Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Refus soins
Refus soins
Commentaire :
Le refus de soins fait partie des droits du patient.
Synonyme(s)Refus des soinsVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (493)
Article
"Un refus de soigner au seul motif de la condition sociale de la personne malade peut il être reconnu comme étant légitime ? Sur cette problématique, l'histoire du droit offre les critères de la justice commutative pour évaluer la licéité de tel[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x99mCs. Diffusion soumise à autorisation]. Conçue sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la dénomination commune internationale (DCI) permet d'identifier une substance pharmaceutique de la m[...]Article
Cette fiche synthétique sur le droit du patient au refus de soins rappelle les fondements de ce droit, la position jurisprudentielle, les cas particuliers des personnes vulnérables, les limites.Article
Commentaire de l'ordonnance de référé du 11 mai 2013 - Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui illustre les difficultés d'application de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie - dite lo[...]Article
La responsabilité de la puissance publique a pendant longtemps été seulement fondée sur la nature de l'intervention publique. L'apparition du sujet de personne humaine modifie cette logique à deux égards : d'une part, l'affirmation de l'autonomi[...]Article
En décembre 2012, le professeur Sicard a rendu un rapport sur la fin de vie, rédigé à la demande du président de la République lequel a saisi aussi sur cette question le Comité consultatif national d'éthique. Huit ans après la " loi Leonetti " d[...]Article
F. Jusot ; 1er Colloque de l'ITMO Santé Publique (Aviesan). Déterminants sociaux de la santé : les apports de la recherche en santé publique (2012/10/26; Paris) |[BDSP. Notice produite par ORSRA EnR0xl88. Diffusion soumise à autorisation]. La réduction des inégalités sociales de santé est aujourd'hui une priorité de santé publique et l'équité d'accès aux soins est une condition nécessaire pour atteindre [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP CR0xEsk8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Significations du renoncement aux soins : une analyse anthropologique" (p. 71-96).Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 8D9R0xoA. Diffusion soumise à autorisation]. Le renoncement aux soins, concept récemment introduit dans les enquêtes de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES), constitue aujo[...]Article
Cette fiche juridique se penche sur la liberté de culte du patient/résident et fait le point sur les questions relatives à l'acte de soin à l'épreuve de la religion : Quelles sont les frontières de la liberté de religion en établissement ? quell[...]Rapport
La dimension thérapeutique est essentielle dans le message des mouvements susceptibles de dérives sectaires, que cette dimension concerne le corps ou le mental. L'importance centrale du corps et [...]Article
Audrey Guiller, réal. ; Clémence Dellangnol, réal. ; Sandra Mignot, réal. ; TRUONG (Marcelino) / ill. ; Jérôme Vachon, coor. |Conséquences d'une crise sociale et économique qui n'en finit plus, la pauvreté et la précarité gagnent du terrain. En première ligne, les travailleurs sociaux font face à des situations de plus en plus dégradées. Afin de comprendre comment ils[...]Article
T. Rochereau ; S. AZOGUI-LEVY ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xnnoD. Diffusion soumise à autorisation]. Le diabète est une pathologie caractérisée par une hyperglycémie chronique résultant d'une déficience de sécrétion d'insuline. Non équilibré, il peut engendrer des com[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rDR0xJCo. Diffusion soumise à autorisation]. Les situations de patients refusant les soins d'hygiène sont relativement fréquentes. Sources de difficultés et de questionnement pour les soignants, elles peuvent e[...]Article
Le système de santé est malade des réformes mises en oeuvre pour tenter de l'adapter à la gestion de la crise systémique en France, en Europe et dans le monde. L'auteure propose un tour d'horizon des modes de mesure et de la structure des dépens[...]Article
Elisabeth QUIGNARD ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |Les soins à apporter à ces malades Alzheimer devenus souvent très dépendants, fragiles et peu communicants, doivent être adaptés à leurs besoins et à leurs conditions de vie et se tourner essentiellement vers des soins palliatifs, dans un contex[...]Rapport
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, une mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre [...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 127 p. , 2013/06L'objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions qui facilitent et étayent la prise en compte des besoins en matière de santé globale des personnes handicapées et d'enc[...]Article
L'autonomie du patient mise en exergue par la loi du 4 mars 2002, la question récurrente dans les médias du droit au suicide assisté et les applications de la loi Leonetti dans le contexte de la politique de soins qui découle de la loi HPST ont [...]Rapport
Alarmée par la féminisation grandissante de la pauvreté, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) invite les Pouvoirs publics à a[...]Ouvrage
Le droit interroge ; la responsabilité inquiète. Et chacun sait ce que représente l'idéal de justice et combien compte la protection juridique de l'être humain. Dès lors, la rencontre entre droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0389
Ouvrage
Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et le monde judiciaire au travers du serment d'Hippocrate ? Quels sont les cadres d'intervention des services de police et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0284
Ouvrage
Réunissant spécialistes du droit de la santé, du droit des religions et des sciences politiques, cet ouvrage permet doffrir au lecteur un regard critique sur les rapports entre religion et santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0114
Rapport
Comme chaque année depuis plus de 30 ans, le Comité médical pour les exilés (Comede) analyse les statistiques d'accueil des patients accueillis dans ces centres de santé : description des populat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0276
Ouvrage
Cet ouvrage collectif ouvre une réflexion non seulement sur la mort elle-même mais aussi sur les circonstances en amont (accompagnement des mourants, soins palliatifs, question du sens de la vie/[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0091
Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES p98pIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pourquoi une personne renonce-t-elle aux soins ? Caroline Desprès, médecin et anthropologue, a conduit une quarantaine d'entretiens dans la région lilloise autour de c[...]Article
En France, une loi interdit de donner délibérément la mort à un patient qui en fait la demande. Les tenants du libre choix de la mort et d'une meilleure prise en charge de la souffrance confrontent leurs arguments.Article
Romain SARDY ; Jean-Pierre Dubois ; René ECOCHARD ; Daniel FLORET ; Evelyne LASSERRE ; Laurent Letrilliart |Il existe en France un décalage entre les opinions et les pratiques concernant la vaccination, dont les fondements sont mal connus. Notre objectif était d'étudier les représentions sociales de la vaccination chez les patients et les médecins, et[...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8n8GkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement à l'idée reçue, la littérature récente montre que la mortalité et les problèmes de santé ont tendance à se réduire durant les récessions. L'augmentation [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JR0xHAIn. Diffusion soumise à autorisation]. En période de crise économique, la santé est, malheureusement, l'un des postes de dépense sur lesquels de trop nombreux patients se décident à rogner : en renonçant to[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG A7loR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La gestion de cas est une pratique professionnelle qui s'implante actuellement en France, en particulier dans le domaine des soins aux personnes âgées en perte d'autonom[...]Article
"Le recueil du consentement à l'acte médical, principe fondamental tiraillé entre liberté individuelle et intégrité du corps humain, connaît une limite lorsque le pronostic vital du patient est engagé. L'urgence procède alors à une modification [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nInAR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Évaluer la performance globale des systèmes de santé reste un exercice difficile et souvent empreint de jugements de valeur. Les dimensions de la performance sont mult[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xm7Bss. Diffusion soumise à autorisation]. La dépense courante de soins et biens médicaux est assurée à plus de 75% par la Sécurité sociale et, pour faire face aux restes à charge, 94% des personnes peuvent mob[...]Article
A quelles conditions peut-on refuser de prodiguer des soins ? Quelles en sont les limites ? Quelles preuves en cas de refus de soins fondé sur des critères discriminatoires ? Est-il utile de modifier la loi ? Dans cet entretien, Stéphane Brissy,[...]Article
Comment entendre ce que disent les patients ? Que vaut leur volonté ? Un dialogue franc et respectueux devrait permettre de résoudre ces questions, mais de quels critères dispose celui qui écoute pour s'assurer que la prochaine prise de parole s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89CpR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 22 avril 2005, dite Leonetti, reconnaît la possibilité à la personne malade d'être acteur des décisions qui la concernent. Les décisions de limitation ou d[...]Rapport
Cette étude propose d'analyser des déterminants du renoncement aux soins pour raisons financières, puis d'étudier ses conséquences sur l'évolution de l'état de santé quatre ans plus tard à partir[...]Article
C. LEBEE ; M. Aldebert ; C. BRIZION ; S. CONSORTI ; O. DRUNAT ; G. Dubois ; J. Even ; M. Fontaine ; V. GOTARDA ; D. Lucas ; Annie Marchand ; M. ROSA |[BDSP. Notice produite par FNG R0x7I8p8. Diffusion soumise à autorisation]. Le Point Paris Emeraude Clic du 18e arrondissement (centre local d'information et de coordination) a pour mission d'accompagner la population de plus de 60 ans du territ[...]Article
D. CORBIN SEGUIN ; E. ACHOUR ; L. COMBE ; C. FERREIRA ; C. GIRTANNER ; R. Gonthier |[BDSP. Notice produite par FNG DR0xmr9l. Diffusion soumise à autorisation]. Un certain nombre de patients souffrant de maladie d'Alzheimer refuse au cours de l'évolution de la maladie les soins ou l'aide. Les situations de refus de soins sont si[...]Rapport
Il existe encore en France des inégalités qui n'ont pas de raison d'être et que nous devons corriger : inégalités dues à l'argent, aux territoires, aux barrières linguistiques et culturelles, au [...]Rapport
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) (Paris, FRA) , 134p. pdf , 03/2012Dans la première partie du rapport, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale retrace les principales évolutions de la pauvreté et de l'exclusion sociale à partir d'un nouv[...]Article
Cet article interroge l'écart entre les attentes des personnes concernant le lieu et les conditions des derniers moments de leur vie et la réalité de ce moment. Dans un premier temps, on identifie les attentes telles qu'elles sont recueillies da[...]Article
"Le concept traditionnel de "refus de soins" connaît aujourd'hui plusieurs acceptions antinomiques : refus d'être soigné et refus de soigner. Plus encore, les principes juridiques sous-jacents se troublent : le droit à l'autodétermination ne sem[...]Article
Notre système de santé est considéré comme un des meilleurs du monde, pourtant, une proportion importante de la population renonce chaque année aux soins. La première raison est financière, mais d'autres facteurs liés au milieu social, intervien[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Ouvrage
L'année 2011 a été décrétée "année des patients et de leurs droits". Trois axes de réflexion et d'action ont été définis par le ministère de la santé : - "faire vivre les droits des patients", - [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4550
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES k8R0xAm8. Diffusion soumise à autorisation]. Migrants make up a growing share of European populations. However, all too often their situation is compounded by pro[...]