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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (2108)
Ouvrage
La création des CSE en 2017 constitue une opportunité pour permettre aux représentants du personnel de réfléchir sur la manière d’aborder les futures échéances et les sujets à négocier et défendr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0315
Ouvrage
Identifier les risques professionnels existants, évaluer les risques potentiels pour la santé et la sécurité des employés, proposer des mesures pour les prévenir ou les limiter... Document obliga[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0321
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0025
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0165
Ouvrage
En matière de salaire, de formations, de promotions, les femmes sont toujours moins bien traitées que les hommes ! Et près de 50 ans après la première loi relative à l’égalité de rémunération ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0059
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0166
Article
Étonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]Ouvrage
À tous les stades de la relation de travail, la santé des travailleurs peut être mise à l'épreuve. La pandémie a mis en lumière l'importance du droit du bien-être au travail. Le présent ouvrage p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0320
Ouvrage
La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Ce guide aborde toute la thématique de la santé et la sécurité au travail [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0323
Article
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours se fraye un chemin au sein du secteur social et médico-social à but non lucratif. Sa mise en œuvre n’est toutefois pas sans soulever de problématiq[...]Article
Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la fonction publique hospitalière comptait au 31 décembre 2020 271 800 agents contractuels, ce qui représente 23 % de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce n[...]Article
Face à la crise des ressources humaines, le centre hospitalier de Roubaix a choisi en 2022 d’intégrer l’encadrement intermédiaire, supérieur et l’ensemble des agents qui le souhaitaient dans le projet « Impliquer pour fidéliser ». Un pari qui s’[...]Article
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mieux collaborer en mettant en évidence les bonnes et les mauvaises pratiques de l’entreprise. Le document unique d'évaluation des risques professio[...]Article
Les agents contractuels sont recrutés à l'issue d'une procédure précise et sélective. Mais, en complément, et quelle que soit la qualité de la sélection initiale, une période de test peut être prévue au contrat. Le régime de la période d'essai e[...]Article
Nombreux à être attentifs à l’intégration des salariés nouvellement recrutés, les employeurs sont plus rares à se préoccuper de leur départ. Pourtant, offrir de bonnes conditions de sortie, au travers d’une démarche d'« offboarding », ne manque [...]Article
Atteinte à la santé physique et/ou mentale, le harcèlement moral a été introduit dans le Code pénal par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Si on peut penser (à tort) que le terrain d’élection du harcèlement moral est l’entrepris[...]Article
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Face au refus de certains salariés non vaccinés de réintégrer leur poste, malgré la levée de l’obligation vaccinale, le secteur constitue un terrai[...]Article
François Braun ; Julien Damon ; Roland Cash ; et al. ; Dominique Libault, préf. |La prévention a, en matière de protection sociale, le vent en poupe. Sa définition ne va pourtant pas de soi. Alors que la formule « mieux vaut prévenir que guérir » se répète à l’infini, il est, d’abord, malaisé de distinguer les spécificités q[...]Article
Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent ? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de mo[...]Article
Nathalie Quéruel, introd. |L’année 2023, c’est l’heure du renouvellement pour de nombreux CSE. Et le bilan n’est pas brillant, selon le dernier rapport du comité d’évaluation des ordonnances Macron, qui a été prié… de ne plus donner son avis. La disparition du CHSCT, dont[...]Article
Le dessaisissement de la législation au profit du dialogue social en entreprise n’a pas joué en faveur de meilleures conditions de travail. De la pauvreté de certains accords signés au déclassement des élus du personnel sur le sujet, le recul es[...]Article
Si la prévention primaire devrait être la norme en santé au travail, la prévention est souvent réactive à des accidents. Pour autant, informer davantage les décideurs n’est pas suffisant pour transformer le réel. L’implantation de politiques pub[...]Article
Du fait de leur rôle pour la défense des intérêts des agents, les représentants syndicaux disposent de certains droits ; leur liberté d'action est-elle pour autant sans limite ? Souvent posée, cette question présente un nouvel intérêt du fait de[...]Article
La crise sans fin que semble connaitre l'hôpital public depuis plusieurs années continue d'épuiser les individus et de tendre les rapports humains au sein des collectifs hospitaliers. Il demeure cependant des raisons d’espérer dans la capacité d[...]Ouvrage
En 100 fiches, cet ouvrage propose une présentation pédagogique des divers champs d'application et d'étude du droit : définition du droit, présentation du droit des autres pays, histoire du droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0147
Article
La direction générale de l’Administration et de la Fonction publique affiche sa volonté d’améliorer les conditions de travail des agents, dispositifs à l’appui. Une démarche partagée par les représentants syndicaux, qui en soulignent toutefois l[...]Ouvrage
Cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique et poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0363
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
Ouvrage
Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) suscite encore de nombreuses interrogations. Ce livre explicite son rôle, le contenu concret de ses missions et son fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0306
Article
Stéphane Vincent, introd. |Epuisés, découragés… Ces dernières années, le débat public s’est fait l’écho régulièrement de la détresse exprimée par des fonctionnaires… A l’hôpital, mais aussi dans l’enseignement, la justice, etc. Ce n’est pas un concours de circonstances. I[...]Ouvrage
Il n'est pas habituel de parler de « droit du travail » dans la fonction publique, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Toutefois, il existe des relations c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0490
Ouvrage
L’entreprise est une microsociété en même temps qu’un instrument collectif. Elle présente des éléments de stabilité et d’imprévisibilité qui en font une structure propice, mais aussi résistante, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0220
Rapport
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Le questions/ [...]Rapport
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Le questions/ [...]Ouvrage
Depuis la mise en oeuvre, le 1er janvier 2002, de la réduction du temps de travail à l’hôpital pour le personnel non médical, le temps est devenu un processus majeur de la gestion des ressources [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0148
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0148
Ouvrage
Matthieu Lépine dénombre les accidents du travail mortels depuis plus de quatre ans. Son ouvrage dévoile le bilan terrifiant de ce recensement inédit. Chiffres, témoignages, analyses, L’Hécatombe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0305
Ouvrage
Ce classeur, mis à jour une fois par an, est entièrement dédié au cadre juridique de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière. Après une présentation générale de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0364
Ouvrage
Pour la première fois, un ouvrage réunit des preuves chiffrées des discriminations en France, que leur motif soit la couleur de peau, l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle, l’id[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0947
Ouvrage
Les risques psychosociaux sont en pleine émergence. Les grandes causes en sont la surcharge de travail, le manque de reconnaissance, la perte de sens…L’intérêt de comprendre et apporter des solut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0312
Ouvrage
Devenue un enjeu stratégique dans l’entreprise, la santé au travail repose sur des principes généraux de prévention dont beaucoup peinent à mesurer la portée. Actant le mouvement contemporain ten[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0308
Article
Au sommaire de ce dossier : Propos introductifs ; I - La dématérialisation des activités humaines : l'exemple de la télémédecine et du télétravail ; 1 - La télémédecine et ses implications sur la relation médecin/patient ; 2 - Le droit des risqu[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d’aide et d’accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile en « servi[...]Article
Cet article propose de présenter et d'approfondir l'annualisation, un nouveau dispositif d'aménagement du temps issu de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il s'attache à identifier et détailler les modalités et la méthodologie de mise en place e[...]Article
Principale mission pour l’inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d’action. Dans les procédures de licenciement d’un salarié protégé et de rup[...]Article
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est devenu le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi du 2 août 2021 et son décret d’application relatif au DUERP (Décret n◦ 2022-395 du 18 mars 2022) sont venus [...]Article
Stéphane Vincent ; Corinne Renou-Nativel ; Véronique Daubas-Letourneux ; Morane Keim-Bagot ; et al. |En 2019, au moins 733 salariés sont décédés en France des suites d’un accident du travail. Et 656 000 autres en ont été victimes, certains avec des séquelles qui compromettent leur devenir professionnel. En tête du classement pour le taux de fré[...]Article
Une charte visant à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l’intervention sociale a été élaborée par l’association OETH (Objectif emploi des travailleurs handicapés) et signée par des acteurs [...]Article
Le recueil RH de l’actualité réglementaire et législative RH 2021-2022 paru fin avril 2022 a suscité l’engouement de la communauté hospitalière. Cette « bible » en matière de législation sur les ressources humaines hospitalières est le fruit d’u[...]Article
La fiche d’entreprise est un document réglementaire, établie par les services de prévention et de santé au travail sous la responsabilité d’un médecin de santé au travail. Instrument de repérage des risques professionnels en entreprise, elle a p[...]Article
Cet article a pour objectif de faire le point sur les conditions de réussite des négociations sociales prévues par l'accord Ségur du 13 juillet 2020. Pour s'en saisir et se préparer de façon stratégique et pratique, il s'agit maintenant de revis[...]