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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale > Municipalité
MunicipalitéSynonyme(s)Conseil municipal Conseiller municipal |
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Article
La santé mentale : - Un secteur en crise : le nombre de places d'hospitalisation a diminué, mais les modes de prise en charge alternatifs restent insuffisants - Un plan annoncé : la politique nationale de grande ampleur que les professionnels at[...]Article
Marion CABELLIC, réal. ; François Meyer, réal. |Trois lois adoptées au cours de l'été 2004 viennent modifier profondément l'organisation de la santé, notamment au niveau régional. La loi de santé publique crée des groupements régionaux de santé publique (GRSP) présidés par les préfets de régi[...]Article
En partant des recherches menées sur les politiques sociales et sanitaires locales, à Mantes-la-Jolie, en Ille-et-Vilaine et dans le Nord Pas-de-Calais, l'auteur montre que les facultés d'innovation sociale des territoires, dépassent les compéte[...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
Article
Dans son numéro d'avril-juin 2002, la revue Sociologie du travail ouvrait aux chercheurs un espace de discussion dédié à la question de la qualité. Les auteurs invités à débattre faisaient notamment ressortir deux mécanismes de qualification : [...]Article
Philippe Estèbe, réal. ; Jean-Pierre AUGUSTIN ; Evelyne BAILLERGEAU ; Julie-Anne BOUDREAU ; Hélène BUISSON-FENET ; Laurent Davezies ; Gérard DIVAY ; Jean-Marc FONTAN ; Annick Germain ; Thomas GULIAN ; Thomas KIRSZBAUM ; Juan-Luis Klein ; Michel-Alexis MONTANE ; Richard Morin ; Marc-Urbain PROULX ; François-Xavier Schweyer ; Anne-Marie Séguin ; Gilles SENECAL |Sommaire du dossier : 1) Le territoire est-il un instrument à tout faire ? : - Le territoire est-il un bon instrument de la redistribution ? Le cas de la réforme de l'intercommunalité en France - Territoire flou, territoire approprié. Le cas des[...]Article
La loi relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles compétences de l'Etat aux collectivités locales. Elle conforte notamment l'assise des départements en matière d'action sociale. La réforme entrera en vigueur le 1er j[...]Article
Dominique BOMSTEIN, coor. ; Simon ANHEIM ; et al. ; Fabian TUBIANA |Ce dossier analyse les dépenses des collectivités locales relatives à l'environnement. A coté de l'assainissement et des déchets toujours prépondérants, le cadre de vie et la lutte contre les inondations bénéficient d'investissements croissants.Article
La protection sociale comme le système hospitalier turcs agrègent des systèmes et des strates diverses suivant l'origine professionnelle de leurs bénéficiaires et ne sont pas équivalents, tant en ce qui concerne le champ des prestations couverte[...]Article
La collaboration et le partage de l'information entre partenaires, encouragés par les nouveaux dispositifs de prévention de la délinquance, semblent ignorer le secret professionnel, auxquels sont soumis la plupart des participants. En outre, bea[...]Article
Même s'il progresse, le nombre d'enfants du voyage inscrits à l'école primaire et, surtout, au collège reste faible. Les dispositifs départementaux de scolarisation et l'Education nationale permettent de vaincre les réticences des familles.Article
Emile BLESSIG, rapp. |Ce rapport publié en novembre 2003 et établi par la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale fait le point sur la politique de gestion des déchets ménagers et avance des propositions pour une [...]Article
La collecte et l'élimination des déchets de soins "soins coupants" d'abord est à l'ordre du jour en ce début d'année. Ordre, syndicats, groupements affinent leurs positions sur la place de l'officine au sein de filières à organiser au plus vite,[...]Mémoire
Youssef KHAFIF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2004Le sujet évoque la mise en uvre et l'adaptation des services aux besoins des habitants, de la délégation de service public initiée par la commune de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) pour la conduit[...]Ouvrage
Depuis le 17 mars 2003, l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigé : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0133