Catégorie Comptabilité hospitalière
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Article
L’article L.6141-1 du code de la santé publique précise que les EPS sont des persnnes morales de droit public, dotées de l’autonomie administrative et fiancière. Mais cette autonomie est placée sous le contrôle de l’Etat exercé par les agences r[...]
Article
Fin décembre 2025, la publication du décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé marque une évolution comptable et financière significative pour les établissements de[...]
Article
La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). Après un premier article qui propose des él[...]
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 44p. , 2026/03La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (article 107 de la loi) en remplacement de la communauté hospitalière [...]
Mise à jour
Ce classeur, mis à jour tous les ans, est consacré à l'instruction budgétaire et comptable M21 présentée par classes de comptes. Avec un index de 200 entrées (de Achats à Versement de transport)[...]
Ouvrage
Cette 26ème édition est conforme à l'arrêté du 19 décembre 2025 (JO du 27 décembre 2025) et propose la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]
Ouvrage
Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics
Cette 26ème édition est conforme à l'arrêté du 22 décembre 2025 (JO du 26 décembre 2025) et propose la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]
Ouvrage
On trouvera dans cette 30ème édition mise à jour au 17 décembre 2025 : la liste des modifications introduites par l'arrêté du 17 décembre 2025 (JO du 24 décembre 2025), la nomenclature budgétaire[...]
Ouvrage
En une décennie, le droit hospitalier a profondément évolué. Réformes successives, refonte de la gouvernance, montée en puissance des agences régionales de santé, structuration territoriale, tran[...]
Article
La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L'auteur a exposé dans les précédents artic[...]
Article
Issu originellement du secteur de la finance, le contrôle interne est une notion encore récente au sein des établissements publics de santé. Visant à mettre en place des processus de contrôle du respect des normes et des processus opérationnels [...]
Article
Marc Beffa-Gorse ; Aurélie Cabrol-Eyrignoux ; Alban Carfantan ; Jacques Ferrand ; Clarisse Pelletier ; Felana Weiss-Vincent |Un nouveau régime de responsabilité financière a été créé en 2022 pour mieux assurer la régularité de la gestion publique et, partant, la confiance des citoyens dans nos institutions. Ce régime a suscité l’inquiétude des décideurs hospitaliers, [...]
Article
La certification des comptes des établissements sanitaires en champ SMR s'impose progressivement à tous les établissements de santé. La présente démarche, inspirée de nos précédents travaux en MCO (cf. 3 précédents articles) et adaptée au SMR, a[...]
Article
Les normes et les règles comptables intégrées dans l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux EPS se situent entre les normes comptables régissant la comptabilité des entreprises et celles régissant le budget et la comptabilité gén[...]
Article
En quoi consiste l’EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) ? Quels sont les enjeux de sa réalisation par les établissements et services sociaux et médico-sociaux ? Quel impact a cet outil de gestion sur le pilotage budgétaire des s[...]
