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Article
Le numéro annuel propose 19 articles liés à l'actualité juridique du droit pharmaceutique au sein du droit de la santé. Accès aux médicaments, données de santé, numérique en santé...un abécédaire des sujets à suivre.Article
Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de ce[...]Article
Du fait de leur rôle pour la défense des intérêts des agents, les représentants syndicaux disposent de certains droits ; leur liberté d'action est-elle pour autant sans limite ? Souvent posée, cette question présente un nouvel intérêt du fait de[...]Article
Le CCNE fête cette année ses quarante ans. Il a rendu plus de cent quarante avis. Il est souhaitable de s’interroger sur cet organisme original qui propose une « éthique à la française ». Trois domaines sont significatifs : l’assistance médicale[...]Article
La commission protection de l’enfance de l’espace de réflexion éthique régional PACA-Corse discute les enjeux éthiques des situations remontant du terrain qui lui sont rapportées. Par-delà la singularité d’un récit analysé en commun, dans une pe[...]Article
Alice De La Brière, coor. ; Damien Le Guay ; Esperanza Silva Suarez ; et al. |Il y a 7 ans, la loi Claeys-Léonetti avait instauré de nouveaux droits en faveur des personnes malades et en fin de vie, dont la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès. Lorsqu'un patient ou ses proches la réclament, cela entraîne[...]Article
Les systèmes d’intelligence artificielle en santé sont porteurs d’enjeux, de risques et d’opportunités, d’espoirs et d’inquiétudes. Ils bouleversent le rapport à l’autre par un phénomène de virtualisation et d’amplification des échanges et des c[...]Article
Inspiré de la prévention spécialisée et décliné dans de nombreux dispositifs, l’« aller-vers » devient un outil incontournable de la lutte contre le non-recours et, in fine, contre la pauvreté. Cette mise en mouvement réinterroge les politiques [...]Rapport
François Blot, réanimateur, analyse ici les positions exprimées récemment dans la Grande Conversation par la juriste Martine Lombard, puis, en réponse, par Claire Fourcade, présidente de la Socié[...]Article
1 - De l’ombre à la lumière : Souvent interpellée sur des problématiques de tranquillité publique, menacée dans son existence même, la prévention spécialisée souffrirait d’un manque de lisibilité de ses actions, à la fois à l’égard de ses parten[...]Rapport
Dans son avis n°139 du 13 septembre 2022, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) acte un changement majeur d’approche en envisageant une légalisation d’une forme de mort médicalement adm[...]Article
1 - Au risque de briser l’omerta : Alors que la loi du 21 mars 2022 vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, sur le terrain, les professionnels du secteur social et médico-social ont encore du mal à dénoncer les faits de maltraitance dont il[...]Article
Héloïse Lhérété, coor. ; Maud Navarre, coor. ; Marc Olano ; et al. |Trans, fluides, queers, non-binaires… De plus en plus de Français, notamment de jeunes, revendiquent une identité de genre différente de leur sexe de naissance. Comment l’expliquer : révolution du genre qui dissout la frontière entre le masculin[...]Article
Au regard des événements récents, notamment la pandémie de COVID-19, des changements culturels, organisationnels et juridiques brutaux se sont produits. Ils ont permis la mise en place d’outils et d’instruments numériques, qui ont été souvent an[...]Article
Optimiser la qualité des soins et gérer au mieux les risques sont des préoccupations primordiales au coeur des pratiques soignantes, et des politiques de santé plus largement. L'essor de la simulation en santé est un des moyens déployés pour att[...]