis en place une stratégie totale de dématérialisation de la chaîne de la dépense – de la commande au paiement – qui a généré des gains d’efficience significatifs. Cette stratégie a été rendue possible, d’une par[...]Article
Le Contrôle Allégé en Partenariat est un dispositif encore relativement méconnu. A ce jour, c’est 50 établissements qui se sont engagés, dont neuf dans le domaine des ressources humaines, dont le Centre hospitalier Sud Essonne. L'engagement volo[...]Article
La méthode TMCD n'est pas l'outil ultime. C'est une technique alternative qui permet de faire simple, d'aller vite et de se centrer sur l'action. Mais sa mise en oeuvre opérationnelle nécessite des compétences techniques réelles en comptabilité [...]Article
L'objet de cet article est de montrer pourquoi les Comptes de Résultat Analytiques doivent être maintenus comme outil à part entière dans le dialogue de gestion avec les services/ pôles cliniques et quelle peut être la place de la méthode TMCD d[...]Article
Les acteurs hospitaliers s’interrogent régulièrement sur le risque juridique qui pèse sur eux au titre de leurs fonctions, et la responsabilité personnelle qui peut être engagée à leur encontre à raison de leurs actes. La discussion tourne alors[...]Article
De nombreux établissements reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation d'investissement. Un article paru dans Finances Hospitalières de juin 2015 ava[...]Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Paris | Cote : HE20/0301
Ouvrage
L'histoire, les pratiques et la culture du secteur social et médico-social conduisent à ce que la recherche d'une gestion efficiente y soit souvent considérée comme étrangère, voire suspecte. Pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0037
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0037
Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
Ouvrage
Les règles budgétaires et comptables de la plupart des établissements et services médico-sociaux, dont les EHPAD, ont été bouleversées par l’introduction d’un nouvel outil : l’état prévisionnel d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0036
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0036
Article
Cet article fait suite à plusieurs publications dans de précédents numéros de Finances Hospitalières, au sujet de la méthodologie des TMCD (Taux de Marge sur Coûts Discrétionnaires) pour les services cliniques et les plateaux techniques. Si, su[...]Article
La Cour de cassation a été conduite à rappeler à une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) que le directeur d'hôpital est le seul représentant légal de l'établissement. Dans la procédure de recouvrement de l'indu auprès d'un établissement p[...]Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]Article
Le tome 2 de l'instruction M21 retient une évaluation des immobilisations au coût historique à la clôture de l'exercice et à l'inventaire, prohibant indirectement la réévaluation des immobilisations. La comptabilité publique connaît d'autres mo[...]Article
Les incidences financières de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 pour les établissements de santé
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé n'a pas vocation à réformer le mode de financement des établissements de santé mais comporte des dispositions qui peuvent avoir une incide[...]Article
Avec 25% des lits hospitaliers, le secteur hospitalier français des soins hospitaliers post-aigus et subaigus, nommé «soins de suite et de réadaptation» (SSR), figure parmi les plus hétérogènes du monde. Il remplit trois missions complémentaires[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées[...]Article
L'EPRD des ESSMS doit être accompagné d'un rapport budgétaire et financier qui constitue une annexe obligatoire à l'EPRD (art R 314-223 du CASF) et qui se présente sous la forme d'un tableau Excel permettant de synthétiser la présentation diagno[...]Article
L'Observatoire des délais de paiement a récemment publié son rapport annuel. Il comporte une analyse détaillée du secteur public, et notamment du secteur hospitalier, portant sur les données définitives de 2017 et 2018. Retour sur les principale[...]Article
Deux types d'insuffisances affectent la valorisation comptable du patrimoine immobilier des EPS : celles relevées par les commissaires aux comptes à l'occasion de la certification des comptes des EPS depuis l'exercice comptable de 2014 et celles[...]Article
Depuis plusieurs années, l'Association des Administrateurs des Finances Publiques (ADAFIP) et La Conférence Nationale des Directeurs Généraux de CHU (CNDGCHU) ont souhaité renforcer leurs liens en organisant un séminaire d'échanges portant sur l[...]Article
Si, depuis 2017, les établissements hospitaliers ont pu observer en spectateur souvent discrets la réorganisation des services relevant de Bercy, une accélération du plan CAP 2022 est en cours et pourrait porter les mêmes établissements hospital[...]Article
Afin d’améliorer la qualité de l’information financière et les mécanismes nécessaires à une bonne gouvernance, le Maroc a entamé une réforme du secteur public en accélérant la mise en place de la comptabilité d’exercice pour conserver une traçab[...]Ouvrage
Alors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de 10 ans, cet ouvrage détaille l’organisation d’une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0382
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0382
Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
Mise à jour
Ce classeur, mis à jour tous les ans, est consacré à l'instruction budgétaire et comptable M21 présentée par classes de comptes. Avec un index de 200 entrées (de Achats à Versement de transport)[...]Rapport
Les recettes des établissements de santé procèdent de règles parfois complexes, dont le respect ne peut être assuré que par la mise en place de process et le déploiement d’une démarche de maitris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0538
Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0505
Ouvrage
Le secteur social et médico-social est confronté, comme l'ensemble de la société, à de multiples changements et mutations. Les directions des associations, des établissements et services sociaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0061
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0061
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0061
Ouvrage
Dans la première partie de cet ouvrage sont présentés les enjeux et les démarches concernant le pilotage social de l’hôpital qui, en intégrant la RSE, doit conduire une stratégie de QVT, gérer l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
Article
Tous les trois ans, la Cour des comptes donne un avis sur la qualité des comptes des administrations publiques qui ne relèvent pas directement de ses contrôles mais de ceux de commissaires aux comptes privés. L’avis publié en 2018 intègre pour l[...]Article
Les établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS) se sont démultipliés depuis la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. La période de croissance est désormais terminée et la nouvelle doxa[...]Article
L'un des objectifs de l'article 51 est de faire diminuer la part de la rémunération à l'activité perçue par les établissements de santé. Des tarifications innovantes qui prennent en considération le parcours de soins d'un malade chronique ou un [...]Article
L'arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'instruction budgétaire et comptable M21 a introduit dans le tome 2 la possibilité, pour les établissements Publics de Santé, d'incorporer les coûts d'emprunts dans l'évaluation des actifs éligibles, les i[...]Article
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié le 10 septembre 2018 son étude annuelle sur «Les dépenses de santé en 2017 - Résultat des comptes de la santé - Edition 2018». Des développements sont[...]Article
La communication financière est élaborée en vue de répondre aux besoins d'information des différents publics auxquels elle s'adresse. Ces publics constituent autant de cibles qui déterminent les objectifs de la communication, le contenu de l'inf[...]Article
Depuis la publication du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), les GCS publics de moyens sont soumis aux dispositions des titres 1er et III de ce même décret. L'article 200 prévoit que la comptab[...]Article
La mise en oeuvre du Projet Médical Partagé (PMP) ne sera pas sans impact sur l'équilibre médico-économique du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) en général et de ses établissements en particulier. Se pose donc la question de savoir proj[...]Article
Deux articles de Finances Hospitalières ont déjà présenté la méthode TMCD (Taux de Marge sur Coûts Discrétionnaires) en alternative aux CRéA pour une simplification des méthodes du contrôle de gestion et une focalisation du dialogue de gestion s[...]Article
Le contexte économique et le poids financier que représentent les hôpitaux dans le système de santé ont conduit les différents organismes de contrôle à s'intéresser particulièrement à la certification des comptes. Et au coeur de l'approche d'aud[...]Article
La certification des comptes représente pour les établissements publics de santé un enjeu majeur de performance organisationnelle, financière et comptable. Chaque évaluation annuelle associant établissement et commissaire aux comptes constitue u[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4723
Mémoire
L’introduction de l’obligation de signer un CPOM pour l’ensemble des acteurs du secteur du handicap par la loi de financement de la sécurité sociale de 2016, vient modifier en profondeur les rela[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0002
Article
Un arrêté du 6 novembre 2017 vient modifier l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT) aux opérations concernant les fonctions [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 61p. , 2018/05La gestion des compétences des acteurs de la chaîne Accueil-Facturation-Recouvrement constitue un enjeu majeur pour les établissements de santé dans un contexte de contraintes financières et de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN30/0032
- Localisation : Rennes | Cote : HN30/0032
Article
La fiabilisation des comptes et la préparation à la certification inscrits à l'article 17 de la loi HPST, permettent à l'établissement de santé de s'interroger sur sa conformité à la réglementation, tout en veillant à inscrire ses procédures de [...]Article
Le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatifs aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment [...]Article
Dans un article de Finances hospitalières n° 96 de novembre 2015, une solution alternative au CRéA a été présentée sous le terme de Taux de Marge sur Coûts Discrétionnaires (TMCD). Cette approche novatrice dans le calcul des coûts dans les établ[...]Article
Une instruction interministérielle datée du 19 juillet 2017 décrit les modalités d'animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé (EPS) à compter de 2017. Elle précise que le dispositif d'ac[...]Article
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit : -une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils département[...]Article
La chambre régionale des comptes peut condamner un comptable public à une amende pour retard dans la production de ses comptes ou non production de comptes. Tel est le cas dans le jugement commenté rendu à l'encontre d'un comptable qui n'avait p[...]Article
Lors d'une récente conférence organisée par le cabinet Grant Thornton sur la certification des comptes, Liliane Brioudes et Cyrille Harmel, respectivement Trésorière et Directeur financier auprès du Centre hospitalier de Saint-Brieuc, ont mis en[...]Article
Deux décrets du 21 décembre 2016 ont profondément réformé, d'une part, les règles budgétaires et financières applicables aux ESSMS et, d'autre part, les règles de tarification des EHPAD. Plusieurs arrêtés ont également été pris pour compléter ce[...]Article
Ce dossier fait un point sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé et met en lumière les différentes questions soulevées par la[...]Article
L’hôpital public relève de plusieurs mandants. Chacun lui fixe des objectifs. Il est à la fois incité à accroître sa productivité et ses recettes, tout en contribuant à l’effort de compression des dépenses de l’assurance-maladie, son financeur, [...]Article
Dans le cadre de la fiabilisation des comptes hospitaliers, la DGFIP et la DGOS ont modifié une fiche présentant les modalités de liquidation et de comptabilisation des différents passifs sociaux qu'un établissement public de santé peut avoir à [...]Article
Le législateur n'a pas souhaité imposer l'impératif d'une consolidation des états analytiques et financiers des établissements intégrés à un même GHT. Pourtant, l'établissement et la consolidation des Comptes de REsultat Analytiques par Activité[...]Article
Le contrôle interne comptable et financier à l'hôpital a été pour tous les hôpitaux certifiables le sujet central de leur préparation et pour certains, sera le levier permettant la levée de leurs réserves. Mais si cette appellation de contrôle i[...]Article
Laurence Garo ; Loïc Keribin ; Aline Métais ; et al. |Certification, accréditation, inspections par des agences ou organismes extérieurs : les univers sanitaires et médico-sociaux ne sont pas épargnés par l’inflation normative dont les exigences ont été renforcées par des lois récentes. Ils ont dû [...]Article
La provision pour renouvellement d'immobilisations représente un enjeu majeur pour les comptes des établissements publics de santé. Complexe, elle est une spécificité de la M21 et de la M22 et n'existe pas dans le plan comptable général (PCG) ut[...]Article
Décision de la cour des comptes confirmée par le Conseil d'État de déclarer comptables de fait, conjointement et solidairement, l'administrateur d'un groupement de coopération sanitaire (GCS), des directeurs de l'hôpital et de la clinique membre[...]Article
L'arrivée de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social constitue une petite révolution culturelle. A la logique budgétaire qui prévalait jusqu'alors se substitue une approche financière, centrée sur la[...]Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Ouvrage
Le passage à l’EPRD constitue une opportunité dans la mesure où cette présentation budgétaire contribue à apporter des informations diagnostiques fondamentales dans le cadre de l’analyse financiè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2806
Ouvrage
La fiabilisation et la certification des comptes relèvent d’une démarche projet pour l’ensemble de l’établissement public de santé. Il s’agit d’un chantier historique de refonte de son fonctionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0531
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0531
Article
Le plan d'assurance qualité des recettes PMSI prôné par le guide de la DGOS publié en novembre dernier se veut une plateforme de progrès et d'amélioration continue de la qualité des informations sources du PMSI. Pour ce faire, elle associe le DI[...]Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
Mémoire
L’exercice 2017 est le premier exercice budgétaire et comptable des Groupements hospitaliers de territoire constitués depuis le 1er juillet 2016. « Bâti de manière quelque peu chaotique » au cour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0005
Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et ses décrets d'application confortent l'encadrement réglementaire de l'activité libérale au sein des établissements de santé. Il appartiendra notamment au commissaire aux com[...]Article
Les 30 juin et 1er juillet 2016, à La Rochelle, s’est tenue la première rencontre commune des Conférences des directeurs et des présidents de CME de centre hospitalier autour de la thématique : territorialité en santé. Ce dossier propose un comp[...]Article
Les contraintes imposées par le législateur dans l’exploitation des GHT et dans l’élaboration et le suivi des prévisions budgétaires rendent de facto nécessaire la mise en œuvre d’un «système de comptabilité analytique et d’anticipation des donn[...]Article
Le coût complet d’un bien ou d’un service est calculé pour de multiples raisons, qu’elles soient commerciales, budgétaires ou tarifaires, qu’il s’agisse de se positionner par rapport à la concurrence ou d’organiser un contrôle de gestion. En mat[...]Article
A partir du vademecum du Ministère des affaires sociales et de la santé et des textes réglementaires publiés (décret n° 2016-524 du 27 avril 2016, arrêté du 10 novembre 2016...), cet article fait le point sur les règles budgétaires et comptables[...]Article
En matière hospitalière, les auteurs montrent les limites du coût complet comptable pour l'élaboration des budgets et le reporting. Ils pensent également qu'il est mal adapté au dialogue de gestion entre les acteurs d'un établissement mais qu'en[...]Article
Julien Talani, interv. ; Corinne Krencker ; Vincent Ory ; Véronique Mugnier ; Hervé Buatier |Pour affirmer son positionnement dans le département de l’Ain, et anticiper (plutôt que subir) les réformes du système de santé, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, hôpital support du GHT Bresse Haut-Bugey, se modernise et repense so[...]Article
En 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabil[...]Article
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé impose dorénavant aux acteurs hospitaliers une logique de groupe dans des champs de compétence arrêtés réglementairement (DIM, achats, formation, système d'i[...]Article
Les dernières réformes hospitalières ont singulièrement accentué le contrôle de l'Etat sur les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s'inscrit parfaitement dans cette tendance, avec néanmoi[...]Article
Le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 apporte une première réponse aux nombreuses questions qui se posent sur l'organisation et le fonctionnement financiers des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). Suivant en cela les préconisati[...]Article
La qualité et la sincérité des comptes publiques sont inscrites dans les fondements même de notre société. L'affirmer est une chose, le confirmer en est une autre. La certification des comptes répond à une exigence de transparence qui ne peut qu[...]Article
L'article 17 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite HPST, consacrant la certification des comptes des établissements publics de santé marque à la fois l'institutionnalisation d'un nouveau mode de gestion publique inspiré du secteur privé [...]Article
Au coeur de la gestion de l'établissement, le système d'information hospitalier est à la source de la production et de la qualité des informations financières. De lui dépendant les différents cycles audités par les commissaires aux comptes. Le S[...]Article
A partir des travaux du GMSIH (Groupement de modernisation des Systèmes d'Information Hospitaliers), l'auteur réalise un tour d'horizon des enjeux liés à l'automatisation et à la dématérialisation du processus de facturation des soins-recouvreme[...]Article
Le 16 mars 2015, Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et le Dr Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de CME de CH, ont rendu le second rapport sur le déploiement des groupements hospitaliers de terri[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Mémoire
Les évolutions hospitalières vont toutes vers une réduction des dépenses. En conséquence, les établissements de santé doivent innover pour gagner en efficience et en performance pour être en mesu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0003
Mémoire
Dans un contexte économique contraint, l’Etat s’est engagé dans une démarche de certification des comptes publics. Cette volonté a pour but de garantir la transparence de la gestion de l’argent p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0004
Ouvrage
Présent dans les grands groupes privés, déployé par l’État et mis en œuvre au sein des établissements publics, le contrôle interne se développe désormais à l’hôpital. De multiples facteurs plaide[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0529
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0529
Mémoire
Les dernières réformes hospitalières, tarification à l’activité, création des pôles d’activités, ont profondément modifié le rôle du directeur des soins (DS). Dans ce contexte, celui-ci est peu a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS16/0003
Ouvrage
Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0528
Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publiqu[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en [...]Article
Une instruction du 6 octobre 2015 définit les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées [...]Article
Il existe deux "philosophies" du contrôle de gestion qui divisent régulièrement les professionnels : coûts complets ou coûts partiels ? Comment ventiler les charges de manière juste et compréhensible ? Actuellement, les hôpitaux ont principaleme[...]Article
Trois articles sont réunis dans ce dossier consacré à la tarification hospitalière. Le premier article montre que le calcul des coûts et la fixation des tarifs constituent des opérations certes techniques mais également politiques comme le rappe[...]Article
La certification des comptes des établissements publics de santé peut être assurée par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Comment fonctionne ce co-commissariat aux comptes ? Quels sont les avantages de cet exercice collégial ? Et comment [...]Article
Les EPS ont déposé, pour leur très grande majorité, leur troisième rapport infra-annuel (RIA) sur la plateforme ANCRE gérée par l'ATIH courant février 2015. Les résultats présentés ici sont provisoires et à confirmer plus tard dans l'année 2015.[...]Article
Le principe développé par le Centre Hospitalier de Valenciennes est de déconcentrer l'élaboration de l'EPRD dans les pôles, non seulement sur le volet de l'activité mais aussi sur celui des dépenses, aboutissant ainsi à un Créa prévisionnel de p[...]Article
Le présent article décrit le retour d'expériences d'un projet mené entre janvier et mars 2015 à l'Institut Mutualiste Montsouris. Il a pour ambition de présenter une construction budgétaire basée sur une approche analytique et une démarche colla[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du contrôle de la production des pièces justificatives des dépenses dont ils assurent les paiements. Lorsque les pièces justificatives fournies sont insuffisantes pour ét[...]Article
Avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévue par le projet de loi de modernisation de notre système de santé, va-t-on assister à la fin de la séparation "ordonnateur - comptable" et à la mutualisation de la trésorerie[...]Article
Dix ans après la mise en place de l'outil EPRD au sein des hôpitaux publics, l'auteur retrace son histoire, le contexte et les lacunes de la gestion hospitalière de l'époque et les objectifs assignés à ce nouveau cadre budgétaire.Article
Le 2e CHU de France s’ouvre à la ville tout en consolidant ses acquis. Face aux défis que représentent la concurrence du secteur privé, l’évolution des pratiques et les contraintes financières, le deuxième CHU de France fait le pari de s’adapter[...]Article
Le niveau de l'actif économique, représentatif des capitaux engagés nécessaires à l'exploitation, est un indicateur de la structure des coûts d'une entité. Sa valorisation, représentée par le montant total des immobilisations majorées du besoin [...]Article
L'article s'attache à décrire sous un angle critique le management de pôle à l'hôpital (cadre juridique, gestion financière, gestion des ressources humaines) et illustre le propos par l'expérience du centre hospitalier de Valenciennes (présentat[...]Article
Grâce au tome 3 de l'instruction M21 mis à jour au 1er janvier 2015 et à la fiche n°14 "Le rapport financier" accompagnant la fiabilisation des comptes, il est possible de préciser la définition et le contenu du rapport financier que prévoit l'a[...]Mémoire
Définie par l’article 17 de la loi portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients à la santé et aux territoires, la certification des comptes revêt un caractère obligatoire pour les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0007
Ouvrage
Les réformes du financement et de la gouvernance des établissements de santé ont entraîné le développement rapide du contrôle de gestion. Aujourd'hui, la fonction ne se limite plus à l’analyse de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
Mémoire
Le Centre Hospitalier d’Avignon fait partie de la première vague des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes. L’établissement a été certifié sans réserve. Si cette d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0001
Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé)dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2187
Mémoire
Le centre hospitalier du Mans (CHM) a vu ses comptes certifiés sans réserve le 8 avril 2015. À ce titre, celui-ci est entré dans la démarche de contrôle interne comptable (CIC). En effet, il est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0016
Mémoire
Le contexte économique dégradé des établissements de santé conduit les pouvoirs publics à observer de manière accrue les comptes de ces derniers. La T2A, suivie de la FIDES et bientôt du projet S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0011
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Ouvrage
Chaque année en France, 4 à 8 fusions hospitalières sont mises en œuvre. Sous l'impulsion des autorités de tutelle, leur conception et réalisation incombent aux chefs d'établissement. S'appuyant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0048
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0048
Article
La nomination des commissaires aux comptes pour les 31 établissements hospitaliers concernés par la 1ère vague 2014 offre l'occasion de dresser un bilan sur la démarche de certification, qui était le thème de la conférence organisée conjointemen[...]Article
La publication par l'ATIH de "l'Analyse de la fiabilité des prévisions financières des établissements de santé antérieurement sous dotation globale" est un moment historique pour la gestion hospitalière. Pour la première fois, les prévisions fin[...]Article
Des Centres Hospitaliers de proximité bretons se sont réunis dans une démarche de mutualisation afin de pouvoir bénéficier d'un contrôle de gestion et d'un pilotage performant de leurs établissements.Article
L'Agence technique d'informations hospitalières (ATIH) s'est penché sur la fiabilité des prévisions des établissements de santé antérieurement sous dotation globale sur la période 2008 à 2012, montrant que les prévisions à cinq ans ne se révèlen[...]Article
Les comptables publics sont responsables du paiement des dépenses, du maniement des fonds, de la conservation des pièces justificatives, des opérations et documents de comptabilité... ainsi que des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matièr[...]Article
Une information fiable est une information exempte d'erreurs et de biais significatifs et à laquelle les utilisateurs peuvent avoir confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou ce qu'on pourrait s'attendre rais[...]Article
Optimiser les moyens budgétaires passe aussi par le recours à l'emprunt pour investir, et donc la limitation de la pratique de la trésorerie zéro... tout en améliorant le recouvrement des facturations. Le rapport de la chambre régionale des comp[...]Article
Roland Cash ; Jérôme Frenkiel ; Charles-Edouard Escurat ; et al. ; Laurent Queinnec, éd. |Ce premier supplément de la lettre mensuelle "Finances hospitalières" propose huit contributions relatives au pilotage hospitalier. Au sommaire : Le pilotage des recettes dans un établissement de santé / Note méthodologique Calculer une capacité[...]Article
La certification des comptes a été introduite par l'article 17 de la loi HPST. Il implique le suivi de six cycles ayant des incidences en matière de recettes ou de dépense. Les enjeux du cycle personnel impliquent une cartographie spécifique des[...]Article
Les comptes des comptables publics sont jugés par la chambre régionale des comptes. S'ils ont manqué à leurs obligations, la chambre peut les mettre en débet, soit parce qu'ils n'ont pas exercé les contrôles leur incombant en matière de dépenses[...]Article
L’obligation faite à certains établissements publics de santé de faire certifier leurs comptes a mis en évidence la nécessité d’instaurer un dispositif de contrôle interne comptable et financier. La démarche ainsi initiée s’inscrit dans un mouve[...]Article
« La culture de contrôle n’est guère à l’honneur à l’hôpital », peut-on lire dans un ouvrage consacré, au début des années 2000, à la maîtrise des risques et au contrôle interne en milieu hospitalier. En soumettant à certification les comptes de[...]Article
L’ATIH vient de rendre publique son analyse des comptes financiers des établissements de santé financés par T2A. Celle-ci s’appuie sur les éléments bilanciels de 1.218 établissements, à périmètre constant, avec une double approche : évolutive de[...]Article
Florence Baguet, coor. ; Anneliese Coury ; Benoît Leclercq ; et al. |Au sommaire du dossier, quatre grandes parties : Avant-propos et analyse (Un cadre réglementaire ambigu - Pourquoi certifier ?); Réflexion (Piloter la démarche projet - Le contrôle interne comptable : le renforcement de la démarche dans les étab[...]Mémoire
Définit par l’article 17 de la loi portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients à la santé et aux territoires, la certification des comptes revêt un caractère obligatoire pour les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0021
Mémoire
La démarche de certification des comptes s’élargit progressivement. Les hôpitaux publics sont désormais concernés et ceux dits « de la première vague », dont le centre hospitalier universitaire d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0001
Ouvrage
Fondé sur les règles 2014 de l'instruction M21, cet ouvrage présente les outils les plus récents de l'analyse et de la gestion financières adaptés aux établissements sanitaires et sociaux soumis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0521
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0521
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0521
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0521
Ouvrage
Présentation des démarches et des outils de gestion permettant d'établir un diagnostic des finances des établissements sanitaires et médico-sociaux publics et privés. Avec des modèles de document[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0523
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0523
Mémoire
Carole Martin , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 57+XVIp. , 2014Présentée comme un des leviers majeurs de gain d’efficience, la dématérialisation de la gestion comptable et financière des établissements publics de santé a débuté en 2008 via le déploiement d’u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0018
Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2359
Ouvrage
Un nouveau spectre hante le travail social : le néolibéralisme. La dénonciation de son triomphe permet de s'exonérer à bon compte d'une réflexion sur les mutations réelles et combinées, voire qua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0530
Mémoire
Le Protocole d’Echange Standard version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs entre l’ordonnateur et le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0025
Mémoire
Le monde hospitalier est fortement irrigué par autant de réformes qui visent à impulser et asseoir une nouvelle dynamique favorisant une gestion plus efficiente. Dans cette perspective, et pour p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0026
Mémoire
Le prochain dispositif de certification des comptes s’appliquera pour le Centre Hospitalier de Dieppe à partir de 2017. Cette échéance impose dès lors le respect des principes comptables de sinc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0024
Ouvrage
Les pôles et les différentes structures des établissements publics de santé sont aujourd'hui pilotés avec des outils d'analyse, de prospective, de contrôle et d'audit interne. Ce pilotage s'appui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0522
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0522
Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu’ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publiqu[...]Mémoire
Le suivi en dépense des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation est un enjeu de contrôle de gestion qui s’inscrit dans le cadre plus large de la comptabilité analytique hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0022
Article
Cette recherche s’intéresse aux nouveaux enjeux portés par la loi « HPST » qui promulgue une obligation nouvelle pour les établissements publics de santé de faire « certifier leurs comptes dans un délai de 4 ans » soit pour la première fois en 2[...]Article
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative à caractère répressif chargée de sanctionner les manquements des ordonnateurs aux règles de la comptabilité publique. Le 17 juin 2013, elle a sanctionné le [...]Article
L'approche par les flux de l'activité d'un établissement est riche en enseignements. L'importance des charges d'amortissements des actifs immobilisés la rend aussi pertinente que l'analyse du compte de résultat. Cet article permet de comprendre [...]Article
Dans un premier article, l'auteur a situé la certification des comptes hospitaliers publics dans un contexte national et international et en a défini les principaux concepts. Dans un deuxième, il a précisé ces derniers, insisté sur la nécessaire[...]Article
Le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 introduit une section complète relative au plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans la partie réglementaire du Code de la santé publique. Cependant, c'est surtout la pratique qui en fait un docume[...]Article
Partant de l'expérience d'un certain nombre d'établissements hospitaliers, les auteurs proposent ici un calendrier d'élaboration de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), partagé par l'ensemble des responsables de pôles, servic[...]Article
L'article présente les dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2012, qui abroge celui du 19 octobre 2006 modifié relatif au compte financier des établissements publics de santé. L'auteur analyse plus précisément les modalités relatives à la prés[...]Ouvrage
Le financement des hôpitaux ne dépend plus de l'habileté à tendre la sébile auprès du ministère, mais prend en compte la nécessaire efficience du fonctionnement de l'activité de soin, c'est-à-dir[...]
- Localisation : Paris | Cote : HK10/0519
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0516
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0517
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0519
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0519
Mémoire
Le compte de résultat analytique, outil de pilotage interne mis en place depuis la réforme de la T2A, mesure la performance économique d’un pôle et sa contribution au résultat financier de l’étab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0018
Ouvrage
Les établissements de santé mettent progressivement en place des outils de pilotage pour améliorer leur performance dans un contexte de ressources tendues. Partant d'une double approche, à la foi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0510
Mémoire
L’augmentation des dépenses de santé a conduit les pouvoirs publics à mettre en place, une logique de rationalisation des coûts. Cela conduit à la rigueur et à la transparence, d’où l’utilité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0017
Ouvrage
Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2704
Mémoire
L’article 47-2 alinéa 2 de la Constitution dispose : « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0008
Ouvrage
Dans le monde de la santé, les moyens financiers et humains sont limités, quelle que soit la position du curseur social déterminée par les choix collectifs. Il en résulte que la prise en compte d[...]
- Localisation : Paris | Cote : HK10/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0506
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0508
Ouvrage
Le secteur hospitalier est soumis à de profondes mutations : les innovations médicales et thérapeutiques sont constantes. Mais c'est l'innovation managériale qui est considérée comme un nouveau f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0358
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0359
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0360
Ouvrage
La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige de ses acteurs (médecins, chefs de pôles, personnels des agences régionales de santé ) qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2186
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2013Le décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 a modifié les conditions techniques de recours au Contrat de Partenariat et au Bail Emphytéotique Administratif Hospitalier pour les établissements publ[...]Article
Tenir une comptabilité analytique est parfois une obligation, jamais une nécessité. La comptabilité analytique hospitalière (CAH) est souvent présentée comme primordiale pour articuler les deux réformes déterminantes que sont la gestion par pôle[...]Article
Dans ses deux articles précédents (Gestions hospitalières n°518, p.393, n°519 p.457), l'auteur a évoqué la certification des comptes des hôpitaux sous leur aspect légal et de continuité par rapport à l'Etat, puis sur l'aspect plus technique à tr[...]