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Union Européenne
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Institutions européennes UEVoir aussi |
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Christine Philip, coor. |L’ensemble de ces contributions donne un aperçu intéressant de la situation actuelle de la scolarisation de ces élèves dans les pays francophones et un peu au-delà avec le Canada. On découvre que la situation n’est pas forcément meilleure en deh[...]Article
L’embryon est véritablement apparu dans le débat juridique au moment du vote de la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, qui a dépénalisé l’IVG. L’adoption de cette loi a suscité de nombreuses réflexions au sujet de l’embryon qui, toutes consid[...]Article
Il s'agit dans un premier temps de faire le point sur le fonctionnement de ces Unités d'enseignement externes (UEE) des établissements médico-sociaux qui ont commencé à se mettre en place suite à la publication d'une note de cadrage en 2015 suiv[...]Article
Après une vaste consultation publique au sein des pays européens, la Commission européenne a jeté les bases d'un socle européen des droits sociaux. Mais l'harmonisation de ce domaine réservé des Etats membres reste un sujet sensible et les avanc[...]Article
Aurélien Veil ; Nathalie Sarthou-Lajus, interv. |Au cours d'un entretien, Aurélien Veil revient sur quelques-uns des héritages laissés par sa grand-mère : la mémoire de la Shoah, son combat pour la liberté des femmes, ses convictions européennes... Peu à peu, il dresse le portrait d'une femme [...]Article
Deux plateformes de séquençage génomique à très haut débit ont été lancées en juillet 2017. Elles donnent, aux trois millions de personnes atteintes d’une maladie rare, l’espoir de progrès rapides en matière de diagnostic et de suivi thérapeutiq[...]Article
L'Europe devrait enfin se doter d'une définition des perturbateurs endocriniens. Mais celle-ci privilégie les intérêts industriels plus que la santé publique. La question des perturbateurs endocriniens, des substances que l’Organisation mondial[...]Article
C’est dans un contexte houleux autour de la question de la vaccination obligatoire, qu’intervient l’arrêt de la CJUE portant sur la preuve du lien de causalité entre l’administration du vaccin et la survenance d’une pathologie, relançant le déba[...]Article
Deux modèles de relations entre l'Etat et les religions coexistent en Europe. L'inspiration anglo-saxonne vise à protéger les religions contre l'Etat ; la vision française à préserver l'Etat de toute influence religieuse. Les juridictions europé[...]Article
Institut international des sciences administratives (IISA) (Bruxelles, BEL) ; Jean-Marc Sauvé ; Rostane Mehdi ; Pierre-Antoine Molina ; et al. |L'Institut international sciences administratives (IISA) a tenu son congrès 2017 autour du thème "La question des migrations, de l'intégration et de la pauvreté : un défi global pour la gouvernance et l'administration publique". Ce numéro spéci[...]Article
Sous la contrainte budgétaire et face à des attentes toujours plus fortes des citoyens et des contribuables, l'État a dû définir sa propre vision de l'efficacité, sans pouvoir recourir à la notion classique de productivité utilisée dans le secte[...]Article
Ce dossier traite de la politique migratoire et de l'accueil des réfugiés. Il présente les évolutions et perspectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Puis il dresse un panorama de l'aide médicale d'État. Enfin, une [...]Article
Ce dossier propose une étude approfondie du système de protection sociale français ; il s’intéresse notamment à la part respective de l’assurance et de l’assistance, à la notion d’investissement social et à la question de l’égalité dans l’accès [...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
A travers plusieurs contributions, ce numéro se penche sur la complexité du risque mettant en avant notamment les interactions entre science, principe de précaution et droit. Au sommaire du numéro : -Complexité, droit et science : réflexions à [...]