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Refus soins
Commentaire :
Le refus de soins fait partie des droits du patient.
Synonyme(s)Refus des soinsVoir aussi |
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Article
Longtemps, les études sur les consommateurs de drogue ne distinguaient pas les hommes des femmes. Le vécu des femmes toxicomanes restait inconnu. Pourtant, au quotidien, les structures d'accueil qui rencontrent ces femmes se confrontent à des ré[...]Article
Une personne en situation de précarité et bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) s'est vu refuser l'accès aux soins par un médecin. Quels sont ses droits ? Quelles démarches peut-il accomplir ? Le praticien encourt-il des sancti[...]Article
Dans une première partie, cet article procède à l'analyse la loi du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, afin d'en déterminer les fondements et de mettre en évidence le lien de droit entre le médecin et la personne [...]Article
Pour apprécier les limites de la volonté du patient et savoir jusqu'où ce dernier est maître de son destin, il est nécessaire de rappeler, dans un premier temps, les règles qui régissent le pacte médical dans notre droit actuel, complété par un [...]Article
Plus de deux ans après son adoption, le dispositif de la loi Léonetti est encore mal connu des patients et de nombreux soignants. Ce texte met pourtant en jeu une question fondamentale : quelle maîtrise avons-nous sur notre fin de vie ? L'articl[...]Article
La première partie de l'article présente les fondements de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Cette loi définit les droits spécifiques de la personne mourante et encadre la décision médicale dans le temps[...]Article
Il ne saurait être reproché au médecin, qui doit respecter la volonté du malade, d'avoir éventuellement tardé à pratiquer une intervention vitale, alors qu'il ne pouvait la réaliser sans procéder, contre la volonté du patient, à une transfusion [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES OP8lR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif du médecin traitant constitue l'un des éléments centraux de la réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004. Bien que non obligatoire, il est encouragé[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8oGR0xJE. Diffusion soumise à autorisation]. L'usage des médicaments, abondants - voire excessif-fait aujourd'hui l'objet de l'attention accrue des professionnels de la santé et des pouvoirs publics. Les fran[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xV7Eti. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'enquête Santé mentale en population générale, réalisée entre 1999 et 2003,7.6% de la population souffrent d'un épisode dépressif gênant dans la vie de tous[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG bT06R0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Seule une minorité de personnes âgées et très âgées terminent leur vie en institution. Annoncer ou simplement avoir à proposer une admission en institution n'est pas une[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1281
Article
Le droit des malades peut être en contradiction avec le devoir des médecins. Dans une société qui demande toujours plus de sécurité, à l'heure du principe de précaution et de la judiciarisation, le respect de l'autonomie des personnes est parfoi[...]Article
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité (HALDE) dans deux délibérations du 2 novembre 2006 (n° 232 et 233) énonce que tout refus de soins d'un médecin libéral à l'encontre d'une personne bénéficiaire de la couvert[...]Ouvrage
Depuis quelques années, les laboratoires pharmaceutiques ont délocalisé une partie de leurs essais dans les pays d'Afrique et en Inde, où ils trouvent des cobayes humains en grand nombre et à moi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0023
Congrès
, 380p. 2007[BDSP. Notice produite par IRDES q9R0x7rE. Diffusion soumise à autorisation]. New data (EU-SILC : community statistics on income and living conditions) allows the study of subjective unmet need f[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3947
Ouvrage
La mort est le seul élément de nature dont on est sûr que la science médicale ne triomphera jamais. Par contre, et c'est une autre certitude, les nombreux progrès scientifiques permettent une maî[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2406
Ouvrage
Voici un panorama de la jurisprudence concernant les différends entre médecins et patients. Un rigoureux et inédit recueil des cas judiciaires alimentant le Droit médical le plus récent. Aucun do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0155
Mémoire
La démocratie sanitaire suppose l'expression des usagers et leur participation au fonctionnement du système de santé. La prise en charge de la fin de vie doit impliquer une démarche participative[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0115
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 85p. pdf , 01/2007La loi du 27 juillet 1999 créant la CMU en est maintenant à sa septième année d'existence. Ce troisième rapport d'évaluation n'a pas pour objet de retracer son évolution au cours de cette période[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 259rR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Tout patient a le droit de refuser d'être soigné. Mais dans certains cas, le soignant peut passer outre et effectuer les soins strictement indispensables à la survie[...]Ouvrage
Ce livre est destiné aux médecins et aux soignants en général. Il a pour objectif de les aider à décrypter ce qui est en jeu dans la relation soignant-soigné et de proposer, à partir de situation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0041
Rapport
Georges Fenech , prés. , 12/12/2006Après avoir auditionné une soixantaine de personnes dont des victimes de mouvements sectaires et analysé les questionnaires adressés aux institutions, la commission d'enquête parlementaire sur le[...]Article
Le propos consiste à montrer que ce qui fonde la distinction éthique entre différents actes ou omissions posés par des soignants dans le cadre de l'accompagnement de la fin de vie réside dans l'intention de l'agent qui anime de l'intérieur ces p[...]Article
Veerle FOULON ; "Le rôle de la communication sur la sécurité du patient et l'efficacité pharmacothérapeutique" 35e symposium de l'ESCP (European Society of Clinical Pharmacy) (18-21/10/2006; Vienne (Autriche)) |Le 35e symposium de l'ESCP (European Society of Clinical Pharmacy) qui s'est tenu à Vienne en Autriche, en octobre, avait pour thème " Le rôle de la communication sur la sécurité du patient et l'efficacité pharmacothérapeutique". Une session éta[...]Rapport
Suite à une étude financée en 2006 par le Fonds CMU qui met en lumière le refus de soins de certains professionnels de santé envers les bénéficiaires de la CMU, le ministre de la santé a souhaité[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES TvmR0xgs. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document a pour source l'enquête Précalog réalisée par l'Irdes de septembre 1999 à mai 2000 auprès de personnes consultant dans des centres de soins gratuits Cette [...]Article
Selon l'article 36 du code de déontologie médicale, si un malade refuse les investigations ou le traitement proposés, son médecin doit respecter ce refus après l'avoir informé de ses conséquences. Le médecin doit ainsi concilier deux obligations[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7CR0xvAb. Diffusion soumise à autorisation]. L'accès aux soins est garanti pour tous en France grâce à son système de sécurité sociale. Cependant, les enquêtes nationales sur la santé et la protection sociale de [...]Article
Refus de soins : un droit limité des patients et des médecins, aux implications pratiques complexes.
La relation patients-professionnels de santé s'est modifiée en fonction de l'évolution de la société et du droit. Les patients se sont vus progressivement reconnaître le droit d'être associés aux décisions concernant leur santé. Ce droit s'accom[...]Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B2R0xDs6. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête Santé et Protection sociale (ESPS) dresse un tableau de l'état de santé, des soins et de la protection sociale de la population de France métropolitaine selo[...]Article
S. AZOGUI LEVY ; J. AZERAD ; François Bourdillon ; H. ITTAH DESMEULLES ; M. ROSENHEIM ; M. SOUAMES |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xpz0I1. Diffusion soumise à autorisation]. Contexte : Les dispositifs de lutte contre l'exclusion ont permis une meilleure couverture maladie. Cependant, le recours aux soins dentaires reste limité et l'état bu[...]Rapport
Quelques études et les retours de professionnels de terrain font état de refus de certains professionnels de santé à recevoir les bénéficiaires de la CMU, notamment les médecins et les dentistes.[...]Article
Avec la loi du n° 2005-370 du 22 avril 2005 et les décrets d'application n° 2006-119 et 120 du 6 février 2006, l'encadrement juridique de la fin de vie a fait l'objet d'un indéniable effort de cohérence législatif et réglementaire (I). Cependant[...]Article
Les sectes, dont le développement est facilité par la souplesse juridique qu'offre la constitution d'une association de type loi de 1901, sont présentes plus particulièrement dans le secteur de la santé, de l'enfance et de la formation professio[...]Article
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dite "loi Leonetti" renforce le droits des malades, encadre les bonnes pratiques médicales et demande une augmentation de l'offre de soins palliatifs en Franc[...]Article
Les témoins de Jéhovah (TJ), par convictions religieuses, refusent les transfusions sanguines : sang autologue ou homologue, l'injection de concentrés érythrocytaires, de globules blancs ou de plaquettes. Cependant, ils peuvent accepter la greff[...]Article
En cas de refus de soins, le médecin doit informer le patient des risques encourus par son refus (Cass. civ. 1re, 15 novembre 2005, n° 04-18-180°).Article
[BDSP. Notice produite par FNG lxxR0xr1. Diffusion soumise à autorisation]. Tout malade doit consentir à ses soins dit la Loi. Cela concerne le malade âgé comme tout autre. La Loi ne fait que reprendre le vieux principe de la déontologie médical[...]Ouvrage
Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0169
Ouvrage
La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l'occasion d'une affaire d'"euthanasie médicale", réduisant le débat à une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0153
Ouvrage
"La mort est le produit même de la vie. Et lorsque cette vie s'épuise, le médecin, s'il la respecte, doit empêcher qu'elle se dégrade davantage : il y met fin. Par un geste très simple. Un geste [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0339
Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 175p. pdf , 2006La partie "Analyses" du rapport aborde quatre points qui paraissent pour la mission particulièrement préoccupants ces derniers temps et qui appellent une vigilance accrue. Le premier point concer[...]Article
Se nourrir permet de subvenir à un besoin essentiel. Nourrir autrui est un geste de solidarité élémentaire. Les techniques de nutrition artificielle permettent d'alimenter le malade dont les fonctions physiologiques d'alimentation ou de nutritio[...]Ouvrage
Ces contributions interrogent le rôle des prisons et la prise en charge des personnes atteintes psychiquement. Les auteurs cherchent à expliquer l'augmentation du nombre de détenus souffrant de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0108
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 101p. pdf , 2006Le fonds CMU est un établissement public administratif de l'Etat créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie et assure, depuis janvie[...]Article
Dominique Thouvenin ; Roger Dadoun ; Jean DE KERVSDOUE ; Vincent DIEBOLT ; Krysttyna JUNG-ASTIER ; La recherche et l'hôpital - Ethique et progrès. (2005-03/7-9; Les Arcs) |Dans ce congrès les thèmes de la mort, de l'éthique et de la recherche à l'hôpital ont été abordés. Dans le premier article Dominique Thouvenin aborde le principe de l'intégrité du corps humain. Il répond à une question qui lui a été posé :"A qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Mn8R0xEC. Diffusion soumise à autorisation]. Le syndrome de Diogène décrit en 1975 chez des patients âgés, admis en hôpital gériatrique pour une affection médicale aiguë, pose le problème du caractère psychopatholo[...]Rapport
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs (notamment les lois du 4 m[...]Article
Cent ans après le vote de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, le service public est toujours tenu à la neutralité. Zoom sur l'hôpital.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 16AR0xON. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le résultat d'un travail réalisé suite à une demande de la CPAM du Val de Marne. Ainsi, celui-ci met en perspective la loi sur la couverture médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 21ZAkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'avis "refus de traitement et autonomie de la personne" [avis n° 87 du 14 avril 2005] rendu par le Comité consultatif national d'éthique mérite une attention toute [...]Article
Le déficit chronique de l'assurance maladie et les aménagements nécessaires du système de santé ont contribué à redéfinir les droits des soignés et des soignants, et à augmenter les contraintes qui pèsent sur eux. Dans ce contexte, que reste-t-i[...]Article
Le refus de soins exprimé par la personne s'impose au médecin, que ce refus ait pour conséquence d'entraîner une mort qui aurait pu être évitée (I) ou retardée (II), pourvu que ce refus ait été exprimé au moment où le mal se présente.Article
M. BENTATA ; J.P. Aubert ; S. BOUEE ; C. COMPAGNON ; Bernard Elghozi ; J.M. LIVROZET ; D. Mechali ; J.F. PERDRIEAU ; A.M. PY ; Willy Rozenbaum ; O. TAULERA ; A. WAJSBROT ; Conseil en Economie Médicale. (C.E.M.K.A.). Bourg-la-Reine. FRA ; Groupe d'étude et de recherche Ville-Hôpital. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par InVS ssrnuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré les campagnes d'incitation au dépistage du virus de l'hépatite C (VHC), l'infection par le VHC est toujours sous diagnostiquée et sa prise en charge clinique et [...]Article
On remarque que la reconnaissance du droit de la personne à refuser un traitement entre en conflit avec la valorisation de l'observance, considérée comme condition nécessaire à la réussite de prise en charge médicale. L'observance ou ce que l'on[...]Article
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie marque profondément le droit de la santé et apporte au problème de fin de vie une solution raisonnable et humaine. Elle interdit et définit l'acharnement thér[...]Article
En France, chaque année, 100 000 personnes, environ, décèdent dans les services de réanimation, à la suite d'une décision de limitation ou d'arrêt de traitement (d'après une étude de la LATEREA : limitations ou arrêts des thérapeutiques actives [...]Article
Certes, la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie (JO 23 avril, p. 7089 ; rectificatif JO 20 mai, p. 8732) n'apporte aucune modification au code pénal, ni ne vise expressément l'euthanasie : les in[...]Article
Christiane Vollaire, coor. ; Evelyne MALATERRE, coor. |Les rapports entre médecine et justice sont à la fois nécessaires et à haut risque. Les deux institutions sont en crise, en décalage par rapport aux problèmes sociaux réels que traverse notre société : la médecine savère souvent un instrument d[...]Article
La mission parlementaire a su prendre du recul par rapport aux pressions de l'opinion publique et proposer un texte dont les objectifs ne peuvent être qu'approuvés. On peut espérer que ce texte soit connu non seulement des professionnels de san[...]Article
Le Comité consultatif national d'éthique, pour exprimer le refus de soins du malade, évoque la "liberté individuelle" qui ne peut s'approprier la liberté d'autrui, mais en matière juridique il convient d'évoquer le droit subjectif au refus de so[...]Article
Depuis 1996 et la parution de "la charte du patient hospitalisé", de nombreux signes montrent que le malade redevient peu à peu un "sujet" et non un simple "objet de soin". Est-il pour autant "acteur de son traitement" et à ce titre en mesure de[...]Article
Les testaments de vie : vers une plus grande dignité du corps humain en fin de vie et après la mort.
Les testaments de vie sont des instructions données de manière préalable quant aux soins médicaux à donner en fin de vie, lorsque le patient n'est plus en état de s'exprimer. Ils sont utiles pour toutes les personnes qui entourent le malade en p[...]Article
Devant la persistance des difficultés que rencontrent encore certains des bénéficiaires de la CMU pour obtenir des soins ou des produits médicaux, une circulaire de la CNAM (circulaire CNAMTS 61/2005 du 13 juin 2005) vient de nouveau rappeler le[...]Article
Cet article évoque le questionnement suscité par une équipe d'infirmières a posteriori d'une situation de refus de soin d'une personne de 90 ans hospitalisée en maison de retraite médicalisée. Il amènera à préciser les cadres juridique et concep[...]Article
La loi votée en avril 2005 s'inscrit dans une volonté de cohérence par rapport aux textes antérieurs et aux différents travaux réalisés en France sur la question de la fin de vie. Ce faisant la volonté apparaît d'éviter les confusions souvent fr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wR0x9Et0. Diffusion soumise à autorisation]. Le comité consultatif national d'éthique a rendu public le 9 juin 2005 un avis (Avis n° 87) portant sur le refus de traitement et l'autonomie de la personne. Un text[...]Article
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 donne le droit aux malades en phase terminale de faire respecter leur volonté, même si l'abstention thérapeutique ou les traitements utilisés pour soulager leur douleur comportent un risque vital. Elle écarte [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9lSfdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plus que jamais, c'est quand le corps s'affaiblit, que l'esprit prend alors tout son sens. Conscient de cette réalité, le monde médical a tendu vers une reconnaissan[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 3jA9vR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un des thèmes de recherche de l'IRDES est le rôle de l'accès aux soins dans la formation des inégalités de santé. Cette question peut s'illustrer de manière spécifique[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2XR0xKXh. Diffusion soumise à autorisation]. Une circulaire de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) parue le 2 février 2005 récapitule la ligne de conduite fixée par les dispo[...]Article
A la suite d'une étude phénoménologique qualitative, les auteurs nous rapportent l'expérience des patients et les raisons de leur décision de refuser ou d'abandonner un traitement. Les données suggèrent que souvent, les professionnels de santé, [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF uR0x9pa2. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a encore peu de temps, les relations entre enfant et médecin ne se concevaient pas en dehors de la présence des parents. Deux lois récentes, l'une sur le droit de[...]Article
Le refus de transfusion sanguine par la communauté des témoins de Jéhovah exprime en certaines circonstances un refus de soin vital. Le soignant doit faire un choix cornélien pouvant se résumer en une alternative périlleuse : respecter la volont[...]Rapport
Les valeurs qui fondent la médecine impliquent que le traitement curatif ou préventif proposé à une personne malade ou non, ou parfois imposé à une communauté, ne peut être que bénéfique pour ell[...]Article
Au sommaire : - La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme - L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque - La problématique juridique de l'intérêt d'agir du direc[...]Article
Les droits du malade ont été réaffirmés en France par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Cette loi est considérée dans notre pays comme une étape fondamentale du droit médical français, véritable pont entre le passé et l'avenir des relations ent[...]Article
Tout médecin a l'obligation de délivrer à son patient une information loyale sur son état de santé et sur les investigations et les soins qu'il lui propose. L'information délivrée le plus souvent oralement doit permettre au patient de faire un c[...]Ouvrage
La démarche de qualité est maintenant regardée comme un devoir des personnels de soin en pratique hospitalière. Elle interpelle directement l'éthique du soin puisqu'elle procède d'une réflexion t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0096
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS O61R0x08. Diffusion soumise à autorisation]. This study draws on a database of 570 community-based acute pediatric encounters in the USA and uses conversation analysis as a methodology to identify two format[...]Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2424
Article
[BDSP. Notice produite par FNG LAcAR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. La décision d'admission en institution pour personne âgée qui devrait être consentie n'est souvent pas entourée du minimum de garanties et de compétences que devrait exi[...]Article
A partir de l'analyse d'un cas de refus de neuroleptiques par un résident en établissement médico-social sont mis en avant quelques uns des problèmes soulevés par l'évolution du droit vers un respect accru de l'autonomie des patients. Les questi[...]Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0142
Article
La jurisprudence administrative récente, qui considère que le médecin qui passe outre un refus clairement exprimé de transfusion sanguine n'engage pas la responsabilité de l'établissement de soins dès lors qu'il le fait dans le seul but de sauve[...]Article
Jean-François BURONFOSSE ; Christian Byk ; Marie-Paule CABROL ; Jean-Pierre Daures ; Guy Delande ; Sophie DEMICHEL ; Fanny DIDIOT-ABADI ; et al. ; Eric Fiat ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Centre hospitalier de Béziers. Béziers. FRA ; Journée d'études et de recherches Ethos et Thanatos, l'éthique et la mort. (16/04/2004; Béziers (FRA)) |Ce numéro spécial présente les propos et débats qui ont animé la journée Ethos et Thanatos, organisée par le centre hospitalier de Béziers et le centre européen d'études et de recherche Droit et santé de la faculté de droit de Montpellier. Au co[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC zWkWER0x. Diffusion soumise à autorisation]. La psychiatrie n'est pas une spécialité médicale comme une autre ; elle est profondément enracinée dans la société et comporte un volet social irréductible. Le trava[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a investi les équipes médicales et paramédicales et, d'une manière plus générale, l'ensemble des acteurs du système hospitalier, de responsabilités nouvelles dans de très nombreux domaines. Centrée sur le respect des droits[...]Article
La disparition d'Ivan Illich s'est produite au moment où l'actualité de ses thèses s'illustre à nouveau, en particulier dans le domaine médical. Encore faut-il bien comprendre son refus du pouvoir médical, qu'il ne faut pas confondre avec une co[...]Article
Malgré les progrès de la science, le code civil en France n'a pas mis en place un véritable statut juridique de la fin de vie, que ce soit au moment de la maladie (I) ou de la mort (II). Alors que dans certains pays comme la Suisse, il existe un[...]Article
Françoise ALT-MAES ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Il existe à la fois une faute contre la science médicale, la faute technique, et une faute contre la conscience, la faute éthique. La loi du 4 mars 2002 vient de donner une nouvelle place à ces deux aspects de la faute en permettant une extensio[...]Article
Loi du 4 mars 2002, quelles avancées en matière d'information et de consentement du patient ? (1/2).
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x3s0sM. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 a sensiblement modifié les relations entre patients et soignants en rétablissant notamment un certain équilibre. Un chapitre important de la lo[...]Rapport
Notre société dénie la mort et en même temps redoute la fin de vie, qui éveille l'angoisse de la souffrance et l'appréhension de la déchéance. Tel est le constat dressé par la Mission d'informati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1103
Rapport
Notre société dénie la mort et en même temps redoute la fin de vie, qui éveille l'angoisse de la souffrance et l'appréhension de la déchéance. Tel est le constat dressé par la Mission d'informati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1104
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA o822TR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les principaux résultats d'une enquête réalisée par la DREES auprès d'un échantillon de 3000 ménages de bénéficiaires de la couverture universelle[...]