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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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Article
Depuis 1946 les services de médecine du travail puis de santé au travail (SST) sont dirigés, organisés et financés par les employeurs et leurs représentants. De nombreux médecins s'accommodent de cette situation tout en exprimant un malaise diff[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9IGJkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. D'un point de vue politique, la réforme du système d'assurance-maladie demeure un sujet brûlant aux États-Unis. Le président Clinton avait échoué dans sa tentative d'i[...]Article
Les implications juridiques et financières du volet social d'un transfert d'activité, dans le cadre d'un regroupement d'établissements de santé, comme pour la constitution d'un GCS par exemple, sont relativement complexes et comportent quelques [...]Article
Plus de 57% des accidents mortels du travail sont des accidents de la route. Et le nombre d'accidents de trajet avec arrêts de travail ne cesse d'augmenter (+3,6% en 2008). Au-delà des aspects humains, le risque routier professionnel présente po[...]Article
Au sommaire du dossier : La mobilité dans la fonction publique - L'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des contractuels - Les emplois fonctionnels de direction - La fusion des corps - Allègement des interdictions liées au cum[...]Article
La réforme statutaire faisant suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 aligne peu à peu la situation des praticiens hospitaliers sur celle des fonctionnaires hospitaliers. Zoom sur les modifications réglementaires - création des cliniciens [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xFBks. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de la réforme en cours de la médecine du travail est triple : consacrer, grâce à des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre les services d'une part, l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xElECo. Diffusion soumise à autorisation]. La loi créant l'Ordre national des infirmiers date de décembre 2006. En mars 2011, l'Ordre n'a toujours pas pris son envol, naviguant à vue au milieu des incertitude[...]Article
Atteintes à l'environnement, creusement des inégalités, démesure des marchés financiers Face aux critiques que suscite le capitalisme contemporain, certaines entreprises cherchent à intégrer et à corriger les impacts sociaux et environnementaux[...]Article
Face à la montée en puissance des problématiques de santé au travail, le CHSCT joue un rôle majeur que la Cour de cassation n'a eu de cesse de rappeler au cours de ces derniers mois. Ses décisions concernent en grande partie les modalités de dés[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9CsoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Reconnu par la Constitution et rappelé dans la loi portant droits et obligation des fonctionnaires, le droit de grève des infirmiers ne peut toutefois s'appliquer qu[...]Article
La circulaire du 3 août 2010 précise les modalités de recours à l'intérim mis en oeuvre par l'article 21 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité. Sont ainsi décrits les motifs de recours à l'intérim (I) et les droits et obligations du sa[...]Article
Sept professions de santé font à ce jour l'objet d'un encadrement ordinal. Les professions médicales, tout d'abord, parmi lesquelles les médecins qui furent les premiers à être dotés d'instances ordinales mais aussi les chirurgiens-dentistes et [...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Handicap et aptitude à l'emploi
Philippe Pédrot ; Mathilde Caron ; Jacques Chevallier ; Franck Héas ; Francis Kessler ; Jacques Le Goff ; Patrick LEROY ; Francis Meyer ; Hervé Rihal ; Frédéric TALLIER ; Pierre-Yves Verkindt ; Centre de recherches en droit privé, Université de Brest, Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques -CERSA, Université de Paris 2. (30/05/2011) , 2011Si la notion de handicap n'apparaît nullement incompatible avec celle d'aptitude à l'emploi, leur coexistence ne s'en révèle pas moins difficile. Les contributions qui composent le présent dossier s'efforcent d'aborder tous les aspects du problè[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpHIrG. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait un bilan de l'activité de l'Inspection générale du travail pour 2010 en France, à partir du rapport d'activité produit par l'institution. Cette éditio[...]Ouvrage
Pourquoi tant de difficulté, de refus, dans ce qui devrait être une démarche normale pour un dirigeant : engager un travailleur handicapé et l'affecter à un poste compatible avec son handicap? L'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0006
Ouvrage
À jour de lordonnace du 23 février 2010 relative à la réforme de lhôpital et aux patients, et des décrets relatifs à la télémédecine de 2010 et à lagence nationale chargée de la sécurité sanit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0061
Article
La Commission de déontologie de la fonction publique est désormais compétente pour étudier la situation des praticiens hospitaliers qui souhaitent s'installer dans le secteur privé. Dans trois avis récents relatifs à des démissions de praticiens[...]Ouvrage
Ce diagnostic sur l'emploi et la formation professionnelle des travailleurs handicapés en PACA a été réalisé dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan régional pour l'insertion des travailleurs [...]Article
Nadia Amrous ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques - DARES (Paris, France) |En 2009, 322 300 travailleurs handicapés ont été employés dans les 128 400 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-temps plein sur l'année, ces salariés handicapés représentent 2,7 % des[...]Article
A. MANSUY ; J. Robert ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES FAoBrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009,25,7 millions de personnes occupent un emploi et 2,6 millions sont au chômage au sens du BIT. La part des personnes de 15 à 64 ans ayant un emploi a diminué en[...]Rapport
, 692p. 2011[BDSP. Notice produite par IRDES ER0xGs9p. Diffusion soumise à autorisation]. Europe in figures - Eurostat yearbook 2011 - presents a comprehensive selection of statistical data on Europe. With m[...]Rapport
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) , 99 p. , 2011L'année 2011 a ouvert une période d'intensification des actions du FIPHFP auprès des employeurs publics. Depuis la Conférence nationale du handicap de juin 2011, le FIPHFP est particulièrement mo[...]Ouvrage
Dépassant le plus possible leur appartenance identitaire continentale respective, au profit d'une perspective internationale, les auteurs présentent dans cet ouvrage les pratiques, concepts et pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0163
Article
A partir des connaissances établies sur l'insertion professionnelle des jeunes et des jeunes diplômés, cet article identifie un ensemble de questions susceptibles d'être spécifiques si l'on analyse la population des diplômés handicapés. Les conn[...]Article
Nadia Amrous ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |Fin 2006, selon l'enquête Santé et itinéraire professionnel, les personnes de 20 à 64 ans ayant ou ayant eu une reconnaissance administrative de leur handicap ouvrant droit à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ont des parcours prof[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8oIR0xH9. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009,25,7 millions de personnes occupent un emploi et 2,6 millions sont au chômage au sens du BIT. La part des personnes de 15 à 64 ans ayant un emploi a diminué en[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social. A la différence de la plupart des ouvrages existants, traitant séparément soit du d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1456
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 89R0xnG7. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
According to the Bureau of Labor Statistics, there were approximately 1.7 million home health aides and personal and home care aides in the United States as of 2008. These home care aides are rap[...]
- Localisation : Paris | Cote : FS00/0050
Article
Daniyal-M ZUBERI ; Melita-B PTASHNICK ; Department of Sociology. University of British Columbia. Vancouver. BC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rqDR0x99. Diffusion soumise à autorisation]. This article is based on the findings of the Hospital Support Workers Study, which includes in-depth interviews with 70 hospital housekeepers and dietary aids in [...]Article
L'article présent est le premier à considérer l'impact de la déficience intellectuelle à la fois sur les aidants des familles bédouines-arabes, le fonctionnement des la familles, la qualité matrimoniale et le sens de cohérence. Les auteurs utili[...]Article
Sophie Fantoni-Quinton ; P. Frimat ; Service de médecine du travail. Pôle de recherche et d'enseignement supérieur. (P.R.E.S.). Chru de Lille. Lereds. Université Lille Nord de France. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oq8R0xkD. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La France est régulièrement désignée " championne du monde en matière d'absentéisme au travail "... Il est donc urgent pour les entreprises de s'attaquer à ce signe majeur de dysfonctionnement. T[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0169
Article
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d'une procédure particulière, dérogatoire du droit commun.Article
Depuis quelques années la fonction publique a de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et indéterminée. Dans les hôpitaux, fonctionnaires et agents contractuels collaborent dans un même souci du service public avec des statuts dif[...]Article
Poursuivant son travail de clarification et de mise en cohérence de sa jurisprudence avec celle du Conseil d'Etat, la Cour de cassation est intervenue à plusieurs reprises ces derniers mois pour tenter de résoudre l'inépuisable contentieux lié a[...]Article
Prolongement des 'accords de Bercy' du 2 juin 2008 sur le dialogue social de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 prend acte, d'une certaine manière, de l'épuisement d'un modèle de relations sociales mais n'ose jeter les fondements sol[...]Article
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique modifie l'équilibre du jeu syndical ainsi que certaines des institutions dédiées au dialogue social. Elle pose également les premiers jalons d'une fut[...]Article
Ce travail visait la mise en évidence de limpact du type demploi sur la santé des travailleurs des transports collectifs dans le secteur informel à Kinshasa. Cest une étude transversale à visée exploratoire dune population des travailleurs ([...]Article
Joseph GAUTER, coor. ; Christiane BRISSE, coor. ; Laurent DUCLOS, coor. ; Jean-Marie Marx, coor. ; Yves RAOUL, coor. |Ce dossier comporte quatre chapitres : 1) Analyse : - Les finalités oubliées de la politique de formation des adultes - La loi du 24 novembre 2009 portant réforme de l'orientation et de la formation tout au long de la vie - La montée en compéten[...]Article
L'article résume l'histoire du dialogue social dans la fonction publique hospitalière, rappelle les différents protocoles ayant participé à son renforcement et présente les règles qui le régissent. L'article est également paru dans la revue 'Les[...]Article
L'auteur analyse les conséquences pour les hôpitaux de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.Article
La notion de subordination dans le droit de la fonction publique invite à revenir sur les différentes composantes du principe hiérarchique ainsi que les éléments de modulation qui le renforcent ou au contraire l'atténuent. La subordination doit [...]Article
Le contrat à durée indéterminée est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Contrat d'exception, le contrat à durée déterminée est une pratique courante dans les entreprises. Afin d'éviter tout contentieux, il est impor[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mDk79R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La maladie qui se prolonge peut conduire à la perte d'emploi. Le régime, assez rude dans le salariat, car le licenciement peut être prononcé dès lors que l'absence m[...]Article
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique vise à mettre en oeuvre l'accord du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fo[...]Article
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la nécessité d'agir pour diminuer les risques psychosociaux au travail, ne serait-ce que pour se prémunir contre le risque de sanctions juridiques (de plus en plu[...]Article
Elus par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour rôle de faciliter les relations entre l'employeur et l'ensemble du personnel. Ce Numéro juridique revient en détail sur cette institution de proximité à travers sa mise en[...]Article
Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rencue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des[...]Article
Le paysage des contrats aidés s'est récemment simplifié : il n'existe plus aujourd'hui que trois grandes catégories de contrats aidés contre une dizaine auparavant. Deux visent l'acquisition d'une qualification professionnelle en alternance, il [...]Article
Quatre articles composent ce dossier consacré à la santé au travail et au dialogue social. Le premier article présente le bilan dressé en juin 2010 par le Ministère du travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth, devant ses[...]Article
Un apport substantiel de la loi HPST est d'associer très étroitement la communauté médicale et soignante aux instances stratégiques de l'établissement. Au moment où se mettent en place directoire et conseil de surveillance, comment ces nouveaux [...]Article
Mathilde Caron ; André ANTONI ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Laetitia Driguez ; Sophie Fantoni-Quinton ; Bérengère Legros ; Cécile OILLIC-TISSIER ; Jacques PACHOD ; Pierre-Yves Verkindt |Sommaire du dossier : Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels - La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains - Les obligations du décideur public en matière de santé[...]Article
Le secteur de protection sociale Privé Non Lucratif fait partie intégrante du système français et la FEHAP en est un porte-voix actif et efficace. Dans de nombreux pays européens, les structures Privées Non Lucratives sont dominantes dans l'offr[...]Article
Si depuis plusieurs années, les absences pour raison de santé s'étaient stabilisées dans les collectivités territoriales, elles repartent aujourd'hui à la hausse de manière particulièrement importante. Derrière le coût financier direct de l'abse[...]Article
Une série de textes réglementaires, pris en application de la loi " HPST " du 21 juillet 2009, a récemment réformé le statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Parmi les modifications les plus notables[...]Article
Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Stéphanie MARSEILLE, réal. ; Grégoire Sévan, réal. |Un temps apaisé, la polémique sur la place des médecins au sein de l'hôpital est de nouveau relancée avec la publication du décret sur la CME. La création d'un nouveau statut de praticien, celui de clinicien hospitalier, ne calme pas la grogne d[...]Article
Cette deuxième partie conclut l'exposé sur les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public et aborde notamment : les congés pour maladie et maternité, la mise à disposition et la mobilité. Elle présente également les [...]Article
Première partie d'un dossier consacré aux dispositions de la loi du 24 novembre 2009 sur les outils de la formation professionnelle. Ce mémento est consacré à la simplification et à l'amélioration des outils existants. Cette première partie étud[...]Article
Le dossier fait le point sur le retour du chômage de masse en étudiant les situations de plusieurs pays, Etats-Unis, Royaume Uni, Allemagne, pour ensuite resserrer l'analyse sur la France. Il aborde, notamment, le problème des chômeurs en fin de[...]Article
Le 26 mars 2010, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord sur le harcèlement et la violence au travail. Ce texte permet de transposer l'accord-cadre européen du 15 décembre 2006 et vise à améliorer la sensibilisation[...]Article
Le recours à la contractualisation est de plus en plus courant dans la mise en oeuvre des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées, mettant en relation l'Etat et les fonds d'insertion, ces fonds d'insertion entr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qDlrsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Patients violents, risques infectieux ou effectifs réduits... Comment réagir face à des situations qui peuvent s'avérer dangereuses ? Si l'infirmière dispose, comme [...]Article
Bernard Balzani, coor. ; Ingo BODE ; Daniel BOULMIER ; et al. |Les services à la personne : ménage, petits travaux, garde d'enfants, aide au maintien à domicile, soutien scolaire sont présentés comme un grand " gisement d'emplois ". Cette étude fournit des données sur l'ampleur réelle de ces créations d'em[...]Ouvrage
En quelques années, le "stress" au travail a envahi l'actualité. Surtout depuis qu'il a été invoqué comme l'une des grandes causes de suicide dans certaines grandes entreprises. Par delà les témo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0187
Article
Malgré son poids socio-économique grandissant, le travail domestique a traditionnellement été, et demeure, l'une des formes d'emploi les plus précaires, mal rémunérées, dangereuses et sans protection. Discuter d'une norme relative au travail déc[...]Article
Ce guide pratique a pour objetif d'aider aussi bien l'employeur que le salarié à mettre en place un parcours de formation, depuis son élaboration jusqu'au retour du salarié dans l'entreprise. Plusieurs étapes sont ainsi successivement détaillées[...]Article
Zoom sur les conditions de recrutement et les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public.Article
Deux évolutions différentes du rapport à la justice sociale sont analysées ici : dans l'Union européenne, la justice sociale se traduit par les choix opérés au sein du modèle social européen, qui est mis en danger depuis 2007 mais qui possède ce[...]Article
L'évocation, par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), d'une possible évolution de la convention collective nationale de 1951, fait débat. Les syndicats de salariés dénoncent l'excès [...]Article
L'obligation d' emploi des travailleurs handicapés obtient de meilleurs résultats en Allemagne qu'en France, bien que les moyens financiers qui lui sont consacrés soient, toutes choses égales par ailleurs, inférieurs en Allemagne. Le renforcemen[...]Article
Comment une entreprise de grande distribution dans le secteur du bricolage s'acquitte t-elle de l'obligation, introduite par la loi du 11 février 2005 , d'embaucher selon un quota minimum des personnes handicapées? Cet article apporte des répons[...]Article
Le phénomène des suicides sur les lieux de travail n'est pas nouveau : Durkheim l'a analysé à la fin du 19ème siècle et il a déjà fait l'objet d'une véritable jurisprudence dès l'entrée en vigueur de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de t[...]Article
A la différence des fonctionnaires titulaires, les contractuels de droit publics ne sont pas dans une position légale et réglementaire : ils négocient et signent donc un contrat avec leur employeur. Soumis aux mêmes obligations que les titulaire[...]Article
G. SANTIN ; C. COHIDON ; M. GOLDBERG ; E. IMBERNON |[BDSP. Notice produite par InVS pR0xDqFn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs - Décrire les liens entre emploi atypique et troubles dépressifs en France à partir des données de l'Enquête décennale santé 2003. Méthode - Les données étudi[...]Article
L'évaluation des risques liés aux multi-expositions à de faibles niveaux comporte beaucoup d'incertitudes, d'où la nécessité d'approches nouvelles : modèles probabilistes, renforcement de la surveillance biologique, développement de la traçabili[...]Article
Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'inserti[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAmDEF. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis août 2008, le cadre réglementaire de la formation professionnelle continue dans la Fonction publique hospitalière inclut un droit inédit : le droit individuel[...]Article
Les auteurs analysent ici la stratégie coordonnée pour l'emploi au sein de l'architecture communautaire, puis l'étudient de l'intérieur, et l'appréhendent enfin dans ses rapports avec les politiques nationales de l'emploi. Ils montrent ainsi en [...]Article
Sommaire du dossier : 1) Définition et champ d'application : qui est concerné ? 2) Mise en place : par l'employeur ; à l'initiative du salarié ; passage temps plein à temps partiel. 3) Conclusion du contrat : clauses obligatoires et facultatives[...]Article
En 2009, plusieurs arrêts de la Cour de cassation sont venus affiner la jurisprudence relative au harcèlement moral que ce soit au niveau des critères du harcèlement, de la protection du salarié ou des conséquences du harcèlement.Bulletin : Article
Droit social, Les juges et le droit social : questions d'actualité
Christine NEAU-LEDUC ; Alain CHEVILLARD ; Thomas CLAY ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Pierre Marguénaud ; Jean Mouly ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Christophe Radé ; Yves Struillou ; Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier 1 Colloque. (11/06/2010; Montpellier) , 2010Ce dossier rapporte les communications du colloque du 11 juin 2010 organisé par le Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier sur le thème "Les juges et le droit social". La deuxième partie du XXè siècle a vu s'opérer une véritab[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8oIIR0xr. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le quota de 6 % des travailleurs handicapés existe tant en droit du travail qu'en droit de la fonction publique. La Cour de cassation considère que le contrôle du respect de ce quota est extérieur à la compétence du comité d'entreprise. Le juge [...]Article
Aboubacar SIDIBE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'analyse des débuts de carrière des diplômés des professions sociales permet d'apprécier leur insertion professionnelle après leur sortie du système éducatif, notamment en la comparant à celle des autres diplômés de niveau équivalent. Parmi les[...]Article
L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]Ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 16 p. , 2010Afin de promouvoir l'emploi des personnes handicapées, la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a institué un dispositif, dit d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, imposant à tout employe[...]Article
Applicable dans les trois fonctions publiques, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a substitué la notion de "formation professionnelle tout au long de la vie" à la formation permanente et a créé le congé[...]Ouvrage
Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0489
Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés obtient de meilleurs résultats en Allemagne qu'en France, bien que les moyens financiers qui lui sont consacrés soient, toutes choses égales par ailleurs, inférieurs en Allemagne. Le renforcement[...]Article
Nadia Amrous ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2008, 284 000 travailleurs handicapés ont été employés dans les 129 100 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent temps plein sur l'année, ces salariés handicapés représentaient 2,6 % d[...]Ouvrage
Les établissements de 20 à 49 salariés, dont le taux d'emploi est égal à zéro depuis 2006, ont jusqu'au 30 juin 2010 pour engager une première action handicap et éviter ainsi de verser une surcon[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lIR0xtl9. Diffusion soumise à autorisation]. En moyenne en 2008,25,9 millions de personnes ont un travail et 2,1 millions sont au chômage au sens du BIT. Neuf personnes sur dix qui travaillent sont salariées. 20%[...]Article
Sophie Fantoni-Quinton ; B. BOSSU ; P. Frimat ; Thomas Morgenroth ; Lereds. Service de médecine du travail. Pôle de recherche et d'enseignement supérieur. (P.R.E.S.). Chru de Lille. Université Lille Nord-de France. I. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS snR0xB9H. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xGkknH. Diffusion soumise à autorisation]. L'Europe en chiffres - Annuaire d'Eurostat 2010 - présente un vaste ensemble de données statistiques sur l'Europe. Le[...]Mémoire
Marion NAUDON , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 6p. , 2010Depuis 2001, l'évaluation des risques professionnels et la retranscription des résultats dans un Document unique constitue une obligation légale pour tout employeur public ou privé dont font part[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0024
Rapport
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : rapport d'activité 2008
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) , 31 p. , 2010Le présent rapport retrace les actions conduites sous l'impulsion du Comité national du FIPHFP pour donner au fonds les moyens de devenir l'acteur majeur de la politique publique d'insertion prof[...]Mémoire
Le décret du 21 août 2008 relatif à la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (FPTLV) des agents de la fonction publique hospitalière instaure une réforme d'envergure du champ de la for[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0005
Ouvrage
France, portrait social » sadresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la société française. Une vue d'ensemble présente le bilan des évolutions économiques et sociales de l'année écoulé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0390