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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit sécurité sociale > Contentieux [sécurité sociale] > Contentieux général > Commission recours amiable
Commission recours amiableSynonyme(s)Commission de conciliation Commission de recours amiable |
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Le dispositif complexe de règlement amiable et de conciliation instauré par la loi du 4 mars 2002 laisse augurer des difficultés. Cependant on peut espérer une homogénéité dans les procédures et les règlements compte tenu des dispositions tendan[...]Article
Thèmes abordés : Augmentation du numerus clausius et organisation de l'offre de soins - L'assouplissement des conditions d'exercice en réanimation - Le transfert des tâches et des compétences entre les médecins et leurs auxilliaires - La rénovat[...]Article
Deux ans après l'adoption de la loi sur les droits des patients, le dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est en place et fonctionne. Extraits du rapport d'activité de l'ONIAM.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC fgzR0xRI. Diffusion soumise ... autorisation]. La récente loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a une nouvelle fois mis sous les feux de l'actualité une notion juridique dont les contours sont en pleine évolut[...]Article
A l'aube de l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace a réalisé, avec l'aide d'un auditeur de justice, un état des lieux du foncti[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1g9rMR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tout acte médical comporte inévitablement une part de risque pouvant aboutir à la non-guérison ou à des effets indésirables. On entend, à juste titre, dire et redire[...]Article
Le droit de la responsabilité médicale, malmené par des revirements et des divergences jurisprudentiels, victime de la complexité de ses fondements et de la lenteur des procédures ne permettait plus une indemnisation satisfaisante des patients. [...]Article
Parmi les chantiers hospitaliers auxquels le monde politique et la sociéte attachent depuis quelques années une importance particulière, figure l'ouverture de l'hôpital à ses patients. L'ordonnance de 96, en prévoyant d'introduire les usagers da[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Qx8R0xd4. Diffusion soumise à autorisation]. La solution législative à la juridiciarisation excessive de la règle de réparation ne s'est pas fait attendre, consacrant le droit à réparation et surtout instaurant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wGSR0x76. Diffusion soumise à autorisation]. Garantes des droits du patient, et du respect de la Charte du patient hospitalisé de 1995, les commissions de conciliation, récemment mises en place au sein des étab[...]Article
Après trois années de fonctionnement effectif des Commissions de conciliation, un constat est partagé par l'ensemble des observateurs. Les Commissions ont été mises en place dans un certain nombre d'établissements. Leur bilan est cependant limit[...]Article
Instituée par les ordonnances de 1996, la conciliation médicale assiste les personnes s'estimant victimes d'un préjudice au sein de l'hôpital. Ce pourrait être un premier pas vers une véritable médiation tenant compte des réalités de l'exercice [...]Article
Fiche technique présentant de manière synthétique les principaux textes en vigueur en matière d'information du patient.Article
Le CHU de Bordeaux, au même titre que d'autres établissements de santé, s'inspirant des données de la charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 et de l'ordonnance du 24 avril 1996, a instauré au sein de l'établissement une mission de conciliat[...]Mémoire
L'ordonnance du 24 avril 1996 prévoit la création de commissions de conciliation, officialisant ainsi les expériences de médiation médicale mises en place dans un certain nombre d'hôpitaux. Dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0089