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BDSP5 Thésaurus > Géographie politique > Monde > Europe > France > France région > COM
COM
Commentaire :
#5-2018. Les collectivités d'outre-mer (COM) sont régies par l'article 74 de la Constitution. Elles regroupent des anciens territoires d'outre-mer (TOM), ainsi que d'autres collectivités territoriales à statut particulier (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française).
Synonyme(s)Collectivité d'outre mer |
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