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Refus soins
Commentaire :
Le refus de soins fait partie des droits du patient.
Synonyme(s)Refus des soinsVoir aussi |
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Rapport
Le 17 juillet 2012, le Président de la République a confié au Professeur Didier Sicard un travail de concertation sur le thème de la fin de vie. Celui-ci, après avoir constitué une commission com[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 114p. pdf , 2012/11Dans le cadre d'un programme spécifique "Qualité de vie en Ehpad" engagé sur deux ans (2011-2012), l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médic[...]Ouvrage
Il n'y a pas aujourd'hui de politique de lutte contre les inégalités sociales de santé en France. Ce qui caractérise une politique -des objectifs publics, des instruments spécifiques, des budgets[...]
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Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR oFDmR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des patients qui ont des troubles cognitifs et refusent de s'alimenter est angoissante et complexe. Les soignants sont tiraillés entre leur désir d[...]Ouvrage
L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0185
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Rapport
Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au coeur des pratiques à risque de dérives sectaires, qu'elles proviennent de groupes organisés à dimension [...]
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Ouvrage
Les progrès scientifiques et technologiques parfois mal maîtrisés deviennent pour certains une fin en soi, faisant oublier le sens de l'humain qui devrait prévaloir dans toutes nos actions. De mê[...]
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EJHqDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, adopté le 15 décembre 2011, comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assuran[...]Article
La possibilité de refuser un traitement, éventuellement dans le cadre de directives anticipées, a été consacrée par le législateur. Mais la légitime autonomie ainsi restituée au patient ne doit pas faire oublier sa vulnérabilité propre, en parti[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur les règles qui entourent le refus de soins parfois opposé à une personne malade.Article
Dossier composé de deux articles : le premier, relatif au testament de vie et au don d'organes, fait le point sur les dispositions légales actuelles en France et en Europe; le deuxième passe en revue les questions les plus pertinentes liées au d[...]Article
C. DESPRES ; P. DOURGNON ; R. Fantin ; F. Jusot ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xpBFl. Diffusion soumise à autorisation]. La France, bien que pourvue d'un système de protection sociale à vocation universelle, connaît des inégalités sociales dans l'accès et l'utilisation des services de sa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBD9tk. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements de soins, qui sont des lieux ouverts, se trouvent régulièrement confrontés à des sorties contre avis médical ou à des fugues. La responsabilité es[...]Article
Désormais, tout le monde en convient : pas d'acte médical sans consentement, si le patient est en état d'exprimer sa volonté. C'est clairement inscrit dans la législation française. Et cela concerne aussi bien les examens de toutes sortes que le[...]Article
C. DESPRES ; P. DOURGNON ; R. Fantin ; F. Jusot ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xH8p8H. Diffusion soumise à autorisation]. Le concept de renoncement aux soins, utilisé régulièrement dans les enquêtes et de plus en plus mobilisé dans le débat public en France, n'a pas encore fait l'objet d'[...]Article
P. DOURGNON ; C. DESPRES ; R. Fantin ; F. Jusot ; Ministère chargé de la santé. Paris. FRA ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale (Paris, France) ; Ministère du Budget des Comptes publics et de la Fonction Publique (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES 8AR0xBEk. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le renoncement aux soins pour raisons financières concerne, en 2008,15,4% de la population adulte en ménage ordinaire. Les barrières financières se concentr[...]Article
L'article s'attache à décrire la vulnérabilité du médecin régulateur du centre 15 et celle de l'appelant. Il présente en introduction la difficulté de poser une définiton juridique précise sur les deux notions "vulnérabilité" et "urgence", et me[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xoptI. Diffusion soumise à autorisation]. Le refus de traitement de la part du malade peut confronter les soignants à un dilemme apparemment insoluble opposant principe d'autonomie et principe de bienfaisanc[...]Article
Ce travail collectif, élaboré par des praticiens et par des chercheurs, rend compte de la révolte et de la résistance chez les soignants comme chez les patients et les usagers de la médecine, mais aussi, dans tous les lieux (de travail, d'éducat[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR EoER0x8H. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de multiplication des tests de discrimination (testing) dans le cadre du refus de soins, cet article a pour objet d'expliquer cette méthode et de disc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JDIHAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat autour de la révision des lois de bioéthiques françaises traite de la double question des demandes de refus de soins et du don d'organe. Les prises de posit[...]Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Article
M. Perronnin ; A. Pierre ; T. Rochereau ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xC9AGB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de croissance continue des dépenses de santé et d'augmentation récente de la part des dépenses non prises en charge par l'Assurance maladie obligatoir[...]Ouvrage
Nous pouvons essayer de nous rendre maîtres de la mort en la défiant. En nous lançant à grande vitesse sur les autoroutes, en rentrant indemnes de la guerre, nous pouvons nous sentir immunisés co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0087
Ouvrage
Les inégalités territoriales de santé (ITS) sont profondes dans la France d'aujourd'hui. Bien sûr elles existaient déjà, mais elles s'aggravent notamment sous l'effet de la crise économique, qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0020
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La République française impose l'égalité des citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, tous les patients se présentant à l'hôpital public doivent donc être traités de la même f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0108
Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR l8qCR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Pour protéger le patient, les soignants sont parfois amenés à instaurer une mesure de contrainte, appelée dans le langage courant, une "contention". Au sein des Hôpit[...]Rapport
Créée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), Santé Info Droits est un service d'informations juridiques et sociales constituée d'une plateforme téléphonique et d'un service de répo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0191
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Article
Le système de soins français, dont on dit qu'il est l'un des meilleurs du monde sinon le meilleur, participe au réconfort du citoyen. En oubliant le déficit abyssal de la sécurité sociale et en étant convaincu que la santé n'a pas de prix, la si[...]Ouvrage
Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L'exercice des professions de santé est historiquement très lié à l'Église catholique. C'est l'Église [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0181
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OLSON (Rebecca-Eileen) : AUS. School of Biomedical and Health Sciences. University of Western Sydney. Penrith. ; JUTEL (Annemarie) / éd. : NZL. Victoria University of Wellington. ; NETTLETON (Sarah) / éd. : GBR. University of York. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xIrF89. Diffusion soumise à autorisation]. Carers of cancer patients'emotional responses to cancer diagnoses have been a central focus within psycho-oncology. Some of this literature asserts that the malad[...]Article
L'auteur, porte-parole des usagers énonce trois facteurs essentiels à prendre en compte afin de réduire les inégalités de santé en France. Le rôle du cumul des facteurs défavorbales dans une vie donnée comme cause principale des inégalités socia[...]Ouvrage
La bioéthique ne concerne pas que les aspects les plus innovants ou performants de la biomédecine. Il convient de saisir les valeurs du soin, cette notion de care désormais au coeur du politique [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0398
Article
Instaurer en psychiatrie des soins ambulatoires sans consentement aux côtés de l'hospitalisation forcée suscite nombre d'interrogations. Evitant à priori un enfermement systématique au patient, cette mesure méconnaît pourtant son autonomie. S'ag[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xBkGA. Diffusion soumise à autorisation]. Les franchises de 0,5 - sur les boîtes de médicaments, mises en place le 1er janvier 2008, avaient notamment pour objectif d'inciter les individus à réguler leur conso[...]Article
Un projet de résolution de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (rapporteuse : Mme Christine Mc Cafferty, Royaume Uni, SOC) intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de[...]Article
La notion d'obligations de soins peut renvoyer à des grilles de lecture différentes selon que l'on se place dans le cadre intime de la relation avec le patient (I), ou dans la sphère élargie de la politique de santé (II). Dans le premier cas, l'[...]Article
Quel patient ne souhaite pas avoir accès aux soins et être soigné ? Quel soignant ne désire pas être en mesure de prodiguer des soins de qualité ? Au-delà des désirs, les obstacles à surmonter sont nombreux, de nature très diverse et entremêlés.[...]Article
La prise en charge d'un adolescent malade chronique ne s'improvise pas. Si l'expertise du médecin dans le domaine médical concerné s'impose, une formation au savoir-être et au savoir-faire avec l'adolescent est indispensable, comme l'est le sout[...]Rapport
Garantissant la liberté d'exercice des professionnels, la politique de santé vise également à garantir à toutes les personnes une égalité dans l'accès aux soins et elle se donne l'objectif de réd[...]Article
Nicolas SIMON ; Michèle BARZACH ; Sylvie Chantereau ; William Dab ; Jean-François Delfraissy ; Jean-Paul Moatti ; Nina TESTUT |En guise d'introduction à ce dossier spécial sur les maladies infectieuses, le premier article "Le défi des maladies infectieuses" rappelle quelques uns des épisodes dramatiques que celles-ci ont entraînés dans le passé. Il montre aussi les succ[...]Article
La controverse autour du droit de mourir illustre l'impossibilité pour le libéralisme politique de mettre entre parenthèses les convictions morales et religieuses des individus. Lors de l'affaire de l'avortement, la tolérance, le droit à la cito[...]Article
P. DREYER, coor. ; G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG R0xp7I8k. Diffusion soumise à autorisation]. Se nourrir, manger, s'alimenter, tous ces termes recouvrent une réalité très complexe qui englobe la biologie, la psychologie et les relations sociales. Pour explorer ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS lqR0xAJ8. Diffusion soumise à autorisation]. L'article a pour objectif d'analyser les refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Nous montrons que les m[...]Article
L'article commence par l'analyse des dilemmes relatifs au faire - ou laisser - mourir, en particulier à travers les débats parlementaires sur la fin de vie. Il est ainsi mis en évidence le rapport entre les cadres normatif sociaux - concernant l[...]Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Ouvrage
Depuis quelques décennies et après quelques faits divers retentissants, l'approche de la mort, en France, a commencé à s'émanciper d'un tabou interdisant toute intrusion humaine en la matière. C'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0387
Mémoire
De nombreuses études ont été conduites sur le renoncement aux soins, notamment sur le renoncement aux soins bucco-dentaires. Cependant aucune étude n'avait encore été menée sur le renoncement aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH10/0005
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xD88IB. Diffusion soumise à autorisation]. Cinq ans après la loi du 4 mars 2002, c'est l'heure d'un premier bilan. Les pratiques se rodent et la jurisprudence commence à être bien connue. Vient aussi l'expéri[...]Ouvrage
Jean-François CHADELAT , dir. , 12/2009La loi du 27 juillet 1999 a créé la couverture maladie universelle (CMU), réalisant l'objectif d'universalité de l'assurance maladie poursuivi lors de la création de la sécurité sociale. Mais la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0193
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0194