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Refus soins
Commentaire :
Le refus de soins fait partie des droits du patient.
Synonyme(s)Refus des soinsVoir aussi |
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Le droit fondamental à la protection de la santé, bien qu'il soit intégré au bloc de constitutionnalité, peine à déployer ses pleins effets s'agissant des personnes précaires, quelle que soit d'ailleurs l'origine de leurs difficultés. En dépit d[...]Article
Si la majorité des adolescents à haut potentiel intellectuel (HPI) va bien, certains présentent de réelles difficultés d’adaptation affectives, cognitives, émotionnelles, pouvant entraîner un sentiment d’insatisfaction chronique, une perte de l’[...]Article
Le dossier intitulé « Inégalités sociales et discriminations en santé », est constitué des articles suivants : Inégalités sociales et discriminations en santé/ Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales/ Le développemen[...]Ouvrage
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Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L’autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant[...]
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L’exercice des métiers de la relation à l’humain, dans les secteurs sanitaire et médico-social, confronte régulièrement au refus d’aide ou de soins de personnes soignées ou accompagnées. Les prof[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0183
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En Ontario comme au Québec, la question se pose de savoir dans quelle mesure l’obligation d’accommodement raisonnable s’impose au personnel hospitalier lorsqu’un refus – substitué ou non – de soins requis par l’état de santé du patient aura été [...]Rapport
À la veille du 18ème anniversaire de la loi "handicap" de 2005, APF France handicap publie la seconde édition de son Observatoire des droits, fruit de l’analyse de plus de 5 000 demandes, dont 24[...]Ouvrage
Au monde du soin – acteurs et actrices, personnes soignées ou aidées, ainsi que leurs proches – la question du refus de soins se pose quotidiennement, s'offrant à l'examen comme une étonnante mul[...]
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L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]Article
Ce travail s’inspire d’une situation clinique authentique mettant en jeu la notion de non-recours aux soins du fait du 21e critère de discrimination décrit dans l’article 225 du Code pénal : la vulnérabilité économique. Une revue de morbi-mortal[...]Article
La médecine générale a la particularité de modifier la question classique du triage dans le domaine du soin qui se pose habituellement et historiquement autour de la différenciation entre ceux qu’il faut soigner en priorité et ceux qui peuvent a[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]Article
Frédérique Claudot, coor. ; Dominique Grimaud |La pandémie de Covid-19, qui a touché depuis le début 2020 tous les pays, a bouleversé la vie des populations. Après un premier numéro d'ADSP en décembre 2021 pour faire un point épidémiologique, technique et organisationnel sur cette épidémie, [...]Ouvrage
Ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un[...]
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Cet ouvrage est construit autour de témoignages de soignants L'auteure a choisi les situations les plus représentatives de la réalité du monde de la santé. Au fil des cas présentés, elle propose [...]
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Le Rapport 2022 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) traite des violences commises en 2020 et en 2021 en raison du contexte particulier de la crise sanitaire laquel[...]Ouvrage
Que les inégalités des conditions sociales engendrent des inégalités en santé est une réalité dont l’injustice doit être combattue par tous, y compris par les professionnels de santé et du domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0052
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La lassitude de la pandémie et l’incertitude qui pèse sur son évolution ont fait naître la tentation de la vaccination obligatoire. Pour commencer, cette obligation s’imposera à certaines catégories professionnelles telles que soignants, gendarm[...]Article
La vaccination a une longue histoire depuis les premiers vaccins contre la rage de Pasteur à la fin du 19e siècle. Elle a aussi ses détracteurs. Quand est-elle apparue ? Pourquoi suscite-t-elle autant de critiques et d’hésitations ? Qu’a changé [...]Article
Philippe Pédrot, dir. ; Guillaume Rousset, collab. ; Sophie Sereno, collab. ; François Vialla, collab. |Face à l’émergence de nouvelles formes de pauvreté et de précarité, les pouvoirs publics, les organismes de protection sociale et d’aide sociale avec le concours des acteurs associatifs ont cherché à mettre en place un certain nombre de droits e[...]Article
Cet article présente les premiers résultats d’une étude qualitative en sciences sociales qui analyse les trajectoires de patients atteints de carcinome hépatocellulaire – le plus fréquent des cancers primitifs du foie – au prisme du (non-) recou[...]Article
Jean-Charles Basson, coor. ; Nadine Haschar--Noé, coor. ; Marina Honta, coor. |Au sommaire de ce dossier : 1 - Avant-propos ; 2 [Point de vue] Inégalités sociales et vie augmentée ; I - La construction sociale des inégalités de santé ; 3 - Technologies numériques et inégalités sociales de santé : un non-sujet à l’agenda [...]Article
Le renoncement aux soins participe des inégalités sociales de santé. Il a été beaucoup étudié sous l’angle du coût des soins. Or des études qualitatives pointent aussi l’impact des liens sociaux sur les comportements de santé. L’objet de cet art[...]Article
L’épidémie de COVID-19 du printemps 2020 a fortement affecté le système de soins. Le confinement et les risques d’exposition au coronavirus ont incité les patients à modifier leur recours aux soins. L’objectif était de partager un retour d’expér[...]Article
Nous sommes passés en quelques décennies du règne de l'opacité du paternalisme à celui de la transparence au nom de l'autonomie. Après que l'information et le consentement ont été qualifiés de notions mythiques, le droit au refus de traitement e[...]Article
La crise sanitaire provoque des sentiments contradictoires, passant de la résistance à la soumission, éprouvant de la lassitude, du découragement, de la peur ou de l’espoir par des réponses vaccinales. Toutes ces émotions qui traversent les vies[...]Article
Pallier les discriminations sans les nommer ? Le cas de l’accès aux soins hospitaliers des sans-abri
À partir d’une enquête ethnographique dans une équipe mobile hospitalière dédiée à l’accès aux soins des sans-abri, cet article explore le travail de tiers des infirmiers de ce dispositif lorsqu’ils accompagnent les patients à l’hôpital. La desc[...]Article
Le ministère de la Santé a sollicité le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la question de l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de douze à quatorze semaines de grossesse (quatorze à seize sem[...]Article
Sous des abords parfois légers, les discussions avec de jeunes parents autour des vaccins sont fréquentes à l’arrivée du premier enfant et semblent, quand on s’y attarde, être source d’une ambivalence parfois douloureuse, dissonance probablement[...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique : 1 - Enjeux, sources, définitions, notions de "soins" det de "consentement" ; 2 - Le refus de soin s exprimé par le patient ; - Le refus de soins opposé par le professionnel de santéArticle
La santé est un bien que recherchent les êtres humains, particulièrement dans nos sociétés parce qu'il apparaît possible de la préserver mieux qu'autrefois, et les textes, constitutionnel et législatifs, ont consacré un « droit à la santé ». Mai[...]Ouvrage
Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu'en 1981, elle est aujourd'hui revendiquée par certaines personnes comme un droit. Les nouvelles techniques médicales et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0147
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Loin d’être une donnée purement biologique ou naturelle, inscrite dans l’ordre des choses, la santé est profondément façonnée par l'ordre social et les rapports de domination qui structurent nos [...]
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Ce livre présente une analyse de recherche sociétale portant sur une étude exploratoire face au grand public, concernant les freins à la vaccination. Elle met en évidence que les ancrages sociolo[...]
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Entre l'époque de Jenner et nos jours, la vaccination a profondément changé. En cette époque où le monde est profondément bouleversé par la COVID-19, cet essai autant médical que sociétal analyse[...]
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La loi du 4 mars 2002 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côté, un médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et q[...]Article
Les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les arrêts Hopp c/ Lepp (1980) et Reibl c/ Hughes (1980) ainsi que les principes jurisprudentiels devant régir le consentement ou le refus d’un traitement par une personne capable au nom d’une [...]Article
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J. M. Fiquet ; P. Lointier ; P. Delage |Le refus d'être traité est un droit reconnu à bous les individus. Un tel droit, qui doit être clairement exprimé par la personne, doit être scrupuleusement respecté, conformément à la réglementation ou à la jurisprudence, sauf dans des cas parti[...]Article
Au sommaire : Introduction. Une prise en compte accrue de la question du renoncement aux soins. Documenter la question avec différents types d’enquêtes. Préserver la dimension critique de la question. Un ensemble de déterminants plus ou moins co[...]Article
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables, le sujet est parfaitement connu du secteur social et médico-social qui en a fait un cheval de bataille. Renforcement de la prévention, meilleur[...]Article
Dans tous les pays qu’elle affecte, la pandémie virale mobilise un plan de lutte dont la finalité est clairement apparente : il faut sauver le plus grand nombre de vies. L’adhésion collective à cet objectif de santé publique se manifeste à trave[...]Article
L’inventivité et la réflexivité, dont font preuve les équipes soignantes d’EHPAD confrontées à la prise en charge d’un public que servent mal les outils et les pratiques habituels, pourraient être capitalisées afin de nourrir de nouvelles approc[...]Article
Des trajectoires de vie et des parcours institutionnels de personnes âgées issues de la rue prises en charge par le CASVP sont présentés au travers de témoignages de personnes accompagnées (en foyers logements et en EHPAD), de paroles de profess[...]Article
En demandant le consentement au patient, le médecin s’attend à entendre un « oui ». Il se retrouve alors démuni quand le patient répond par la négation. La relation de soin s’en trouve déséquilibrée et cela peut alors créer des tensions, menaçan[...]Article
La crise de l’épidémie de COVID a confirmé, de façon brutale, l’ampleur des inégalités sociales de santé, mais elle a aussi montré des possibilités d’action partagée, qui doivent être prolongées par des réorientations de pratiques en santé publi[...]Article
Jérome Chevillotte, coor. ; Grégoire Moutel ; Diane Floquet ; et al. |Au fil des années, les droits des patients se sont renforcés. considérés comme des acteurs de leur santé à part entière, les malades doivent participer aux choix et consentir aux soins qui leur sont proposés. C'est un droit pour les patients auq[...]Article
Des dizaines de milliers de personnes vivent dans la rue, faute de place d’hébergement et de logements à coût abordable en nombre suffisants. En face d’elles, les travailleurs sociaux des dispositifs d’urgence doivent trier, prioriser, pour gére[...]