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Organisme consultatifSynonyme(s)Organe consultatif |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC PDR0x00X. Diffusion soumise à autorisation]. L'influence juridique des principes posés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ne se mesure pas en termes d'adéquation avec les dispositions législati[...]Article
Proposé pour la première fois par un médecin danois (Lasse Hessel) au milieu des années 80, le préservatif féminin est distribué dans certains pays d'Europe depuis 1991 et aux Etats-Unis depuis 1993. Il est actuellement commercialisé dans 13 pay[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES KUeR0xlx. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte présente l'émergence et le développement aux Etats-Unis d'une approche nouvelle, l'éthique clinique. Depuis 1992, l'accréditation hospitalière rend obligatoi[...]Article
Le Comité consultatif national d'éthique, créé en 1983 par décret et désormais inscrit dans la loi du 29 juillet 1994, a pour mission de "donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de[...]Article
Science sans conscience n'est que ruine de l'âme, semble répéter inlassablement le CCNE (Comité consultatif national d'éthique), qui fête ses vingt ans. L'occasion de rencontrer Chantal Deschamps, infirmière et membre du comité.Ouvrage
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0093
Article
Si la relation de soin intéresse d'abord la personne dans son intériorité, malade ou soignant, les questions éthiques qu'elle soulève concernent à l'évidence l'ensemble de notre société : en ce domaine, les évolutions d'aujourd'hui sont porteuse[...]Article
Ce dossier consacré à l'éthique comprend trois parties : - une réflexion générale sur les rapports entre le droit, l'éthique et la morale qui conduit à s'interroger sur la place de l'éthique dans la constitution de la norme juridique ; - une étu[...]Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1886
Article
Gerd ANTES ; Joan-Albert ARNAIZ ; Xavier CARNE ; Iain CHALMERS ; Begona GOMEZ ; Judit PICH ; Juan RODES ; Antoni TRILLA ; Clinical Pharmacology Unit. Hospital Clinic. Barcelona. Institut d'Investigacions Biomèdiques August Pi i Sunyer Idibaps Barcelona. ESP ; Prevention Unit. Hospital Clinic. Barcelona. Institut d'Investigacions Biomèdiques August Pi i Sunyer Idibaps Barcelona. ESP |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 1R0xEF5Y. Diffusion soumise à autorisation]. Follow-up of clinical trials is a commitment rarely fulfilled by research ethics committees (RECs). We assessed the output of clinical trials submitted in 1997 to[...]Ouvrage
Il est souvant reproché à la réflexion bioéthique de s'essouffler dans cette course-poursuite qu'elle engage avec la science. Le moment est peut-être venu de s'arrêter sur le sens de ce possible [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0298
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C'est en 83 qu'a été créé, en France, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. D'autres pays ont légiféré, selon le modèle français, pionnier dans ce domaine, en créant des conseils nationaux permanent[...]Article
G. BREARD, rapp. |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xJtieJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est autorisé en France depuis 1994, mais il est strictement limité à la situation où un enfant à venir présente "une forte probabi[...]Article
P. GUYOMARD ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF SR0xJcBD. Diffusion soumise à autorisation]. Le programme d'éthique médicale et biomédicale de la MiRe a mobilisé, entre 1996 et 2001, des équipes de recherche à la faveur de trois appels d'offre. Dans le même te[...]Article
E. ZUCKER ; P. DU CHEYRON ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF nfp5R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de guider le lecteur parmi les recherches réalisées par la MiRe entre 1996 et 2001, celle-ci a jugé utile de restituer d'abord les principaux débats rencontrés su[...]Article
Jean-Christophe Mino ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF VlMR0x0Y. Diffusion soumise à autorisation]. Si elle reste encore très forte collectivement, individuellement la pratique médicale est de plus en plus régulée voire contrainte, que ce soit techniquement (en Franc[...]Article
J.P. Duprat ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF 69R0xHSU. Diffusion soumise à autorisation]. La concurrence constatée dans les diverses instances dotées d'une compétence normative dans le champ de la biomédecine conduit naturellement à s'interroger sur le sens[...]Article
Chaque demande de traitement automatisé de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé doit être soumise à l'avis du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de[...]Ouvrage
Tous les chercheurs dont les travaux font appel à des sujets humains doivent désormais soumettre leurs projets à des comités d'éthique qui en font l'évaluation et sont chargés d'en suivre l'évolu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0043
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Sommaire : 1 - Dépouiller la mort de ses artifices : a) L'artifice de la médicalisation - b) L'artifice de la mort consensuelle : pour une transparence des conflits. 2 - L'exception d'euthanasie : illusion, pis aller ou geste de solidarité ? a) [...]Article
Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques.Article
L'article propose l'historique de l'affaire Perruche qui après quinze années de bataille juridique aboutissait à la loi du 19 février 2002 qui stipulait que : "nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance", mais que "la p[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 1zR0x1eT. Diffusion soumise à autorisation]. Le Comité d'Ethique de l'ASM 13 éclaire nos pratiques en émettant des avis et en publiant des recommandations sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xpdJYG. Diffusion soumise à autorisation]. The debate on the ethics of international clinical research involving collaboration with developing countries has achieved a high profile in recent years. Informe[...]Ouvrage
En dix années, la sécurité sanitaire est devenue une préoccupation première du public, des professionnels comme des autorités sanitaires. Elle constitue une composante majeure des politiques de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0138
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Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité National Technique de l'échographie et du dépistage anténatal.Article
[BDSP. Notice produite par MRPS QvF60R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La particularité de la Commission de la Sécurité des Consommateurs tient à la fois aux missions qui lui ont été confiées par le législateur, à son organisation et à ses[...]Article
Didier Sicard, introd. ; Bernard PROUST ; Nicole QUESTIAUX ; La Journée du comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. (17/03/2000) |Un conflit se dessine entre les revendications de chacun à vivre librement et en toute responsabilité, et l'intérêt général qui cherche à dégager des priorités, dont la première est le bon usage des fonds publics. Liberté individuelle, responsab[...]Article
Trois avis de comités d'éthiciens viennent d'être rendus au Premier Ministre. Ils divergent sur le clonage thérapeutique. Pourtant, la France devrait autoriser cette technique d'ici quelques mois, comme l'a fait la Grande-Bretagne en janvier. Le[...]Mémoire
Hervé JOCHUM , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 73p. , 2001Dans un centre de placement familial accueillant des enfants aux problématiques lourdes, l'assistance maternelle "met au travail" sa famille. Cela ne va pas sans risques ni difficultés qui questi[...]Ouvrage
Le consentement informé est la pierre angulaire de l'éthique de la recherche et de la bioéthique elle-même. Des études transculturelles démontrent que notre compréhension de ce concept, cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0278
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF xgR0xNZQ. Diffusion soumise à autorisation]. Comment concilier respect de la personne humaine et droit des malades à la guérison ? Face à cette question, au coeur de la bioéthique, et dans le cadre de la révision[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BHr85R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Prevailing state and institutional ideologies regarding race/ethnicity, gender, and sexuality help to shape, and are influenced by, research priorities. Research [...]Ouvrage
Ce n'est pas parce que les xénogreffes restent encore pour une large part des scénarios futuristes que la réflexion éthique n'y a pas déjà sa place, et ce n'est pas parce que la médicalisation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1762
Article
Dans cet article les trois chapitres suivants sont développés : Une création de la pratique d'accompagnement de la recherche biomédicale ; Vers la création d'une conférence permanente des comités d'éthique ; La création d'un réseau de groupes de[...]Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1579
Ouvrage
Les recherches impliquant des populations vulnérables présentent peut-être la plus grande difficulté lorsqu'il s'agit de concilier les exigences contradictoires de l'éthique et de la recherche. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0045
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0277
Article
G. BARRIER, rapp. ; A. BOUE, rapp. ; Gérard Bréart, rapp. ; J.F. COLLANGE, rapp. ; et al. |Depuis le années 60, la mortalité maternelle et celles des nouveau-nés a été transformée par de remarquables avancées médicales et scientifiques : progrès des connaissances de la biologie du développement, en particulier cérébral, amélioration d[...]Ouvrage
Assurer une véritable régulation éthique de l'expérimentation sur les êtres humains constitue un défi permanent auquel sont confrontés les décideurs partout dans le monde. Les fondements philosop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0052
Article
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSLR X6UR0xR9. Diffusion soumise à autorisation].Article
Considérer que l'embryon humain n'est pas un objet banal implique au minimum de le voir comme une fin en soi, et non pas simplement comme un moyen de réaliser autre chose n'ayant plus rien à voir avec l'avènement d'une vie humaine. C'est en ce s[...]Article
L'approche juridique de l'euthanasie effectuée par le CCNE semble se situer sur le terrain de ce que le droit pénal nomme les "faits justificatifs" : l'infraction existe mais elle peut-être justifiée quand certaines conditions légalement définie[...]Article
L'avis du Comité consultatif national d'éthique intitulé "Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie" (mars 2000), tout en réaffirmant la condamnation de l'acharnement thérapeutique et la nécessité de développer les soins palliatifs, propose d'introdu[...]Article
L'euthanasie a désormais une connotation criminelle. Elle est comprise tant par les juristes que les non-juristes comme une intervention délibérée d'un tiers, médecin ou non, ayant pour objet d'abréger la vie d'une personne atteinte d'une maladi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS pu8R0xgw. Diffusion soumise à autorisation]. Approche historique, sociologique, psychologique : la notion d'hygiène peut être éclairée et analysée par différentes disciplines. Mais à quelles pratiques pédagogiques[...]Article
L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion répond à une triple mission : collecter les informations relatives aux situations de pauvreté, précarité, exclusion ; développer la connaissance et les systèmes d'information ; faire réali[...]Article
Selon l'auteur, toute société que l'on voudrait moderniser en rendant l'euthanasie légalement possible, risque de se désagréger.Article
[BDSP. Notice produite par ORS-LR mmR0xD2y. Diffusion soumise à autorisation]. La publication du rapport n°63 du CCNE "Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie" a suscité de très nombreuses réactions dans la presse écrite. Cette étude retrace les ré[...]Article
Pierre Boitte ; M. CADORE ; M. Castra ; A. DE BOUVET ; C. DESCHAMPS ; D. JACQUEMIN ; M. SAUVAIGE ; Université Catholique de Lille. Centre d'Ethique Médicale. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par ORS-LR FatRER0x. Diffusion soumise à autorisation]. La publication, début mars, par le CCNE du rapport "Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie" a suscité une gamme de réactions, les auteurs dans cet article souhaitent at[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xfipg6. Diffusion soumise à autorisation].Article
Jean MICHAUD ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Cet exposé traite essentiellement des difficultés qui apparaissent dans le consentement du malade mental au traitement, dans le traitement proprement dit et dans l'essai de traitement. Il donne l'état de la réglementation actuelle sur ces questi[...]Article
Article
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Depuis sa publication en 1986, la loi relative à la fonction publique hospitalière a été enrichie, complétée et modifiée par de nombreux textes, avec la volonté d'harmoniser le dispositif juridiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0998
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC TF61rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Des Etats ont créé des instances nationales d'éthique pour réfléchir aux questions soulevées par les progrès de la science et de la médecine, dès les années 80. Cert[...]Ouvrage
A la fois service public chargé d'une mission d'intérêt général et entreprise confrontée à des impératifs de rentabilité, l'hôpital public jouit d'un statut complexe et évolutif. Pour s'adapter a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1885
Article
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xUKfmX. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport fait le point sur l'intérêt scientifique des xénotransplantations, les phénomènes de rejet et de compatibilité, le choix des animaux donneurs et ses consé[...]Article
Cet article présente les principaux résultats d'une enquête réalisée auprès des structures locales d'éthique hospitalière de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris. Les résultats montrent que la situation de ces structures s'est complètemen[...]Ouvrage
En Février 1997, un article de la revue Nature annonçait la naissance de Dolly, brebis obtenue par clonage, instantanément, la question fut partout posée de la possibilité d'appliquer cette techn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1761
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La bioéthique est à la mode. Il faut "être pour" ! La prochaine étude par le législateur français des lois "bioéthiques" en témoigne. Avortement, fabrication d'enfants "prêts-à-porter", recherche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1766
Article
La loi du 29 juillet 1994 va avoir cinq ans. L'article 21 de la loi prévoit que "la présente loi fera l'objet, après évaluation de son application par l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, d'un nouvel examen par le Pa[...]Ouvrage
Peut-être la constante recherche de responsabilités individuelles et collectives, et de celles inhérentes aux décisions des systèmes de santé publique, peut-elle faire naître un nouveau concept d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0292
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[BDSP. Notice produite par CFDSP 7R0x5odA. Diffusion soumise à autorisation].Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP UylBR0xS. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
A cet effet, cette sixième édition fait le point sur l'évolution des textes et de la jurisprudence relatifs au statut. Portée réelle de la réforme essentielle de l'hospitalisation publique et pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0997
Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP 1R0x07vT. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, vice-présidente du comité consultatif national d'éthique (CCNE), commente l'avis rendu par cet organe en 1995 sur les règles à respecter en matière d'informa[...]Article
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Stérilisation des handicapés mentaux, validité du consentement : les parents ou les institutions de prise en charge sont-ils les meilleurs défenseurs des droits légitimes du handicapé mental ?Article
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A la fois service public chargé d'une mission d'intérêt général et entreprise confrontée à des impératifs de rentabilité, l'hôpital public jouit d'un statut complexe et évolutif. Pour s'adapter a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1884
Ouvrage
Ce travail sur les comités hospitaliers d'éthique clinique concerne les comités des hôpitaux de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris. Il comporte 4 parties principales : une partie historique,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1910
Article
Pour l'UNAPEI, la stérilisation ne peut être envisagée que dans des cas extrêmement rares, sous réserve : - que toutes les formes de contraception aient été expliquées, admises par la personne et tentées ; - que la décision ait été prise collégi[...]Article
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Le développement des activités médicales de recherche et d'expérimentation sur l'être humain a imposé dès les années 70 l'idée d'un contrôle de ces activités, placé d'abord sous le signe de l'éth[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1738
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 283p. , 1997Autisme, prédiction et prévention, SIDA, stérilisation, agressions sexuelles contre les mineurs, tels sont les problèmes principaux qui ont été abordés par le Comité consultatif national d'éthiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1760
Ouvrage
, 188p. , 1997Le XXIe siècle est souvent présenté comme celui de l'avènement de la médecine de prédiction et de prévention, grâce aux remarquables avancées en génétique humaine. Or, les connaissances nouvelles[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1743
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[BDSP. Notice produite par INIST q5LR0xQt. Diffusion soumise à autorisation].Article
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[BDSP. Notice produite par CRIPS TRmDfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Trois personnalités du CNS - Alain Sobel, Michèle Perrot et Françoise Héritier Augé - défendent, par défaut, leur proposition de tirage au sort. En contrepoint, se des[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS KR0x882Y. Diffusion soumise à autorisation].Article
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[BDSP. Notice produite par DEP.93 TiAxR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce deuxième numéro l'accent a été mis sur les différentes approches thérapeutiques et les innovations cliniques issues des pratiques institutionnelles, sur le de[...]