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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique hospitalière > Coopération interhospitalière > GHT
GHT
Commentaire :
#5-2018. Créés par l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ils remplacent les Communautés hospitalières de territoire (CHT), elles-mêmes créées par la loi HPST en 2009.
Synonyme(s)Communauté hospitalière de territoire (CHT) Groupement hospitalier de territoireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (472)
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 59p. , 2018La création des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) marque une nouvelle étape dans l'organisation de l'offre de soins. Les GHT répondent à un double objectif : adopter une stratégie médi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP18/0007
Mémoire
Ayant vocation à développer la coordination de professionnels pour améliorer l’accès aux soins, le groupement hospitalier de territoire, premier mode de coopération contraint en matière hospitali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0003
Mémoire
Le temps médical partagé possède une importance capitale à l’heure du développement des Groupements hospitaliers de territoire (GHT). Au centre hospitalier (CH) de Fougères, de nombreux praticien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH18/0011
Mémoire
La mise en œuvre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) modifie le cadre d’analyse stratégique des établissements de santé en confiant un rôle majeur à l’établissement support en matièr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0020
Mémoire
La législation a créé, pour les établissements publics de santé, une obligation de se structurer territorialement en Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). Cette obligation emporte notamment[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0036
Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) constituent l’une des dispositions les plus importantes de la loi du 21 janvier 2016 qui vise notamment à réformer l’organisation territoriale de [...]Mémoire
Ce mémoire professionnel propose une réflexion sur la dynamique de coopération entre directeurs des soins, au service de l’élaboration d’un projet de soins ou d’un projet médico-soignant partagé.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS18/0020
Rapport
Partant du constat que le système de santé français est devenu inadapté, le Président de la République et la Ministre des solidarités et de la santé ont présenté le 18 septembre 2018 une réforme[...]Mémoire
Garant du bon fonctionnement et de la performance globale de l’hôpital, le directeur d’hôpital est amené à élaborer une politique de prévention des risques à destination du personnel. Cette préve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0009
Article
Un arrêté du 6 novembre 2017 vient modifier l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT) aux opérations concernant les fonctions [...]Mémoire
Malgré une évolution législative assez abondante pour faire progresser la coordination Ville-Hôpital, force est de constater que les freins et les limites ralentissent ce processus. Les craintes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0004
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 49p. , 2018Dans les pays occidentaux, l’AVC est la première cause de handicap acquis de l’adulte, la deuxième cause de démence après la maladie d’Alzheimer (30 % des démences sont entièrement ou en partie d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP18/0015
Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de so[...]Rapport
Dans le cadre des travaux du ministère chargé de la santé sur une politique volontariste de la prévention, la Direction de l’offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la santé (DGS) ont s[...]Mémoire
La promotion de la santé à l’hôpital occupe une place pour le moins discrète aujourd’hui. Cependant, les politiques de santé tendent à prioriser différemment les actions de prévention et de promo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS18/0023
Rapport
Ce rapport présente un panorama des recompositions de l’offre hospitalière en 2017 en analysant quatre types de supports de coopération emblématiques du contexte actuel de l’offre hospitalière de[...]Rapport
Face aux nombreux défis du système de santé français avec la chronicisation des maladies, le vieillissement de la population, les inégalités sociales et territoriales, ou encore les aspirations d[...]Mémoire
Les différentes modalités de restructurations hospitalières (directions communes, coopérations et fusions interhospitalières) permettent de mutualiser les moyens et ressources matériels et humain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0021
Rapport
À la demande du Sénat, la Cour des comptes a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoi[...]Article
Alors que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont soufflé leur première bougie et, pour la plupart, porté à leur convention constitutive un projet médical partagé (PMP) et un projet de soins partagé (PSP), la chaire Management des é[...]Article
Développer une offre de soins publique de qualité et performante par le truchement des GHT suppose de pouvoir mener des opérations d'investissements à portée territoriale notamment rendues nécessaires par la mise en oeuvre du Projet Médical Part[...]Article
Après le dépôt l’été dernier de leur projet médical partagé, les GHT entrent dans une phase de croisière avec pour objectif essentiel leur rapprochement avec d’autres secteurs : établissements hospitaliers privés, médico-sociaux, tout particuliè[...]Article
Le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatifs aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment [...]Article
Rétablissement de la notion de service public hospitalier, promotion de la coopération et de la coordination au sein des territoires, mise en place d'un service territorial de santé mentale... Focus sur la nouvelle organisation territoriale du s[...]Article
Le décret du 14 mars 2017 vise à actualiser les dispositions relatives à l'activité partagée des personnels médicaux dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire. Il octroie la possibilité d'une activité partagée aux praticiens contr[...]Article
Approuvé le 20 juin 2017, le rapport de la Cour des comptes sur les achats hospitaliers a été initié fin 2014 à la demande d’enquêtes conjointes sur les achats hospitaliers de la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qsnD8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les nouvelles réformes du système de santé, avec notamment l'arrivée des groupements hospitaliers de territoire, ont un impact sur la formation des professionnels de[...]Article
La gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) se renouvelle au prisme des enjeux actuels : attractivité, évolution des métiers, qualification, dialogue social, dynamiques territoriales… Pour les établissements et les groupement[...]Article
Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassemen[...]Article
L’organisation de l’offre de soins se transforme. Alors que les hospitaliers ont mis en place les groupements hospitaliers de territoire et que la médecine de ville s’organise par les communautés professionnelles territoriales de santé, la const[...]Article
La construction d'un parcours patient implique un lien renforcé entre les professionnels de ville, médecins libéraux en particulier, et l'hôpital. Quelle est aujourd'hui la nature des relations entre la ville et l'hôpital? Comment la loi de sant[...]Article
Jalon important dans le déploiement de la réforme des groupements hospitaliers de territoire, les projets médicaux partagés ont été adoptés le 1er juillet 2017. Leur adoption permet d'envisager le "temps 2" des groupements : celui de leur ouvert[...]Article
Majid Talla ; Igor Seban ; Lina Tounsi ; et al. |Cette présentation des principaux enseignements issus de retours d’expériences de onze groupements de coopération sanitaire en pharmacie à usage intérieur met en exergue les facteurs clés de réussite. Elle intéressera les établissements en phase[...]Article
Réalisé par la FHF en partenariat avec le cabinet Obea, ce deuxième baromètre des enjeux RH fait entendre la voix des professionnels des ressources humaines. Avec 25% de répondants supplémentaires en CHU et centres hospitaliers, cette seconde éd[...]Article
Sous forme de fiche pratique, l'auteur présente les dispositions législatives et réglementaires relatives à la biologie médicale, puis elle aborde les formes de coopération autour des laboratoires de biologie médicale, les règles de la commande [...]Article
La fonction achat commune de territoire est l'une des premières fonctions mutualisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire. Ce dossier revient sur les conditions d'un pilotage performant de cette mutualisation ainsi que les o[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC msR0xAs9. Diffusion soumise à autorisation]. En redéfinissant les secteurs, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) provoquent de nombreuses et profondes transformations. Des formes de collaboration in[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lqH9nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le métier de directeur des soins est résolument tourné vers l'avenir. Il est au coeur des évolutions de notre système de santé et notamment des groupements hospitali[...]Article
Isabelle Louis-Burlat ; François-Xavier Schweyer ; David Gruson ; Anne-Marie Lagadec, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAH8so. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier "Directeurs et GHT, nouvelles perspectives" : - Mobiliser des compétences pour une performance collective ; - Approche sociologique des fon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC G88sR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Le virage ambulatoire rend plus impérative la bonne coordination entre l'hôpital et la ville afin d'assurer la continuité et la sécurité des soins. Tous les acteurs [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC osR0xnn7. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis deux décennies, l'évolution de l'hôpital vers toujours plus de rentabilité et de performance peut générer des risques de souffrance au travail, surtout si le [...]Article
Douze groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont été créés en Nouvelle-Aquitaine. Le GHT des Deux-Sèvres, qui rassemble les quatre établissements publics du département, veut aller plus loin et appelle l’ensemble des acteurs sanitaires et [...]Article
La loi du 26 janvier 2016 a créé les groupements hospitaliers de territoires (GHT) afin de permettre une égalité d’accès aux soins sur un territoire de santé. Les hôpitaux concernés par ces GHT ont dû s’inscrire dans un partage de vision de l’of[...]Article
Emmanuel Vigneron ; Fabienne Billault, interv. |Emmanuel Vigneron, professeur d'aménagement sanitaire du territoire, revient sur la notion de territoire et s'interroge sur la coopération territoriale en santé et les alternatives à l'hospitalisation.Article
Le rôle de la fonction Ressources humaines dans la réussite des groupements hospitaliers de territoire se définit par sa capacité à accompagner sereinement, et efficacement, les réorganisations engagées. Mais au-delà de ce rôle de garante des éq[...]Article
Le pouvoir réglementaire a publié deux décrets successifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement des GHT (décret n°2017-603 du 21 avril 2017 et décret n°2017-701 du 2 mai 2017) Le décret du 21 avril 2017 ajoute un alinéa supplémentaire à[...]Article
Les auteurs se penchent sur les effets des GHT sur la gestion du personnel non médical. Pour cela, ils identifient tout d’abord les agents concernés selon les trois niveaux de mutualisation possibles (fonctions assurées par l’établissement suppo[...]Article
L'article 107 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé institue l'obligation pour chaque établissement public de santé de participer, sauf dérogation, à un Groupement Hospitalier de Territoire. Un des objectifs éno[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88IR0xks. Diffusion soumise à autorisation]. Encore plus qu'auparavant, les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) demanderont aux cadres de santé d'adopter des postures stratégiques, dans la concrétisati[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9ER0xl77. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours de sa formation à l'École des hautes études en santé publique, la promotion 2016 des élèves directeurs des soins a observé et analysé une situation de trava[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x88887. Diffusion soumise à autorisation]. Les directeurs des soins sont partie prenante des évolutions actuelles de notre système de santé. Leur périmètre s'élargit ainsi que leur fonction. Leur présence est[...]Article
Ce dossier fait un point sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé et met en lumière les différentes questions soulevées par la[...]Article
L'auteur propose une analyse des évolutions du métier de directeur des soins/coordinateur des soins et s'attarde plus particulièrement sur les impacts des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 : mise e[...]Article
Dépossédés de leurs prérogatives dans la gouvernance des hôpitaux, les élus reviennent dans la course au sein des comités mis en place dans les groupements hospitaliers de territoire. Leurs initiatives les positionnent au-delà des questions d'am[...]Article
Le propos consiste ici à faire retour d’un certain nombre de constats opérés par les établissements responsables du service public de psychiatrie. S’ils ne sont pas tous résolument nouveaux, du moins sont-ils pour partie renouvelés et amplifiés [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFktmC. Diffusion soumise à autorisation]. Pour garantir une juste réponse aux besoins de santé de la population sur notre territoire, l'appareil de formation se structure et évolue en tenant compte des enjeu[...]Article
Le décret n° 2017-701 relatif aux conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT est paru en Conseil d’État le 2 mai 2017. Ce texte précise les règles de fonctionnement des groupements dans plusieurs domaines : achats, exerci[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 a créé les groupements hospitaliers de territoires (GHT) en remplacement des communautés hospitalières de territoire de la loi HPST du 21 juillet 2009. L’objectif premier est de permettre une égalité d’accès à des soins[...]Article
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 impose que les établissements d'un même groupement hospitalier de territoire mutualisent leur système d'information hospitalier (SIH). A quelques mois de la première échéance, des enjeux opérationnels apparais[...]Article
À l’heure de la rédaction voire de la finalisation des projets médicaux partagés et au moment où les interrogations juridiques autour des fonctions dévolues aux établissements supports des groupements hospitaliers de territoire (GHT) continuent [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBGIFE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un environnement de santé en pleine mutation, le positionnement territorial des instituts de formation paramédicale est aujourd'hui réinterrogé. Des perspective[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC n89R0xm9. Diffusion soumise à autorisation]. La recherche en soins permet une démarche intellectuelle qui repose sur des méthodes rigoureuses destinées à répondre à des questions et/ou à résoudre des problèmes [...]Article
La stratégie de groupe par la mise en oeuvre du projet médical partagé des groupements hospitaliers de territoire interroge, de façon forte, la recherche du meilleur équilibre entre transversalité, centralisation et subsidiarité. Retour d'expéri[...]Article
En préalable à la mise en place du principe de solidarité financière entre établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), il paraît fondamental de repréciser le cadre d'analyse de la politique de financement au sein des [...]Article
Le législateur n'a pas souhaité imposer l'impératif d'une consolidation des états analytiques et financiers des établissements intégrés à un même GHT. Pourtant, l'établissement et la consolidation des Comptes de REsultat Analytiques par Activité[...]Article
L’organisation de la fonction achat dans les nouveaux groupements hospitaliers de territoire (GHT) fait encore l’objet de nombreuses interrogations. Le choix de la centrale d’achat comme outil juridique présente certains avantages. (R.A.)Article
L’article 107 de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, prévoyant la mise en place obligatoire de groupements hospitaliers de territoire (GHT), constitue incontestablement une disposition marquante au regard de l’hospita[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire entrent dans leur période de consolidation. Afin de valoriser les travaux des établissements qui avancent dans la construction de leur projet médical et favoriser le partage des pratiques, la Fédération[...]Article
Le premier étage de la fusée GHT est naturellement l’amélioration du parcours des patients et sa graduation, le renforcement de la coordination des prises en charge et des coopérations médicales, avec l’objectif de constituer des groupes publics[...]Article
Le GHT Rhône Nord - Beaujolais - Dombes regroupe huit établissements et représente 2600 lits et 3400 agents. Retour sur la construction de la stratégie de groupe à travers trois points : la vision financière partagée, le projet médical partagé, [...]Article
En 2016, deux réformes majeures se sont imposées de manière concomitante : la création des groupements hospitaliers de territoire et l’apparition d’une nouvelle catégorie d’établissement, l’hôpital de proximité. Ils sont aujourd’hui plus de deux[...]Article
La question des territoires en psychiatrie et santé mentale apparaît singulière. À une territorialité de proximité historique, ancrée sur le secteur, s’agrègent des coopérations plus larges et des dynamiques de projet innovantes. Membre de la c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qCqR0xmJ. Diffusion soumise à autorisation]. Espaces de travail et organisations entretiennent des relations dynamiques. Un espace est conçu en fonction d'un projet d'organisation. Lorsque le projet change, l'e[...]Article
Le repositionnement de l'État dans la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé publique et l'adoption d'une stratégie nationale de santé (SNS) constituent deux marqueurs du renversement de notre système de santé. L'articl[...]Rapport
Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) [...]Article
Seul établissement public à proximité de la ville éponyme, le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer (62) se situe dans le troisième bassin de vie le plus peuplé de la nouvelle région des Hauts-de-France (environ 160 000 habitants). Sa po[...]Article
Parmi les mesures de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’article 107 institue l’obligation, pour chaque établissement public de santé, de participer – sauf dérogation – à un groupement hospitalier de territoir[...]Article
La mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) conduit à modifier profondément les métiers et leurs conditions d’exercice au sein des établissements publics de santé. L’accompagnement de ces changements par les services RH es[...]Ouvrage
La loi de modernisation de notre système de santé (2016), dans la continuité des précédentes réformes, fait de la coopération l’outil principal pour relever les défis que pose aujourd’hui le syst[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0009
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0009
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0054
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0054
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 30p. , 2017/05La présente publication vise à faire état des enseignements opérationnels issus des retours d’expériences de Groupements de coopération sanitaire (GCS) en Pharmacie à usage intérieur (PUI) et des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0052
- Localisation : Rennes | Cote : HM80/0029
Mémoire
Notre système de santé doit faire face à de nombreux défis : l’allongement de la durée de la vie, le vieillissement de la population, l’augmentation des maladies chroniques qui nécessitent auprès[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS17/0003
Mémoire
Avec la transition épidémiologique, le vieillissement de la population, le changement des habitudes de vie, les besoins en soins ne vont cesser d’augmenter alors que la ressource reste rare. Il f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS17/0018
Mémoire
La réglementation issue de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 introduit une dimension budgétaire aux GHT. A ce jour, les dispositions qui l'encadrent restent cepend[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0021
Mémoire
A l’ère des évolutions économiques, culturelles et sociologiques, les organisations antérieures ne sont plus adaptées. Cela doit répondre aux exigences de l’hôpital et du territoire d’aujourd’hui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS17/0010
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : AAH Attaché d'administration hospitalière , 45p. , 2017Au titre de la Direction commune, et alors que les autres Directions supports assurent déjà leur activité en transversalité, l’objectif est d’organiser une DRH commune et de mutualiser les ressou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH17/0003
Mémoire
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 crée l'obligation pour tout établissement public de santé d'adhérer à un groupement hospitalier de territoire. Cette réforme a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0013
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 24p. , 2017/10Pourquoi constituer une équipe médicale de territoire? Comment faire vivre une équipe de praticiens au sein d’un territoire? Quel pilotage des équipes de filières? Quelle reconnaissance donner à [...]Ouvrage
La fiabilisation et la certification des comptes relèvent d’une démarche projet pour l’ensemble de l’établissement public de santé. Il s’agit d’un chantier historique de refonte de son fonctionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0531
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0531
Rapport
Ce document est un guide. Il a vocation à constituer une aide pour la communauté élargie de tous les acteurs intervenant dans les processus achat, dans leur démarche de définition puis de mise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0051
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0041
Article
La mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est volontiers identifiée à "l'une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016". Ce dossier donne[...]Mémoire
Héritier d’une longue tradition de coopération hospitalière, le territoire Nord Charente-Maritime a longtemps eu un rôle de précurseur en la matière. Aujourd’hui, dans le contexte de mise en plac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0010
Ouvrage
La mise en place des groupements hospitaliers de territoire est une des mesures les plus importantes, car la plus structurante, de la loi du 26 janvier 2016. Si le cadre réglementaire de cette ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0055
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0055
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0055
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0055
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0055
Article
Depuis janvier 2016, les hospitaliers ne parlent plus que de GHT. Mais si la dynamique semble amorcée et la logique de coopération et de projet médical de territoire acquise par les acteurs de terrain, une question continue de générer de nombreu[...]Mémoire
Si la création des GHT a marqué un véritable tournant dans le processus de restructuration de l’offre hospitalière, les dispositions récentes issues de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les PU[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP17/0004
Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation de notre système de santé constituent une innovation organisationnelle importante. Le Haut Conseil de la santé [...]Ouvrage
L’idée selon laquelle la santé aurait quelque chose à voir avec le territoire semble récente, présentée comme «neuve» dans tous les textes de loi depuis une quinzaine d’années. C’est en réalité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HB00/0369
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 71p. , 2017A travers un questionnement sur la place de l’imagerie dans les hôpitaux de proximité, ce mémoire vise à interroger la pertinence et la faisabilité du maintien du service de radiologie dans ces é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS17/0034
Article
L'entrée dans la logique des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) change radicalement la signification de certains indicateurs d'analyse. Le concept de zone d'attractivité du GHT doit être redéfini et élargi. (R.A.)Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : AAH Attaché d'administration hospitalière , 48p. , 2017Parmi les réformes qui ont jalonné l’histoire des hôpitaux, la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est la première réforme obligeant les établissements à coopérer. Au-delà d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH17/0004
Mémoire
L’exercice 2017 est le premier exercice budgétaire et comptable des Groupements hospitaliers de territoire constitués depuis le 1er juillet 2016. « Bâti de manière quelque peu chaotique » au cour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0005
Ouvrage
La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0556
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : AAH Attaché d'administration hospitalière , 45p. , 2017La fonction achat est la première direction fonctionnelle à se mutualiser dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire(GHT). Ayant d’un délai très court, les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH17/0002
Article
Le territoire devient de plus en plus le niveau autour duquel s'organise la réponse aux enjeux de santé de la population et de l'offre de soins. La loi de modernisation de notre système de santé a introduit différents outils pour mettre en oeuvr[...]Rapport
Un Français sur trois est susceptible de souffrir de troubles mentaux au cours de sa vie. Le dispositif de soins psychiatriques s’est profondément transformé depuis la circulaire fondatrice de 19[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0522
Mémoire
Les textes législatifs et réglementaires relatifs aux GHT ont ouvert la possibilité de créer des pôles inter-établissements, ovni juridique qui oscille entre coopération et intégration. L’analogi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0016
Article
Pour l’auteur, l'objectif de regrouper des hôpitaux depuis les années 1950 serait probablement atteint avec la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Il revient sur les différentes décisions et lois qui ont amené des [...]Article
Le groupement hospitalier de territoire est un acteur de la prise en charge globale, structurée et continue des patients. Son système d'information est appelé à répondre aux besoins de communication et d'échange au sein du groupement mais aussi [...]Mémoire
Alors que les dispositifs de coopération classique ont montré leurs limites pour gérer la pénurie de ressources humaines médicales présentes sur le territoire, la mise en place du GHT Sud Lorrain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0001
Article
Les 30 juin et 1er juillet 2016, à La Rochelle, s’est tenue la première rencontre commune des Conférences des directeurs et des présidents de CME de centre hospitalier autour de la thématique : territorialité en santé. Ce dossier propose un comp[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H8qR0xG9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 est le symbole d'une véritable révolution du système de santé : place accordée à la prévention, évolution de l'organisation des établisseme[...]Article
Les contraintes imposées par le législateur dans l’exploitation des GHT et dans l’élaboration et le suivi des prévisions budgétaires rendent de facto nécessaire la mise en œuvre d’un «système de comptabilité analytique et d’anticipation des donn[...]Article
Si la réponse RH à l'enjeu que constituent les groupements hospitaliers de territoire est seulement technique et centrée sur des mises à disposition presque imposées, l'échec sera retentissant : les groupements se feront sans prendre en compte l[...]Article
La mise en oeuvre d'équipes territoriales, des fonctions mutualisées ou de fonctions organisées en commun dans les GHT (Groupements hospitaliers de territoire) invitent à repenser l'accompagnement du changement et le rôle et les missions des man[...]Article
A partir du vademecum du Ministère des affaires sociales et de la santé et des textes réglementaires publiés (décret n° 2016-524 du 27 avril 2016, arrêté du 10 novembre 2016...), cet article fait le point sur les règles budgétaires et comptables[...]Article
Une méthode simple pour mesurer la structure d’un GHT consiste à s’appuyer sur une dizaine d’indicateurs d’activité issus de données publiques, accessibles sur des sites internet comme Scansanté ou Hospidiag. Ces données sont croisées avec les p[...]Article
Longtemps, les coopérations en ressources humaines ont été le fait d’initiatives locales. Animées par simple convention, au sein d’un groupement de coopération sanitaire, voire d’une communauté hospitalière de territoire, les formations y étaien[...]Article
Des sentiments mitigés font écho, dans le corps médical, à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire. D’un côté, la crainte de strates administratives supplémentaires et de changements de site imposés. De l’autre, l’espoir de g[...]Article
Les établissements publics de santé français ont désormais franchi la première étape de la feuille de route officielle des GHT en intégrant, au 1er juillet 2016, la convention constitutive et le projet médical partagé territoriaux dans leur modè[...]Article
Une adaptation au patient constitue un principe fondateur du service public hospitalier. La "loi santé" qui la proclame, renforce cependant les inadaptations du système de santé : faible considération du patient, creusement du fossé avec la "méd[...]Article
Décloisonner les prises en charge sanitaires et médico-sociales, encourager les professionnels de santé hospitaliers et libéraux à travailler ensemble : la démarche engagée dans le département des Deux-Sèvres dès 2009 vise à fluidifier le parcou[...]Article
Lors des rencontres RH de la santé, organisées à la Baule les 3 et 4 octobre 2016 par la FHF et l'ADRHESS, les intervenants ont souligné les craintes et les espoirs suscités par la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire. Si un[...]Article
En instituant les groupements hospitaliers de territoire, la loi de modernisation de notre système de santé n’évoque explicitement la gestion des ressources humaines qu’à l’aune de la formation continue. Elle occupe pourtant une place majeure da[...]Article
En 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabil[...]Article
La mise en place des GHT constitue une (r)évolution seulement 10 ans après celui de la T2A. Une première phase de mise en oeuvre a été engagée au 1er juillet 2016, dont on connaît imparfaitement les contours : Quelles caractéristiques et typolog[...]Article
Que sera l’hôpital de demain? Quelle attractivité du secteur public pour les carrières médicales? Quelles seront les évolutions futures pour la gouvernance et pour les relations entre médecins et directeurs? Quels seront les impacts pour les méd[...]Article
Les usagers sont au cœur de la réforme des GHT dans la mesure où l’objectif de ces groupements est de garantir un égal accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire national. Le projet médical partagé doit ainsi organise[...]Article
Dominique Legouge ; Charles-Edouard Escurat ; Cécile Legentil ; Pierre Lebon ; Alexandra Donny ; Caroline Buno ; Josiane Labatut |Les 135 groupes hospitaliers de territoire constitués par les établissements publics de santé entrent dans une phase opérationnelle. Les établissements qui en sont parties s’engagent, notamment, sur une voie cruciale : la mutualisation de la ges[...]Article
La mise en réseau rapide des hôpitaux définie par la loi de santé, et destinée à rendre possible notamment un meilleur accès aux soins, présente certaines ambiguïtés concernant ses modalités. D'une part, l'association des élus locaux n'est pas a[...]Article
Le GHT Atlantique 17 va permettre de renforcer des coopérations territoriales déjà bien engagées dans le cadre de la précédente communauté hospitalière de territoire. Définition et acceptation du rôle de chaque site dans la construction des fili[...]Article
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un nouveau système unifié de santé, a été retournée v[...]Article
La mise en place d'un nouveau dispositif de coopération à l'occasion d'une réforme hospitalière, ne constitue pas un fait nouveau. Toutefois, comme souligné par la ministre de la Santé au cours des travaux parlementaires, la création du Groupeme[...]Article
Afin de déployer dans de bonnes conditions le projet de mutualisation des achats de leurs membres, les GHT nouvellement constitués devront prendre en compte un certain nombre d’éléments listés dans cet article : identification du champ des respo[...]Article
Aujourd'hui, les nouvelles configurations régionales nées de la réorganisation des territoires vont accueillir les projets régionaux de santé (PRS) de deuxième génération et les groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi de m[...]Article
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé impose dorénavant aux acteurs hospitaliers une logique de groupe dans des champs de compétence arrêtés réglementairement (DIM, achats, formation, système d'i[...]Article
Corinne Williams-Sossler ; Yves Bescond ; Sabrina Wadel ; Isabelle Ramon ; Ellie Baz ; Julie Zimmerman ; Nathalie Borgne ; Sadeq Haouzir ; Rémi Sabatier |Ce dossier s'intéresse à l'organisation territoriale des soins dans différents domaines (psychiatrie, chimiothérapie, anesthésie...) au regard notamment de la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire et du développement de la té[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0xl89q. Diffusion soumise à autorisation]. L'esprit de la nouvelle loi santé concernant les groupements hospitaliers de territoire est qu'ils soient créés sur la base d'une coopération entre établissements. C[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qssmJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en place des pôles inter-hospitaliers dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire doit permettre de consolider les collaborations à l'échelle du[...]Article
Chloé Giquel ; Faustine Corti ; Charlotte Watson ; Francis Mangeonjean, coor. ; Isabelle Louis-Burlat, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xonrA. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) : - Un avenir à construire ensemble ; - Les groupements hospitaliers de territoi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AEsR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. Les directeurs des soins ont un rôle majeur à jouer dans l'organisation des groupements hospitaliers de territoire. La qualité et la sécurité des soins, leur coeur d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8m9rR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. L'arrivée d'un nouveau mode de coopération sanitaire pour les établissements de santé publics d'une nature plus renforcée était attendue. Institués par la loi de mod[...]Article
Fini les grandes théories, des actes désormais : les groupements hospitaliers de territoires (GHT) voient le jour. Un cap à franchir dans un climat déconcertant, allant du manque de visibilité dénoncé par les responsables de fédération hospitali[...]Article
Depuis près d'un demi-siècle, la coopération hospitalière a été appréhendée comme un outil permettant de répondre concomitamment à deux objectifs, la rationalisation économique et l'amélioration de l'organisation du système de soins. La loi de m[...]Article
La communauté hospitalière de territoire pour la psychiatrie parisienne est devenue, le 1er juillet 2016, le GHT Paris-Psychiatrie & Neurosciences. Quels choix, arbitrages et motivations ont présidé à sa constitution ? Comment se potentialisent-[...]Article
Le gouvernement associe de grandes ambitions à la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Mais comment faire émerger l'action collective entre des acteurs hospitaliers qui ont longtemps construit des stratégies relativement dis[...]Article
Au 1er juillet 2016, 129 conventions constitutives de groupement hospitalier de territoire (GHT) ont été adressées aux agences régionales de santé. Pour atteindre cet objectif, il a fallu "tordre" les textes, reporter la résolution de nombreux p[...]Article
Sans être une loi hospitalière à proprement parler, la loi de santé impacte la gouvernance des établissements publics de santé. Son article 195 rend facultative, en dessous d'un certain seuil, l'organisation en pôles d'activité, fixe une taille [...]Article
Jean-Marie Barbot ; Nicolas De Saussure ; Anicet Le Pors ; François-Xavier Schweyer ; Yann Dubois ; et al. |Ce numéro est consacré aux comptes rendus du colloque du mai 2016 organisé par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) sur la thématique : "Réinventer la fonction publique ho[...]Article
Sept ans après la mise en place des communautés hospitalières de territoire, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte, en son article 107, la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). [...]Article
Caroline Chassin ; Kévin Tortet ; Clément Vins ; Morgane Le Gall, coor. |Si les groupements hospitaliers de territoire (GHT) constituent une réforme courageuse et une formidable opportunité de renforcer la stratégie de groupe public au service d'une meilleure offre de soins pour la population, ils n'en restent pas mo[...]Article
Il a été retracé dans ces colonnes (n°99 - février 2016) les contradictions que recèle le mécanisme des GHT instauré par la loi de modernisation de notre système de santé. D'un côté une politique contraignante plutôt qu'incitative, des actions c[...]Article
Le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 apporte une première réponse aux nombreuses questions qui se posent sur l'organisation et le fonctionnement financiers des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). Suivant en cela les préconisati[...]Article
En tant que Direction fonctionnelle, et quelque soit le champ de responsabilité (personnel non médical, médical, formation continue, instituts de formation...) porté au sein de l'établissement, trois positionnements, et par conséquent trois cent[...]Article
De nombreuses inquiétudes ont été exprimées par les établissements publics de santé mentale face à l'intégration du dispositif de santé mentale aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par l'article 107 de la loi de modernisation d[...]Article
Après la T2A, les GHT devraient transformer l'hôpital public. Fin de la concurrence stérile entre établissements, mise en place de filières, partage des fonctions support, l'hôpital se met en ordre de marche pour résister à l'avis de gros temps.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xIG8o7. Diffusion soumise à autorisation]. Regardés avec circonspection, voire méfiance, lors de leur création, les pôles ont ouvert une ère certaine de rapprochement entre les acteurs au sein de l'hôpital. M[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IB9jR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle volonté de coopération entre les établissements de santé, et notamment pu[...]Article
Anne-Marie Lagadec ; Jean-Paul Domin ; Sylvie LAVOISEY ; Loïc Martin, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC JIGk8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux pôles hospitaliers : - Les pôles hospitaliers, une mutation en cours ; - La nouvelle gouvernance hospitalière a-t-elle tenu se[...]Article
La création des GHT conduit désormais à concevoir les projets dans un environnement multi sites, aux systèmes d'information hétérogènes et associant des partenaires internes et externes à l'hôpital (autres établissements et GHT, autorités de rég[...]Article
La fonction achat à l'hôpital, dont la maturité a beaucoup évolué ces dernières années sous l'influence du programme PHARE, ne dispose pas aujourd'hui d'un système d'information adapté à ses besoins. La mise en place des groupes hospitaliers de [...]Article
Cet article fait le bilan des 30 ans de la fonction publique hospitalière(FPH) avec au programme: une interview de la ministre de la fonction publique Annick Girardin ; la place et le rôle du service public hospitalier dans la FPH ; le point sur[...]Article
La constitution des groupements hospitaliers de territoire présage de nombreux bouleversements au sein des organisations médicales et managériales des établissements publics de santé. Afin de répondre aux inquiétudes formulées par ses membres, l[...]Article
Acteurs publics dévoile les grandes lignes d'une première enquête nationale sur la transformation du métier de directeur d'hôpital alors que l'arrivée des groupements hospitaliers de territoire fait bouger les lignes sur les compétences et les p[...]Article
Suite à la réforme territoriale, la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s'appellera désormais "Grand-Est", appellation votée par les habitants et qui doit faire l'objet d'un arrêté en Conseil d’État le 1er octobre au plus tard. Cette nouvel[...]Article
Emmanuel Vigneron, dir. ; Bernard Dupont ; Siaghy Mehdi ; et al. |Ce dossier consacré aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) et élaboré par le groupe de recherche IRCH aborde les thèmes suivants : une présentation du groupe de recherche IRCH et les objectifs du projet ; les critères d'évaluation pour[...]Article
Avec la loi santé promulguée le 26 janvier 2016, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) deviennent une nouvelle formule de "coopération" des établissements publics de santé sur les territoires. A contrario du discours selon lequel le G[...]Article
Le 16 mars 2015, Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et le Dr Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de CME de CH, ont rendu le second rapport sur le déploiement des groupements hospitaliers de terri[...]Article
La communauté hospitalière de territoire (CHT) Aisne Nord – Haute-Somme s’appuie sur une gouvernance médico-administrative qui a permis d’élaborer un projet médical de territoire validé par l’ARS de Picardie. Ce projet médical est construit auto[...]Article
Avec l'allongement de la durée de la vie en général et professionnelle en particulier, la préservation de l'état de santé des travailleurs est devenue un enjeu majeur, tant en termes de performances sociales qu'économiques. La prévention de la s[...]Article
L’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la création de groupements hospitaliers de territoire au 1er juillet 2016 et le transfert de plusieurs activités à l’établissement support du GHT, notamment la gestion d’[...]Article
Le secteur médico-social n’est à première vue ni la cible ni une priorité de la stratégie de groupe portée par les groupements hospitaliers de territoire créés par la loi de modernisation de notre système de santé. Pourtant, à travers cette mutu[...]Article
Les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) s’adosseront à des systèmes d’information convergents. Le défi est réel mais les atouts existent. Se dessine la perspective d’un parcours patient fluidifié et d’activités médico-soignantes [...]Article
Si les hôpitaux n'ont pas attendu la récente "loi de modernisation de notre système de santé" pour travailler à la mise en place d'équipes médicales de territoire, de telles réflexions vont être à nouveau engagées ou approfondies à l'occasion de[...]Article
"La coopération des établissements de santé est, de longue date, au cœur de la répartition territoriale de l'offre hospitalière. Toutefois, sous la pression croissante et conjuguée de multiples contraintes et de la concurrence, la coopération te[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
Avec la constitution des groupements hospitaliers de territoire (GHT), le management hospitalier est confronté à une nouvelle (r)évolution seulement 10 ans après celui de la T2A. L'hôpital "séjours" deviendrait un hôpital "parcours", ancré sur s[...]Article
Au regard des différentes réformes qui l'on précédé, on pourrait considérer en première intention que le Groupement Hospitalier de Territoire ne constitue pas un axe de réforme important. Adapté d'un outil déjà existant (la communauté hospitaliè[...]Article
Ce dossier consacré à la réforme territoriale aborde plusieurs thèmes : l'évolution de la carte administrative ; la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ainsi que la loi sur la Nouvelle [...]Ouvrage
Pour tout citoyen intéressé par les questions de santé, le territoire semble avoir été découvert par l’hôpital depuis la loi HPST du 21 juillet. Pourtant, bien que souvent ténus, les liens entre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HB00/0368
- Localisation : Rennes | Cote : HB00/0368
Mémoire
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 crée l’obligation pour tout établissement public de santé d’adhérer à un Groupement Hospitalier de Territoire (sauf dérogation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0013
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 54p. , 2016/10Le projet médical partagé est la pierre angulaire des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). Il a pour ambition de mettre en place une gradation des soins hospitaliers dans une organisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0049
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0049
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0049
Mémoire
Le présent mémoire a pour objet les établissements de taille moyenne (définis par leurs effectifs exprimés en ETP qui doit se situer entre 800 et 1100) et leur mode de gouvernance interne, exprim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0014
Mémoire
Pascale Peiffer , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 91p. , 2016Si la restructuration de l’offre de soins n’a cessé d’être à l’ordre du jour des réformes de santé, la loi de modernisation du 26 janvier 2016 marque, quant à elle, un véritable tournant. En créa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS16/0010
Article
Cet article fait le point sur le rôle de chef de réseau de l'ARS au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT).Mémoire
Qualifié par certains de "révolution silencieuse", le groupement hospitalier de territoire (GHT) est une réforme majeure du système de santé français et de l’hôpital public en particulier. Hormis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0004
Article
La réorganisation de certaines agences régionales de santé, imposée par la création de "grandes" régions, et l'obligation de mettre en place des groupements hospitaliers de territoire afin de renforcer la coordination et la mutualisation entre l[...]Article
En remplaçant les Communautés hospitalières de territoire (CHT) par les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi de modernisation de notre système de santé ne procède pas à une simple modification sémantique mais bien à une réforme i[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 16p. , 2016/10Les personnels administratifs et techniques représentant environ 27% des ETP des personnels non médicaux des établissements publics de santé (Cour des comptes 2014), les enjeux des travaux concer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0050
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0050
Ouvrage
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors-série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... s[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0551
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0551
Article
Adoptée définitivement par les députés le 17 décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS) a traversé une gestation politique et corporatiste détachée de l'expression des usagers. Deux points ont particulière[...]Chapitre
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un [...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0551
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0551
Ouvrage
Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu’à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a sus[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0020
Mémoire
Mettre en oeuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient appuyée sur un projet médical partagé entre établissements publics de santé, telle est la trajectoire donnée par l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0007
Rapport
Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, ont été[...]Mémoire
L’objectif de ce mémoire a été d’appréhender les enjeux du rapprochement de deux pôles avant une fusion, en prenant appui sur l’exemple des pôles de chirurgie du GHNE. Je me suis appuyée sur la l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0010
Article
Le Centre de Droit Jurisanté du CNEH propose, dans ce numéro spécial, un décryptage de la loi de modernisation de notre système de santé (loi du 26 janvier 2016). L'analyse est découpée en 32 fiches regroupées sous 7 chapitres et aborde l’essent[...]Rapport
Ce guide méthodologique a pour objectif d’accompagner les établissements de santé dans la mise en oeuvre d’un système d’information convergent. Il s’adresse ainsi aux établissements de santé se p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0053
- Localisation : Rennes | Cote : HK40/0195
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xE9Jr. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi portant modernisation du système de santé introduit la notion de groupe hospitalier de territoire (GHT), principale évolution concernant les établis[...]Article
Les pouvoirs publics ont de longue date encouragé les initiatives prises par les établissements hospitaliers publics pour qu'ils s'associent entre eux ou avec d'autres organismes ou professionnels, dans un intérêt partagé, afin d'exercer ensembl[...]