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Fraude
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Contrefaçon FalsificationVoir aussi |
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Article
Ce dossier rassemble sept articles autour des thèmes de la net économie. Le premier article, après avoir défini les termes "numérique" et "numérisation", énonce les conséquences majeures de ces innovations, notamment la "convergence multimédia" [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CFDA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les grandes étapes de l'instauration du RSA, de l'abandon du RMI à l'expérimentation du RSa, sa généralisation à son inscription dans la loi. Il f[...]Article
Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du[...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Ouvrage
Les transplantations d'organes et de tissus constituent un grand espoir pour les patients. Dans le programme de l'Université européenne d'été, le Séminaire d'actualité de droit médical, qui s'est[...]
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Mémoire
Cur de la réforme du financement des établissements de santé, la mise en place de la T2A a induit la mise en place d'un contrôle spécifique réalisé par l'Assurance Maladie portant sur les déclar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0013
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES t9R0xD98. Diffusion soumise à autorisation]. Crises récurrentes et réformes incessantes, le secteur de la santé est soumis depuis une trentaine d'années à un maelström permanent. Drames et alertes de sécurité san[...]Article
Pour redresser les comptes du régime général, plombés par les déficits des branches "maladie" et "vieillesse", le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 table notamment sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et [...]Article
Cet article porte sur une étude néerlandaise publiée dans le "Journal of the American Medical Association" , qui suggère que les systèmes d'identification par radiofréquence (Radio-Frequency Identification : RFID), dont les applications progress[...]Article
Cet article comporte quatre parties : 1) Génèse et fondements de la loi CMU. 2) Genèse des refus de soins. 3) L'enquête Refus de soins du Fonds CMU. 4) Les conséquences de la publication de l'étude Refus de soins du Fonds CMU.Rapport
En application de l'article 86, alinéa 8, du règlement de l'Assemblée nationale, ce rapport fait le point sur l'état d'application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la [...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la CMU de base (première partie TSA du 19 mai 2008, n° 1161), dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couv[...]Article
Dans le cadre de la validation des droits à la retraite, la réglementation existante prévoit la prise en compte de périodes travaillées, périodes de salariat ou d'apprentissage, pour lesquelles les cotisations n'ont pas été acquittées, sous rése[...]Article
La tarification à l'activité introduit un risque accru de fraudes et de pratiques déviantes des établissements de santé : surcodage, hospitalisations partielles fictives... Face à ce risque, les pouvoirs publics ont adopté un arsenal de contrôle[...]Article
Pierre-Charles PRADIER ; Adrien DE TRICORNOT ; et al. ; Muriel FONTUGNE ; Christine GILGUY ; Jacques HOGARD ; Andrew LESLIE ; Chantal Mornet-Périer ; Michel Turpin |Cette livraison de Problèmes économiques ne cherche pas à établir une liste exhaustive de l'ensemble des risques d'entreprise, ni à exposer une analyse détaillée de tous les problèmes liés à ces questions. Après une brève présentation théorique [...]