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Fraude
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Contrefaçon FalsificationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (167)
Ouvrage
Interrogés de manière anonyme, 2% des scientifiques reconnaissent avoir inventé ou falsifié des données. La biologie et la médecine sont les domaines les plus touchés. Est-il acceptable que de no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB00/0032
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[BDSP. Notice produite par IRDES CF9DR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'inscrit dans la continuité de la recommandation 30 du rapport de l'Igas de 2011 Pharmacies d'officine : [...]Article
L'histoire de la vaccination en France suit depuis des décennies un parcours sinueux, hésitant entre obligation et recommandation. Jean-Louis Vildé revient sur ce cheminement complexe, analyse les anciennes et nouvelles formes d'opposition à l'o[...]Article
Pas de réformes d'envergure avec ce texte qui doit contribuer à la réduction des dépenses de protection sociale. Deux mesures importantes vont toutefois s'appliquer dès le 1er juillet prochain : la modulation des allocations familiales en foncti[...]Article
Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit du médicament à travers les dix contributions suivantes : Le médicament : retour sur une qualification en débat ; Compléments alimentaires à base de mélatonine : la qualification de médicame[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP BElIDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les politiques de sécurisation des marchés pharmaceutiques à travers le prisme de la lutte contre la contrefaçon. À partir d'une étude des conflit[...]Mémoire
Mohamed Lemine Moulaye Elemdhi , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 58p. , 2015Le Gouvernement Mauritanien est engagé, depuis plusieurs années, dans un vaste programme de réforme de son système de santé. Un des axes majeurs de ces réformes est la réorganisation du système d[...]
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Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des [...]
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Plus la crise économique se prolonge, plus elle est présentée comme le résultat d'une compétition où les plus forts s'en sortent grâce à leur mérite et les plus faibles plongent à cause de leurs [...]
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Du "Horsegate" à la bactérie Escherichia Coli (E. coli), en passant par les oeufs à la dioxine, ce livre dévoile les pires scandales alimentaires de ces dernières années qui ont bouleversé notre [...]
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Membre de l'Association française de droit de la santé et de l'Association mondiale de droit médical, le professeur Gérard Mémeteau est un spécialiste du droit médical et de la bioéthique, auteur[...]
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Ouvrage
Cet ouvrage est un hommage de la communauté universitaire et scientifique au professeur Michel Bélanger dont les écrits et recherches en droit international de la santé et en droit comparé de la [...]
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Législation
L'arrêté du 31 juillet 2006 qui fixe le modèle de carte de stationnement pour personnes handicapées constitue une adaptation du modèle européen diffusé depuis le 1er janvier 2000 en application d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9Jor8. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit pénal de la sécurité sociale s'est effondré sous son propre poids. Son impuissance est criante. La répression administrative le concurrence mais celle-ci s'en[...]Article
Gardiens de notre démocratie, les lanceurs d'alerte, s'ils sont désormais protégés par des lois, sont-ils pour autant devenus des "intouchables" ?Article
L'emballage d'un produit pharmaceutique peut être en contact direct (flacon en verre, seringue pré-remplie...) ou indirect avec le produit (étui, transport isotherme...). Instrument de la sécurité du patient, il peut jouer également un rôle dans[...]Mémoire
Les ordonnances peuvent être falsifiées ou détournées par un usager pour se procurer des médicaments auprès des pharmaciens d'officine. Le phénomène de la falsification des ordonnances fait couri[...]
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Ouvrage
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0041
Ouvrage
Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication et de l'utilisation des contenus sur Internet : liberté d'expression et réseaux sociaux, droit auteur,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE40/0008
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La Chambre criminelle de la Cour de cassation étend désormais le champ du délit de prise illégale d'intérêts aux organismes sans but lucratif gestionnaires d'établissements ou services sociaux, médico-sociaux ou sanitaire. Cette évolution jurisp[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Rapport
«Renaissance Numérique» est un laboratoire d’idées (think tank) de la société numérique. Il réunit des chefs d’entreprises de l’Internet, des universitaires, des experts ainsi que des représentan[...]Article
Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la Sécurité sociale pour 2006 (Extraits). Troisième partie : dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2006. Quatrième partie : dispositions relatives aux dépenses po[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JR0xopm8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde l'impact d'Internet sur les trafics de médicaments contrefaits et démontre l'importance d'une analyse plus rigoureuse et mieux cadrée d'une réalité [...]Article
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat, création des agences régionales de santé Henri Carbuccia, président de l'Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, revient sur ces réformes institutionnelle[...]Article
Rigueur, austérité : l'air du temps renforce l'idée que toute nouvelle augmentation des dépenses doit être récompensée par de nouvelles recettes et par diverses mesures d'exonération ou de réduction des prélèvements - au nom de la sacro-sainte "[...]Article
La directive 2011/83/UE concernant la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés a été adoptée le 8 juin 2011 et transposée en France par l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 et le dé[...]Article
Laurence GIRARD ; Pierre GEORGES ; Frédéric LEMAITRE ; Hervé Morin ; Jean-Yves Nau ; Franck NOUCHI ; Philippe RICARD ; Luc ROZENZWEIG |Bruxelles vient d'autoriser le retour des farines animales - désormais appelées protéines animales transformées - dans l'alimentation des poissons d'élevage de l'Union européenne à partir du 1er juin 2013. A l'origine de la crise de la vache fol[...]Article
Forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle, élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires, création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie sur les pensions de retraite, telles sont les princip[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Dn9I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xrCl8. Diffusion soumise à autorisation]. La présente mission avait pour objet d'auditer les indicateurs de maîtrise des risques (MDR) présents dans les conven[...]Rapport
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) (Paris, FRA) , 103p. pdf , 2013Ce premier rapport thématique de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale porte sur les dispositifs d'assistance en France. Dans ce rapport, l'ONPES interroge le regard po[...]Article
Regards sur les coulisses de l'industrie du tabac et ses pratiques pour diffuser un produit dont la consommation est la première cause de mortalité évitable.Article
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La Russie, terre de l'histoire mondiale, terre des espérances millénaires déçues, attire toujours le visiteur comme un aimant. Une délégation d'Ese s'y est rendue l'été dernier pour connaître et comprendre les méandres du système de santé. Aperç[...]Article
Plus de neuf millions de produits contrefaits ont été saisis par les douanes françaises en 2011, parmi lesquels un million et demi de marchandises saisies au " fret-express ", autrement dit issues de commandes particulières sur Internet. Ce dern[...]Article
D. PONTILLE ; D. TORNY |[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR n8BFFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. S'inspirant d'affaires mettant en doute l'intégrité des recherches lors de publications scientifiques, et notamment celle du Dr Fujii, dont les 172 articles avaie[...]Article
Myriam DETRUY ; Institut Curie. Paris. FRA ; L'intégrité scientifique. (10/04/2012; Institut Curie.PARIS) |A l'initiative de Claire Hivroz et Vassili Soumelis, chercheurs à l'Institut Curie, une demi-journée de réflexion sur l'intégrité scientifique s'est déroulée le 10 avril à Paris. Cet article propose un compte rendu des différentes interventions.[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 du 21 décembre 2011, qui a été publiée au Journal officiel du 22 décembre, s'inscrit dans un contexte de réduction des déficits publics. Le texte intègre à cet effet certaines des mes[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C9R0xnsB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme d'activité de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), une mission d'évalua[...]Rapport
Depuis quelques années, avec la création d'une Délégation nationale à la lutte contre la fraude, de Comités départementaux anti-fraude, ou la remise d'importants rapports publics sur la question,[...]Article
Marquée par la hausse des déficits sociaux, la loi du 21 décembre 2011 comporte un certain nombre de mesures de rigueur et tend à accentuer, une nouvelle fois, la luttre contre les fraudes. Parmi les points notables de ce texte : l'amélioration [...]Article
Deuxième partie du dossier consacré à la loi du 21 décembre 2011 avec les dispositions concernant l'assurance vieillesse, notamment l'accélération de la réforme des retraites, les cotisions sociales et la lutte contre les fraudes sociales. (RA)Article
En 2013, l'Association américaine (American Psychiatric Association, APA) doit faire paraître la cinquième version de son répertoire des maladies mentales, connu sous le nom de DSM (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders). Une ver[...]Article
Apparu il y a un demi-siècle, l'usage des neuroleptiques, en dépit de ses piètres résultats, est devenu massif dans la médecine psychiatrique américaine. Il repose sur une vision particulièrement fruste de la maladie mentale, que propage égaleme[...]Article
Créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue[...]Rapport
Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des solidarités actives, pour réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité a[...]Rapport
L'aide médicale d'État est une prestation d'aide sociale permettant, sous certaines conditions, l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Créée en 1999, elle a connu des modificat[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pIHR0x8r. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit relatif à la fraude en matière sociale n'est pas un droit nouveau, mais il s'est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l'[...]Ouvrage
Au cours des trente dernières années, le taux d'incidence du cancer a augmenté de 40 % (déduction faite du facteur de vieillissement de la population). Durant cette période, la progression des le[...]
- Localisation : Paris | Cote : CK30/0112
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