Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Sociologie > Société > Comportement social > Fraude
Fraude
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Contrefaçon FalsificationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (168)
Ouvrage
Membre de l'Association française de droit de la santé et de l'Association mondiale de droit médical, le professeur Gérard Mémeteau est un spécialiste du droit médical et de la bioéthique, auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0202
Ouvrage
Cet ouvrage est un hommage de la communauté universitaire et scientifique au professeur Michel Bélanger dont les écrits et recherches en droit international de la santé et en droit comparé de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4546
Législation
L'arrêté du 31 juillet 2006 qui fixe le modèle de carte de stationnement pour personnes handicapées constitue une adaptation du modèle européen diffusé depuis le 1er janvier 2000 en application d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9Jor8. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit pénal de la sécurité sociale s'est effondré sous son propre poids. Son impuissance est criante. La répression administrative le concurrence mais celle-ci s'en[...]Article
Gardiens de notre démocratie, les lanceurs d'alerte, s'ils sont désormais protégés par des lois, sont-ils pour autant devenus des "intouchables" ?Article
L'emballage d'un produit pharmaceutique peut être en contact direct (flacon en verre, seringue pré-remplie...) ou indirect avec le produit (étui, transport isotherme...). Instrument de la sécurité du patient, il peut jouer également un rôle dans[...]Mémoire
Les ordonnances peuvent être falsifiées ou détournées par un usager pour se procurer des médicaments auprès des pharmaciens d'officine. Le phénomène de la falsification des ordonnances fait couri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0004
Ouvrage
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0041
Ouvrage
Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication et de l'utilisation des contenus sur Internet : liberté d'expression et réseaux sociaux, droit auteur,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE40/0008
Article
La Chambre criminelle de la Cour de cassation étend désormais le champ du délit de prise illégale d'intérêts aux organismes sans but lucratif gestionnaires d'établissements ou services sociaux, médico-sociaux ou sanitaire. Cette évolution jurisp[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Rapport
«Renaissance Numérique» est un laboratoire d’idées (think tank) de la société numérique. Il réunit des chefs d’entreprises de l’Internet, des universitaires, des experts ainsi que des représentan[...]Article
Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la Sécurité sociale pour 2006 (Extraits). Troisième partie : dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2006. Quatrième partie : dispositions relatives aux dépenses po[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JR0xopm8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde l'impact d'Internet sur les trafics de médicaments contrefaits et démontre l'importance d'une analyse plus rigoureuse et mieux cadrée d'une réalité [...]Article
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat, création des agences régionales de santé Henri Carbuccia, président de l'Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, revient sur ces réformes institutionnelle[...]