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BDSP5 Thésaurus > Travail > Condition travail > Relation professionnelle > Comité entreprise
Comité entrepriseSynonyme(s)Comité d'entreprise |
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Article
L'article examine empiriquement, sur données françaises, deux questions : quels sont les déterminants de la présence de représentants des salariés en matière de santé-sécurité (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT), e[...]Article
Ce dossier porte sur les rôles du comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel, de l'obligation de l'employeur de consulter le comité pour un grand nombre de décisions en matière d'organisation et de marche générale de l'entre[...]Article
Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et des pouvoirs qui lui sont conférés. Afin de garantir toute son effectivité à l'institution et à la représentation des salariés, le légi[...]Article
Toutes les entreprises participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue, quels que soient leur effectif, leur forme juridique et leur activité. Cette participation permet de financer des actions de formation. [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES N6R6kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale d'entreprise peut relever du monopole du comité d'entreprise. Encore faut-il qu'elle réponde aux critères de l'activité sociale et culturelle. La[...]Article
Institué par la loi du 12 juillet 1977, le bilan social récapitule, en un document unique, les principales données chiffrées permettant de retracer la situation de l'entreprise dans le domaine social. Etabli par le chef d'entreprise qui le prése[...]Ouvrage
L'un des effets pervers de la sacralisation du marché et de l'évidence conférée au " profit " à l'heure de la globalisation et des délocalisations est que ces dernières peuvent conduire à néglige[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0535
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Paul-Henri ANTONMATTEI, introd. ; Anne DE RAVARAN ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jacques Igalens ; Christine NEAU-LEDUC ; Philippe VIVIEN |L'introduction du dossier présente les mérites d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Son application dépasse le cadre du travail subordonné et son développement dans la fonction publique confirme son importance. Par ailleu[...]Article
En dépit du flou qui entoure son contenu, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est aujourd'hui une notion juridique à part entière, de plus en plus présente dans les textes législatifs, les accords collectifs et les dé[...]Article
Tous les quatre ans, l'employeur doit organiser les élections des délégués du personnel (DP) et des membres du comité d'entreprise (CE). Ce numéro est conçu comme un guide pratique destiné à accompagner aussi bien l'employeur que les représentan[...]Article
Dans le cadre de leurs fonctions représentatives, les représentants du personnel défendent les intérêts des salariés, présentent leurs revendications et réclamations, négocient le statut collectif. Afin d'éviter les conséquences des positions qu[...]Article
Consacrée principalement à l'épargne salariale, la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié contient également un certain nombre de mesures assez hétérogènes en droit du travail.[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : - Parcours en formation - Formation choisie par l'employeur - Formation choisie par le salarié - Formation codécidée employeur/salarié.[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation : Bilan de compétences - Entretien professionnel - Passeport formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : Démarche de l'employeur - Démarche du salarié - Rôle de l'encadr[...]Article
Elus par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour rôle de faciliter les relations entre l'employeur et l'ensemble du personnel. Ce numéro spécial revient sur cette institution de proximité à travers sa mise en place, l'ex[...]