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GHT
Commentaire :
#5-2018. Créés par l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ils remplacent les Communautés hospitalières de territoire (CHT), elles-mêmes créées par la loi HPST en 2009.
Synonyme(s)Communauté hospitalière de territoire (CHT) Groupement hospitalier de territoireVoir aussi |
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L’exercice 2017 est le premier exercice budgétaire et comptable des Groupements hospitaliers de territoire constitués depuis le 1er juillet 2016. « Bâti de manière quelque peu chaotique » au cour[...]
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Le territoire devient de plus en plus le niveau autour duquel s'organise la réponse aux enjeux de santé de la population et de l'offre de soins. La loi de modernisation de notre système de santé a introduit différents outils pour mettre en oeuvr[...]Rapport
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Les textes législatifs et réglementaires relatifs aux GHT ont ouvert la possibilité de créer des pôles inter-établissements, ovni juridique qui oscille entre coopération et intégration. L’analogi[...]
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Pour l’auteur, l'objectif de regrouper des hôpitaux depuis les années 1950 serait probablement atteint avec la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Il revient sur les différentes décisions et lois qui ont amené des [...]Article
Le groupement hospitalier de territoire est un acteur de la prise en charge globale, structurée et continue des patients. Son système d'information est appelé à répondre aux besoins de communication et d'échange au sein du groupement mais aussi [...]Mémoire
Alors que les dispositifs de coopération classique ont montré leurs limites pour gérer la pénurie de ressources humaines médicales présentes sur le territoire, la mise en place du GHT Sud Lorrain[...]
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Les 30 juin et 1er juillet 2016, à La Rochelle, s’est tenue la première rencontre commune des Conférences des directeurs et des présidents de CME de centre hospitalier autour de la thématique : territorialité en santé. Ce dossier propose un comp[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H8qR0xG9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 est le symbole d'une véritable révolution du système de santé : place accordée à la prévention, évolution de l'organisation des établisseme[...]Article
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La mise en oeuvre d'équipes territoriales, des fonctions mutualisées ou de fonctions organisées en commun dans les GHT (Groupements hospitaliers de territoire) invitent à repenser l'accompagnement du changement et le rôle et les missions des man[...]Article
A partir du vademecum du Ministère des affaires sociales et de la santé et des textes réglementaires publiés (décret n° 2016-524 du 27 avril 2016, arrêté du 10 novembre 2016...), cet article fait le point sur les règles budgétaires et comptables[...]Article
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Longtemps, les coopérations en ressources humaines ont été le fait d’initiatives locales. Animées par simple convention, au sein d’un groupement de coopération sanitaire, voire d’une communauté hospitalière de territoire, les formations y étaien[...]Article
Des sentiments mitigés font écho, dans le corps médical, à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire. D’un côté, la crainte de strates administratives supplémentaires et de changements de site imposés. De l’autre, l’espoir de g[...]Article
Les établissements publics de santé français ont désormais franchi la première étape de la feuille de route officielle des GHT en intégrant, au 1er juillet 2016, la convention constitutive et le projet médical partagé territoriaux dans leur modè[...]Article
Une adaptation au patient constitue un principe fondateur du service public hospitalier. La "loi santé" qui la proclame, renforce cependant les inadaptations du système de santé : faible considération du patient, creusement du fossé avec la "méd[...]Article
Décloisonner les prises en charge sanitaires et médico-sociales, encourager les professionnels de santé hospitaliers et libéraux à travailler ensemble : la démarche engagée dans le département des Deux-Sèvres dès 2009 vise à fluidifier le parcou[...]Article
Lors des rencontres RH de la santé, organisées à la Baule les 3 et 4 octobre 2016 par la FHF et l'ADRHESS, les intervenants ont souligné les craintes et les espoirs suscités par la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire. Si un[...]Article
En instituant les groupements hospitaliers de territoire, la loi de modernisation de notre système de santé n’évoque explicitement la gestion des ressources humaines qu’à l’aune de la formation continue. Elle occupe pourtant une place majeure da[...]Article
En 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabil[...]Article
La mise en place des GHT constitue une (r)évolution seulement 10 ans après celui de la T2A. Une première phase de mise en oeuvre a été engagée au 1er juillet 2016, dont on connaît imparfaitement les contours : Quelles caractéristiques et typolog[...]Article
Que sera l’hôpital de demain? Quelle attractivité du secteur public pour les carrières médicales? Quelles seront les évolutions futures pour la gouvernance et pour les relations entre médecins et directeurs? Quels seront les impacts pour les méd[...]Article
Les usagers sont au cœur de la réforme des GHT dans la mesure où l’objectif de ces groupements est de garantir un égal accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire national. Le projet médical partagé doit ainsi organise[...]Article
Dominique Legouge ; Charles-Edouard Escurat ; Cécile Legentil ; Pierre Lebon ; Alexandra Donny ; Caroline Buno ; Josiane Labatut |Les 135 groupes hospitaliers de territoire constitués par les établissements publics de santé entrent dans une phase opérationnelle. Les établissements qui en sont parties s’engagent, notamment, sur une voie cruciale : la mutualisation de la ges[...]Article
La mise en réseau rapide des hôpitaux définie par la loi de santé, et destinée à rendre possible notamment un meilleur accès aux soins, présente certaines ambiguïtés concernant ses modalités. D'une part, l'association des élus locaux n'est pas a[...]Article
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Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un nouveau système unifié de santé, a été retournée v[...]Article
La mise en place d'un nouveau dispositif de coopération à l'occasion d'une réforme hospitalière, ne constitue pas un fait nouveau. Toutefois, comme souligné par la ministre de la Santé au cours des travaux parlementaires, la création du Groupeme[...]Article
Afin de déployer dans de bonnes conditions le projet de mutualisation des achats de leurs membres, les GHT nouvellement constitués devront prendre en compte un certain nombre d’éléments listés dans cet article : identification du champ des respo[...]Article
Aujourd'hui, les nouvelles configurations régionales nées de la réorganisation des territoires vont accueillir les projets régionaux de santé (PRS) de deuxième génération et les groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi de m[...]Article
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé impose dorénavant aux acteurs hospitaliers une logique de groupe dans des champs de compétence arrêtés réglementairement (DIM, achats, formation, système d'i[...]Article
Corinne Williams-Sossler ; Yves Bescond ; Sabrina Wadel ; Isabelle Ramon ; Ellie Baz ; Julie Zimmerman ; Nathalie Borgne ; Sadeq Haouzir ; Rémi Sabatier |Ce dossier s'intéresse à l'organisation territoriale des soins dans différents domaines (psychiatrie, chimiothérapie, anesthésie...) au regard notamment de la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire et du développement de la té[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0xl89q. Diffusion soumise à autorisation]. L'esprit de la nouvelle loi santé concernant les groupements hospitaliers de territoire est qu'ils soient créés sur la base d'une coopération entre établissements. C[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qssmJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en place des pôles inter-hospitaliers dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire doit permettre de consolider les collaborations à l'échelle du[...]Article
Chloé Giquel ; Faustine Corti ; Charlotte Watson ; Francis Mangeonjean, coor. ; Isabelle Louis-Burlat, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xonrA. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) : - Un avenir à construire ensemble ; - Les groupements hospitaliers de territoi[...]Article
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8m9rR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. L'arrivée d'un nouveau mode de coopération sanitaire pour les établissements de santé publics d'une nature plus renforcée était attendue. Institués par la loi de mod[...]Article
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Depuis près d'un demi-siècle, la coopération hospitalière a été appréhendée comme un outil permettant de répondre concomitamment à deux objectifs, la rationalisation économique et l'amélioration de l'organisation du système de soins. La loi de m[...]Article
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Le gouvernement associe de grandes ambitions à la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Mais comment faire émerger l'action collective entre des acteurs hospitaliers qui ont longtemps construit des stratégies relativement dis[...]Article
Au 1er juillet 2016, 129 conventions constitutives de groupement hospitalier de territoire (GHT) ont été adressées aux agences régionales de santé. Pour atteindre cet objectif, il a fallu "tordre" les textes, reporter la résolution de nombreux p[...]Article
Sans être une loi hospitalière à proprement parler, la loi de santé impacte la gouvernance des établissements publics de santé. Son article 195 rend facultative, en dessous d'un certain seuil, l'organisation en pôles d'activité, fixe une taille [...]Article
Jean-Marie Barbot ; Nicolas De Saussure ; Anicet Le Pors ; François-Xavier Schweyer ; Yann Dubois ; et al. |Ce numéro est consacré aux comptes rendus du colloque du mai 2016 organisé par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) sur la thématique : "Réinventer la fonction publique ho[...]