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Fraude
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Contrefaçon FalsificationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (167)
Ouvrage
Cet ouvrage prolonge et complète la construction des sciences de l’intégrité entamée avec le livre L’urgence de l’intégrité académique paru chez le même éditeur en 2021. Le débat s’est poursuivi [...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0132
Rapport
L’IGAS a été saisie, conjointement avec les inspections générales de la justice et des affaires étrangères, d’une mission visant à faire la lumière sur les pratiques illicites dans l’adoption int[...]Ouvrage
L’intégrité scientifique est définie par le Code de la recherche comme l’"ensemble des règles et des valeurs qui doit régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et rig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0133
Rapport
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour l[...]Article
Plusieurs travaux pointent la difficulté rencontrée par les étudiants pour discerner les contours du plagiat et la fréquence élevée de ce type de méconduite scientifique. Mais peu de données sont disponibles sur les étudiants en santé en France.[...]Ouvrage
Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes. En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0247
Mémoire
Background: Substandard and falsified medical products (SF) enter the global supply chain every day leading to economic costs and harm to patients. Consequently, SF is a big burden to health syst[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH22/0011
Article
La crise sanitaire a remis au premier plan l’interrogation sur défiance et confiance dans nos sociétés, à l’heure des réseaux sociaux, à l’heure de la contestation de l’expertise, des institutions et des représentations. Ce numéro cherche à cern[...]Ouvrage
Cet ouvrage se consacre à des expériences de collaboration interorganisationnelle dans les administrations publiques québécoise et fédérale canadienne. Au nom de la diversité, il explore les effo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0075
Ouvrage
Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE10/0015
Ouvrage
Contrer les pratiques malhonnêtes - dans l'enseignement supérieur comme dans la recherche - et renforcer l'intégrité académique est urgent. Car, notre civilisation de la connaissance est menacée,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0123
Rapport
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) (Paris, FRA) , 91p. , 2020/06Ce rapport d'inspection générale analyse les dispositifs mis en place depuis 2017 dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour traiter les cas de manquement à l'intégrité[...]Ouvrage
Le livre noir de l'autisme. L'autisme est à la mode : films, séries, articles et reportages donnent l'illusion que cette cause avance dans notre pays. Pourtant, 600 000 autistes et leurs familles[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0346
Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au pr[...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2019 contient 17 contributions autours de 2 grands thèmes : Indépendance professionnelle et enjeux de santé publique (la garantie de l’indépendance professionnelle, la protection de [...]Article
La question de la santé ne cesse de nous rappeler notre commune condition ; dès lors, les biens censés la protéger ne devraient-ils pas être à tous ? Permettre l’accès à des thérapies abordables est un moyen d’ajuster les règles qui en font trop[...]Article
Ce dossier s’efforce de comprendre les multiples dimensions de l’acte que représente « lancer l’alerte ». Il décrit les processus auxquels les lanceurs d’alerte participent, qu’ils contribuent aujourd’hui à rendre visibles et à instituer, au sei[...]Rapport
Conformément à la lettre de mission du 19 juin2019, ce rapport a pour objet d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible [...]Ouvrage
Les nombreux scandales financiers récents ainsi que le rôle croissant de la technologie en entreprise ont placé la gestion des risques et le contrôle interne au centre des préoccupations. Au-delà[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0679
Ouvrage
Au XIXe siècle, l’apparition de nouveaux matériaux d’emballage et des additifs alimentaires de synthèse révolutionne la conservation des aliments. Pourtant ces progrès induisent des menaces sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK40/0047
Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2018 contient 20 contributions autours de 3 grands thèmes : Un encadrement des pratiques et de l'exercice professionnel ; Un encadrement de l'innovation ; Un encadrement de l'accès a[...]Article
Les infox (aussi appelées fake news) ont envahi la scène publique. Mais de quoi parle-t-on ? Comment distinguer le canular de la propagande, l’erreur de la falsification, le piège à clics de la manipulation ? Est-on face à une simple panique soc[...]Article
Pourquoi la sérialisation à la boîte? Comment fonctionne concrètement ce nouveau dispositif? Comment les laboratoires se sont-ils préparés? Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, répond aux questionnements vis à vis de la nouvelle réglem[...]Article
En s’appuyant sur le cas du médicament, cet article s’interroge sur la capacité de « dispositifs de transparence » à constituer une réponse aux enjeux relatifs aux conflits d’intérêts. Après avoir brossé un rapide historique du renforcement cont[...]Article
Critère de qualité de la gouvernance pour les uns, substitut à l’élection et à la logique de représentation pour les autres, la transparence est au cœur de nombreux débats. La récente multiplication de dispositifs contraignants et ambitieux se r[...]Article
Les départements, ployant sous le fardeau de leurs dépenses sociales, cherchent souvent à mettre fin au revenu de solidarité active ou à récupérer des sommes indues. Mais le juge administratif se montre exigeant à leur égard et compréhensif face[...]Article
Michel Cotnoir, dir. ; Jean-Benoit Dufour ; Bertrand Bolduc ; Valérie Siranyan ; et al. |Ce colloque en droit pharmaceutique a pour principale ambition de mettre en perspective l’exercice de la pharmacie d’officine tel que pratiqué en France et au Québec avec ses interrogations à caractère juridique. Des sujets d’actualité seront ex[...]Article
L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité, mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un Etat tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de[...]Article
Valérie Marchand ; Elise Molas, interv. |Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un médicament sur dix vendus dans le monde serait un faux. À compter de 2019, et suite à la parution en 2016 des actes délégués définissant le périmètre et les conditions d’application de la direc[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]Ouvrage
Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0068
Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Article
Paule Mireille Alloukou-Boka ; Antoine Serge Amari ; Anne Cinthia Amonkou-N'Guessan ; Jean-Yves Pabst |La Cedeao, à l'instar d'autres organisations économiques sous-régionales, mène diverses initiatives en vue d'harmoniser la réglementation pharmaceutique en Afrique de l'Ouest. Ce processus dynamique a déjà permis l'élaboration de lignes directri[...]Ouvrage
Renforcement des législations, nouveaux accords internationaux, opérations de police, multiplication des saisies : la lutte contre les « faux » médicaments a pris une ampleur inédite. Mathieu Que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0279
Ouvrage
Lobby des pesticides. Lobby du tabac. Lobbies de la chimie, de l'amiante, du sucre ou du soda. On évoque souvent les "lobbies" de façon abstraite, créatures fantastiques venues du mystérieux pays[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0543
Ouvrage
Sommaire des articles : Santé, droit des usagers, responsabilité, réparation /L’état des personnes dans tous ses états/La difficile conciliation entre le droit des marques et la santé publique/Ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4551
Article
La notion de « big data » renvoie aux données de masse produites par les administrations, les entreprises, les utilisateurs et toute autre entité en capacité d’en créer. Les services publics, notamment les organismes de Sécurité sociale, se sont[...]Article
La place centrale occupée par le concept de contrefaçon et une polysémie des sémantiques relatives au phénomène des faux médicaments ont pendant longtemps rendu difficile les échanges d’informations entre les pays et donc, entravé l’efficacité d[...]Article
Le très remarquable rapport du Défenseur des droits sur la fraude sociale lève le voile sur les considérables excès auxquels a donné lieu la chasse aux fraudeurs aux prestations sociales dans des conditions souvent légalement contestables. La qu[...]Rapport
Le présent document résulte des travaux d’un groupe d’experts. Il approfondit les constats et les propositions issus du rapport sur l’intégrité scientifique remis au secrétaire d’Etat à l’enseign[...]Article
La traçabilité des produits de santé représente un des moyens de sécurisation de la prise en charge des patients, au regard des risques liés à leur utilisation y compris leur falsification. Alors que l'usage du Datamatrix a été rendu obligatoire[...]Article
La «supply chain santé» vise à garantir un pilotage optimal des flux d’informations et des produits médicaux dans le but de proposer une chaîne logistique performante et focalisée sur la sécurité du patient. L’auteur rend compte ici de quelques [...]Ouvrage
Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d’une part, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0103
Ouvrage
Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0251
Article
Marine Aulois-Griot, éd. ; Caroline Berland-Benhaim, éd. ; Eric Fouassier, éd. ; et al., éd. |Numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2016, divisé en trois grandes parties et contenant seize contributions : / Quelle reconnaissance pour l'innovation pharmaceutique ? - Le règlement pédiatrique prévoit-il une contrepart[...]Rapport
Ce guide est destiné à tous les acteurs de la recherche,quels que soient leur appartenance disciplinaire, leur niveau de responsabilité et leur statut. Il vise aussi à répondre aux[...]Ouvrage
"Des chercheurs découvrent une pommade efficace à 100% contre la maladie deLyme !" ; "Sinusite chronique : attention aux risques de cancer..." ; "Les mouches transmettent la peste !" ; "Grâce à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QA10/0039
Ouvrage
Following a brief pause after the economic crisis, health expenditure is rising again in most OECD countries. Yet, a considerable part of this health expenditure makes little or no contribution t[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES lR0xssEp. Diffusion soumise à autorisation]. This monograph, a collaboration between the National Cancer Institute and WHO, examines the current research and evid[...]Article
Trois grands chapitres au sommaire de ce numéro spécial : - Exercice officinal et nouvelles pratiques ; - Quelques éclairages étrangers et européens ; - Les innovations thérapeutiques et leurs conséquences.