Catégorie Ethique
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Article
Nataly Papadopoulou, coor. |La manière dont une société accompagne la fin de vie constitue sans doute l’un des révélateurs les plus sensibles de ses valeurs fondamentales. À l’heure où de nombreux États réinterrogent leurs cadres juridiques relatifs à l’aide médicale à mou[...]
Article
Instaurée sous la IIIe République, la laïcité repose sur la liberté religieuse et une stricte neutralité de l’État, qui ne reconnaît ni ne finance aucun culte. Largement consensuelle pendant des décennies, elle peine aujourd’hui à s’imposer face[...]
Article
Cette note analyse l’arrêt Medmoune c/ France (CEDH, 5 février 2026) comme révélateur d’un infléchissement majeur de la jurisprudence européenne sur la fin de vie. La Cour valide le dispositif législatif français issu de la loi Claeys-Leonetti, [...]
Article
Depuis une dizaine d'années, des évolutions destinées à élargir les incriminations et à renforcer la répression ont été actées. Elles s'inscrivent dans un contexte sociétal marqué par l'influence des mouvements de lutte contre les violences sexu[...]
Article
À l’heure où la demande de mort médicalement assistée s’impose dans le débat public, la réflexion sur la fin de vie oblige à revisiter une distinction trop souvent estompée : celle de l’éthique et de la morale. En explorant cette différenciation[...]
Article
En psychiatrie, dans le cadre d'hospitalisations sans consentement, il est fréquent que des règles strictes et collectives soient appliquées au nom de la sécurité, parfois au détriment des droits individuels des patients. L'autorisation du télép[...]
Rapport
Du 4 au 7 août 2025, quatre contrôleurs ont procédé à la visite du pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) à Melun (Seine-et-Marne), au titre du suivi des recommandati[...]
Rapport
Cet avis se fonde sur plusieurs constats. Tout d’abord, il revient sur l’urgence de la situation à différents niveaux (environnemental, sanitaire, social…). A titre d’exemple, aujourd’hui 8 milli[...]
Article
Bérengère Legros, coor. ; Alain Claeys ; Mikhael Giabicani |À l’occasion des dix ans de la Loi Claeys-Leonetti, la Revue générale de droit médical réunit différents contributeurs afin de dresser son bilan, auquel se mêlent inexorablement les éléments du débat actuellement mené devant les deux assemblées [...]
Article
Longtemps structurées autour de l’éthique et dominées par la philosophie, les humanités en santé laissent encore une place marginale aux lettres et aux arts dans l’institution hospitalière française. Pourtant, la littérature et les études littér[...]
Article
La loi du 30 juin 1975 constitue un tournant majeur dans l’histoire des politiques du handicap en France, car elle consacre pour la première fois une reconnaissance juridique globale des personnes handicapées fondée sur la solidarité nationale. [...]
Article
Crise en psychiatrie et soins sous contrainte sont des enjeux majeurs. Pour la personne concernée, la contrainte est vécue comme une violence, un trauma, une injustice, avec le sentiment d’être un objet et non un sujet. Les soins sous contrainte[...]
Article
L’expression « déclin cognitif » est souvent utilisée dans le langage courant pour décrire les transformations cognitives du vieillissement et notamment ses aspects négatifs, en termes d’angoisse et de perte. Or, cette notion recouvre des réalit[...]
Article
L’organisation des soins psychiatriques sans consentement repose sur un cadre juridique particulièrement exigeant, en raison de l’atteinte directe qu’ils portent à la liberté individuelle. Dans ce contexte, la question de la qualité du médecin h[...]
Article
Le droit au logement est un droit fondamental. Il revient à l'Etat de la faire respecter. Mais les lois se succèdent et la crise du logement s'aggrave. En 2024, près de 3 millions de ménages étaient en attente d'un logement social. La situation [...]
