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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale > Conseil départemental
Conseil départemental
Commentaire :
#5-2018. En 2013, le Conseil départemental succède au Conseil général.
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Article
Ils sont 10 000 et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Les accueillants familiaux constituent une troisième voie pour les adultes handicapés et les personnes âgées. Malgré 30 ans d'existence, et en dépit des services rendus, il[...]![]()
Article : Fascicule
Thomas Vroylandt ; Elise Amar ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FD8R0xIo. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2016, selon l'enquête Aide sociale de la DREES, les conseils départementaux de France métropolitaine emploient 115 000 personnes dans le secteur social et médi[...]![]()
Rapport
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconi[...]![]()
Article
Dans plusieurs départements, des professionnels d'associations de protection manifestent leur mécontentement. Il est question de déficit de moyens, mais surtout de manque de dialogue entre des départements qui leur demandent d'évoluer et des act[...]![]()
Article
La dernière réforme de la protection de l'enfance (loi du 14 mars 2016) vise à rétablir et à améliorer l'équilibre entre interventions administratives et judiciaires, en oeuvrant notamment pour le décloisonnement des échanges entre les acteurs. [...]![]()
Article
Afin de sécuriser le parcours des enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance, la loi du 14 mars 2016 a recentré le projet pour l'enfant -document élaboré par le conseil départemental- sur les besoins de ces derniers. U[...]![]()
Article
La réforme du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance contient des dispositions nombreuses qui ont fait l'objet de désaccords profonds entre les deux chambres parlementaires. Des tensions très fortes sont apparues entre d'une part, la[...]![]()
Article
Bousculés par le pouvoir politique, fragilisés par la montée du nombre d'allocataires du RSA, "ringardisés" par les métropoles, les départements s'interrogent sur leur avenir. Pourtant, cette collectivité de proximité en charge de l'action socia[...]![]()
Article
Du bénévolat en échange du revenu de solidarité active (RSA). C'est la proposition adoptée le 5 février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin. Contestée par la ministre des Affaires sociales et les associations, cette décision intervien[...]![]()
Ouvrage
La commune et le département (via les centres communaux d'action sociale pour l'une et les services sociaux pour l'autre) constituent traditionnellement les deux collectivités territoriales les p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG00/0023
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mnI8IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'enquête du CNOM, la participation à la permanence des soins ambulatoires a poursuivi son érosion en 2015.[...]