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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique hospitalière > Coopération interhospitalière
Coopération interhospitalièreSynonyme(s)Coopération hospitalière Groupement de coopération sanitaireVoir aussi |
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Ouvrage
Face à la crise que traversent la plupart des systèmes de santé et des hôpitaux, le statu quo est impossible. Quelles réformes d'envergure engager ? Les règles de la " corporate governance " appl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0533
Mémoire
La réforme de la planification sanitaire, par l'ordonnance du 4 septembre 2003, a introduit deux concepts nouveaux : le territoire de santé et le projet médical de territoire. L'objectif recherch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0043
Mémoire
La " Cité Sanitaire Nazairienne ", constituée sous forme de GCS, doit ouvrir ses portes à l'horizon 2012 . Le choix s'étant porté sur un bail emphytéotique hospitalier (BEH), le nouvel établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0031
Mémoire
Les officines de ville et les industries pharmaceutiques ne sont pas les seuls intervenants sur le secteur des médicaments en France. Ce mémoire réalisé dans le cadre d'un master 2 recherche en d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0004
Mémoire
En 2003, le Centre Hospitalier Intercommunal de Montreuil, en partenariat avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, décide de rénover son système d'information en se dotant d'une solut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0034
Article
Le décret n° 2005-1681 du 26 décembre 2005, applicable au 1er janvier 2006, modifie les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement de coopération sanitaire (GCS). Ce dossier fait le point sur les nouvelles dispositions concernan[...]Ouvrage
Nowadays people can travel across Europe with greater ease than before. In much of the Continent, border checks are a thing of the past. Budget airlines have made possible cheap holidays abroad, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0393
Article
L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics vise à parfaire la transposition, en droit interne, des règles de passation des marchés pub[...]Ouvrage
Depuis mai 2003, 448 opérations de réorganisation dans 273 établissements ont été menées. De ces opérations de réorganisation, la Mission d'Expertise et d'Audit Hospitalier (MEAH) a dégagé 30 "be[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0836
Rapport
La mise en oeuvre de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux du 27 juin 2005 va permettre de développer une offre de garde de qualité tout en garantissant aux famille[...]Mémoire
Le bail emphytéotique hospitalier (BEH), créé en 2003 s'inscrit parmi les outils de partenariat public-privé. Il permet à un centre hospitalier de confier à un groupement de sociétés privées la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0019
Mémoire
Mathilde Henry , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 2p. , 2006Les recompositions hospitalières sont un sujet d'actualité. Pour illustrer celles-ci, ce mémoire décrit le rapprochement entre le centre hospitalier d'Orsay et le centre hospitalier de Longjumeau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF06/0010
Article
Sommaire : 1 - Rappel historique. 2 - Les pôles d'activité. 3 - Les services médicaux, les départements, les unités fonctionnelles. 4 - Les secteurs psychiatriques. 5 - Les réseaux de santé. 6 - Les groupements de coopération sanitaire. 7 - Les [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uNjgR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 4 septembre 2003 propose de simplifier la répartition des compétences par le transfert des compétences détenues par le ministre ou le préfet au direc[...]Article
Sommaire du dossier : - Réformes de l'hôpital : état des lieux - Jean Castex, la Dhos de face - La dynamique des réformes - Une ou des politiques de santé ? - Le lexique des réformes - La T2A, une pièce du puzzle économique - L'hôpital à deux tê[...]Article
Situation du problème. L'analyse des réseaux sociaux est une méthode de description et de modélisation de la structure relationnelle d'un ensemble d'acteurs. L'objectif de ce travail est d'analyser les relations entre les différents établissemen[...]Article
Depuis 2002, l'hôpital et la clinique ont constitué un groupement de coopération sanitaire, auquel est également associé un hôpital local. Ce groupement, sur une initiative du maire de la commune, est devenu une association loi 1901. C'est l'une[...]Article
Un centre de recherche ophtalmologique de pointe verra le jour en 2007 grâce au partenariat public-privé (PPP) signé par le centre hospitalier des Quinze-Vingts, qui valorise sa réserve foncière. Un PPP consiste, pour un organisme public, à conf[...]Article
Ces rencontres sont organisées en partenariat avec Gestions hospitalières, et avec la participation de la Fédération hospitalière de France. Le contexte d'actualité est très riche : la mie-parcours du plan Hôpital 2007 ; la montée en puissance d[...]Article
A partir des résultats d'une recherche portant sur la fusion de trois hôpitaux initiés dans le cadre d'une thèse, cet article traite de la place des médecins, notamment ceux de la commission médicale d'établissement dans un cas de réorganisation[...]Article
Rapprocher le sanitaire du social et du médico-social et inciter les établissements, services et associations gestionnaires à la coopération entre eux et avec leurs homologues, c'est l'une des incantations de la loi 2002-2. Elle devrait devenir [...]Article
Les groupements de coopération sanitaire (GCS) datent des ordonnances Juppé de 1996. A l'époque, cette forme juridique de coopération public-privé n'avait pas beaucoup d'attrait. Il était difficile de les faire fonctionner et, déjà, certains dir[...]Article
Les fusions hospitalières ont parfois été qualifiées d'"épreuves". Ce sont des opérations de restructuration difficiles à conduire comme à évaluer. Chacun a en tête les exemples emblématiques des centres hopsitaliers intercommunaux de Poissy-Sai[...]Article
Depuis sa naissance en 1996, le groupement de coopération sanitaire (GCS) a beaucoup grandi et connaît une mue quasi perpétuelle. Enième outil de coopération sanitaire parmi les groupements d'intérêt public, groupements d'intérêt économique, syn[...]Article
Odile GELPI ; Isabelle BANTERLA-DADON ; et al. ; Véronique FAVREL ; Jacques GRISONI ; Anne-Sophie LEONARD ; Marie-Claire MAZE ; Thierry PONCHON ; Pascale ROMESTAING ; Bernadette SYSTCHENKO ; Marc VIGNEUX |278 000 nouveaux cas de cancer par an. Avec 150 000 décès annuels, les cancers sont la cause d'un décès sur quatre en France, ce qui les place au 2ème rang derrière les maladies cardio-vasculaires (28% des décès). Dès l'an 2000, le gouvernement [...]Article
Xavier DEBONTRIDE, réal. |Vantée pour sa qualité de vie et la richesse de sa culture, la Bretagne affiche pourtant un bilan contrasté. Espérance de vie plus faible que la moyenne nationale, record de suicides, pathologies sévères : le tableau inquiète les acteurs régiona[...]Article
Souhaité par le plan cancer, le renforcement du partenariat entre CHU et centres de lutte contre le cancer a été concrétisé par un accord-cadre national du 2 septembre 2004. Cet accord dessine les contours de cette nouvelle alliance et fournit u[...]Article
Le plan cancer prévoit la constitution, dans chaque région, d'un pôle de référence et de recours appelé pôle régional de cancérologie qui peut prendre la forme d'un institut régional, d'une communauté d'établissements, ou encore d'une coordinati[...]Article
Cet article analyse le rôle et la place des centres hospitaliers et hôpitaux locaux dans la prise en charge du cancer, avec une réflexion plus spécifique sur le rôle du groupement de coopération sanitaire et la structuration de la cancérologie d[...]Article
B. VALENCE ; J.-P. BRANDEL ; et al. ; I. GOUEL ; S. Martin ; O. TILLON ; Centre d'Etudes et de Formation Hospitalières. (C.E.F.H.). Paris. FRA (PARIS) ; Journées nationales d'études sur la stérilisation dans les établissements de santé (20-21/04/2005; Montpellier (FRA)) |Ce dossier reproduit une partie des interventions des 27èmes journées nationales d'études sur la stérilisation dans les établissements de santé qui se sont déroulées sous l'égide du CEFH le 20 et 21 avril à Montpellier. Ces journées ont été l'oc[...]Ouvrage
, 1063p. 2005Dans cette nouvelle édition, le lecteur trouvera des informations actualisées concernant : les institutions du monde de la santé ; les établissements hospitaliers publics de France ; les principa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1568
Mémoire
Marie-France ESCALIER-NICOLAS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 69+9p. , 2005La coopération est un concept à géométrie variable, aux facettes et aux enjeux multiples. S'orientant aujourd'hui plus fortement vers le secteur social et médico-social, elle repose sur un cadre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX05/0013
Article
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2004-2005 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]Ouvrage
La recomposition de l'offre hospitalière de soins bénéficie depuis plus de trente ans d'un effort législatif cohérent et de plus en plus insistant, surtout depuis les ordonnances du 24 avril 1996[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0562
Mémoire
Nicolas JULIEN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p.+I. , 2005La T2A, de ce point de vue constitue une avancée essentielle puisque de manière progressive, elle conduit les établissements publics et privés à entrer dans un même champ concurrentiel. Pour auta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0031
Article
Estelle OUSSAR ; 3ème forum des Directeurs des systèmes d'information et d'organisation des centres hospitaliers. (18-19/11/2004; Rennes (FRA)) |Le troisième forum des Directeurs des systèmes d'information et d'organisation (DSIO) des centres hospitaliers a été consacré à la mutualisation des systèmes d'information. Après avoir rappellé que la mutualisation a de longue date été expérimen[...]Ouvrage
L'hôpital qui s'est affirmé au cours des années 1960 comme lieu de l'excellence de la médecine est aujourd'hui en crise. Le plan "hôpital 2007" sera-t-il la réponse ? Le statut du personnel corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0191
Mémoire
Face à un environnement concurrentiel et soutenus par la tutelle, le centre hospitalier de Valenciennes et la clinique Teissier, établissement PSPH, ont choisi de mettre en uvre une action de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0023
Ouvrage
De très nombreux textes régissent l'organisation et le fonctionnement des hôpitaux afin de permettre la réalisation de leur mission première : soigner. La gestion des hôpitaux, qui sont aujourd'h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0574
Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de "L'usager et le monde hosp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0923
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DvmuR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur étudie l'apport de l'ordonnance du 4 septembre 2003 notamment la consécration du bail emphytéotique administratif en droit hospitalier et les contrats de pa[...]Article
Près d'un quart des départements français métropolitains ont une frontière terrestre avec un pays voisin (y compris la Suisse). Et si l'on inclut la frontière maritime que représente la Manche, c'est près d'un tiers des établissements hospitalie[...]Article
L'Union européenne propose de très nombreux programmes destinés à harmoniser ou à rééquilibrer les niveaux de développement des Etats membres. La santé y est autonome ou transversale, puisqu'ils concernent tous les champs et service d'activités.[...]Article
Constitué en 1999, l'unité de chirurgie cardiaque de l'Artois est la première expérience française de groupement de coopération sanitaire (GCS) public/privé. Les deux partenaires, le centre hospitalier de Lens et la polyclinique de Bois-Bernard,[...]Article
Le groupement de coopération sanitaire a été institué par l'article 39 de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Les pouvoirs publics avaient alors conçu ce groupement, pour être un instrument de c[...]Article
Un certain mardi 29 janvier 1924, "ayant reconnu la nécessité d'assurer la coordination de leurs efforts pour le développement et le perfectionnement de l'assistance hospitalière, les cinq unions existantes en France se sont prononcées en faveur[...]Article
En 1966, à Rome, les représentants des associations hospitalières des six membres fondateurs de la Communauté économique européenne créent le Comité d'étude des organisations hospitalières du Marché commun. Ce comité prend la décision d'organise[...]Article
C'est le 20 septembre 1977 qu'a été créée l'Union hospitalière de La Réunion. A cette époque, elle regroupait l'ensemble des établissements du département de La Réunion. Suite au congrès de Mayotte, en 1995, l'UHR s'est transformée en Union hosp[...]Article
Pierre-Louis Laget ; Yann Bubien ; Jean Debeaupuis ; Louis Dubouis ; Jean-Pol Durand ; Denis DURAND DE BOUSINGEN ; Rachel Even ; Olivier GALAVERNA ; Pascal Garel ; Bernard GLORION ; Françoise Salaün ; Paolo TEDESCHI |La diversité des situations qui prévalent en Europe souligne le paradoxe d'une Europe hospitalière largement fondée sur des principes communs mais déployant des structures et des organisations d'une étonnante variété. D'un côté une histoire mutu[...]Article
Les pouvoirs publics français visent simultanément à maîtriser les dépenses hospitalières tout en préservant une certaine égalité dans l'accès aux soins hospitaliers. La planification hospitalière, et les autorités qui l'a conduisent, se trouven[...]Article
Depuis 2003, le groupement de coopération sanitaire (GCS) est présenté comme l'outil privilégié de coopération entre acteurs de santé. Les hôpitaux publics paraissent fort tentés par ce nouvel outil juridique. Les demandes d'informations sont no[...]Article
C. Evin ; F. Auger ; E. BEAU ; G. BROCHEN ; B. CASTAGNET ; Y. DAUGE ; L. GEFFROY ; Viviane Kovess-Masfety ; C. LAVIGNE ; V. LE TAILLANDIER ; P. LORSON ; Véronique Lucas-Gabrielli ; C. MOLLER ; A. Perrin ; H. PHANER ; D. TOUPILLIER ; A. TRUGEON ; Groupe Berger-Levrault. Paris. FRA ; Colloque du groupe Berger-Levrault. (11/12/2003; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par ANFH DyhR0xJ1. Diffusion soumise à autorisation]. Actes du colloque sur les "services hospitaliers de proximité", organisé en décembre 2003 par les éditions Berger-Levrault. Les interventions s'articulent autour des th[...]Article
Ce dossier sur la réforme hospitalière amenée par l'ordonnance du 4 septembre 2003, fait le point sur trois sujets.Après l'introduction de Maxence Cormier, le premier sujet, de Philippe Yolka, sur les établissements de santé et le bail emphytéot[...]Article
Cet article présente les enseignements en matière de conduite du changement tirés de l'étude de trois opérations de recomposition de l'offre hospitalière intervenues ces dernières années en France. Après avoir rappelé brièvement le contexte inst[...]Article
Denis Roy ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur y expose les différentes pressions et obligations qui pèsent sur les centres hospitaliers québecois, en particuli[...]Article
Il existe depuis plusieurs années une prise de conscience générale croissante, mais encore très insuffisante, de la diversité des besoins en matière de prise en charge des symptômes et des désarrois de tous ordres survenant à toutes les phases d[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Philippe MICHARD |L'institut Paoli-Calmettes (IPC), centre de lutte contre le cancer de Marseille, et l'Assistance publique Hôpitaux de Marseille ont signé le 11 septembre 2003 une convention portant création du pôle de référence en oncologie PACA Ouest. La signa[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Dominique Chevalier ; Didier DELMOTE ; Marie-Christine HACHE ; Isabelle KNAFF |Dans le cadre du projet de management du centre hospitalier régional universitaire de Lille, dont la raison est de placer le patient au cur du système de soins, dix-sept thèmes transversaux ont été identifiés. Pour chacun, des objectifs plurian[...]Article
Spécial Hôpital Expo. Gestion du temps médical. Une expérience régionale dans le Nord-Pas-de-Calais.
L'aménagement du temps de travail médical (ARTT médical) s'ajoutent aux nombreuses contraintes qui structurent l'offre de soins hospitaliers. La raréfaction du temps médical disponible pèse sur les solidarités entre services au sein d'un hôpital[...]Article
Le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, remis en janvier 2004 au ministère de la Santé, constate que "l'offre de soins n'est pas installée de "manière optimale" sur le territoire français" . Cette disparité, mise ainsi e[...]Article
Depuis plus de trente ans, le Québec, à l'instar de plusieurs pays industrialisés, réforme son système de santé afin d'y garantir une meilleure intégration professionnelle. L'étude du prjet de regroupement des activités pédiatriques d'un importa[...]Article
Sabine SYFUSS-ARNAUD ; Marie Charrel ; Vincent GIRET, coor. ; Benjamin NEUMANN |Les personnels sont à bout. Pourtant, l'hôpital n'a jamais coûté si cher. Enquête et chiffres inédits pour expliquer ce paradoxe.Article
L'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et le plan hôpital 2007 bouleversent le cadre juridique et financier de l'investissement hospitalier. De nouveaux moye[...]Ouvrage
, 1631p. 2004Dans cette nouvelle édition, le lecteur trouvera des informations actualisées concernant : -les institutions du monde de la santé -les établissements hospitaliers publics de France -les principau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1567
Mémoire
La réforme de l'aménagement et de la réduction du temps de travail du corps médical conduit à une contraction du temps médical. Elle a accordé aux médecins hospitaliers des jours de RTT et a tran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0007
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0x3eKXX. Diffusion soumise à autorisation]. Parcourir l'histoire des centres français de lutte contre le cancer, c'est découvrir, avec les événements marquants, les hommes qui ont imprimé de leur humanisme l'évol[...]Mémoire
Pour des raisons d'ordre démographique (difficultés de recrutement du personnel médical), économique (faible taux d'occupation de la chirurgie publique), les Agences Régionales de l'Hospitalisati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0017
Ouvrage
Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement. Dernièrement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0183
Mémoire
Blandine PERROT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 5p. , 2004La thématique de la coopération entre deux hôpitaux locaux voisins, relevant de la même direction est soulevée face aux évolutions actuelles. Le statut de l'hôpital local est aujourd'hui revalori[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX04/0057
Article
Le groupement de coopération sanitaire pose, par les modalités de son fonctionnement prévues dans l'ordonnance du 4 septembre 2003, un nouveau jalon dans une gestion commune des équipements et des ressources humaines de la santé. Le GCS, appelé [...]Ouvrage
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Dans le cadre du plan "Hôpital 2007", une ordonnance du 4 septembre 2003 visant à s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0575
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0010
Ouvrage
Si comme l'écrivait le chirurgien Tenon en 1788, "les hôpitaux sont en quelque sorte la mesure de la civilisation d'un peuple", il est impératif d'analyser la situation de nos établissements sani[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1406
Ouvrage
Le mode d'exercice de la chirurgie à l'hôpital et plus particulièrement dans les établissements de soins privés est en totale mutation. Ce changement apparu depuis une décennie va en s'accentuant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0525
Ouvrage
Depuis ces dernières années, le système hospitalier public et privé ne cesse d'évoluer. Le programme des ordonnances de 1996 s'organisait autour de trois axes : qualité, responsabilité, coopérati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0530
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0009
Mémoire
La reconstruction d'une maison de retraite de 140 lits, établissement annexe du centre hospitalier de Laval, posait 3 types de questions. La première est technique, elle concerne le choix archite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0001
Mémoire
Le plan de mobilisation nationale contre le cancer initié par le Président de la République en juillet 2003 prévoit, dans sa mesure n°30, qu'un pôle régional de cancérologie sera constitué dans c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0031
Article
Cet article analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 visant à simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Le premier point de l'article porte tout d'abord sur la réforme de la planification[...]Mémoire
Frédéric DURRANC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 2p. , 2004Le blanchissage du linge demeure pour les hôpitaux une nécessité de service. Mais à la différence du passé, le maintien de cette activité dite " annexe ", dans le giron hospitalier n'est plus tou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX04/0027
Ouvrage
En 1998 dans Réflexion pour l'hôpital Jean-Marie Clément présentait une réflexion personnelle sur les tendances récentes de l'évolution de l'hôpital. Cette deuxième édition démontre le succès des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0497
Mémoire
Laurence Petit , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 76p. , 2004Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont amenés à engager de nombreuses coopérations. Cette multi-coopération est rendue nécessaire eu égard à l'environnement économique et d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX04/0063
Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit voudrait combattre un tel postulat en s'inscrivant dans une démarche volontariste de lutte contre " la propension néfaste de notre droit à multiplier les règle[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH jr8R0xSi. Diffusion soumise à autorisation]. Mis en place en mars 2000 pour une durée de cinq ans, prolongée de deux années supplémentaires, le Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier[...]Article
Simplifier l'organisation administrative et, partant, l'organisation sanitaire et sociale est un objet clairement affiché par les pouvoirs publics. Cette volonté de simplification administrative n'est pas nouvelle. Elle constitue une réponse né[...]Article
Pierre DERROUCH, coor. |Ce numéro spécial de Décision Santé dresse tout d'abord un premier bilan du plan cancer lancé il y a six mois et fait le point sur les nouvelles stratégies thérapeutiques : apparition d'un nouveau mode de classification des tumeurs grâce à la gé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jR0xPWE4. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du plan 2007, l'auteur fait état d'une mission parlementaire dont l'objectif est de proposer, de modifier des éléments du pilotage global du système. L[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9pR0xZ48. Diffusion soumise à autorisation]. Discours de M. Jean-François Mattei, ministre de la Santé, et présentation des mesures : 1/L'allègement des contraintes extérieures aux établissements ; cet allègeme[...]Article
Astrid CHARLERY, coor. |Ce numéro spécial est consacré à l'innovation à l'hôpital. A travers différentes interventions de professionnels, il fait le point sur tous les aspects de l'innovation qu'elle soit humaine, budgétaire, organisationnelle, technologique et scienti[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2iR0xe8X. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du plan 2007, une mission a été chargée d'établir des propositions visant à la modernisation des C.H.U. L'auteur se propose d'en tracer les grandes lig[...]Article
Ardemment réclamé par les hospitaliers, notamment les CHU promis lors de la campagne présidentielle, le plan Hôpital 2007 propose une relance sans précédent de l'investissement hospitalier. Après plusieurs années d'une diète plus ou moins subie[...]Article
Dans le cadre de leur communauté d'établissements et en cohérence avec les orientations du plan Cancer adopté par le gouvernement, le CHU de Nice et le centre de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne de Nice souhaitent construire et gérer en[...]Mémoire
Le décret n°2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers intègre dans la partie réglementaire du Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0636
Rapport
, 81p. 07/2003Le constat d'un malaise profond de l'hôpital public est aujourd'hui dressé par la plupart des acteurs hospitaliers. Leur inquiétude repose sur la perception d'une insuffisance de moyens financier[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2003-2004 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3944
Article
Le constat est sans appel : placé en 2000, par l'O.M.S., au premier rang de 191 pays pour sa qualité et ses performances, le système de santé français n'en est pas moins menacé dans les années à venir s'il n'est pas réformé en profondeur. La cré[...]Article
Une fusion d'hôpitaux est une opération complexe qui modifie fondamentalement l'organisation médicale, administrative, technique et logistique, la pratique des professionnels, les relations et les pouvoirs en interne, le positionnement externe, [...]Article
Depuis des années, de nombreux établissements ont constitué des groupements de commandes pour les achats de produits pharmaceutiques et furent pionniers en matière de coopérations hospitalières. Le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés [...]Article
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a récemment présenté aux fédérations hospitalières le volet hospitalier de l'ordonnance dite de simplification administrative qui devrait être publié à l'automne 2003. Cette ordonn[...]Article
Public ou privé, l'établissement de soins manifeste ici et là des signes aigus d'indigestion. Trente-cinq heures, engorgement des services, pénuries de personnel, équipements obsolètes ... cela ne passe pas. Loin de jouer chacun dans leur coin, [...]Article
Extrait du dossier consacré à l'acte de construire, cet article présente la construction du pôle santé du golfe de Saint-Tropez qui sera achevé en juin 2003. Ce projet se singularise par le partenariat entre public et privé : le maître d'ouvrage[...]Mémoire
Cette étude tente de faire l'état des lieux de la coopération transfrontalière en matière de veille sanitaire dans l'espace du Rhin Supérieur. L'auteur s'interroge sur les facteurs potentiels de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH03/0039
Ouvrage
Cette deuxième édition du tome 1 du Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément confirme le suivi des écrits de ce spécialiste reconnu du droit hospitalier. Juriste convaincu, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1906
Article
La déconcentration est une forme de délégation de pouvoirs, la décentralisation une modalité de transfert de compétences. Un double débat s'annonce aujourd'hui : celui de la déconcentration des pouvoirs et des tâches exercées par l'Etat au profi[...]Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues ont connu au cours des dernières années une évol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1901
Article
Trois thèmes d'actualité relatifs au droit hospitalier sont abordés dans cet article. Dans un premier chapitre, l'auteur reprend point par point les dispositions de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du [...]Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui, professionnels ou étudiants, s'intéressent au droit applicable aux établissements de santé et à certaines institutions sociales et médico-sociales et souh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0243
Mémoire
Emmanuelle BARDET , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 32p. , 2003Activité longtemps considérée comme périphérique aux blocs opératoires, la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé a vu son cadre réglementaire se durcir, ce qui a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0005
Mémoire
Selon la circulaire du 26 juillet 2002 relative à la mise en uvre du protocole d'accord du 22 octobre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0084
Mémoire
La Ville Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines représente une agglomération de près de 200 000 habitants. Malgré sa taille, cet ensemble urbain est dépourvu d'offre de soins publics. C'est aux Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0017
Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1886
Mémoire
Le SROS, outil de planification sanitaire, quantifie et organise l'offre de soins sur le territoire en répondant, si possible, de manière optimale aux besoins de la population. Cette étude est do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0069
Article
Le rapport Massé a dix ans. Il est la conclusion formalisée de la mission confiée à Gérard Massé, psychiatre des hôpitaux, par Bruno Durieux, ministre délégué à la Santé. Cette mission avait pour objet le développement de la psychiatrie à l'hôpi[...]Article
L'idée de coopération n'est pas nouvelle : la loi du 31 décembre 1970 avait instauré le Syndicat interhospitalier (SIH), la loi du 3 juillet 1984 a assoupli les conditions de la coopération. Les établissements se sont engagés néanmoins assez tar[...]Mémoire
Le SIH Nord Icaunais Sens-Joigny : bilan, perspectives et enjeux d'une restructuration hospitalière.
Un centre hospitalier, quel que soit sa taille, s'affirme comme un élément structurant de l'aménagement du territoire. Dans un contexte budgétaire restreint, la politique de planification hospita[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0090
Article
Plusieurs établissements de santé ont des projets de coopération en stérilisation. Hôpitaux publics et cliniques privées y trouvent notamment intérêt. Cependant, en droit, la coopération n'est pas chose facile et un aménagement des textes serait[...]Mémoire
Annabel TRIBOULET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 3p. , 2003L'hôpital local de Doué la Fontaine et la maison de retraite de Nueil sur Layon s'apprêtent à se regrouper pour ne former qu'une seule entité juridique. L'étape de la convention de direction comm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0069
Article
Pour mener à bien une réfexion novatrice sur l'évolution de la formation des directeurs d'hôpitaux, il nous paraît indispensable de partir des évolutions externes et internes qui ont profondément modifié le paysage hositalier depuis une quinzain[...]Article
Le Comité régional du médicament et des dispositifs médicaux (CRMDM) de la région Centre, créé en mars 1999 par l'Agence régionale d'hospitalisation du Centre, est une instance de réflexion et de conseil, unique au plan national, et l'expression[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xIIkX1. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article relate l'expérience de deux établissements hospitaliers publics (le Centre hospitalier intercommunal de Créteil et le syndicat inter-hospitalier de Saint-Ma[...]Article
Les récents textes parus dans le monde de la santé ont amené l'ensemble des établissements à s'engager dans des programmes d'amélioration de la qualité et de gestion des risques. Toutes les organisations, qu'elles soient hospitalières ou médico-[...]Article
FLORET ; P. Alfandari ; Berthier ; N. PIGNARD |Plus de 70 000 enfants et adolescents ont été recueillis en 2001 aux HCL dans les services de consultations d'urgence ("les services de porte"). Du fait du volume qu'elle représente (1 passage aux urgences sur 3), mais aussi de la charge émotion[...]Article
Jacques Petit ; Xavier Badin ; Christine Cormier ; Maxence Cormier ; Jean-Michel De Forges ; Anne Laude |Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un troisième chapitre consacré au titre III - la qualité du système de santé. Le premier article présente deux thèmes importants de la loi : la déontologie et l'organisation des professions de san[...]Article
Les élèves directeurs d'hôpital de la promotion 2000-2002 ont organisé un voyage de fin d'études au Chili en vue de renforcer l'ouverture internationale de la formation et de promouvoir la coopération franco-chilienne, coopération interhospitali[...]Article
Longtemps souhaitée, toujours repoussée, enfin adoptée, tel pourrait être le premier sentiment du lecteur qui se pencherait sur la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Cependant, on le devine, on le perçoit, les droits des malades et son volet "Respon[...]Article
A la lecture de chaque nouvelle strate du mille-feuille juridique, concocté jour après jour tant par la représentation nationale que par les autorités ministérielles, les acteurs "de terrain" qui, depuis de nombreuses années, tentent, sincèremen[...]Article
Le processus de coopération à l'hôpital est désormais vieux de trente ans, l'âge des premiers bilans. Et s'il est un constat que l'actualité commande, c'est que son cadre juridique n'est pas stabilisé.Article
Trente trois intervenants se sont succédés à la tribune au long de ces deux journées placées sous le patronage du président de la République, Jacques Chirac. L'occasion de débattre, de réfléchir et d'échanger autour de questions axées sur l'aven[...]Article
Claire ETOURNEAU ; 1ère Journée nationale des acheteurs et fournisseurs hospitaliers. (2002/05; Paris) |Organisé par la FHF avec le soutien de Décision et Stratégie Santé, le premier colloque sur l'achat à l'hôpital a fait salle comble à Hôpital Expo 2002. Preuve que la demande d'information est forte. Ont été envisagés, tour à tour, l'acte d'acha[...]Article
Dans le contexte hospitalier comme ailleurs, la fusion apparaît comme la solution miracle pour réaliser des économies d'échelles. Pourtant, de nombreux exemples montrent que, mal maîtrisée, elle peut être synonyme de désorganisation, de démotiva[...]Article
Tous les établissements de santé français, publics ou privés, sont soumis à une "tempête" de restructurations. Qu'en est-il exactement aujourd'hui ? Les logiques en oeuvre sont-elles les mêmes dans les deux types d'établissements ? Quelles sont [...]Article
Le syndicat inter-hospitalier du Limousin créé à l'initiative des établissements publics de soins de la région limousine, a été désigné en 1999 par l'ARH comme maître d'oeuvre du projet "télémédecine". Dans ce cadre, il a mené des actions visant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC OS8R0xzR. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes des systèmes de santé incitent partout à travailler en collaboration. L'analyse présentée ici détermine plusieurs formes de cette collaboration, en mont[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose les bases d'une nouvelle démocratie sanitaire en modifiant les rapports entre le patient et le monde hospitalier. De nouvelles bases sont jetées qui t[...]Article
Les hôpitaux publics demandent la fin du financement par des dotations budgétaires de l'Etat assises sur la taille des établissements. Comme les cliniques privées, ils revendiquent une logique commune aux deux secteurs, liant les ressources des [...]Mémoire
Marie-Elisabeth BURGEL , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 77p. , 2002Un décret du 30 mai 1997 impose dans tous les services et unités d'accueil et de traitement des urgences, la mise en place de personnel psychiatrique (médecins et infirmiers sur place ou disponib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0109
Mémoire
Le centre hospitalier et la clinique à but lucratif de Vichy se sont engagés depuis 1999 dans des négociations en vue de la création d'un pôle femme-enfant commun sur le site de l'hôpital. Ce pôl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0070
Ouvrage
La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. Du droit du malade r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2410
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 28p. 2002La greffe d'organes était un vieux rêve de l'humanité : grâce à l'amélioration des techniques chirurgicales et à l'arrivée des traitements immunosuppresseurs, elle est devenue courante. En 2001,3[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE02/0040
Mémoire
Depuis le début des années 1970, le nombre de maternités diminue en France, selon un mouvement continu de reconversion et de concentration. A la suite de ces restructurations, le secteur privé de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0074
Mémoire
Le centre hospitalier de Saint-Malo est engagé depuis plusieurs années dans la constitution dun réseau de santé cardio-vasculaire avec ses partenaires du secteur sanitaire n°6 de Bretagne cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0027
Mémoire
Motifs : Les établissements de Dax, Mont de Marsan pour le département des Landes, Oloron Sainte Marie, Orthez et Pau pour celui des Pyrénées atlantiques, se sont regroupés au sein dune Fédérati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0012
Rapport
Depuis une dizaine d'années les fusions d'établissements sont apparues comme une voie essentielle de la coopération et de l'adaptation de l'offre de soins entre établissements publics de santé. A[...]Ouvrage
La coopération interhospitalière déjà prévue par la loi hospitalière du 31 décembre 1970 est devenue un axe stratégique des Agences régionales d'hospitalisation. Les établissements publics de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0221
Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. L'usager et le monde hospitalier a été é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0976
Article
L'achat groupé de défibrillateurs implantables effectué au niveau national n'a pas abouti. Au-delà d'une première consultation lancée au mois de mai et déclarée infructueuse en juillet 2001, la relance d'un deuxième appel d'offres pourtant décid[...]Article
Toute technologie met en relation l'homme et son environnement, que celui-ci soit physique ou humain. Ainsi aucune technique ne peut être considérée comme purement instrumentale. Plus que pour n'importe quelle autre technologie, cette vérité gén[...]Article
L'évolution de la doctrine des SROS se caractérise par le passage d'une vision quantitative des capacités hospitalières à une conception plus qualitative de l'organisatioin des services. Les premiers schémas régionaux d'organisation sanitaire so[...]Article
L'article 1 du nouveau code des marchés publics définit un marché public comme un contrat passé à titre onéreux entre une personne morale de droit public et, notamment, une autre personne morale de droit public. Par cette affirmation de la quali[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1093
Ouvrage
En l'absence d'un cadre réglementaire spécifique à l'organisation de la fonction linge au sein des établissements de santé, ce guide constitue un référentiel pour les établissements qui doivent o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL50/0008
Article
Au mois de mars 2000, le Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH) était installé avec la tenue de la première séance de son conseil d'administration. Le premier objectif était de mettre la structure en place,[...]Article
P. BAZELY ; C. CATTEAU ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA lSvP0R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport rassemble un certain nombre de données disponibles sur la santé dans les départements d'Outre-mer. Après une première partie situant le contexte démographiq[...]Article
Sommaire : Du bassin de vie au bassin de santé - Aménagement du territoire et urgence santé.Article
De l'hôpital Georges Pompidou, l'opinion n'a retenu que l'architecture ultramoderne, les bugs informatiques et les cas de légionellose. Mais c'est aussi une énorme opération de restructuration, aujourd'hui bouclée, qui a permis de fermer trois v[...]Article
Dans ce dossier quatorze articles sont développés : L'investissement hospitalier en mutation ; Hôpital et réflexion urbaine ; Les regroupements public/privé ; Les restructurations liées à la réglementation nouvelle de la périnatalité ; Le concep[...]Article
Les systèmes d'information hospitalière (SIH) structurent la saisie, le stockage, l'organisation et la communication de l'information au sein de réseaux. C'est pourquoi il est urgent que les établissements de santé intègrent ce paramètre dans le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0x5gr6. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de financement est devenue, par la force des choses, un instrument de réforme dépassant le cadre strict du financement et de la tarification car, de fait, cet[...]Article
L'analyse présentée porte sur l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5.1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Cet [...]Article
Confier certaines prestations techniques à l'extérieur, oui, mais pas à n'importe quel prix. Telle est en substance la réponse qu'apportent les pharmaciens hospitaliers à un concept encore ambigu.Article
Les spécialistes de la gériatrie préconisent la mise en place de réseaux et par là-même l'ouverture de l'hôpital vers l'éxterieur. L'action coordonnée des différents partenaires, notamment des établissements de santé, au sein d'une même agglomér[...]Mémoire
L'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée a introduit un nouveau concept dans le champ sanitaire avec les communautés d'établissements. L'ensemble des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0078
Mémoire
L'hôpital est confronté aujourd'hui à un environnement en pleine évolution et doit faire face à de nouveaux défis, dont les enjeux de la recomposition hospitalière, de la qualité et de la sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG01/0040
Mémoire
Sylvie Tourneur , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 76p. , 2001Le développement des réseaux, de la coordination et des coopérations, encouragé par les pouvoirs publics répond à un besoin de restructuration de l'offre de santé, à l'amélioration de la qualité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0041
Mémoire
Dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé et alors que la pression de l'opinion publique se fait toujours plus forte pour une amélioration de la prise en charge globale des patients dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0082
Ouvrage
La coopération transfrontalière sanitaire constitue un des éléments clés du développement des bassins de vie transfrontaliers, qui sont autant de traits d'union d'une Europe en construction. Fort[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2425
Mémoire
La coopération inter hospitalière représente un des axes prioritaires de la politique de santé des années 2000. La fusion, étape ultime du processus, soumet les organisations hospitalières à de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG01/0017
Mémoire
L'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée fait obligation pour les établissements de santé de coopération interhospitalière, voire de fusion entre étab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG01/0066
Mémoire
Maryvonne Gaudart , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2001La politique d'investissement des hôpitaux est un des moyens de mise en ouvre de l'offre de soins fixée par le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS). Afin de répondre aux besoins de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0041
Mémoire
Au 1er janvier 1998, les hôpitaux de Thonon et d'Evian fusionnaient en une seule entité : les Hôpitaux du Léman. Le projet d'établissement, achevé l'année suivante, traçait les grands axes de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0054
Article
Dans ce colloque les thèmes suivants ont été débattus : (Première partie). L'organisation des services sanitaires d'urgence. Quelques considérations sur l'Urgence Sanitaire ; L'organisation des s[...]Article
Les praticiens hospitaliers peuvent désormais bénéficier d'une indemnité s'ils exercent sur plusieurs sites. Une mesure destinée à favoriser les coopérations.Article
Aux organisateurs de la 5e Université des dirigeants hospitaliers qui lui avaient demandé d'analyser ce que ces dirigeants avaient fait des espaces de liberté que leur offrait la réforme de 1991, le directeur de l'Hospitalisation et de l'organis[...]Article
A l'occasion de la 5e Université des dirigeants hospitaliers organisé par l'Association Hôpital 2001, un atelier s'est penché sur le nécessaire décloisonnement à opérer à l'intérieur des établissements de soins du secteur public. Deux expérience[...]Article
Lors des XXIèmes journées nationales de l'AFMHA consacrées aux fusions d'établissements, Pascal Forciolli et le Dr François Aubart, respectivement Directeur général et Président de la CME du Centre hospitalier intercommunal Eaubonne-Monmorency, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3CR0xAsG. Diffusion soumise à autorisation]. Les Cahiers hospitaliers consacrent deux numéros complets à la comparaison entre l'ancienne et la nouvelle version législative du Code de la santé publique pour les [...]Article
Marc LAMOUR, coor. ; Djona ATCHENEMOU ; Paul Castel ; Martin DJOUOB ; Marc Duriez ; Pascal Garel ; Diane Lequet-Slama ; Patrick Mordelet ; Yvonne VOUMBO |Sommaire du dossier - La FHF : relations européennes et internationales - La politique de coopération internationale des CHU - Place et rôle du CHU de Brazzaville dans le système de santé au Congo - Système de santé : principaux modèles de régul[...]Article
Au printemps 1999, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie élaborait un document d'orientation en vue d'une réforme du Code des marchés publics. Initialement, un texte législatif devait en découler avant la fin de l'année 1999[...]Article
L'importance de l'activité internationale des centres hospitaliers universitaires est désormais connue. Un recensement des coopérations institutionnelles a été effectué ; il est actualisé régulièrement. Depuis une dizaine d'années, la Conférence[...]Article
Dans un contexte d'évolution interne (élaboration du projet d'établissement, formalisation du contrat d'objectifs et de moyens, recomposition de l'offre de santé public/privé), les enjeux en gestion des ressources humaines sont déterminants.Article
Antoine Ortiz, coor. ; Tien COUTY THUY ; Jean-Luc DAVIGO ; Pascal Garel ; Philippe HARANT ; Jean-Jacques ROMATET ; Claude ROUY ; Carmélita STOFFELS |Les programmes européens créés par l'Union européenne sont communément appelés "programmes communautaires" et sont dotés de budgets, permettant leur réalisation. Un projet européen, pour être accepté, doit s'inscrire dans les priorités de l'Unio[...]Article
Les fusions sont un moyen d'effacer les redondances dans le fonctionnement des établissements de soins du secteur public. L'AFMHA a pris ce mode de restructuration pour thème de réflexion à l'occasion de ses XXIè Journées nationales de formation[...]Article
Claudine Esper ; Christian ANATASY ; Bruno Barral ; Hélène BERTHOMME ; Alain DEBETZ ; Roger DUFFAUD ; Jean-Pierre Dupont ; Francis LAFORTUNE ; Raoul PIGNARD ; G. RICHIER ; Marcel SALIOT ; Hervé Tanguy |La volonté des rédacteurs du présent numéro de Technologie et Santé est de mettre en lumière une structure probablement trop souvent décrié. Les premières chroniques de la revue décrivent l'institution et son fonctionnement, recensant les syndic[...]Article
Les conseils d'administration des centre hospitaliers de Louviers-Val-de-Reuil (Eure) et d'Elbeuf (Seine-Maritime) ont décidé en septembre 1998 de fusionner et de créer un nouvel établissement public de santé à compter du 1er janvier 99. Cette d[...]Article
La survie du centre hospitalier de Rumilly, petit établissement de proximité de Haute-Savoie, est passée dès 1993 par le redéploiement des moyens en chirurgie et des urgences vers des unités de soins de suite et de rééducation innovantes, ainsi [...]Article
Par arrêté préfectoral du 23 décembre 1996, le centre hospitalier général du Petit-Quevilly, hôpital Saint-Julien, a été fusionné avec le centre hospitalier universitaire de Rouen par la création d'un nouvel établissement public de santé, les de[...]Article
L'hôpital est conduit à adapter les concepts et les pratiques de son organisation collective aux enjeux économiques et sociaux actuels de notre société. Le débat relatif à la maîtrise des dépenses de santé et à l'aménagement du territoire partic[...]Article
Antoine Ortiz, coor. ; Thuy-Tien COUTY ; Jean-Luc DAVIGO ; Pascal Garel ; Philippe HARANT ; Philippe Marin ; Jean-Jacques ROMATET ; Claude ROUY ; Carmélita STOFFELS |La Fédération hospitalière de France a retrouvé sa place dans le cercle des instances européennes et internationales. L'efficacité de cette présence dépendra cependant de l'information et de l'engagement de tous les hospitaliers. Une description[...]Article
R. ROUCH ; Rencontres Albigeoises de Médecine d'Urgence. Vèmes Journées du Collège de Médecine d'Urgence de Midi-Pyrénées. IIèmes Journées Nationales de Régulation Médicale. (03-04/11/2000; Albi) |Il ressort que dans des situations d'exception et de crise, plus encore que dans le fonctionnement quotidien, la proximité géographique des deux services SAMU/CODIS améliore la rapidité de recueil des informations et facilite la coordination de [...]Article
La Fédération hospitalière de France a réalisé trois guides destinés respectivement aux administrateurs, aux praticiens hospitaliers et aux internes, avec pour objectif de mieux faire connaître le fonctionnement et l'organisation de l'hôpital à [...]Article
Jean-François Bénévise, introd. ; Pascal AVEZOU ; Catherine BONNARD ; Janine GIL ; Véronique LEMESLE ; Sylvie MALECKI ; Agnès MARIE-EGYPTIENNE ; Marie-Thérèse PARADISI ; M. Richard ; Anita Robert ; Claude TILLIER ; Françoise VIRELY |La politique sanitaire et sociale menée dans la région s'efforce de traduire dans la durée les impulsions nationales avec en ce qui me concerne un mot d'ordre simple pour l'ensemble des agents : "faire ce qui dépend de nous" (J-F Bénévise).Article
Dans ce rapport de présentation les thèmes suivants sont développés : Thème 1) les réseaux de soins et les relations entre l'hôpital et la médecine de ville. Thème) 2 La modernisation du fonctionnement interne de l'hôpital. Thème 3) Evolution et[...]Article
En 1991, le législateur a souhaité tout à la fois renforcer l'autonomie des établissements publics de santé (EPS), clarifier leur financement (définition d'un "budget hospitalier") inciter à la rentabilisation des équipements (notamment à traver[...]Article
Véritable plate-forme logistique et financière, le club h est un réseau de responsables d'établissements privés à la recherche d'une qualité optimale de leurs prestations et de réduction des coûts. L'histoire commence en Normandie, en 1980. Des [...]Article
Le regroupement de la banque de cornées et du laboratoire des substituts cutanés (LSC) au sein de la banque de tissus et de cellules HCL est à l'origine du projet de mise sous qualité de la banque de cornées. Le but de ce regroupement est de fai[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC PvjUR0xc. Diffusion soumise à autorisation]. Cette dernière partie concerne la coopération interhospitalière et les textes réglementaires qui ont précédés la mise en place de la CMU. L'article 53 de la loi conc[...]Article
Dans un article paru dans la Gazette du Palais de juin 1999, Mme Christine Maugüe constate que "les catégories traditionnelles autour desquelles s'organisait le droit des contrats publics se sont brouillés". Elle en énumère ensuite les causes, c[...]Article
Claude FILSER ; Daniel BOUFFIER ; Micheline GUSTIN ; Gaby Simon ; Catherine STADLER ; Karine STEBLER ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). d'Alsace. Strasbourg. FRA ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). du Bas-Rhin. Strasbourg. FRA |Ce dossier traite de ces différents aspects : La santé en Alsace - Carnet blanc à Strasbourg - Asile dans la capitale de Noël - La mise en oeuvre de la loi de lutte contre les exclusions - Un régime local pour quoi faire ? - La coopération trans[...]Article
Article
Il apparaît nécessaire de combiner l'apport de ces différents textes pour dresser l'inventaire des vecteurs juridiques susceptibles d'être utilisés afin de mettre en oeuvre une coopération en matière de soins. L'on reprendra pour ce faire comme [...]