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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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Ouvrage
Ce guide propose un outillage pluridisciplinaire et des approches pratiques de prévention afin de s'adapter à la variété des situations rencontrées, à domicile comme en insitution : analyse des n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3987
Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Article
Portabilité du DIF, élargissement du champ du CIF, simplication du plan de formation, création d'un bilan d'étape professionnel... La loi du 24 novembre 2009 tout à la fois adapte les outils de la formation professionnelle existants et en crée d[...]Article
Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements ?[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tCR0x989. Diffusion soumise à autorisation]. Les séries longues sur le marché du travail regroupent un ensemble de données historiques sur la population active, l'emploi et le chômage en France métropolitaine, ai[...]Ouvrage
Ce dépliant, disponible au format papier dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, présente l'instrument européen de microfinancement Progress, opérationnel depuis le mois de jui[...]Article
L'obligation d'accommodement envisagée par le droit international est bien présente dans le droit canadien. Sa formulation, surtout jurisprudentielle, lui confère une dimension individuelle particulièrement intense, en droit du travail, s'agissa[...]Ouvrage
Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (Paris, France) , 39 p. , 2010Cette étude a été menée dans le cadre du programme de travail 2009 de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT. Elle vise à présenter et analyser la gestion de l'emploi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0x8q9C. Diffusion soumise à autorisation]. L'histoire du système de santé a été marqué par une série de rendez-vous manqués entre les professions de santé et les pouvoirs publics. L'identité du corps médical s'[...]Ouvrage
RPS : un sigle de trois lettres qui, au cours des derniers mois, s'est imposé dans le, jargon des spécialistes de la santé au travail au point de rivaliser avec les fameux TMS (troubles musculo-s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0189
Ouvrage
Où peut-on rémunérer légalement des salariés 3 euros de l'heure ? En Roumanie ? En Chine ? Non, nul besoin de délocaliser : il suffit de solliciter les ateliers pénitentiaires, où des détenus tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0112
Article
Jean-Emmanuel RAY ; Jean-Denis Combrexelle ; et al. ; Philippe WAQUET ; 29ème colloque de Droit social (23/10/2009) |Ce numéro présente les actes du 29ème colloque de Droit social du 23 octobre 2009, autour de douze interventions : 'D'un droit des travailleurs aux droits de la personne au travail', 'Vie professionnelle et vie personnelle', 'Vie privée, vie pro[...]Article
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, le 19 novembre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au JO du 24 novembre. Reprenant largement les dispositions de l'ANI du 7 ja[...]Article
A partir de données provenant des vagues 3 (1996) et 8 (2001) de l'European Community household Panel (ECHP), cet article s'intéresse aux déterminants des absences au travail en Europe. L'accent est mis sur les effets de l'indemnisation des arrê[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr79nH. Diffusion soumise à autorisation]. Publication des réponses aux questions écrites sur les problématiques concernant l'hôpital et la santé et parues en 2009. Sujets traités : les soins palliatifs, le b[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC smHC9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le recouvrement de la cotisation à l'Ordre national des infirmiers bénéficie des références jurisprudentielles acquises à propos de l'Ordre des médecins.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC skR0xBD9. Diffusion soumise à autorisation]. Les infirmières du public peuvent cumuler leur exercice avec certaines activités lucratives extérieures, mais selon des règles strictes. Quelques-unes cumulent aussi[...]Article
Ils sont vingt-six, dans l'ensemble des régions de France, à ériger ces nouvelles administrations que sont les agences régionales de santé (ARS). Première étape de ce chantier : la mise en place des services, et la consultation des institutions [...]Article
Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Christine LHOTTE-CHEDAL ; Natacha MARIGNIER ; Frédérique Rigaud |Ce numéro juridique propose un guide pratique du recrutement qui s'adresse tant à l'employeur qu'au candidat à un poste dans l'entreprise. La première partie aborde les éléments à prendre en compte avant la phase de recrutement : le choix du con[...]Article
Présentation dans ce numéro de plusieurs arrêts ou avis relatifs au contentieux lié à l'exposition de salariés à l'amiante. Le Conseil d'Etat a apporté des précisions concernant la liste des établissements ouvrant droit à l'acaata (allocation de[...]Article
Thème emblématique de l'époque, la santé et la sécurité au travail alimente un important contentieux social, qu'il s'agisse de la maladie du salarié, de son aptitude médicale, des accidents du travail, des maladies professionnelles (hors sécurit[...]Article
Le dossier présente six contributions qui s'attachent à montrer en quels termes la question du genre en matière de protection sociale s'est posée et continue de se poser aujourd'hui en France et en Europe, et de pointer quelques-unes des réponse[...]Article
Entretien de Brigitte Crésy, inspectrice des Affaires sociales, auteur du rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il ressort une grande inégalité entre les[...]Article
Analyse de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, qui réaffirme le principe du repos dominical et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour le[...]Article
La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique a fait l'objet d'un dossier qui comporte trois parties : 1- Améliorer la mobilité et le déroulement de carrière des agents (cette partie est développée dans le n°262[...]Article
En mettant fin à plus de six années de contrat à durée déterminée dans le seul souci de ne pas conclure avec son agent un contrat à durée indéterminé, l'Etat a méconnu les dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses me[...]Article
Le dossier fait le point sur les droits des personnes handicapées concernant le monde du travail; l'accès à la scolarisation, aux loisirs et aux équipements collectfs; les dispositifs d'insertion professionnelle et de formation; l'emploi en mili[...]Article
Après avoir rappelé que l'Europe sociale s'est construite au terme de 50 ans de politique communautaire qui ont progressivement dégagé les questions sociales d'une pure logique d'intégration économique pour en faire un levier d'intégration polit[...]Article
En 2007, la France comptait 5,5 millions d'employés et d'ouvriers non qualifiés. Si l'éventail des métiers exercés par cette catégorie de salariés est large, ils partagent quand même un certain nombre de caractéristiques. Ils ont ainsi, plus fré[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99qHR0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]Article
Prévue par la loi du 10 juillet 1987, l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises occupant au moins 20 salariés a été récemment aménagée. Le décompte des bénéficiaires est modifié et les catégories de stage pouvan[...]Article
Depuis 2002, une obligation de sécurité pèse sur l'employeur. Le contentieux du manquement à cette obligation est vaste (accidents du travail, maladies professionnelles, droit de retrait ) et résulte souvent de l'exposition des salariés à un ris[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 88HBR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, un salarié sur cinq est employé ou ouvrier non qualifié, soit 5,5 millions de salariés. Des ouvriers non qualifiés de l'industrie aux aides à domicile, l'éven[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nko9R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment du vote de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) au Parlement et d'un remaniement ministériel, en pleine concertation avec les syndicats [...]Article
Le manque d'attractivité et de fidélisation des professionnels de santé dans les secteurs de la gériatrie et de la gérontologie est un problème récurrent, du notamment à la mauvaise image du secteur, à la charge de travail accrue, aux activités [...]Rapport
L'intervention de l'Union européenne en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DB9spR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1989, la loi Evin avait pour objectif d'organiser un corps de règles communes aux trois types d'organismes assureurs (les entreprises d'assurance, les institutions [...]Article
L'Espagne moderne a enregistré une performance extraordinaire sur le marché du travail : entre 1990 et 2003, le niveau d'emploi a été multiplié par deux, la probabilité d'un tel succès étant extrêmement faible en dehors des pays en voie de dével[...]Article
Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat "unique" d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non ma[...]Article
Mattias Guyomar ; Joël CAUDEN ; Isabelle Cauden ; Sacha DORDEVIC ; Guy Morvan ; Serge Salon ; Evelyne WILL-MULLER |Sommaire du dossier : La formation continue dans la fonction publique d'Etat - La formation continue : mise en perspective historique - Le DIF, un compromis entre agent et employeur - Comment élaborer un plan de formation ? - Plan de formation :[...]Article
En vue des élections européennes de juin, qui surdéterminent l'évolution de notre secteur, l'Uniopss et l'EAPN interpellent les candidats autour d'une série de demandes précises, tandis que le Forum européen des personnes handicapées discute pie[...]Article
La loi instaurant le RSA vient d'être promulguée le 1er décembre 2008, à la date très exactement anniversaire des vingt ans du RMI. Le symbole se veut fort. Tout un chacun comprend que l'on cherche ainsi à s'inscrire dans une continuité et à s'e[...]Article
Comment allons-nous travailler demain ? A l'occasion de son numéro 100, qui marque dix ans de présence en kiosque, "Liaisons sociales magazine" a préféré, plutôt que de regarder dans le rétroviseur, lire dans la boule de cristal du social. Sans [...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux visant à encourager l'embauche ou le maintien dans l'emploi d'une personne handicapée. Ces aides peuvent être regroupées en deux catégories. La première catégorie concerne les aides financé[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xAkpA9. Diffusion soumise à autorisation]. Les règles d'assujettissement au régime général de la sécurité sociale donnent lieu à d'importantes difficultés. L'une d'elles portent sur la définition du lien de sub[...]Article
Les politiques publiques se succèdent, mais l'emploi reste un mirage pour les jeunes sans diplôme. Dernier-né, le contrat d'autonomie du plan Espoir banlieues, qui table sur l'accompagnement individuel et ouvre le placement aux consultants privé[...]Article
Les services de Ressources Humaines sont à la recherche d'indicateurs, outil de dialogue avec les pôles, plus opérationnels que les anciens tableaux des emplois ou actuels tableaux prévisionnels des emplois rémunérés (TPER) pour induire des chan[...]Article
Agréée par le ministère de la santé en qualité d'organisme paritaire collecteur, l'ANFH collecte et gère les trois fonds consacrés au financement de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. Pour anticiper les[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xpl9o. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport avait pour objet de réfléchir à la manière d'offrir des garanties et des protections à certains travailleurs indépendants parmi les 2 millions exist[...]Article
La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) comporte un titre sur les politiques d'insertion qui s'est largement étoffé au cours des débats parlementaires. Répondant à la volonté affichée par le gouvernement, notamment à l'issue du[...]Article
Ils ne trouvent pas ou plus d'emploi. Ou ils travaillent mais ne parviennent plus à joindre les deux bouts. Ils sont de plus en plus nombreux à demander de l'aide aux associations caritatives, alors que bien souvent, il y a encore un an, c'était[...]Article
Les auteurs présentent les résultats d'une étude qualitative menée en 2005 et 2006 auprès 56 travailleurs handicapés participant à des programmes de formation professionnelle à Calgary et à Regina, au Canada. Les facteurs discriminants dans le m[...]Article
Tous les deux ans, l'EN3S (Ecole nationale Supérieure de Sécurité Sociale) invite le monde de la Protection sociale à réfléchir sur une question prospective qui intéresse à la fois l'actualité sociale immédiate mais également ses scénarii d'évol[...]Article
La publication du décret n°2008-824 du 21 août 2008 marque l'aboutissement pour la Fonction Publique Hospitalière (F.P.H.) de la réforme du droit de la formation initiée : d'une part par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 qui a instauré la Formatio[...]Article
A partir d'une étude réalisée entre 2003 et 2005 puis de 2006 à 2007, l'auteur montre la manière dont l'organisation suédoise de travail protégé Samhall recrute ses travailleurs handicapés et cherche à comprendre ce qui pousse certains de ces tr[...]Article
Cet article rend compte des prestations sociales versées directement aux personnes handicapées et à leurs familles pour la prise en charge de leurs besoins au Royaume-Uni. Ils explorent le cadre conventionnel dans lequel ces prestations sont déf[...]Article
En majorité sous-traitantes de l'activité économique, les entreprises adaptées (EA) sont les victimes toutes désignées des déboires des grands donneurs d'ordres que sont les secteurs de l'industrie automobile et du bâtiment. Trois témoignages de[...]Article
Les propositions des organisations d'employeurs en vue de la rénovation de la convention collective de 1966 réflètent la volonté de la standardisation croissante des interventions des éducateurs spécialisés. C'est le constat et le regret de l'au[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES k7R0xmnk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]Article
Nadia Amrous ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2007, 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-temps plein sur l'année, ces bé[...]Ouvrage
Comment le travail imprègne-t-il la vie familiale et inversement ? Comment les naissances modifient-elles lorganisation des couples et le partage des rôles ? Comment sorganise-t-on quand on est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0554
Mémoire
Les évolutions récentes du cadre réglementant la formation continue ne font qu'accompagner les mutations rapides dans lesquelles l'environnement hospitalier se trouve plongé depuis de nombreuses [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG09/0027
Ouvrage
Ce guide a pour objectif essentiel de faire découvrir l'ensemble des dispositions de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 et de comparer les orientations de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0527
Ouvrage
Elaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0011
Ouvrage
Élaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/0482
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0482
Ouvrage
"Les évolutions de l'emploi et des revenus, l'état des inégalités sociales, les risques pesant sur l'emploi et la protection sociale rendent plus urgent et plus nécessaire que jamais de proposer [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0415
Article
Les grandes entreprises sont confrontées à la problématique du maintien dans l'emploi de salariés handicapés, sur leur poste de travail, par des troubles psychiques. Elles constatent leur manque de moyens et de connaissances pour accompagner ces[...]Article
La loi handicap a autorisé les entreprises et les collectivités à s'acquitter de 50 % de leur obligation d'emploi des salariés handicapés par des actions de sous-traitance avec les ESAT et les entreprises adaptées. Une opportunité saisie par les[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x77799. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande du ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité, du ministre du budget d[...]Ouvrage
Pour devenir fonctionnaire européen vous devez répondre aux plus hauts standards de capacité, d'efficacité et d'intégrité et avoir aussi réussi un concours. De tels concours, qui couvrent des dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0557
Article
En France comme au Canada, la jurisprudence relative au maintien dans l'emploi des travailleurs malades ou inaptes pour des raisons médicales est particulièrement fournie. En France, on parle d'obligation de reclassement, au Canada, d'obligation[...]Mémoire
Préoccupation nationale en France depuis l'entre-deux guerres, la question de l'insertion professionnelle des personnes handicapées a marqué un tournant avec la loi d'orientation du 30 juin 1975,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0009
Mémoire
Ce mémoire traite des études promotionnelles, dispositif permettant aux agents de la fonction publique hospitalière d'accéder à un grade supérieur en passant un concours et suivant une formation,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0001
Article
Ce dossier examine le cadre juridique existant en matière de reprise d'emplois privés par le secteur public : arrêts de jurisprudence, dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005. Il examine également la façon dont les salariés vivent [...]Article
La salariée, dès sa grossesse, et le père d'un enfant venant de naître, ont droit à des congés spécifiques indemnisés, dont la durée et la rémunération peuvent varier. Comment gérer la grossesse d'une salariée ? Afin d'anticiper toutes les diffi[...]Article
L'association OETH a pour objectif d'accompagner de façon personnalisée les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires pour leur permettre de remplir leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les cinq chargés de mission de [...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées - AGEFIPH (Bagneux, France) , 16 p. , 2009En 2009, le taux de chômage poursuit sa progression. Il s'établit ainsi à 9,1 % au deuxième trimestre en France métropolitaine (9,5 % y compris DOM) contre 8,5 % trois mois auparavant. Le taux de[...]Rapport
La loi Handicap a modifié en profondeur le mode de calcul de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé, impliquant une adaptation du système d'information des ministères en charge du travail[...]Ouvrage
Issu d'un colloque organisé en décembre 2007 par l'Institut de droit social et sanitaire de la Faculté de droit de Poitiers, cet ouvrage met à jour les significations et les usages de l'idée de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0491
Article
Jacques Le Goff ; Jean-Claude Barbier ; Marc CLEMENT ; Annette JOBERT ; Jacques Rigaudiat ; Alain Supiot |Ce dossier se propose de faire un bilan d'étape du droit du travail par évocation des trois grands nuds problématiques que constituent l'emploi et le marché du travail, l'évolution du statut de salarié et les déplacements récents de la négociat[...]Congrès
Le contexte du marché de l'emploi relatif aux personnes en situation de handicap, révèle les défaillances des pouvoirs publics, comme celles des entreprises. On observe dans les comparaisons inte[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BIC89R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document est structuré en deux parties, une première partie consacrée aux chroniques de jurisprudence analysées par l'auteur et portant sur les sujets suivants : [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JCR0xpB9. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordre national infirmier a été institué par la loi du 21 décembre 2006. Cet article aborde notamment ses missions, les instances ordinales (au niveau départemental[...]Article
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 bouleverse les relations sociales dans l'entreprise. D'abord, en modifiant les critères de représentativité des syndicats. Ensuite en exigeant du délégué syndical un minimum d'audience électorale personnelle. E[...]Article
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail refonde les bases du système des relations sociales dans les entreprises, les branches et aux niveaux national et interprofessionnel. E[...]Article
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 bouleverse les relations sociales dans l'entreprise. D'abord, en modifiant les critères de représentativité des syndicats. Ensuite, en exigeant du délégué syndical un minimum d'audience électorale personnelle. [...]Article
Michel PARLIER, coor. ; Karine BABULE ; Jean-Pierre BASILIEN ; Stéphane Béal ; Pierre BERETTI ; François BIDAUT ; Christine CHAMEL ; Annette JOBERT ; Hubert LANDIER ; Udo REHFELDT ; Jean-Dominique SIMONPOLI ; Vincent (Jean-Louis) ; Sandrine Weisz |La réforme de la représentativité syndicale contenue dans la loi d'août 2008 va-t-elle contribuer à modifier les relations professionnelles en France ? Telle est la question principale abordée dans ce dossier. La réponse est clairement oui selon[...]Article
En mai 2008, le "Grenelle de l'insertion" a débouché sur un rapport et des propositions. Celles-ci sont classiquement appelées à être instruites techniquement et débattues politiquement. Pour les fonder, il a fallu aboutir à une vision autant qu[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; Julien Damon ; Isabelle Flahault, coor. ; Didier Gelot ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Emmanuelle Nauze-Fichet |Sommaire du dossier : Grenelle de l'insertion : orientations et principales propositions ; Pauvreté et exclusion dans les années 2000 : analyse d'un tableau de bord ; La protection sociale à l'épreuve de l'exclusion ; Le revenu de solidarité act[...]Article
Ce dossier porte sur les rôles du comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel, de l'obligation de l'employeur de consulter le comité pour un grand nombre de décisions en matière d'organisation et de marche générale de l'entre[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ojsR0xp8. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête Emploi est réalisée en continu sur toutes les semaines de l'année pour la métropole. Environ 38 000 ménages ordinaires (c'est-à-dire les habitants de 38 000 [...]Article
Le congé individuel de formation (CIF) est conçu comme un droit social à la fois individuel et collectif. Dans chaque région, des organismes de gestion de ce congé ont été créés : les Fongecif (Fonds de gestion du congé individuel de formation).[...]Article
Une analyse sur la rénovation de la démocratie sociale, qui vient modifier entre autres les conditions de représentativité et de représentation des organisations syndicales et les modalités de négociation collective. (R.A.).Article
Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière.
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7IR0x8lI. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 pose le cadre réglementaire de la formation professionnelle continue. Il précise notamment les modalités d'élaboration du plan [...]Article
Le projet de loi RSA prévoit de refondre le régime des contrats aidés autour d'un dispositif unique, le contrat unique d'insertion. Il entrera en application le 1er juin 2009 et prendra la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) da[...]Article
Le projet de loi "portant généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion" a pour but de garantir à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité à travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses [...]Article
Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et des pouvoirs qui lui sont conférés. Afin de garantir toute son effectivité à l'institution et à la représentation des salariés, le légi[...]Article
La faute inexcusable de l'employeur dans la surveillance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'est trouvée placée sous la loupe de la Cour de cassation au long de cette dernière année. C'est ainsi que la Haute Cour met une [...]Article
Ce numéro de liaisons sociales analyse de façon détaillée le volet "temps de travail" de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Les nouvelles dispositions de la loi concerne[...]Article
Le 2 juin 2008, six des huit syndicats de la fonction publique ont signé les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, marquant ainsi un tournant historique. Sur la forme d'abord : depuis 1946, date de la création du statut général [...]