Catégorie Intercommunalité
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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale > Intercommunalité
Commentaire :
#5-2018
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Rapport
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un document de planification pour la transition écologique sur un territoire, élaboré pour une durée de 6 ans, et défini par l’article L. 229-26[...]![]()
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Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives de la France. Il est structuré en quatre grandes parti[...]
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Quoi de commun entre le déploiement de dizaines de kilomètres de pistes cyclables dans la métropole de Bordeaux, la rénovation à base de chanvre de logements anciens du centre médiéval de Cahors [...]
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Ce livret du Réseau français Villes-Santé vise à apporter des informations synthétiques et des exemples pratiques sur les manières d’agir pour les villes et les intercommunalités en faveur d’une [...]![]()
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Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT) (Paris, FRA) , 183p. , 2024/02Ce guide des compétences territoriales offre un inventaire actualisé des grandes politiques publiques, à travers la répartition et l'articulation des compétences entre communes, intercommunalités[...]
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À travers 200 questions corrigées, ce livre permet de tester ses connaissances sur les notions essentielles concernant les collectivités territoriales : Le fonctionnement et l'avenir des différen[...]
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Tout sur l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des EPCI. Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, nouvea[...]
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L’intercommunalité peut-elle devenir un acteur déterminant du système de santé ? La crise des acteurs traditionnels est désormais bien connue : pénurie de praticiens en médecine libérale dans cer[...]
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Les inégalités territoriales sont les principaux objets de préoccupation de la justice spatiale. Les auteurs de cet ouvrage s’intéressent aussi bien aux causes, aux conséquences qu’aux remèdes qu[...]
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L’analyse des besoins sociaux impose aux communes d’analyser les besoins de leur population et de proposer des actions pour y répondre. Si pendant un peu plus de vingt ans, l’obligation légale était annuelle, un décret de juin 2016 en a modifié [...]![]()
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Photographie, état des lieux, diagnostic, baromètre, il existe de multiples façons et raisons de réaliser une analyse des besoins sociaux. Mais à l’heure où la compétence sociale est de plus en plus portée par les CIAS, les ABS s’envisagent plus[...]![]()
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Le nouveau partage de compétences acté par la loi Notre, l’essor des métropoles (loi Maptam), le développement des processus de contractualisation à l’échelle des territoires que l’on retrouve par exemple dans la loi Santé ou dans la loi d’adapt[...]


