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Conseil général
Commentaire :
En 2013, le Conseil général change de dénomination et devient Conseil départemental (Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013).
Synonyme(s)Conseiller généralVoir aussi |
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Le Conseil général du département de la Corrèze a, par une délibération du 23 juin 2000, décidé de « mettre en place un dispositif départemental de téléassistance afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées ». Il [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I9m9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les conseils généraux délivrent les agréments pour l'exercice du métier d'assistant maternel. L'agrément, valable cinq ans, peut ensuite être renouvelé. Une multit[...]Rapport
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Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2009, 3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou de l'insertion. Le nombre de prestations d'aide soc[...]Article
R. Moulias ; F. BUSBY ; F. RAVEY |[BDSP. Notice produite par FNG ksjp9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour lutter contre la maltraitance envers les personnes vulnérables, aux systèmes officiels de recueil des plaintes insuffisamment utilisé : Parquet, Conseils Généraux, [...]Article
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Recherche sociale, Le relogement au coeur de la rénovation urbaine
Bénédicte Madelin ; Damien Bertrand ; Jean Frebault ; Chantal GOYAU ; Sophie LAUDEN-ANGOTTI ; Christine Lelevrier ; Véronique Magnier ; Chantal METENIER ; karen PEYRARD ; Michelle RIGAULT ; Alice THIMON-NICOLAS ; Didier Vanoni ; Profession Banlieue Rencontre. (28/06/2007; Bobigny) , 2010Actes de la rencontre organisée par "Profession Banlieue" le 28 juin 2007 à la Bourse du Travail de Bobigny.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ICl7R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève depuis 1984 de la compétence des conseils généraux, comprend prestations et services destinés aux personnes dans l'impossibilité d'assum[...]Article
Dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance instituée par la loi 2007-293 du 5 mars 2007, le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des in[...]Article
Le 1er janvier 2009 a marqué l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, qui a réformé en profondeur la protection juridique des majeurs. Les conseils généraux et les associations tutélaires s'approprient progressivement ce nouveau dispositif.[...]Article
Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition d[...]Article
Le 24 juin 2009, le laboratoire de droit médical et de la santé de l'Université Paris 8 organisait un colloque à l'hôpital Corentin Celton d'Issy-les-Moulineaux sur le thème "La réforme hospitalière : rupture ou continuité ?". Les interventions [...]Article
V. Antoine ; J.P. AQUINO ; A. GIAFFERI ; B. PLANQUES ; M. SALOM ; M.T. ZOILE |[BDSP. Notice produite par FNG R0x9tpp8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les Yvelines, le Conseil Général a confié des missions au dispositif Yvelinois de prévention et lutte contre la Maltraitance sur Adultes Vulnérables (MAV 78), qui e[...]Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Article
Le service de l'aide sociale à l'enfance du conseil général des Deux-Sèvres a obtenu carte blanche pour créer un livret d'accueil pertinent. Pendant deux ans, trente-cinq personnes représentatives de l'ensemble du service se sont retrouvées régu[...]