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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Décideur politique > Préfet
PréfetSynonyme(s)Commissaire de la république Préfecture |
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L'approche par public a conduit la puissance publique à mettre en oeuvre des programmes s'intéressant à la globalité de l'insertion : l'individu marginalisé dans sa vie quotidienne sur les questions de santé et de logement n'accède pas à l'emplo[...]Article
L'état nouveau en région. Pôle "Environnement et développement durable" : un pôle comme les autres ?
Présentation du pôle "environnement et développement durable" et comparaison avec les sept autres pôles régionaux de l'Etat. Il se distingue particulièrement par sa composition : formé autour de deux services, la Drire (Direction Régionale de l'[...]Article
Le regroupement des compétences et expertises, sous la forme de pôles régionaux, répond aux grands thèmes d'interventions que l'Etat entend investir. L'article présente le pôle régional "santé publique et cohésion sociale" de Lorraine qui s'est [...]Article
L'auteur montre l'importance d'un travail coordonné entre les préfets et les directeurs d'ARH avec les acteurs de terrain. L'expérience bretonne sert ici d'illustration pour une définition du SROS et de sa méthodologie.Article
Marion CABELLIC, réal. ; François Meyer, réal. |Trois lois adoptées au cours de l'été 2004 viennent modifier profondément l'organisation de la santé, notamment au niveau régional. La loi de santé publique crée des groupements régionaux de santé publique (GRSP) présidés par les préfets de régi[...]Article
Le premier article de Serge Salmon nous parle du recrutement et des nominations "à la décision du Gouvernement". La situation juridique des titulaires et des non fonctionnaires ainsi que le cas particulier des préfets. La politisation des Hauts [...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xyQWl. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier reprend les interventions lors de la journée d'études organisée par l'Institut d'études politiques de Rennes le 21 octobre 2003. Il comprend deux parties [...]Article
Les conséquences sanitaires et sociales de la canicule qui a frappé l'Europe et la France en particulier ont été longuement commentées depuis juillet 2003. Mais rien ne certifie que la même situation climatique ne se reproduira pas dans les mois[...]Rapport
Par note du directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2003, une mission a été diligentée pour procéder à une évaluation[...]Article
L'une des innovations majeures de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a été de réformer en profondeur le régime des autorisations des établissements et services du secteur, qu'ils soient privés ou publics.Trois c[...]Article
Quel est l'avenir des PRS ? La loi relative à la politique de santé publique donne-t-elle un nouveau souffle aux politiques régionales de santé ? La loi organique relative aux loi de finances (Lolf) aura-t-elle une incidence ?Mémoire
30% des périmètres de protection des captages d'eau potable du LOIRET on fait l'objet d'un arrêté préfectoral de déclaration publique. Ces prescriptions sont-elles applicables, contrôlables, léga[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK04/0041
Mémoire
30% des périmètres de protection des captages d'eau potable du LOIRET on fait l'objet d'un arrêté préfectoral de déclaration publique. Ces prescriptions sont-elles applicables, contrôlables, léga[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK04/0053
Article
Au delà de la révision de la loi 1975 qui régissait le secteur social et médico-social, la loi du 2 janvieer 2002 redéfinit l'ensemble de son fonctionnement. En matière de régulation, elle s'inspire des instruments du dispositif hospitalier.