Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Refus soins
Refus soins
Commentaire :
Le refus de soins fait partie des droits du patient.
Synonyme(s)Refus des soinsVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (493)
Rapport
Le 17 juillet 2012, le Président de la République a confié au Professeur Didier Sicard un travail de concertation sur le thème de la fin de vie. Celui-ci, après avoir constitué une commission com[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 114p. pdf , 2012/11Dans le cadre d'un programme spécifique "Qualité de vie en Ehpad" engagé sur deux ans (2011-2012), l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médic[...]Ouvrage
Il n'y a pas aujourd'hui de politique de lutte contre les inégalités sociales de santé en France. Ce qui caractérise une politique -des objectifs publics, des instruments spécifiques, des budgets[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0022
Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR oFDmR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des patients qui ont des troubles cognitifs et refusent de s'alimenter est angoissante et complexe. Les soignants sont tiraillés entre leur désir d[...]Ouvrage
L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0185
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0186
Rapport
Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au coeur des pratiques à risque de dérives sectaires, qu'elles proviennent de groupes organisés à dimension [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0178
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0178
Ouvrage
Les progrès scientifiques et technologiques parfois mal maîtrisés deviennent pour certains une fin en soi, faisant oublier le sens de l'humain qui devrait prévaloir dans toutes nos actions. De mê[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0466
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0467
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EJHqDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, adopté le 15 décembre 2011, comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assuran[...]Article
La possibilité de refuser un traitement, éventuellement dans le cadre de directives anticipées, a été consacrée par le législateur. Mais la légitime autonomie ainsi restituée au patient ne doit pas faire oublier sa vulnérabilité propre, en parti[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur les règles qui entourent le refus de soins parfois opposé à une personne malade.Article
Dossier composé de deux articles : le premier, relatif au testament de vie et au don d'organes, fait le point sur les dispositions légales actuelles en France et en Europe; le deuxième passe en revue les questions les plus pertinentes liées au d[...]Article
C. DESPRES ; P. DOURGNON ; R. Fantin ; F. Jusot ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xpBFl. Diffusion soumise à autorisation]. La France, bien que pourvue d'un système de protection sociale à vocation universelle, connaît des inégalités sociales dans l'accès et l'utilisation des services de sa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBD9tk. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements de soins, qui sont des lieux ouverts, se trouvent régulièrement confrontés à des sorties contre avis médical ou à des fugues. La responsabilité es[...]Article
Désormais, tout le monde en convient : pas d'acte médical sans consentement, si le patient est en état d'exprimer sa volonté. C'est clairement inscrit dans la législation française. Et cela concerne aussi bien les examens de toutes sortes que le[...]Article
C. DESPRES ; P. DOURGNON ; R. Fantin ; F. Jusot ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xH8p8H. Diffusion soumise à autorisation]. Le concept de renoncement aux soins, utilisé régulièrement dans les enquêtes et de plus en plus mobilisé dans le débat public en France, n'a pas encore fait l'objet d'[...]Article
P. DOURGNON ; C. DESPRES ; R. Fantin ; F. Jusot ; Ministère chargé de la santé. Paris. FRA ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale (Paris, France) ; Ministère du Budget des Comptes publics et de la Fonction Publique (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES 8AR0xBEk. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le renoncement aux soins pour raisons financières concerne, en 2008,15,4% de la population adulte en ménage ordinaire. Les barrières financières se concentr[...]Article
L'article s'attache à décrire la vulnérabilité du médecin régulateur du centre 15 et celle de l'appelant. Il présente en introduction la difficulté de poser une définiton juridique précise sur les deux notions "vulnérabilité" et "urgence", et me[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xoptI. Diffusion soumise à autorisation]. Le refus de traitement de la part du malade peut confronter les soignants à un dilemme apparemment insoluble opposant principe d'autonomie et principe de bienfaisanc[...]Article
Ce travail collectif, élaboré par des praticiens et par des chercheurs, rend compte de la révolte et de la résistance chez les soignants comme chez les patients et les usagers de la médecine, mais aussi, dans tous les lieux (de travail, d'éducat[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR EoER0x8H. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de multiplication des tests de discrimination (testing) dans le cadre du refus de soins, cet article a pour objet d'expliquer cette méthode et de disc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JDIHAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat autour de la révision des lois de bioéthiques françaises traite de la double question des demandes de refus de soins et du don d'organe. Les prises de posit[...]Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Article
M. Perronnin ; A. Pierre ; T. Rochereau ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xC9AGB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de croissance continue des dépenses de santé et d'augmentation récente de la part des dépenses non prises en charge par l'Assurance maladie obligatoir[...]Ouvrage
Nous pouvons essayer de nous rendre maîtres de la mort en la défiant. En nous lançant à grande vitesse sur les autoroutes, en rentrant indemnes de la guerre, nous pouvons nous sentir immunisés co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0087
Ouvrage
Les inégalités territoriales de santé (ITS) sont profondes dans la France d'aujourd'hui. Bien sûr elles existaient déjà, mais elles s'aggravent notamment sous l'effet de la crise économique, qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0020
Ouvrage
La République française impose l'égalité des citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, tous les patients se présentant à l'hôpital public doivent donc être traités de la même f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0108
Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR l8qCR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Pour protéger le patient, les soignants sont parfois amenés à instaurer une mesure de contrainte, appelée dans le langage courant, une "contention". Au sein des Hôpit[...]Rapport
Créée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), Santé Info Droits est un service d'informations juridiques et sociales constituée d'une plateforme téléphonique et d'un service de répo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0191
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0193
Article
Le système de soins français, dont on dit qu'il est l'un des meilleurs du monde sinon le meilleur, participe au réconfort du citoyen. En oubliant le déficit abyssal de la sécurité sociale et en étant convaincu que la santé n'a pas de prix, la si[...]Ouvrage
Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L'exercice des professions de santé est historiquement très lié à l'Église catholique. C'est l'Église [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0181
Article
OLSON (Rebecca-Eileen) : AUS. School of Biomedical and Health Sciences. University of Western Sydney. Penrith. ; JUTEL (Annemarie) / éd. : NZL. Victoria University of Wellington. ; NETTLETON (Sarah) / éd. : GBR. University of York. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xIrF89. Diffusion soumise à autorisation]. Carers of cancer patients'emotional responses to cancer diagnoses have been a central focus within psycho-oncology. Some of this literature asserts that the malad[...]Article
L'auteur, porte-parole des usagers énonce trois facteurs essentiels à prendre en compte afin de réduire les inégalités de santé en France. Le rôle du cumul des facteurs défavorbales dans une vie donnée comme cause principale des inégalités socia[...]Ouvrage
La bioéthique ne concerne pas que les aspects les plus innovants ou performants de la biomédecine. Il convient de saisir les valeurs du soin, cette notion de care désormais au coeur du politique [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0398
Article
Instaurer en psychiatrie des soins ambulatoires sans consentement aux côtés de l'hospitalisation forcée suscite nombre d'interrogations. Evitant à priori un enfermement systématique au patient, cette mesure méconnaît pourtant son autonomie. S'ag[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xBkGA. Diffusion soumise à autorisation]. Les franchises de 0,5 - sur les boîtes de médicaments, mises en place le 1er janvier 2008, avaient notamment pour objectif d'inciter les individus à réguler leur conso[...]Article
Un projet de résolution de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (rapporteuse : Mme Christine Mc Cafferty, Royaume Uni, SOC) intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de[...]Article
La notion d'obligations de soins peut renvoyer à des grilles de lecture différentes selon que l'on se place dans le cadre intime de la relation avec le patient (I), ou dans la sphère élargie de la politique de santé (II). Dans le premier cas, l'[...]Article
Quel patient ne souhaite pas avoir accès aux soins et être soigné ? Quel soignant ne désire pas être en mesure de prodiguer des soins de qualité ? Au-delà des désirs, les obstacles à surmonter sont nombreux, de nature très diverse et entremêlés.[...]Article
La prise en charge d'un adolescent malade chronique ne s'improvise pas. Si l'expertise du médecin dans le domaine médical concerné s'impose, une formation au savoir-être et au savoir-faire avec l'adolescent est indispensable, comme l'est le sout[...]Rapport
Garantissant la liberté d'exercice des professionnels, la politique de santé vise également à garantir à toutes les personnes une égalité dans l'accès aux soins et elle se donne l'objectif de réd[...]Article
Nicolas SIMON ; Michèle BARZACH ; Sylvie Chantereau ; William Dab ; Jean-François Delfraissy ; Jean-Paul Moatti ; Nina TESTUT |En guise d'introduction à ce dossier spécial sur les maladies infectieuses, le premier article "Le défi des maladies infectieuses" rappelle quelques uns des épisodes dramatiques que celles-ci ont entraînés dans le passé. Il montre aussi les succ[...]Article
La controverse autour du droit de mourir illustre l'impossibilité pour le libéralisme politique de mettre entre parenthèses les convictions morales et religieuses des individus. Lors de l'affaire de l'avortement, la tolérance, le droit à la cito[...]Article
P. DREYER, coor. ; G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG R0xp7I8k. Diffusion soumise à autorisation]. Se nourrir, manger, s'alimenter, tous ces termes recouvrent une réalité très complexe qui englobe la biologie, la psychologie et les relations sociales. Pour explorer ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS lqR0xAJ8. Diffusion soumise à autorisation]. L'article a pour objectif d'analyser les refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Nous montrons que les m[...]Article
L'article commence par l'analyse des dilemmes relatifs au faire - ou laisser - mourir, en particulier à travers les débats parlementaires sur la fin de vie. Il est ainsi mis en évidence le rapport entre les cadres normatif sociaux - concernant l[...]Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Ouvrage
Depuis quelques décennies et après quelques faits divers retentissants, l'approche de la mort, en France, a commencé à s'émanciper d'un tabou interdisant toute intrusion humaine en la matière. C'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0387
Mémoire
De nombreuses études ont été conduites sur le renoncement aux soins, notamment sur le renoncement aux soins bucco-dentaires. Cependant aucune étude n'avait encore été menée sur le renoncement aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH10/0005
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xD88IB. Diffusion soumise à autorisation]. Cinq ans après la loi du 4 mars 2002, c'est l'heure d'un premier bilan. Les pratiques se rodent et la jurisprudence commence à être bien connue. Vient aussi l'expéri[...]Ouvrage
Jean-François CHADELAT , dir. , 12/2009La loi du 27 juillet 1999 a créé la couverture maladie universelle (CMU), réalisant l'objectif d'universalité de l'assurance maladie poursuivi lors de la création de la sécurité sociale. Mais la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0193
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0194
Article
Mieux coordonner la politique de santé au niveau régional grâce aux Agences régionales de santé (ARS), mieux coordonner les actions des établissements de santé, développer une politique de prévention et de santé publique Tels sont les enjeux ma[...]Article
C. DELBES, coor. ; G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG jR0xl8nk. Diffusion soumise à autorisation]. Le libre choix affirmé même au plus fragile ou au plus vieux, ou au plus dépendant va se glisser dans les plus intimes détails de la vie : des choix philosophiques sur l[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8FR0xp9l. Diffusion soumise à autorisation]. A notre époque, la mort n'apparaît plus comme une puissance hors de portée de l'intervention humaine, elle ménage au contraire des possibilités de choix qui se sont réce[...]Article
C. MAURIAT ; B. Cassou ; M. De Stampa ; B. Garnier ; M. JOUANNET ; F. SIMANA |[BDSP. Notice produite par FNG krIR0xJm. Diffusion soumise à autorisation]. La réticence des personnes âgées à domicile à recourir aux services gérontologiques, voire leur refus de l'aide proposée, mettent en échec les professionnels concernés. [...]Article
Au Canada, un juge peut-il ordonner le traitement sans le consentement d'un patient mineur s'il est convaincu que l'acte médical est dans son intérêt et que ce dernier ne peut comprendre la nature de la décision et ses conséquences probables ? P[...]Rapport
Ce dossier thématique sur la santé des jeunes de 16 à 25 ans, coordonné par la DREES, en collaboration avec lInVS, lINPES et lOFDT, a été préparé dans le cadre de la Conférence biennale sur la[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xqFtrB. Diffusion soumise à autorisation]. À 23 ans en moyenne en 2007, neuf jeunes sur dix ont une perception positive de leur état de santé. Les garçons se déclarent en meilleure santé que les filles et sembl[...]Article
L'article L. 1110-3 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 prohibait la discrimination des patients dans l'accès à la prévention et aux soins. Suite aux abus observés ces dernières années, ce texte est complété par des dispos[...]Rapport
Ce rapport restitue les résultats de deux enquêtes complémentaires : l'une, statistique, portant sur les adultes sans papiers, et l'autre, conduite à partir d'entretiens, sur la situation de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0257
Article
Toute démarche expérimentale négatrice ou occultante de l'absence de consentement, même guidée par de vertueux objectifs, doit recevoir désapprobation générale. C'est sur la constitution de cette incrimination que la chambre criminelle de la Cou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IlD88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La sécurité est la première des libertés et se doit d'être respectée dans toutes les circonstances de la vie et plus particulièrement dans les moments de fragilité q[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xr8nA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, au tournant des années 1990-2000, le refus de transfusion des Témoins de Jéhovah a suscité de vifs débats concernant la hiérarchie des deux obligations impo[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA H9n9pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins sont souvent confrontés à des choix difficiles. La règle de droit constitue un déterminant essentiel de ces choix et, par ses prescriptions, oriente le pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8GoR0x79. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une réflexion éthique autour de la maladie d'Alzheimer. L'auteur s'interroge devant le constat de vide juridique. Il souligne : "Avec le malade d'Alzheim[...]Article
Présentation de l'unité de prise en charge extrahospitalière de la précarité cognitive (UPEPC) du CHU de Saint-Etienne : contexte de création, fonctionnement, et bilan après quatre mois de fonctionnement.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xBr9B. Diffusion soumise à autorisation]. Formatrices au sein des équipes pédagogiques des trois Ifsi/Ifas de la Drôme, nous travaillons et collaborons ensemble depuis de nombreuses années. De ce fait l'idée[...]Article
La loi Léonetti impose aux Ehpad d'organiser les soins palliatifs pour les personnes en fin de vie. Mais les moyens ne suivent guère Malgré tout, de plus en plus d'établissements pour personnes âgées s'engagent dans cette démarche et impulsent [...]Article
Au sommaire de la 2ème partie du dossier : La notion de consentement éclairé : mythe ou réalité pour les pays africains ; L'éthique contextuelle ou universelle : aucun problème ? Point de vue ; De l'information à la décision : les motifs du cons[...]Ouvrage
L'Espace éthique de Bretagne Occidentale (EEBO) a été créé en octobre 2004, sous la forme d'une fédération sans personnalité morale dans le cadre de la convention hospitalo-universitaire du CHU d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0367
Ouvrage
L'auteur analyse et met en avant, dans une première partie, les points clés des trois lois suivantes : la loi du 9 juin 1999, relative à la garantie d'accès aux soins palliatifs, la loi du 4 mars[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2407
Ouvrage
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est appelée à modifier en profondeur le système de santé français.[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0469
Ouvrage
Malgré d'heureuses initiatives, telle la loi de santé publique de 2004, la prévention n'a pas encore la place qu'elle devrait avoir dans notre société. Elle pourrait en effet épargner jusqu'à 20 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0153
Article
François Chobeaux, coor. ; Martine CHEMOUL, coor. ; Béatrice FAURE-VINCENT, coor. ; Jean Furtos, coor. ; Alain GOUIFFES, coor. ; Olivier Jan, coor. ; Béatrice LASSALLE, coor. ; Jean- Claude LAUMONIER, coor. ; Jean-Pierre Martin, coor. ; Pierre MORCELLET, coor. ; Christine PLOUQUET, coor. |Après des années d'expérimentations, l'année 2005 voyait l'officialisation des équipes mobiles psychiatrie-précarité. La psychiatrie publique reçoit alors mandat d'aller à la rencontre de ceux qui ne vont pas ou plus vers elle, dans les institut[...]Article
Une société qui fuit désespérément le spectre du vieillissement et de ses conséquences ; des personnes âgées de plus en plus nombreuses et porteuses de problématiques complexes ; un système sanitaire en crise : autant d'éléments appelant le géri[...]Ouvrage
Avec le déclenchement de la crise, l'année 2008 est marquée par les prémices d'une montée du chômage et de la précarité. Plusieurs équipes de Médecins du Monde se préoccupent du retour dans leurs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0408
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lnR0xAl7. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Comment peut-on être Persan ?, question que se pose tout être sensé devant l'autre. Les médecins et les soignants en général n'y échappent pas dans leur pratique professionnelle. Yann Benoist, da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0407
Article
Rouja Lazarova, réal. ; Dounia BOUZAR ; Jacqueline COSTA-LASCOUX ; Raphaël Richard, réal. |Le poids des congrégations religieuses en matière sanitaire et sociale explique que la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat y ait été plus longue à mettre en uvre que dans d'autres secteurs. Les professionnels connaissent souv[...]Article
Cécile CHARTREAU, coor. ; Arnaud Vinsonneau, coor. |Avec la loi HPST à venir, une nouvelle régulation du secteur va être mise en place. Pour l'Uniopss, les futures ARS doivent s'approprier la culture du médico-social, qui va au-delà des soins ; la suppression du statut PSPH déstabiliserait des hô[...]Article
Yves-Jean Dupuis ; Benoît Apollis ; Ingrid ARNOUX ; Dominique BALMERY ; Jean-Pierre Davant ; Magali Martin ; François Vialla ; Emmanuel Vigneron |"Adapter l'offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé", tel est l'objectif du projet de loi "Hôpital, Patients et Territoires", annoncé lors de son examen en Consei[...]Article
"Je donnerais mes soins gratuits à l'indigent". Il peut paraître étonnant, après pareille entrée en matière, de se poser la question de savoir si les professionnels de la Santé doivent impérativement prodiguer des soins au patient bénéficiant de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xn8Jp. Diffusion soumise à autorisation]. Dans l'article 3 de la Charte des droits fondamentaux dans l'Union Européenne, il est précisé que "toute personne à droit à son intégrité physique et mentale". Mais [...]Article
Comment penser la responsabilité médicale dans nos sociétés ? Quelle marge d'autonomie accorder aux patients dans les soins ? Quel degré de contrainte peut-on légitimement leur imposer quand leur vie biologique est menacée ? Quel statut accorder[...]Article
L'euthanasie est un sujet qui soulève bien des difficultés et interrogations. Celles-ci conduisent, non plus à réfléchir sur l'euthanasie, mais à poser la question de l'euthanasie, c'est-à-dire celle du droit à la mort avec assistance matérielle[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0xm9Co. Diffusion soumise à autorisation]. Si les hospitalisations sans consentement restent minoritaires, leur usage s'est intensifié et diversifié... parfois en contournant l'esprit de la loi.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xk8nl. Diffusion soumise à autorisation]. "La maladie du médecin est un scandale", écrivait Montaigne au XVIe siècle. Deux siècles plus tard, Voltaire renchérissait : "Il n'y a rien de plus ridicule qu'un méde[...]Article
L'établissement de santé est, tout d'abord, un lieu où se croisent des valeurs fondamentales plus ou moins conciliables telles que la liberté religieuse ou la laïcité (I). Garantie par la constitution de 1958, la liberté religieuse est applicabl[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7G8R0xFq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier aborde plusieurs aspects de la responsabilité médicale : la notion de faute et sa réparation, la responsabilité pénale avec la notion de faute caractérisée,[...]Article
Une nouvelle approche du lien de causalité et la notion d'imputabilité délimitent la notion de faute caractérisée : celle-ci se fonde sur l'intensité de l'inadéquation des choix, sur une prise de risque inconsidérée, et sur la connaissance par l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xqtIo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à présenter les principales pistes d'analyse éthique qui ont été proposées en matière d'euthanasie dans la tradition bouddhiste. Les nombreuses bran[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nBroDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'autonomie de décision désormais reconnue par la loi aux personnes soignées implique leur consentement aux soins. Qu'en est-il en cas de refus ? Quel positionnement[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES V5r5R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, plus de 9 personnes sur 10 déclarent être couvertes par une complémentaire santé en France. Parmi les personnes non couvertes, plus d'une personne sur deux év[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vViuR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. La proportion de bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMUC) dans la clientèle des médecins généralistes, spécialistes ou dentistes, varie fortement d'un praticien à[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xlBtGr. Diffusion soumise à autorisation]. Face à la maladie grave, au handicap inattendu et à la mort, les Français expriment des peurs : la peur de souffrir, la peur de ne plus pouvoir exprimer sa volonté, la p[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Ouvrage
Par le recours à l'éthique, la société contemporaine redonne à l'homme un espace de dialogue, de liberté, d'autonomie. Il est normal qu'une société, souffrant d'un déficit de normes et exigeant c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0357
Ouvrage
Toute la difficulté et l'ambiguïté actuelle des relations médecin-patient s'articule autour de cette problématique jusqu'où la science doit-elle imposer son point de vue à l'homme libre ? Ou en d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0364
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4BR0xCkg. Diffusion soumise à autorisation]. Face aux progrès médicaux, à la médicalisation de la mort et à la solitude de la souffrance du malade en fin de vie, le droit s'est emparé des derniers instants de l[...]Ouvrage
Cet ouvrage bénéficie de la contribution de 108 auteurs, tous reconnus dans la diversité de leurs champs de compétence. Il présente ainsi les références indispensables et permet de comprendre le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0356
Article
Fait justificatif de l'attente au corps humain, la nécessité médicale constitue également une condition de validité du contrat médical : pour être licite, la finalité de l'acte effectué par le praticien doit être médicale. Or, afin de servir des[...]