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Organisme consultatifSynonyme(s)Organe consultatif |
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Article
Ce dossier présente trois contributions portant sur le projet de loi n° 1372 relatif aux recherches sur la personne : La vision du député Alain Claeys, qui a présidé la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique; celle de l'anc[...]Ouvrage
Vouloir un enfant alors que l'on est stérile, malade ou mourant, vouloir sauver la vie de celui que l'on aime au risque de perdre la sienne, vouloir être un homme quand on est né femme ou l'inver[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0384
Mémoire
L'éthique de la recherche encadre la recherche impliquant des êtres humains afin de les protéger tout en favorisant une recherche socialement juste et efficace. Au Canada, les recherches ne sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH10/0007
Article
La loi HPST réorganise la gouvernance de la santé en région et maintient l'existence des conférences régionales de santé, désormais dénommées Conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA). Cet article propose d'examiner les nouvelles [...]Article
Mises en place par la loi d'août 2004 qui affirme la région comme le niveau optimal de gouvernance, les conférences régionales de santé (CRS) ont été réformées par la loi Hôpital Patient Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Cet articl[...]Article
Les " états généraux de la bioéthique " ont eu pour objectif d'intéresser et de faire s'exprimer les citoyens sur les grandes thématiques de la bioéthique. Ceci avant que le parlement engage le réexamen de la loi du 6 Août 2004 relative à la bio[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 28 p. pdf , 15/10/2009Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est penché sur les interrogations éthiques relatives à deux types de diagnostic anténatals prévus par la loi : le diagnostic prénatal qui consist[...]Article
BRAVO (G.) # Gina.Bravo@USherbrooke.ca ; C. Delpierre ; M.F. Dubois ; A.M. DUGUET ; S. HANSEL ; Institut Universitaire de Gériatrie. Québec. CAN ; Université de Sherbrooke. Québec. CAN |[BDSP. Notice produite par ORSLR 8888R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Sous certaines conditions, les lois française et québécoise permettent l'inclusion dans une étude de personnes incapables d'y consentir. Dans les deux juridictions, le[...]Article
A. ALPEROVITCH ; J. BELAISCH ; F. DREIFUSS NETTER ; et al. ; Pierre Le Coz, rapp. ; D. Stoppa-Lyonnet, rapp. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC pD9R0xHq. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des dernières décennies, le champ de la médecine prénatale s'est transformé sous l'effet du développement des techniques issues de la génétique, de l'imager[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dn98R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, par le comité de lecture de Droit, Déontologie et Soin. Seront traités les chapitres sui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x89mCB. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'assurer le respect de la dignité et des droits des participants à une recherche biomédicale, il est indispensable d'obtenir l'approbation d'un comité d'éthiqu[...]Article
Francois Lemaire ; Stéphane Brissy ; Ingrid CALLIES ; Olivier Chassany ; Amélie CHIOCCARELLO ; Jacques DEMOTES-MAINARD ; Marc Dupont ; Elisabeth FRIJA-ORVOËN ; Florence GHRENASSIA ; Camille Kouchner ; Philippe LECHAT |Interventions du colloque : Faut-il réviser à nouveau la législation sur la recherche biomédicale ? ; Droit communautaire : vers une évolution de la directive n°2001/20/CE ? ; Les définitions des catégories de recherches sur la personne et leurs[...]Article
Cet article analyse le rôle du Comité du travail féminin (1965-1983) dans la genèse d'une politique d'égalité professionnelle en France. Créé à la demande d'associations féminines, cet organisme consultatif se situe en marge du ministère du Trav[...]Article
Afin de permettre à tous les citoyens de participer au débat sur la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, des Etats généraux de la Bioéthique ont été annoncés par le Ministère de la Santé. Ceux-ci se dérouleront autour de trois forums ci[...]Ouvrage
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 312p. , 2009Après un rappel des avis rendus par le Comité consultatif national d'éthique (CCE) au cours de l'année 2008, le rapport d'activité présente les thèmes débattus au cours des journées annuelles d'é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1763
Article
La recherche médicale et le droit entretiennent des relations ambivalentes, illustrant la difficulté d'établir en équilibre entre le principe de liberté de la recherche et les limites inhérentes à la dignité de la personne. Parfois, le droit dom[...]Ouvrage
L'évolution des techniques médicales qui s'accompagne d'une rationalisation des pratiques soignantes pose aux professionnels de santé des questions éthiques difficiles. Ce questionnement est pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0170
Article
Le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a été saisi le 19 mars 2008 par le ministère de la santé à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical. La saisine évoquait les risques induits par l'accès élect[...]Article
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a publié un avis en novembre 2007 qui dresse un état des lieux sévère sur la prise en charge des personnes atteintes de syndromes autistiques en France : persistance d'une approche de la maladie de[...]Article
F. DREIFUSS NETTER, rapp. ; A. CORDIER, rapp. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0x8rEt. Diffusion soumise à autorisation]. Pour préparer les États généraux de la bioéthique, en vue d'un réexamen de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique par le parlement, le comité consultatif nat[...]Article
A. ALPEROVITCH ; J.C. AMEISEN ; A. DE RICQLES ; R.P. DROIT ; Patrick Gaudray ; A. Grimfeld ; C. KORDON ; H. KORSIA ; Pierre Le Coz ; C. LEBATARD ; P. ROUVILLOIS |[BDSP. Notice produite par APHPDOC EH8R0xAC. Diffusion soumise à autorisation]. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) émet un avis concernant le dépistage néo-natal de la surdité. Après les conclusions du rapport "Évaluation du dépista[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ksCR0xpG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 20071631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, prévoit une procédure d'identification civile par ADN, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xlC7p. Diffusion soumise à autorisation]. La bioéthique conduit à une réflexion qui tend à l'universalisme, et en ce domaine, toute règle de droit doit être de type international. Les références sont particu[...]Article
Au cours des dernières années, on a assisté en France au passage d'un objectif d'équilibre des comptes hospitaliers à une exigence de rentabilité, et au recours à un outil exclusif d'allocation des moyens financiers, la tarification à l'activité[...]Ouvrage
Face à la complexité du statut de la fonction publique hospitalière, cet ouvrage se veut un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurispruden[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1000