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BDSP5 Thésaurus > Sociologie > Société > Comportement social > Fraude
Fraude
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Contrefaçon FalsificationVoir aussi |
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Article
Suite et fin de notre dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant les assurés sociaux. Dans ce volet, zoom sur les nouvelles règles d'indemnisation des accidents du travail et maladies profes[...]Article
Gilles ARZEL, coor. ; Gérard ARCEGA ; Philippe Askenazy ; Alain BOUILLOUX ; Pierre-Louis Bras ; Angelo CASTELLETTA ; Arnaud De Broca ; Noël DIRICQ ; Marcel Goldberg ; Donald GOLDIE ; Michel Laroque ; Stéphane Seiller ; Philippe TROUVET |Ce dossier traite des évolutions de la protection sociale sour l'angle des accidents du travail et des maladies professionnelles : La prise en charge du risque professionnel par le droit de la Sécurité sociale : quelques observations en guise d[...]Ouvrage
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Mémoire
Les importations parallèles intra-communautaires des spécialités pharmaceutiques sont la conséquence du principe de libre-circulation des marchandises au sein de l'Union européenne. A la suite de[...]
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Ouvrage
Ces dernières années de nombreuses lois ont été votées qui ont en commun de mettre en place un contrôle social renforcé des populations en situation de marginalité. Elles débouchent sur une conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0458
Article
Le contrôle à posteriori mis en place dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A) est un contrôle de facturation. Il vise à s'assurer que l'assurance maladie n'effectue pas de paiements injustifiés. Cet objectif est essentiel. A terme, l[...]Rapport
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Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif à la mission "Solidarité, intégr[...]Article
Pour endiguer l'absentéisme, les entreprises recourent de plus en plus à la contre-visite médicale. La méthode ne fait pas l'unanimité, et ne les dédouane pas d'une politique de prévention. Mais fait le bonheur des prestataires.Article
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Les contrefaçons de médicaments ont fait l'objet de trois conférences lors du Congrès de la FIP. L'analyse du risque et le constat de son expansion sont désormais partagés par presque tous les pays. Cependant, les pays qui en souffrent le plus, [...]Article
M. GRIGNON ; T. Renaud |[BDSP. Notice produite par ORSLR yGR0xBOj. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une analyse simple et préliminaire des variations du nombre de jours de travail perdus pour maladie ou accident en France, dans le temps et entre d[...]Article
Pour les essais cliniques, indispensables avant la mise en vente de nouveaux médicaments, les laboratoires pharmaceutiques se tournent désormais vers le Sud. Ils y trouvent des malades nombreux et plus dociles, ainsi que des contraintes éthiques[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 tente d'assainir les comptes de la sécurité sociale, avec en point de mire une réduction du déficit du régime général à 8 milliards d'euros en 2007, contre 9,7 milliards en 2006. En plus de [...]