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Refus soins
Commentaire :
Le refus de soins fait partie des droits du patient.
Synonyme(s)Refus des soinsVoir aussi |
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Article
Le droit fondamental à la protection de la santé, bien qu'il soit intégré au bloc de constitutionnalité, peine à déployer ses pleins effets s'agissant des personnes précaires, quelle que soit d'ailleurs l'origine de leurs difficultés. En dépit d[...]Article
Si la majorité des adolescents à haut potentiel intellectuel (HPI) va bien, certains présentent de réelles difficultés d’adaptation affectives, cognitives, émotionnelles, pouvant entraîner un sentiment d’insatisfaction chronique, une perte de l’[...]Article
Le dossier intitulé « Inégalités sociales et discriminations en santé », est constitué des articles suivants : Inégalités sociales et discriminations en santé/ Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales/ Le développemen[...]Ouvrage
Le concept de consentement est au coeur des pratiques soignantes. Il est profondément inscrit dans l’éthique médicale et vient affirmer l’autonomie du patient. S’il est clairement défini dans les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0231
Ouvrage
Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L’autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0209
Ouvrage
L’exercice des métiers de la relation à l’humain, dans les secteurs sanitaire et médico-social, confronte régulièrement au refus d’aide ou de soins de personnes soignées ou accompagnées. Les prof[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0183
Article
En Ontario comme au Québec, la question se pose de savoir dans quelle mesure l’obligation d’accommodement raisonnable s’impose au personnel hospitalier lorsqu’un refus – substitué ou non – de soins requis par l’état de santé du patient aura été [...]Rapport
À la veille du 18ème anniversaire de la loi "handicap" de 2005, APF France handicap publie la seconde édition de son Observatoire des droits, fruit de l’analyse de plus de 5 000 demandes, dont 24[...]Ouvrage
Au monde du soin – acteurs et actrices, personnes soignées ou aidées, ainsi que leurs proches – la question du refus de soins se pose quotidiennement, s'offrant à l'examen comme une étonnante mul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0185
Article
L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]Article
Ce travail s’inspire d’une situation clinique authentique mettant en jeu la notion de non-recours aux soins du fait du 21e critère de discrimination décrit dans l’article 225 du Code pénal : la vulnérabilité économique. Une revue de morbi-mortal[...]Article
La médecine générale a la particularité de modifier la question classique du triage dans le domaine du soin qui se pose habituellement et historiquement autour de la différenciation entre ceux qu’il faut soigner en priorité et ceux qui peuvent a[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]Article
Frédérique Claudot, coor. ; Dominique Grimaud |La pandémie de Covid-19, qui a touché depuis le début 2020 tous les pays, a bouleversé la vie des populations. Après un premier numéro d'ADSP en décembre 2021 pour faire un point épidémiologique, technique et organisationnel sur cette épidémie, [...]Ouvrage
Ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0248
Ouvrage
Cet ouvrage est construit autour de témoignages de soignants L'auteure a choisi les situations les plus représentatives de la réalité du monde de la santé. Au fil des cas présentés, elle propose [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0173
Rapport
Le Rapport 2022 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) traite des violences commises en 2020 et en 2021 en raison du contexte particulier de la crise sanitaire laquel[...]Ouvrage
Que les inégalités des conditions sociales engendrent des inégalités en santé est une réalité dont l’injustice doit être combattue par tous, y compris par les professionnels de santé et du domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0052
Article
La lassitude de la pandémie et l’incertitude qui pèse sur son évolution ont fait naître la tentation de la vaccination obligatoire. Pour commencer, cette obligation s’imposera à certaines catégories professionnelles telles que soignants, gendarm[...]Article
La vaccination a une longue histoire depuis les premiers vaccins contre la rage de Pasteur à la fin du 19e siècle. Elle a aussi ses détracteurs. Quand est-elle apparue ? Pourquoi suscite-t-elle autant de critiques et d’hésitations ? Qu’a changé [...]Article
Philippe Pédrot, dir. ; Guillaume Rousset, collab. ; Sophie Sereno, collab. ; François Vialla, collab. |Face à l’émergence de nouvelles formes de pauvreté et de précarité, les pouvoirs publics, les organismes de protection sociale et d’aide sociale avec le concours des acteurs associatifs ont cherché à mettre en place un certain nombre de droits e[...]Article
Cet article présente les premiers résultats d’une étude qualitative en sciences sociales qui analyse les trajectoires de patients atteints de carcinome hépatocellulaire – le plus fréquent des cancers primitifs du foie – au prisme du (non-) recou[...]Article
Jean-Charles Basson, coor. ; Nadine Haschar--Noé, coor. ; Marina Honta, coor. |Au sommaire de ce dossier : 1 - Avant-propos ; 2 [Point de vue] Inégalités sociales et vie augmentée ; I - La construction sociale des inégalités de santé ; 3 - Technologies numériques et inégalités sociales de santé : un non-sujet à l’agenda [...]Article
Le renoncement aux soins participe des inégalités sociales de santé. Il a été beaucoup étudié sous l’angle du coût des soins. Or des études qualitatives pointent aussi l’impact des liens sociaux sur les comportements de santé. L’objet de cet art[...]Article
L’épidémie de COVID-19 du printemps 2020 a fortement affecté le système de soins. Le confinement et les risques d’exposition au coronavirus ont incité les patients à modifier leur recours aux soins. L’objectif était de partager un retour d’expér[...]Article
Nous sommes passés en quelques décennies du règne de l'opacité du paternalisme à celui de la transparence au nom de l'autonomie. Après que l'information et le consentement ont été qualifiés de notions mythiques, le droit au refus de traitement e[...]Article
La crise sanitaire provoque des sentiments contradictoires, passant de la résistance à la soumission, éprouvant de la lassitude, du découragement, de la peur ou de l’espoir par des réponses vaccinales. Toutes ces émotions qui traversent les vies[...]Article
Pallier les discriminations sans les nommer ? Le cas de l’accès aux soins hospitaliers des sans-abri
À partir d’une enquête ethnographique dans une équipe mobile hospitalière dédiée à l’accès aux soins des sans-abri, cet article explore le travail de tiers des infirmiers de ce dispositif lorsqu’ils accompagnent les patients à l’hôpital. La desc[...]Article
Le ministère de la Santé a sollicité le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la question de l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de douze à quatorze semaines de grossesse (quatorze à seize sem[...]Article
Sous des abords parfois légers, les discussions avec de jeunes parents autour des vaccins sont fréquentes à l’arrivée du premier enfant et semblent, quand on s’y attarde, être source d’une ambivalence parfois douloureuse, dissonance probablement[...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique : 1 - Enjeux, sources, définitions, notions de "soins" det de "consentement" ; 2 - Le refus de soin s exprimé par le patient ; - Le refus de soins opposé par le professionnel de santéArticle
La santé est un bien que recherchent les êtres humains, particulièrement dans nos sociétés parce qu'il apparaît possible de la préserver mieux qu'autrefois, et les textes, constitutionnel et législatifs, ont consacré un « droit à la santé ». Mai[...]Ouvrage
Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu'en 1981, elle est aujourd'hui revendiquée par certaines personnes comme un droit. Les nouvelles techniques médicales et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0147
Ouvrage
Loin d’être une donnée purement biologique ou naturelle, inscrite dans l’ordre des choses, la santé est profondément façonnée par l'ordre social et les rapports de domination qui structurent nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0048
Ouvrage
Ce livre présente une analyse de recherche sociétale portant sur une étude exploratoire face au grand public, concernant les freins à la vaccination. Elle met en évidence que les ancrages sociolo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0090
Ouvrage
Entre l'époque de Jenner et nos jours, la vaccination a profondément changé. En cette époque où le monde est profondément bouleversé par la COVID-19, cet essai autant médical que sociétal analyse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0089
Article
La loi du 4 mars 2002 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côté, un médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et q[...]Article
Les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les arrêts Hopp c/ Lepp (1980) et Reibl c/ Hughes (1980) ainsi que les principes jurisprudentiels devant régir le consentement ou le refus d’un traitement par une personne capable au nom d’une [...]Article
"L'hésitation vaccinale augmente avec le rejets des gouvernants. Au nord de l'Europe, où les populations ont confiance en leur gouvernement, il y a très peu de rejet du vaccin."Article
J. M. Fiquet ; P. Lointier ; P. Delage |Le refus d'être traité est un droit reconnu à bous les individus. Un tel droit, qui doit être clairement exprimé par la personne, doit être scrupuleusement respecté, conformément à la réglementation ou à la jurisprudence, sauf dans des cas parti[...]Article
Au sommaire : Introduction. Une prise en compte accrue de la question du renoncement aux soins. Documenter la question avec différents types d’enquêtes. Préserver la dimension critique de la question. Un ensemble de déterminants plus ou moins co[...]Article
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables, le sujet est parfaitement connu du secteur social et médico-social qui en a fait un cheval de bataille. Renforcement de la prévention, meilleur[...]Article
Dans tous les pays qu’elle affecte, la pandémie virale mobilise un plan de lutte dont la finalité est clairement apparente : il faut sauver le plus grand nombre de vies. L’adhésion collective à cet objectif de santé publique se manifeste à trave[...]Article
L’inventivité et la réflexivité, dont font preuve les équipes soignantes d’EHPAD confrontées à la prise en charge d’un public que servent mal les outils et les pratiques habituels, pourraient être capitalisées afin de nourrir de nouvelles approc[...]Article
Des trajectoires de vie et des parcours institutionnels de personnes âgées issues de la rue prises en charge par le CASVP sont présentés au travers de témoignages de personnes accompagnées (en foyers logements et en EHPAD), de paroles de profess[...]Article
En demandant le consentement au patient, le médecin s’attend à entendre un « oui ». Il se retrouve alors démuni quand le patient répond par la négation. La relation de soin s’en trouve déséquilibrée et cela peut alors créer des tensions, menaçan[...]Article
La crise de l’épidémie de COVID a confirmé, de façon brutale, l’ampleur des inégalités sociales de santé, mais elle a aussi montré des possibilités d’action partagée, qui doivent être prolongées par des réorientations de pratiques en santé publi[...]Article
Jérome Chevillotte, coor. ; Grégoire Moutel ; Diane Floquet ; et al. |Au fil des années, les droits des patients se sont renforcés. considérés comme des acteurs de leur santé à part entière, les malades doivent participer aux choix et consentir aux soins qui leur sont proposés. C'est un droit pour les patients auq[...]Article
Des dizaines de milliers de personnes vivent dans la rue, faute de place d’hébergement et de logements à coût abordable en nombre suffisants. En face d’elles, les travailleurs sociaux des dispositifs d’urgence doivent trier, prioriser, pour gére[...]Ouvrage
Le livre de Patrick Zylberman met en lumière le paradoxe du vaccin : quand il fait défaut, sa nécessité est évidente parce que les gens meurent ; quand on en dispose, certains en ont plus peur qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0088
Ouvrage
Vacciner est un acte de prévention primaire : il s’agit d’administrer un médicament à un sujet pour éviter l’apparition de potentielles maladies. Cela peut inquiéter le patient méfiant, et cette [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0086
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0086
Ouvrage
La crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 et ses conséquences économiques soulèvent deux enjeux majeurs en termes d’inégalités sociales. D’une part, l’exposition au risque de contamination[...]Ouvrage
Printemps 2020 : dans les grandes métropoles, les services hospitaliers sont sous tension, la mortalité élevée, les habitants exposés. Pour autant, les campagnes affrontent, elles aussi, le confi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0066
Article
La vaccination permet de se protéger de plus de 20 pathologies infectieuses mortelles, mais aussi de protéger les autres. Elle prévient les épidémies, peut faire disparaître des maladies, évite des complications et protège même de certains cance[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
Jacques Pisarik ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L’état de santé des jeunes adultes est très satisfaisant en moyenne : près de neuf jeunes de 18 à 24 ans sur dix se perçoivent en bonne ou très bonne santé et ils déclarent peu de maladies chroniques (14 %) ou de restrictions d’activités (8 %). [...]Article
Dans un climat de défiance croissant des Français vis-à-vis du vaccin, cet article étudie l’influence des sources d’information sur la confiance envers la vaccination. Après avoir identifié, via une étude qualitative menée auprès de 18 individus[...]Ouvrage
Comment répondre aux besoins religieux et spirituels des patients au coeur du soin ? Jusqu'où est-il possible d'aller ? Comment comprendre et construire des pratiques avec bon sens dans le respec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0125
Article
La grippe saisonnière peut engendrer des conséquences graves chez les personnes âgées. Ainsi, il est recommandé aux personnes à risques et à celles qui les côtoient de se faire vacciner, pour réduire l’incidence de la gravité, des complications [...]Article
Depuis le 1er janvier 2018, tout enfant né en France doit obligatoirement recevoir avant ses deux ans 11 vaccins. Les premiers résultats montrent bien sûr une augmentation des couvertures vaccinales, mais le retour de la confiance n'est pas assu[...]Article
Ce numéro spécial présente de riches travaux, qui ouvrent d’importantes voies d’action. Trois articles documentent la complexité de l’analyse épidémiologique et l’importance d’une précision de l’approche clinique.Article
Selon l'éthique individualiste, nos obligations morales ont pour seul et unique fondement le respect des droits individuels. Il s'ensuit qu'en matière de soin, le médecin propose et le patient dispose. La responsabilité s'en trouve partagée et l[...]Rapport
Conformément à la lettre de mission du 19 juin2019, ce rapport a pour objet d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible [...]Ouvrage
Les Français semblent de plus en plus méfiants devant les progrès de la science médicale. Certains refusent de faire vacciner leurs enfants ; d’autres sont persuadés de souffrir de maladies qui, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB43/0016
Mémoire
La loi Kouchner du 4 mars 2002, en consacrant sur le plan législatif le principe du consentement aux soins a fait de la décision médicale une décision partagée. En miroir du droit de consentir se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0011
Ouvrage
A l'heure d'une mondialisation accélérée, on observerait une recrudescence des maladies infectieuses, mélange détonant de pathogènes émergents et anciens. Parmi ces derniers, le virus de la rouge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0085
Article
Quelles significations revêtent aujourd'hui les notions de recommandations, obligations, consentement et refus, voire opposition aux soins ? Quand est-ce que le principe éthique du respect de l'autonomie de la personne et de sa liberté de choix [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CHBR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Représentations des coordinateurs hospitaliers concernant la légitimité des proches à décider d'un don d'organes" - "Le don d'organes : [...]Article
L’accès aux droits compte explicitement parmi les priorités des politiques publiques depuis la fin des années 1990. Il ne s’agit plus de proclamer des droits mais d’en assurer l’accès effectif, de passer, en quelque sorte, d’une certaine formali[...]Article
Ce dossier sur la maltraitance se compose de 5 articles d'approches complémentaires tant en domicile qu'en structures d'hébergement et de soins. Un premier texte pose le cadre général et permet de comprendre pourquoi la maltraitance existe, pour[...]Article
Sylvie Warnet, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC ItR0xnro. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : Éthique et cancers - Combattre et vivre avec le cancer : succès et dilemmes éthiques - L'infirmière et l'éthique lors d'une annonce de ma[...]Article
Aude Lapinte, coor. ; Antoine Rode, coor. ; Héléna Revil ; et al. |Les restes à charge peuvent induire des difficultés d'accès aux soins, voire des renoncements pour contraintes financières. Outre sanitaires, les conséquences peuvent être professionnelles et sociales.Article
Pierre Czernichow, coor. ; Laure Com-Ruelle, coor. ; Caroline Berchet ; et al. |Les restes à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, participations forfaitaires, dépassements d’honoraires, ils varient selon les ty[...]Rapport
Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa qualité, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0538
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0538
Mémoire
Le droit de consentir est aujourd’hui reconnu comme une liberté fondamentale du patient. Pourtant il est constaté que certains publics, du fait de leur plus grande vulnérabilité, ne peuvent exerc[...]Ouvrage
En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0230
Article
Tout enfant né en France à partir du 1er janvier 2018 devra obligatoirement revoir avant ses deux ans onze vaccins, contre trois auparavant. Désireux de rappeler les bienfaits incontestables de ce mode de prévention, le gouvernement recherche l'[...]Article
Il n’y a pas de soin sans consentement et pas de consentement sans une information adaptée et comprise. Mais rester figé dans cette exigence légale est-ce toujours conforme à l’intérêt du patient, est-ce propice à son bienêtre ? Que faire pour b[...]Article
Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront ap[...]Article
Le Conseil d'Etat était saisi en cassation de litiges mettant en jeu deux décisions prises par le nouveau médecin en charge de Vincent Lambert : celle de ne pas mettre en oeuvre la décision d'arrêt des traitements et d'ouvrir une nouvelle procéd[...]Article
Dans cet article, Yves-Marie Doublet aborde la question des directives anticipées. Il dresse d'abord un tableau général des directives anticipées, en insistant notamment sur la difficulté à les rédiger. Il les replace dans le contexte du droit c[...]Article
Après avoir présenté plusieurs témoignages de directives anticipées, l'auteur aborde les modalités de recueil des directives anticipées face à la population agée.Article
Pascale Vinant discute des modalités de la rédaction et de la prise en compte des directives anticipées, dans les circonstances extrêmement difficiles de l'oncologie.Article
Créées en 2005, les directives anticipées ont vu leur statut renforcé par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie et ses textes d'application. Permettant à une personne de dicter se[...]Article
Le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants passera de trois à onze d'ici à 2018. Une décision qui suscite bien des débats dans l'opinion publique. L'Etat peut-il disposer de notre santé ? Le philosophe Olivier Rey, spécialiste d'Ivan Ill[...]Article
À partir de l’an 2000, à la faveur des Objectifs du millénaire pour le développement, le Bénin a renforcé son système de référence obstétricale, afin de réduire la mortalité maternelle. Mais des problèmes d’ordre structurel, socioculturel et éco[...]Article
L’hôpital est un lieu de rencontre entre soignants et patients, chacun avec son histoire, sa culture et ses convictions religieuses. Comment faciliter cette rencontre et éviter les incompréhensions ? Comment régler les éventuels conflits pour qu[...]Article
L’article 2 de l’ordonnance loi n° 70/158 du 30 avril 1970, déterminant les règles de la déontologie médicale dispose que, « quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, tout médecin doit, hors le seul cas de force majeure, porter secours d’ext[...]Article
L'acte médical, au centre d’une discussion doctrinale, est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical – le médecin –, la technique utilisée et le but poursuivi. À l’occasion de sa thèse, Clément Cousin procède à une redéfinition de l[...]Article
La santé est un facteur essentiel du bien-être. Pourtant, de nombreux étudiants renoncent à se soigner, notamment pour des raisons budgétaires. Inauguré le 29 septembre 2015, le centre de santé des Saints-Pères (CCSP), intégré au service de méde[...]Article
L'Observatoire de la vie étudiante (OVE), organisme public d'études et de recherche créé en 1989, a pour mission de donner une information la plus complète, détaillée et objective possible sur les besoins et les aspirations de la population étud[...]Article
Depuis la loi du 9 août 2004, la prévention occupe une place plus importante dans la politique de santé publique en France. Elle a été renforcée par celle du 26 janvier 2016 sur la modernisation de notre système de santé. A terme, il convient de[...]Article
Ce dossier juridique examine les mesures de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 destinées à garantir un meilleur accès aux soins et à renforcer les droits individuels des patients. Parmi les mesures présentées : [...]Article
L'assurance maladie a mis en place dans certains départements un dispositif pour détecter et accompagner les personnes qui renoncent à se soigner. Il repose sur deux piliers : la détection des situations individuelles de renoncement et leur réso[...]Article
Présentation de deux décisions de justice rendues à Lyon et Marseille, dans le cadre d'une procédure de référé-liberté, sur deux décisions médicales d'arrêts de traitements de maintien en vie.Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP DR0xB9H9. Diffusion soumise à autorisation]. En 2016 en Occitanie, plus de 2 500 personnes ont répondu à l'enquête du Baromètre Santé 2016 mis en place par l'Inp[...]Article
Le droit du patient de choisir de mourir est depuis longtemps discuté en Allemagne. Les problèmes juridiques se situent entre l’interdiction de tuer d’une part et l’autonomie de chacun d’autre part. L’homicide est donc punissable même s’il repos[...]Ouvrage
Cet ouvrage est né du constat d'un besoin fort d'une réflexion éthique chez les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Il a pour objectif principal de promouvoir la compétenc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0001
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP p988R0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'Observatoire de l'accès aux soins de la Mission France a été créé en 2000 pour témoigner des difficultés d'accès a[...]Ouvrage
Pourquoi et comment l’infection VIH percute-t-elle la vie des immigrés d’Afrique subsaharienne en France ? Première étude quantitative d’ampleur menée par des chercheurs et des associations au se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0298
Ouvrage
Alors que les crises économiques se succèdent dans la durée, il y a une histoire des crises sociales qu'on n'écrit jamais : celle de leur impact sur la santé des populations. L'austérité économiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0033
Ouvrage
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune." L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0034
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lqER0xBJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré au refus de soins : Le refus de soins - Le refus de soins, éclairage juridique - L'éthique soignante face au refus de soins - Le r[...]Article
Au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les refus de soins des résidents sont assez courants et concernent aussi bien des soins dits de nursing (toilette, habillage...) que les soins médicaux (examens m[...]Article
La lutte contre les inégalités en santé se porte au moins sur deux fronts différents : les inégalités sociales et les inégalités territoriales de santé. La loi de modernisation de notre système de santé s'attache à améliorer l'accès aux soins su[...]Article
Pour les personnes en situation de handicap mental, accéder aux soins reste une gageure. Les freins sont multiples : absence de professionnel de santé dans les établissements médicosociaux, mauvaise connaissance ou reconnaissance du handicap ent[...]Article
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie vient modifier le dispositif introduit par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.[...]Article
L’objectif de ce texte est de présenter des logiques qui influencent le refus de se soigner directement au centre de santé, en dehors de l’obstacle financier fréquemment évoqué dans diverses études. L’étude repose sur une enquête ethnographique.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGk9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Après bien des débats, a été votée la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie". Et comme tou[...]Article
Egalement dénommée loi de santé ou loi "Touraine", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte 227 articles de nature et de portée très variables. Mise à part la généralisation du tiers-payant qui a suscité la g[...]Article
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 renforce et accentue les droits des personnes malades, dont la vie s'achève. Le traitement de la souffrance est au coeur de la réforme. La volonté du patient est davantage prise en compte. La première mesure p[...]Article
Le Conseil de l'ordre des médecins de Haute-Garonne (CDOM 31) a publié en décembre 2015 "Soins et laïcité au quotidien", le premier guide de bonnes pratiques à l'usage des soignants en France.Ouvrage
Cette réédition totalement revue et enrichie contribue à une appropriation des évolutions législatives portées par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4245
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0113
Rapport
Face aux questions de laïcité et de gestion du fait religieux qui peuvent se poser dans le secteur hospitalier, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide présentant les réponses à [...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 96p. , 2016/02Les recommandations abordent la question de la prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d’hébergement en accueil collectif et diffus tels que l[...]Ouvrage
L'Homme naît vulnérable. La vieillesse venant, la vulnérabilité se rappelle à lui. Comment alors parvenir à pallier la perte d'autonomie ? Mais comment penser et vivre la «fin de vie», quand l'Ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0443
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. |Les contributions qui constituent ce dossier interrogent les contours du consentement aux soins, dont le processus décisionnel s'approche davantage de la codécision que de l'autodétermination, et les limites posées par la réalité des faits, nota[...]Article
Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, 40 à 70% des bénéficiaires potentiels de prestations sociales n'en bénéficient toujours pas. Une triste spécificité française puisque le non-recours [...]Article
L'histoire de la vaccination en France suit depuis des décennies un parcours sinueux, hésitant entre obligation et recommandation. Jean-Louis Vildé revient sur ce cheminement complexe, analyse les anciennes et nouvelles formes d'opposition à l'o[...]Article
Se mêler de la santé serait-il l'enjeu majeur de notre siècle ? Soigner la santé exige-t-il de rentrer en résistance à tout ce qui l'affecte ? C'est ce que démontrent les auteurs de ce dossier, qu'il s'agisse de dénoncer certaines conditions de [...]Article
Le législateur n’a laissé qu’un bref délai aux acteurs pour s’approprier la nouvelle réglementation issue des lois des 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013 et de leurs décrets d’application. Quatre ans après l’entrée en vigueur du texte fondateur[...]Article
Déserts médicaux, renoncements aux soins, dépassements d'honoraires, explosion des maladies chroniques..., les inégalités face à la santé s'accroissent et la situation sanitaire se dégrade, malgré la hausse des dépenses. Le projet de loi santé e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I7mDtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0x9ICB. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Être sa dépouille (ou ne pas l'être). Hypothèse philosophique sur le refus au don d'organes" - "Rôle de facilitateur en éthique dans la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8snEFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Erratum concernant le paragraphe 2.2.4 de l'article "Le refus de soins opposé aux bénéficiaires de l'AME et de la CMU par la médecine de ville : l'exemple lyonnais" [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8Ao8nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le consentement occupe une place centrale dans le déroulement des soins d'un point de vue clinique, juridique et éthique. La pratique du soin en psychiatrie en mesur[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xtGoFC. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l'IGAS a été chargée, en j[...]Ouvrage
Les mesures d'enfermement, de contrainte, d'isolement, de contention et de surveillance des patients se développent actuellement dans la psychiatrie hospitalière, colonisée par la logique sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0098
Article
M. CAILLOL ; A. POLOMENI ; A.S. LE BIHAN ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xlFppF. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Entre la violence nécessaire de l'acte chirurgical et le respect de l'opéré" - "L'événement indésirable associé aux soins : la relation [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9AR0xmm8. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux urgences psychiatriques à l'hôpital général : Urgences et psychiatrie - Urgences et intoxication médicamenteuse volontaire - U[...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 a introduit en France le contrôle judiciaire systématique de la privation de liberté dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie. Les patients sont actuellement présentés à un juge des libertés et[...]Article
Comment prendre soin de ceux qui dérapent, ceux qui s’échappent de la rationalité admise, ceux qui ont perdu l’usage des codes relationnels « normaux » ? Où et comment les soignants peuvent-ils trouver les aides et les lieux pour accompagner les[...]Article
Le droit est-il mal conçu ? Mal expliqué ? Trop complexe ? Le lien entre le service public et certains de nos concitoyens s’est-il distendu à ce point de défiance ou d’isolement que même des mesures positives, susceptibles d’aider, ne suscit[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 et la réforme des soins sans consentement en ambulatoire ont donné lieu à une importante controverse dans le monde de la psychiatrie. En nous portant au-delà des clivages idéologiques, nous souhaitons mettre en évidence [...]Article
Soins mal remboursés, praticiens trop peu nombreux et budget des ménages sous pression favorisent le développement des soins dentaires dans les pays à bas coûts. Un business juteux. (intr.)Article
Dans un rapport remis au Premier ministre en mars 2014, le Défenseur des Droits (DDD) souligne les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées les personnes démunies pour accéder aux soins. Le législateur a institué plusieurs dispositif[...]Article
Alors que les inégalités sociales et économiques progressent, les plus démunis accèdent de plus en plus difficilement aux soins. Une situation complexe où s'entrecroisent non-recours aux dispositifs d'aide existants, renoncement à consulter et r[...]Article
E. ALLERMOZ ; C. DRAULT |[BDSP. Notice produite par IRDES 9tkBsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que les inégalités sociales et économiques progressent, les plus démunis accèdent de plus en plus difficilement aux soins. Une situation complexe où s'entrecrois[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xo8nF. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
N. CELANT ; P. DOURGNON ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; S. Guillaume ; A. Pierre ; T. Rochereau ; C. Sermet |[BDSP. Notice produite par IRDES BFHR0xD9. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête santé et protection sociale, menée par l'Irdes tous les deux ans, existe depuis 1988. En 2012, elle a interrogé plus de 8 000 ménages et 23 000 individus sur[...]Article
Percevoir un minimum garanti ne permet pas toujours de vivre décemment. Cette pauvreté se traduit essentiellement par des privations, notamment en santé. 18% des bénéficiaires de minima sociaux ont renoncé à consulter un médecin et 29% un dentis[...]Mémoire
Si l’état de santé dégradé des personnes les plus démunies, et notamment des personnes à la rue, est régulièrement un objet de préoccupations pour les pouvoirs publics, ce rapport part du postula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0024
Ouvrage
La thématique « Liberté et contrainte » touche à l’essence même de la psychiatrie. Historiquement, elle est indissociable de la notion d’espace que la société se donne pour soigner. Cette thémati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0206
Article
Jean-Michel Longneaux, resp. |Quel que soit son âge, il est vital pour tout être humain d'avoir un chez soi. La première explication qui vient à l'esprit est la suivante : l'habitat répond à des besoins fondamentaux, comme celui de se protéger des dangers du monde, qu'il s'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xFHlD9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article expose quelques exemples de manquements, dérives, dévoiements et crimes en milieu médical, d'hier et d'aujourd'hui, vus au prisme de leur écriture, journal[...]Mémoire
Le refus de soins est une question angoissante pour les soignants, peu habitués jusqu’à récemment, à être confrontés aux limites de leur volonté sous couvert du respect de la volonté du malade. O[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD14/0003
Article
Cet article est un témoignage du Dr. Eric Fossier, Président de la Coordination Bretonne de Soins Palliatifs, par lequel il apporte quelques points de repère, en s’appuyant sur sa pratique de 25 années auprès des patients atteints de maladies gr[...]Article
"Un refus de soigner au seul motif de la condition sociale de la personne malade peut il être reconnu comme étant légitime ? Sur cette problématique, l'histoire du droit offre les critères de la justice commutative pour évaluer la licéité de tel[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x99mCs. Diffusion soumise à autorisation]. Conçue sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la dénomination commune internationale (DCI) permet d'identifier une substance pharmaceutique de la m[...]Article
Cette fiche synthétique sur le droit du patient au refus de soins rappelle les fondements de ce droit, la position jurisprudentielle, les cas particuliers des personnes vulnérables, les limites.Article
Commentaire de l'ordonnance de référé du 11 mai 2013 - Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui illustre les difficultés d'application de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie - dite lo[...]Article
La responsabilité de la puissance publique a pendant longtemps été seulement fondée sur la nature de l'intervention publique. L'apparition du sujet de personne humaine modifie cette logique à deux égards : d'une part, l'affirmation de l'autonomi[...]Article
En décembre 2012, le professeur Sicard a rendu un rapport sur la fin de vie, rédigé à la demande du président de la République lequel a saisi aussi sur cette question le Comité consultatif national d'éthique. Huit ans après la " loi Leonetti " d[...]Article
F. Jusot ; 1er Colloque de l'ITMO Santé Publique (Aviesan). Déterminants sociaux de la santé : les apports de la recherche en santé publique (2012/10/26; Paris) |[BDSP. Notice produite par ORSRA EnR0xl88. Diffusion soumise à autorisation]. La réduction des inégalités sociales de santé est aujourd'hui une priorité de santé publique et l'équité d'accès aux soins est une condition nécessaire pour atteindre [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP CR0xEsk8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Significations du renoncement aux soins : une analyse anthropologique" (p. 71-96).Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 8D9R0xoA. Diffusion soumise à autorisation]. Le renoncement aux soins, concept récemment introduit dans les enquêtes de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES), constitue aujo[...]Article
Cette fiche juridique se penche sur la liberté de culte du patient/résident et fait le point sur les questions relatives à l'acte de soin à l'épreuve de la religion : Quelles sont les frontières de la liberté de religion en établissement ? quell[...]Rapport
La dimension thérapeutique est essentielle dans le message des mouvements susceptibles de dérives sectaires, que cette dimension concerne le corps ou le mental. L'importance centrale du corps et [...]Article
Audrey Guiller, réal. ; Clémence Dellangnol, réal. ; Sandra Mignot, réal. ; TRUONG (Marcelino) / ill. ; Jérôme Vachon, coor. |Conséquences d'une crise sociale et économique qui n'en finit plus, la pauvreté et la précarité gagnent du terrain. En première ligne, les travailleurs sociaux font face à des situations de plus en plus dégradées. Afin de comprendre comment ils[...]Article
T. Rochereau ; S. AZOGUI-LEVY ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xnnoD. Diffusion soumise à autorisation]. Le diabète est une pathologie caractérisée par une hyperglycémie chronique résultant d'une déficience de sécrétion d'insuline. Non équilibré, il peut engendrer des com[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rDR0xJCo. Diffusion soumise à autorisation]. Les situations de patients refusant les soins d'hygiène sont relativement fréquentes. Sources de difficultés et de questionnement pour les soignants, elles peuvent e[...]Article
Le système de santé est malade des réformes mises en oeuvre pour tenter de l'adapter à la gestion de la crise systémique en France, en Europe et dans le monde. L'auteure propose un tour d'horizon des modes de mesure et de la structure des dépens[...]Article
Elisabeth QUIGNARD ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |Les soins à apporter à ces malades Alzheimer devenus souvent très dépendants, fragiles et peu communicants, doivent être adaptés à leurs besoins et à leurs conditions de vie et se tourner essentiellement vers des soins palliatifs, dans un contex[...]Rapport
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, une mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre [...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 127 p. , 2013/06L'objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions qui facilitent et étayent la prise en compte des besoins en matière de santé globale des personnes handicapées et d'enc[...]Article
L'autonomie du patient mise en exergue par la loi du 4 mars 2002, la question récurrente dans les médias du droit au suicide assisté et les applications de la loi Leonetti dans le contexte de la politique de soins qui découle de la loi HPST ont [...]Rapport
Alarmée par la féminisation grandissante de la pauvreté, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) invite les Pouvoirs publics à a[...]Ouvrage
Le droit interroge ; la responsabilité inquiète. Et chacun sait ce que représente l'idéal de justice et combien compte la protection juridique de l'être humain. Dès lors, la rencontre entre droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0389
Ouvrage
Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et le monde judiciaire au travers du serment d'Hippocrate ? Quels sont les cadres d'intervention des services de police et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0284
Ouvrage
Réunissant spécialistes du droit de la santé, du droit des religions et des sciences politiques, cet ouvrage permet doffrir au lecteur un regard critique sur les rapports entre religion et santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0114
Rapport
Comme chaque année depuis plus de 30 ans, le Comité médical pour les exilés (Comede) analyse les statistiques d'accueil des patients accueillis dans ces centres de santé : description des populat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0276
Ouvrage
Cet ouvrage collectif ouvre une réflexion non seulement sur la mort elle-même mais aussi sur les circonstances en amont (accompagnement des mourants, soins palliatifs, question du sens de la vie/[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0091
Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES p98pIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pourquoi une personne renonce-t-elle aux soins ? Caroline Desprès, médecin et anthropologue, a conduit une quarantaine d'entretiens dans la région lilloise autour de c[...]Article
En France, une loi interdit de donner délibérément la mort à un patient qui en fait la demande. Les tenants du libre choix de la mort et d'une meilleure prise en charge de la souffrance confrontent leurs arguments.Article
Romain SARDY ; Jean-Pierre Dubois ; René ECOCHARD ; Daniel FLORET ; Evelyne LASSERRE ; Laurent Letrilliart |Il existe en France un décalage entre les opinions et les pratiques concernant la vaccination, dont les fondements sont mal connus. Notre objectif était d'étudier les représentions sociales de la vaccination chez les patients et les médecins, et[...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8n8GkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement à l'idée reçue, la littérature récente montre que la mortalité et les problèmes de santé ont tendance à se réduire durant les récessions. L'augmentation [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JR0xHAIn. Diffusion soumise à autorisation]. En période de crise économique, la santé est, malheureusement, l'un des postes de dépense sur lesquels de trop nombreux patients se décident à rogner : en renonçant to[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG A7loR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La gestion de cas est une pratique professionnelle qui s'implante actuellement en France, en particulier dans le domaine des soins aux personnes âgées en perte d'autonom[...]Article
"Le recueil du consentement à l'acte médical, principe fondamental tiraillé entre liberté individuelle et intégrité du corps humain, connaît une limite lorsque le pronostic vital du patient est engagé. L'urgence procède alors à une modification [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nInAR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Évaluer la performance globale des systèmes de santé reste un exercice difficile et souvent empreint de jugements de valeur. Les dimensions de la performance sont mult[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xm7Bss. Diffusion soumise à autorisation]. La dépense courante de soins et biens médicaux est assurée à plus de 75% par la Sécurité sociale et, pour faire face aux restes à charge, 94% des personnes peuvent mob[...]Article
A quelles conditions peut-on refuser de prodiguer des soins ? Quelles en sont les limites ? Quelles preuves en cas de refus de soins fondé sur des critères discriminatoires ? Est-il utile de modifier la loi ? Dans cet entretien, Stéphane Brissy,[...]Article
Comment entendre ce que disent les patients ? Que vaut leur volonté ? Un dialogue franc et respectueux devrait permettre de résoudre ces questions, mais de quels critères dispose celui qui écoute pour s'assurer que la prochaine prise de parole s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89CpR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 22 avril 2005, dite Leonetti, reconnaît la possibilité à la personne malade d'être acteur des décisions qui la concernent. Les décisions de limitation ou d[...]Rapport
Cette étude propose d'analyser des déterminants du renoncement aux soins pour raisons financières, puis d'étudier ses conséquences sur l'évolution de l'état de santé quatre ans plus tard à partir[...]Article
C. LEBEE ; M. Aldebert ; C. BRIZION ; S. CONSORTI ; O. DRUNAT ; G. Dubois ; J. Even ; M. Fontaine ; V. GOTARDA ; D. Lucas ; Annie Marchand ; M. ROSA |[BDSP. Notice produite par FNG R0x7I8p8. Diffusion soumise à autorisation]. Le Point Paris Emeraude Clic du 18e arrondissement (centre local d'information et de coordination) a pour mission d'accompagner la population de plus de 60 ans du territ[...]Article
D. CORBIN SEGUIN ; E. ACHOUR ; L. COMBE ; C. FERREIRA ; C. GIRTANNER ; R. Gonthier |[BDSP. Notice produite par FNG DR0xmr9l. Diffusion soumise à autorisation]. Un certain nombre de patients souffrant de maladie d'Alzheimer refuse au cours de l'évolution de la maladie les soins ou l'aide. Les situations de refus de soins sont si[...]Rapport
Il existe encore en France des inégalités qui n'ont pas de raison d'être et que nous devons corriger : inégalités dues à l'argent, aux territoires, aux barrières linguistiques et culturelles, au [...]Rapport
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) (Paris, FRA) , 134p. pdf , 03/2012Dans la première partie du rapport, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale retrace les principales évolutions de la pauvreté et de l'exclusion sociale à partir d'un nouv[...]Article
Cet article interroge l'écart entre les attentes des personnes concernant le lieu et les conditions des derniers moments de leur vie et la réalité de ce moment. Dans un premier temps, on identifie les attentes telles qu'elles sont recueillies da[...]Article
"Le concept traditionnel de "refus de soins" connaît aujourd'hui plusieurs acceptions antinomiques : refus d'être soigné et refus de soigner. Plus encore, les principes juridiques sous-jacents se troublent : le droit à l'autodétermination ne sem[...]Article
Notre système de santé est considéré comme un des meilleurs du monde, pourtant, une proportion importante de la population renonce chaque année aux soins. La première raison est financière, mais d'autres facteurs liés au milieu social, intervien[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Ouvrage
L'année 2011 a été décrétée "année des patients et de leurs droits". Trois axes de réflexion et d'action ont été définis par le ministère de la santé : - "faire vivre les droits des patients", - [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4550
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES k8R0xAm8. Diffusion soumise à autorisation]. Migrants make up a growing share of European populations. However, all too often their situation is compounded by pro[...]