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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale > Municipalité
MunicipalitéSynonyme(s)Conseil municipal Conseiller municipal |
Documents disponibles dans cette catégorie (427)
Article
Article
Alain DELCAMP, dir. ; Jean DUJARDIN ; Ewald ELSENBERG ; et al. |Creuset de la démocratie, les collectivités territoriales ont pris un poids croissant dans les pays européens au point que l'autonomie locale et régionale fait désormais partie d'une sorte de droit commun européen. Leur existence est désormais r[...]Article
Mémoire
C. ROCCO , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Personnes âgées , 89 p.$1 ann.26 p. , 1994D'une politique d'urbanisme à une politique de l'hébergement, cette étude sur l'évolution des logements-foyers met en évidence, d'une part, la nécessité, pour ce type de structure, de s'adapter a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 683 - OW94/0067
Article
The resettlement of people with learning disabilities (mental handicap) from long-term stay hospitals has been under way for a number of years in England. This process has generally been dominated by the exigences of the available services. A ne[...]Article
Ouvrage
Face à une situation économique et sociale marquée par la récession et la montée du chômage, voire l'exclusion, nombre d'actions des pouvoirs publics sont centrées sur des dispositifs d'insertion[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3690
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0148
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4365
Ouvrage
Le service d'élimination des ordures ménagères est un service public local mis en oeuvre par les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale. L'ouvrage propo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3240
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : BS15/0066
Article
Ouvrage
C'est pour dénoncer l'ineptie d'un système où les victimes des risques professionnels sont aussi victimes de l'injustice sociale organisée, que la Fédération nationale des accidentés du travail e[...]Article
Article
J.F. Girard ; T. DIEULEVEUX ; B. GARRO ; V. HERAUD |[BDSP. Notice produite par CFDSP R0x73gkH. Diffusion soumise à autorisation]. En forme de bilan sur les dix ans de la loi de décentralisation, le dossier, après un rappel des textes juridiques, présente les domaines de compétence des communes : [...]