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Fraude
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Contrefaçon FalsificationVoir aussi |
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Rigueur, austérité : l'air du temps renforce l'idée que toute nouvelle augmentation des dépenses doit être récompensée par de nouvelles recettes et par diverses mesures d'exonération ou de réduction des prélèvements - au nom de la sacro-sainte "[...]Article
La directive 2011/83/UE concernant la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés a été adoptée le 8 juin 2011 et transposée en France par l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 et le dé[...]Article
Laurence GIRARD ; Pierre GEORGES ; Frédéric LEMAITRE ; Hervé Morin ; Jean-Yves Nau ; Franck NOUCHI ; Philippe RICARD ; Luc ROZENZWEIG |Bruxelles vient d'autoriser le retour des farines animales - désormais appelées protéines animales transformées - dans l'alimentation des poissons d'élevage de l'Union européenne à partir du 1er juin 2013. A l'origine de la crise de la vache fol[...]Article
Forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle, élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires, création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie sur les pensions de retraite, telles sont les princip[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Dn9I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xrCl8. Diffusion soumise à autorisation]. La présente mission avait pour objet d'auditer les indicateurs de maîtrise des risques (MDR) présents dans les conven[...]Rapport
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) (Paris, FRA) , 103p. pdf , 2013Ce premier rapport thématique de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale porte sur les dispositifs d'assistance en France. Dans ce rapport, l'ONPES interroge le regard po[...]Article
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La Russie, terre de l'histoire mondiale, terre des espérances millénaires déçues, attire toujours le visiteur comme un aimant. Une délégation d'Ese s'y est rendue l'été dernier pour connaître et comprendre les méandres du système de santé. Aperç[...]Article
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D. PONTILLE ; D. TORNY |[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR n8BFFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. S'inspirant d'affaires mettant en doute l'intégrité des recherches lors de publications scientifiques, et notamment celle du Dr Fujii, dont les 172 articles avaie[...]Article
Myriam DETRUY ; Institut Curie. Paris. FRA ; L'intégrité scientifique. (10/04/2012; Institut Curie.PARIS) |A l'initiative de Claire Hivroz et Vassili Soumelis, chercheurs à l'Institut Curie, une demi-journée de réflexion sur l'intégrité scientifique s'est déroulée le 10 avril à Paris. Cet article propose un compte rendu des différentes interventions.[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 du 21 décembre 2011, qui a été publiée au Journal officiel du 22 décembre, s'inscrit dans un contexte de réduction des déficits publics. Le texte intègre à cet effet certaines des mes[...]Rapport
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