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Fraude
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Contrefaçon FalsificationVoir aussi |
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Rapport
Depuis quelques années, avec la création d'une Délégation nationale à la lutte contre la fraude, de Comités départementaux anti-fraude, ou la remise d'importants rapports publics sur la question,[...]Article
Marquée par la hausse des déficits sociaux, la loi du 21 décembre 2011 comporte un certain nombre de mesures de rigueur et tend à accentuer, une nouvelle fois, la luttre contre les fraudes. Parmi les points notables de ce texte : l'amélioration [...]Article
Deuxième partie du dossier consacré à la loi du 21 décembre 2011 avec les dispositions concernant l'assurance vieillesse, notamment l'accélération de la réforme des retraites, les cotisions sociales et la lutte contre les fraudes sociales. (RA)Article
En 2013, l'Association américaine (American Psychiatric Association, APA) doit faire paraître la cinquième version de son répertoire des maladies mentales, connu sous le nom de DSM (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders). Une ver[...]Article
Apparu il y a un demi-siècle, l'usage des neuroleptiques, en dépit de ses piètres résultats, est devenu massif dans la médecine psychiatrique américaine. Il repose sur une vision particulièrement fruste de la maladie mentale, que propage égaleme[...]Article
Créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue[...]Rapport
Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des solidarités actives, pour réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité a[...]Rapport
L'aide médicale d'État est une prestation d'aide sociale permettant, sous certaines conditions, l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Créée en 1999, elle a connu des modificat[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pIHR0x8r. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit relatif à la fraude en matière sociale n'est pas un droit nouveau, mais il s'est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l'[...]Ouvrage
Au cours des trente dernières années, le taux d'incidence du cancer a augmenté de 40 % (déduction faite du facteur de vieillissement de la population). Durant cette période, la progression des le[...]
- Localisation : Paris | Cote : CK30/0112
- Localisation : Rennes | Cote : CK30/0112
Article
Objectif majeur de la loi de financement de la sécurité social pour 2011 : réduire le déficit tendanciel du régime général de 24,8 milliards en 2010 à 20,9 milliards en 2011. Un objectif poursuivi à l'aune de la " maîtrise accrue des dépenses so[...]Mémoire
Internet est devenu un moyen de communication usuel et touche une multitude de domaines de la vie courante. Le domaine de la santé, y compris le médicament, n'est pas épargné par ce phénomène. L'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ11/0002
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xrHBE. Diffusion soumise à autorisation]. Les sociétés d'assurance doivent analyser les risques pour, soit les accepter au tarif ordinaire ou à un tarif plus élevé, soit les refuser. Cette technique de sélecti[...]Article
Comme en 2010, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est marquée par la hausse des déficits sociaux. Le gouvernement entend les contenir grâce à la suppression de niches sociales, à la maîtrise médicalisée des dépenses et au ren[...]Ouvrage
Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques, autisme. Ces maladies, qui surgissent quand les neurones sont endommagés, ont pris la dimension d'un immense raz-de-marée et les victimes sont de plus e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0282