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Rapport
Ce rapport dresse un bilan quantitatif des textes d'application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et commente les conditions de sa mise en application. Cette loi met en place quatre ensemb[...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale comporte des dispositions visant à lutter contre la crise du logement en France. Conformément au plan de cohésion sociale présenté le 30 juin 2004 par M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, d[...]Article
Le 17 mai 2004, le ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a demandé à Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international, gouverneur honoraire de la Banque de France, de réunir autour de [...]Ouvrage
Federico OLIVERI , 2005Ce volume est le produit des débats du Forum 2003 sur la "Cohésion sociale ou sécurité publique : comment l'Europe peut-elle répondre au sentiment d'insécurité ?" tenu les 23-24 octobre 2003 à St[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0455
Article
Inséparables de la création des DDASS, en 1964, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale incarnent une logique d'intervention de l'Etat. Dans une administration déconcentrée engagée dans la voie de la spécialisation, les inspecteurs de l[...]Article
Jean-Emmanuel RAY, préf. ; Xavier Prétot, préf. ; Christophe Radé, préf. ; Bernard Teyssié, préf. |Programmée sur cinq ans, la loi de cohésion sociale s'articule autour de trois axes : l'emploi, le logement et l'égalité des chances.Ouvrage
La politique de cohésion sociale contribue à la stratégie de Lisbonne. Ce document s'intéresse au nouveau cadre politique de cohésion au regard du besoin de concentration thématique et géographiq[...]Article
Le plan Borloo s'articule autour de trois axes : emploi, logement et égalité des chances. Il mobilisera près de 13 milliards d'euros sur 5 ans. Levée de rideau pour le ministre de l'Emploi, M. Jean-Louis Borloo, qui a présenté le très attendu pl[...]Article
Rendu public le 30 juin 2004, le plan de cohésion sociale s'articule autour de trois axes : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Prévu sur cinq ans, il devrait être doté d'une enveloppe de 13 milliards d'euros. Le plan prévoit notamme[...]Article
Le conseil des ministres a adopté le 15 septembre 2004 la version législative du plan de cohésion sociale. Un projet de loi ambitieux qui programme 12,8 milliards d'euros de crédits sur 5 ans pour agir simultanément sur l'emploi, le logement et [...]Article
José EDUARDO PEREIRA ; Bernard BOUDET, coor. ; Daniel DRUESNE, coor. ; Bruno GROUES ; Johan Priou |Décentralisation, assurance maladie, plan de cohésion sociale, caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...Les auteurs réagissent sur les deux lois votées fin juillet : celle relative à l'assurance maladie et celle relative aux libertés et[...]Article
Si entre l'Etat et les collectivités territoriales un nouvel équilibre doit être trouvé, il ne passe pas forcément par la révision de la Constitution.Article
Serge Roche, président du carrefour d'échange technique tutelle aux prestations sociales enfants (CETT), plaide pour la reconnaissance de la spécificité du mandat de tutelle aux prestations sociales enfants (TPSE). Il veut en finir avec l'image [...]Ouvrage
Peut-on faire disparaître les pauvres par décret ? Les arrêtés municipaux contre les mendiants des années quatre-vingt-dix ont réactualisé la question et rappelé aux Français que la mendicité éta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0306
Article
La France a pris la présidence tournante de l'Union européenne, le 1er juillet 2000, pour une période de six mois. Martine Aubry, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, prend ainsi la tête du Conseil "Emploi et politique sociale" réunissan[...]