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BDSP5 Thésaurus > Travail > Condition travail > Relation professionnelle > Comité entreprise
Comité entrepriseSynonyme(s)Comité d'entreprise |
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1658
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En ce qui concerne les élections des représentants du personnel, la loi quinquennale du 20 décembre 1993 a introduit trois modifications importantes ; elle a : - aligné la durée du mandat des délégués du personnel (1 an) sur celle des membres du[...]Article
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Depuis 1982, le Code du Travail donne une définition claire et précise du comité d'entreprise qui peut se résumer en une formule : "le comité représente les intérêts des salariés". L'étude de la mise en place des comités et de leurs moyens de fo[...]Article
Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies : 21e colloque Droit social, 20 mars 1992
Jean-Emmanuel RAY ; Martine Aubry, préf. ; Alain BACQUET ; Jean-Pierre Cochard ; François COCHET ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jean FRAYSSINET ; Tiennot GRUMBACH ; Anne HIDALGO ; Antoine Lyon-Caen ; Ariane MOLE ; Jean-Marc MOUSSERON ; Droit social. Colloque. 21e. Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies. (20/03/1992; Paris) |Analyse de l'introduction des nouvelles technologies et conséquences sur le droit du travail.Ouvrage
Dispositions applicables en matière d'emploi des handicapés et à la mise en oeuvre des projets d'insertion et de formation. L'obligation d'emploi peut être remplie en autre : - par la conclusion [...]Article
Les lois d'août et de décembre 1989 et celle de juillet 1991 renforcent les pouvoirs du comité d'entreprise selon deux grands axes : la défense de l'emploi et la protection sociale du salarié.Article
Fédération des mutuelles de France, Paris 75011, FRA, Centre de recherche, d'économie sociale de l'Université de Perpignan (Perpignan 66860 Cedex) ; Fédération des Mutuelles de France. Université de Perpignan. "La protection sociale d'entreprise". 1991-06-21/ (22/06/1991; Perpignan) |"En réaction à la maîtrise de plus en plus stricte des dépenses et des prestations couvertes par la sécurité sociale, les régimes de protection sociale complémentaire se développent au sein des entreprises qui souhaitent rester attractives auprè[...]Article