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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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Les lois d'août et de décembre 1989 et celle de juillet 1991 renforcent les pouvoirs du comité d'entreprise selon deux grands axes : la défense de l'emploi et la protection sociale du salarié.Article
Notamment pages 14 à 16 : une législation spécifique relative à l'emploi des personnes handicapées existe dans tous les Etats membres, à l'exception de l'Irlande qui applique cependant un code de bonne pratique. Des systèmes légaux de quotas app[...]Article
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Saisie des rémunérations, saisie de sommes versées sur un compte, expulsion, saisie conservatoire... Le point sur les nouvelles dispositions applicables aux mesures engagées à compter du 1er janvier 1993.Article
André MICHEL ; Jean-Marie CREFF ; François Xavier FALALA ; Joseph FRICOT ; Claudie MOREAU ; Philippe Séguin |Ce dossier présente les différentes mesures pour l'emploi applicables aux personnes handicapées, les caractéristiques du travail protégé et les aide à l'emploi de l'AGEFIPH.Article
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"Un avenant à l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels a été conclu, le 8 novembre 1991, par tous les signataires initiaux. Portant sur la formation des salariés titulaires d'un c[...]Article
Xavier Prétot ; Françoise BONNIOL, éd. ; Paul CALANDRA, éd. ; Bruno COURTINE ; Pierre-Jean DOUVIER ; François GAUDU ; Philippe LAIGRE ; François MEYNOT ; Philippe OUDENOT ; Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. Colloque : "Les salariés détachés à l'étranger et expatriés. II". (12/04/1991; Montpellier) |Article
Deux nouvelles mesures en faveur de l'emploi ont été adoptées au Conseil des Ministres du 16 octobre. Elles visent à des créations d'emploi pour des publics ciblés : exonération de charges patronales pour l'embauche de jeunes non qualififés et r[...]Article
En annexe : les modèles de contrats.Article
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Les actions d'insertion relative à l'activité professionnelle et à la formation proposées dans les premiers contrats d'insertion du RMI concernent 66 % des signataires au second semestre 1990 contre 59 % au premier. En particulier, les contrats [...]Ouvrage
... " Depuis son irruption, l'épidémie du sida nous montre la place qu'une maladie peut occuper dans la société. Elle met en évidence de façon éclatante l'articulation du biologique, du politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3587
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"Il est un fait en France, qui ne cesse de préoccuper tant les confédérations syndicales de salariés que les organisations patronales : depuis 1976, le taux de syndicalisation de la population française ne cesse de s'amenuiser. Selon les différe[...]Article
Jean HAUSER ; Philippe Auvergnon ; Jean-Marc BERAUD ; Bernadette DESJARDINS ; Joseph FROSSARD ; Jean-Pierre Laborde ; Jean PELISSIER ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de recherche en droit social, Association française de droit du travail. Journées. (05/04/1991) |La santé mentale et la perte d'emploi. La santé physique et l'emploi (indemnités complémentaires en cas de maladie). La prévention des handicaps. L'obligation d'emploi des handicapés. L'inaptitude et la modification de l'emploi.