Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Décideur politique > Préfet
PréfetSynonyme(s)Commissaire de la république Préfecture |
Documents disponibles dans cette catégorie (106)
Article
Le décret n° 2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers intègre dans la partie réglementaire du code de la santé publique une nouvelle sous-section[...]Article
S. NOUET |En France, la loi permet depuis 1998 l'accès au séjour pour les migrants gravement malades, notamment ceux vivant avec le VIH/Sida. Quatre ans plus tard, ce droit est encore souvent mal appliqué.Article
Elaborée dans un contexte de contrainte financière et initiée par voie d'ordonnance, la réforme hospitalière de 1996 avait pour vocation de remédier aux insuffisances et incohérences des législations antérieures ainsi qu'aux difficultés résultan[...]Article
L'exploitation d'une installation classée tout comme son environnement sont susceptibles d'évoluer, aussi bien dans le temps que dans l'espace, sans pour autant remettre en cause l'existence même de l'installation. Afin de maintenir les prescrip[...]Article
L. ROUBAN ; Paul Bernard ; Pierre-Etienne BISCH ; Sabino CASSESE ; Pierre CONTET ; et al. ; Catherine GREMION ; Eric Kerrouche ; Michel LESAGE ; Patrick LOQUET ; Claudio MEOLI ; Eric SEIZELET ; Calliope SPANOU |L'institution préfectorale constitue l'un des plus puissants marqueurs d'identité du système administratif français. Après deux siècles d'existence, elle reste placée au coeur de la construction de l'Etat républicain comme de ses transformations[...]Article
L. DEVER |Les relations entre les préfets et les maires, ces "amants terribles", doivent être cernées dans toute leur complexité et, parfois, leur ambiguïté : condamnés à travailler ensemble sur un certain nombre de sujets, elles s'inscrivent aussi dans u[...]Article
J.P. CHEVENEMENT, préf. ; M. Abadie ; J. Andrieu ; J.C. BLOC ; J.C. CADY ; J. DAUBIGNY ; J.P. DUPORT ; et al. ; J. FRANQUET ; C. FREMONT ; C. GUEANT ; G. HAMMERLE ; W. KROCHMAL ; T. LE ROY ; B. Malgorn ; H. PERROT ; C. SCHOTT ; J. ZALESKI |La revue Administration a souhaité mettre en chantier ce numéro sur l'action internationale des préfets, dont l'équipe rédactionnelle de base qui en a conçu le sommaire, provient de la commission de travail "rôle extérieur du corps préfectoral".[...]Article
Bruno LEPRAT ; Yvon ALAIN ; Thierry Bonnet ; Jean COUSSIROU ; Jean-Paul FAUGERE ; Jacqueline Gourault ; Serge GRUBER ; Christian JARRY ; Jean-Paul LEANDRE ; Jean-Pierre POMMIE |L'administration préfectorale fête, cette année, son bicentenaire. Les célébrations commenceront le mois prochain. Comment travaille une préfecture, notamment en matière de contrôle de légalité, alors que la décentralisation est passée par là ? [...]Mémoire
Les pôles de compétences sont nés avec la charte de déconcentration de 1992, et leur mise en place rejoint bien les grandes orientations du projet de la réforme de l'Etat de 1995. Ils relèvent de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH00/0014
Article
Ouvrage
Le bruit est considéré comme un fléau quotidien et vivement ressenti par les Français. Faute d'une action volontaire et systématique des pouvoirs publics, la France a pris un retard considérable [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3042
Article
Article
A la suite de l'article consacré aux ordures ménagères paru dans la précédente édition, il nous a semblé utile de rencontrer notre collègue Léon de Saint-Prix afin d'aborder quelques aspects importants des problèmes qu'il a soulevés.Article
La juridiction spécialisée de l'aide sociale est compétente pour connaître des refus de remise gracieuse opposés par le préfet à une personne qui a indûment perçu le RMI. Cette juridiction doit motiver sa décision et indiquer les raisons qui fon[...]Article
Jean-Pierre Raffarin ; Alain Boyer, dir. ; Jean-Louis DUFEIGNEUX ; et al. ; Jean-Martin JASPERS, dir. ; Alain OHREL |Cette revue traite quatre sujets : - La montée en puissance du niveau régional. - Le SGAR, interface entre Etat et Région. - Le Préfet de région et L'Etat déconcentré. - Les SGAR et l'Europe. - Internet et les Préfectures.