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Article
Après la systématisation du recours au contrat de séjour en 2002, la «loi Hamon» du 17 mars 2014 a renforcé l’influence consumériste exercée sur la relation unissant les personnes accueillies ou accompagnées aux organismes gestionnaires des étab[...]Article
L'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 16 juin 2015 est intéressant car il permet d'aborder à nouveau l'application de la réglementation relative aux clauses abusives en EHPAD (une clause est considérée comme abusive lorsqu'elle a "pour obje[...]Rapport
Avis du 25 juin 2015 relatif à l'information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires
Dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé, le législateur a prévu de faciliter l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires. Pour[...]Article
Pour relever les défis d’un développement agricole et alimentaire durable et permettre un véritable rebond de ce secteur, les industries agroalimentaires doivent se différencier par la qualité des produits et renforcer la coordination au sein de[...]Article
Marie Tsanga Tabi ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE sR0xstt8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la "théorie de l'action" du droit à l'eau mise en oeuvre dans les pays du Nord, le statut du bénéficiaire du droit à l'eau trouve une déclinaison opérationnel[...]Ouvrage
Un état des lieux du mouvement de libéralisation des services au public en cours depuis les années 1980. Les auteurs analysent l'impact de l'ouverture à la concurrence sur le quotidien des usager[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0150
Article
Depuis quelques années, des conventions internationales ont commencé à protéger les lanceurs d’alerte. Depuis 2013, le statut général de la fonction publique interdit toutes représailles contre l’agent public qui a « relaté au témoigné, de bonne[...]Article
Si, en France, le rôle des facteurs socio-culturels a été souligné au cours de la mise sur agenda du problème de l'obésité et du surpoids, les dispositifs déployés ont surtout visé à responsabiliser les individus. Cette politique est en cela rep[...]Article
F. DI NINO ; M. DOFFOËL ; G.H. MELENOTTE ; J.L. IMBS |[BDSP. Notice produite par InVS 879nR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que le risque de contamination par le virus de l'hépatite B (VHB) est élevé chez les usagers de substances psychoactives, la vaccination contre ce virus reste trè[...]Article
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (loi dite "Hamon") relative à la consommation comporte une série de dispositions visant à renforcer la "protection économique" des personnes prises en charge par les établissements et services sociaux et médico[...]Mémoire
La cigarette électronique connait un essor fulgurant depuis environ quatre ans. Elle prend de court les grands fabricants de tabac, les pouvoirs publics, les professionnels de santé ainsi que les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0012
Ouvrage
Même si la norme ISO 26000 n'est pas certifiable et se veut non contraignante pour les organisations, elle propose des lignes directrices qui s'imposeront, à terme, comme un socle essentiel auque[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0001
Mémoire
En France, dans un contexte économique difficile depuis 30 ans, l’efficience, la rationalité et la rentabilité touchent tous les secteurs mettant à l’épreuve les conditions de travail. Le secteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0037
Article
Cet article fait un bilan des travaux théoriques récents sur la régulation des hôpitaux. Aux arbitrages usuels induits par l'asymétrie d'information s'ajoutent des arbitrages spécifiques entre l'accroissement de la qualité des soins et la baisse[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mrR0xq97. Diffusion soumise à autorisation]. It should come as no surprise that the ancient Greek word for drug, pharmakon, meant remedy. But this same word also meant poison as well as magical charm. We spe[...]