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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale > Conseil général
Conseil général
Commentaire :
En 2013, le Conseil général change de dénomination et devient Conseil départemental (Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013).
Synonyme(s)Conseiller généralVoir aussi |
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Dessinés par le rapport du sénateur Gérard Larcher de 2008 (aujourd'hui président du Sénat), les contours des communautés hospitalières de territoire (CHT) ont été précisées par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital e[...]Rapport
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