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Organisme consultatifSynonyme(s)Organe consultatif |
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La mise en place de la loi Huriet-Sérusclat a soulevé un certain nombre de questions. Une étude a été menée auprès de présidents et de rapporteurs de CCPPRB (comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale) ainsi q[...]Article
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La qualité d'une loi tient au fait qu'elle est appliquée. ... Le contrôle de l'application des lois passe notamment par un suivi de la parution des décrets d'application qui en conditionnent souvent l'entrée en vigueur. Mais une loi correctement[...]Article
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1758
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Mémoire
Jean-Luc DEVULDER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 75p.+19p. , 1994Stratégies de direction appliquées à la dynamisation et la restauration du projet pédagogique d'un I.M.P. dans le Nord de la France entre 1990 et 1993. Etude des besoins à partir d'un constat glo[...]