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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (2108)
Ouvrage
La création des CSE en 2017 constitue une opportunité pour permettre aux représentants du personnel de réfléchir sur la manière d’aborder les futures échéances et les sujets à négocier et défendr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0315
Ouvrage
Identifier les risques professionnels existants, évaluer les risques potentiels pour la santé et la sécurité des employés, proposer des mesures pour les prévenir ou les limiter... Document obliga[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0321
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0025
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0165
Ouvrage
En matière de salaire, de formations, de promotions, les femmes sont toujours moins bien traitées que les hommes ! Et près de 50 ans après la première loi relative à l’égalité de rémunération ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0059
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0166
Article
Étonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]Ouvrage
À tous les stades de la relation de travail, la santé des travailleurs peut être mise à l'épreuve. La pandémie a mis en lumière l'importance du droit du bien-être au travail. Le présent ouvrage p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0320
Ouvrage
La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Ce guide aborde toute la thématique de la santé et la sécurité au travail [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0323
Article
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours se fraye un chemin au sein du secteur social et médico-social à but non lucratif. Sa mise en œuvre n’est toutefois pas sans soulever de problématiq[...]Article
Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la fonction publique hospitalière comptait au 31 décembre 2020 271 800 agents contractuels, ce qui représente 23 % de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce n[...]Article
Face à la crise des ressources humaines, le centre hospitalier de Roubaix a choisi en 2022 d’intégrer l’encadrement intermédiaire, supérieur et l’ensemble des agents qui le souhaitaient dans le projet « Impliquer pour fidéliser ». Un pari qui s’[...]Article
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mieux collaborer en mettant en évidence les bonnes et les mauvaises pratiques de l’entreprise. Le document unique d'évaluation des risques professio[...]Article
Les agents contractuels sont recrutés à l'issue d'une procédure précise et sélective. Mais, en complément, et quelle que soit la qualité de la sélection initiale, une période de test peut être prévue au contrat. Le régime de la période d'essai e[...]Article
Nombreux à être attentifs à l’intégration des salariés nouvellement recrutés, les employeurs sont plus rares à se préoccuper de leur départ. Pourtant, offrir de bonnes conditions de sortie, au travers d’une démarche d'« offboarding », ne manque [...]Article
Atteinte à la santé physique et/ou mentale, le harcèlement moral a été introduit dans le Code pénal par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Si on peut penser (à tort) que le terrain d’élection du harcèlement moral est l’entrepris[...]Article
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Face au refus de certains salariés non vaccinés de réintégrer leur poste, malgré la levée de l’obligation vaccinale, le secteur constitue un terrai[...]Article
François Braun ; Julien Damon ; Roland Cash ; et al. ; Dominique Libault, préf. |La prévention a, en matière de protection sociale, le vent en poupe. Sa définition ne va pourtant pas de soi. Alors que la formule « mieux vaut prévenir que guérir » se répète à l’infini, il est, d’abord, malaisé de distinguer les spécificités q[...]Article
Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent ? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de mo[...]Article
Nathalie Quéruel, introd. |L’année 2023, c’est l’heure du renouvellement pour de nombreux CSE. Et le bilan n’est pas brillant, selon le dernier rapport du comité d’évaluation des ordonnances Macron, qui a été prié… de ne plus donner son avis. La disparition du CHSCT, dont[...]Article
Le dessaisissement de la législation au profit du dialogue social en entreprise n’a pas joué en faveur de meilleures conditions de travail. De la pauvreté de certains accords signés au déclassement des élus du personnel sur le sujet, le recul es[...]Article
Si la prévention primaire devrait être la norme en santé au travail, la prévention est souvent réactive à des accidents. Pour autant, informer davantage les décideurs n’est pas suffisant pour transformer le réel. L’implantation de politiques pub[...]Article
Du fait de leur rôle pour la défense des intérêts des agents, les représentants syndicaux disposent de certains droits ; leur liberté d'action est-elle pour autant sans limite ? Souvent posée, cette question présente un nouvel intérêt du fait de[...]Article
La crise sans fin que semble connaitre l'hôpital public depuis plusieurs années continue d'épuiser les individus et de tendre les rapports humains au sein des collectifs hospitaliers. Il demeure cependant des raisons d’espérer dans la capacité d[...]Ouvrage
En 100 fiches, cet ouvrage propose une présentation pédagogique des divers champs d'application et d'étude du droit : définition du droit, présentation du droit des autres pays, histoire du droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0147
Article
La direction générale de l’Administration et de la Fonction publique affiche sa volonté d’améliorer les conditions de travail des agents, dispositifs à l’appui. Une démarche partagée par les représentants syndicaux, qui en soulignent toutefois l[...]Ouvrage
Cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique et poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0363
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0150
Ouvrage
Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) suscite encore de nombreuses interrogations. Ce livre explicite son rôle, le contenu concret de ses missions et son fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0306
Article
Stéphane Vincent, introd. |Epuisés, découragés… Ces dernières années, le débat public s’est fait l’écho régulièrement de la détresse exprimée par des fonctionnaires… A l’hôpital, mais aussi dans l’enseignement, la justice, etc. Ce n’est pas un concours de circonstances. I[...]Ouvrage
Il n'est pas habituel de parler de « droit du travail » dans la fonction publique, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Toutefois, il existe des relations c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0490
Ouvrage
L’entreprise est une microsociété en même temps qu’un instrument collectif. Elle présente des éléments de stabilité et d’imprévisibilité qui en font une structure propice, mais aussi résistante, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0220
Rapport
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Le questions/ [...]Rapport
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Le questions/ [...]Ouvrage
Depuis la mise en oeuvre, le 1er janvier 2002, de la réduction du temps de travail à l’hôpital pour le personnel non médical, le temps est devenu un processus majeur de la gestion des ressources [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0148
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0148
Ouvrage
Matthieu Lépine dénombre les accidents du travail mortels depuis plus de quatre ans. Son ouvrage dévoile le bilan terrifiant de ce recensement inédit. Chiffres, témoignages, analyses, L’Hécatombe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0305
Ouvrage
Ce classeur, mis à jour une fois par an, est entièrement dédié au cadre juridique de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière. Après une présentation générale de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0364
Ouvrage
Pour la première fois, un ouvrage réunit des preuves chiffrées des discriminations en France, que leur motif soit la couleur de peau, l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle, l’id[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0947
Ouvrage
Les risques psychosociaux sont en pleine émergence. Les grandes causes en sont la surcharge de travail, le manque de reconnaissance, la perte de sens…L’intérêt de comprendre et apporter des solut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0312
Ouvrage
Devenue un enjeu stratégique dans l’entreprise, la santé au travail repose sur des principes généraux de prévention dont beaucoup peinent à mesurer la portée. Actant le mouvement contemporain ten[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0308
Article
Au sommaire de ce dossier : Propos introductifs ; I - La dématérialisation des activités humaines : l'exemple de la télémédecine et du télétravail ; 1 - La télémédecine et ses implications sur la relation médecin/patient ; 2 - Le droit des risqu[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d’aide et d’accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile en « servi[...]Article
Cet article propose de présenter et d'approfondir l'annualisation, un nouveau dispositif d'aménagement du temps issu de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il s'attache à identifier et détailler les modalités et la méthodologie de mise en place e[...]Article
Principale mission pour l’inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d’action. Dans les procédures de licenciement d’un salarié protégé et de rup[...]Article
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est devenu le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi du 2 août 2021 et son décret d’application relatif au DUERP (Décret n◦ 2022-395 du 18 mars 2022) sont venus [...]Article
Stéphane Vincent ; Corinne Renou-Nativel ; Véronique Daubas-Letourneux ; Morane Keim-Bagot ; et al. |En 2019, au moins 733 salariés sont décédés en France des suites d’un accident du travail. Et 656 000 autres en ont été victimes, certains avec des séquelles qui compromettent leur devenir professionnel. En tête du classement pour le taux de fré[...]Article
Une charte visant à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l’intervention sociale a été élaborée par l’association OETH (Objectif emploi des travailleurs handicapés) et signée par des acteurs [...]Article
Le recueil RH de l’actualité réglementaire et législative RH 2021-2022 paru fin avril 2022 a suscité l’engouement de la communauté hospitalière. Cette « bible » en matière de législation sur les ressources humaines hospitalières est le fruit d’u[...]Article
La fiche d’entreprise est un document réglementaire, établie par les services de prévention et de santé au travail sous la responsabilité d’un médecin de santé au travail. Instrument de repérage des risques professionnels en entreprise, elle a p[...]Article
Cet article a pour objectif de faire le point sur les conditions de réussite des négociations sociales prévues par l'accord Ségur du 13 juillet 2020. Pour s'en saisir et se préparer de façon stratégique et pratique, il s'agit maintenant de revis[...]Article
L'accord de méthode prévu par l'article L 222-2 du code de la fonction publique est un accord collectif. Il suppose une négociation et la signature du chef d'établissement et des organisations syndicales représentatives parties à cet accord. Le [...]Article
Le règlement général d'assurance chômage prévoit que l'attribution des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) est réservée à certains personnels ayant perdu leur emploi et remplissant diverses conditions. En ce qui concerne la condition d[...]Article
2022, année électorale s'il en est, marquera un temps fort pour les instances hospitalières puisque les agents seront appelés à désigner leurs nouveaux représentants au titre du personnel non médical le 8 décembre prochain. Ces élections consacr[...]Article
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent des personnes accompagnées. Même si celles-ci[...]Article
Longtemps parcours de formation et de recrutement minoritaire, voire déprécié, l’apprentissage convainc de plus en plus d’employeurs d’établissements et services. Au point de devenir la panacée pour pallier les difficultés de recrutement du sect[...]Article
Diverses circonstances provoquent la fin de la relation de travail, dont la plus fréquente est bien évidemment l'arrivée à échéance du CDD. Mais d'autres motifs conduisent à la cessation du contrat, et en l'occurrence de plein droit, c'est-à-dir[...]Article
Les ESSMS se doivent de définir et de déployer une politique de ressources humaines, de façon à mettre en oeuvre une démarche de prévention des risques professionnels. Des exigences bureaucratiques croissantes, une gestion exclusivement financiè[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique instaure une instance unique de représentation du personnel qui fusionne et remplace le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS[...]Article
Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le code[...]Ouvrage
Dans l’autisme, la transition vers l’âge adulte est très souvent un moment difficile. Difficile tout d’abord pour la personne concernée, mais aussi éprouvante pour ses proches. Cette période s’[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ20/0351
Ouvrage
La réforme des ordonnances du 22 septembre 2017 remet à plat le modèle de représentation du personnel. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises de plus de 10 salariés doivent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0300
Ouvrage
Cette quinzième édition s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de la crise sanitaire du covid-19, et en particulier de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0357
Ouvrage
Cet ouvrage donne une vision à jour du droit applicable au système de santé autour de cinq parties : -Administrations et institutions de la santé publique -Politique de santé -Professions de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0163
Ouvrage
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions du droit du travail et permet au lecteur, non seulement de connaître, dans son dernier état, le contenu du droit du travail, mais aussi de s’ouvrir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0164
Ouvrage
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0162
Ouvrage
Les médecins du travail entendent fréquemment des salariés en situation de souffrance au travail dire « si on avait moins de directeurs, ça irait bien mieux dans la boîte », ou bien « mon patron [...]
- Localisation : Paris | Cote : NB00/0754
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0754
Ouvrage
Cet ouvrage synthétise l’essentiel des connaissances en Gestion des Ressources Humaines (GRH). Il propose une présentation de la fonction Ressources Humaines dans ses dimensions tant stratégiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0219
Rapport
Cet ouvrage, conçu en collaboration avec le cabinet Plein Sens et des DRH hospitaliers, notamment ceux des centres hospitaliers d’Angoulême et de Roubaix, des CHU de Tours, Rennes et Nice ainsi q[...]Ouvrage
Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HF00/0020
- Localisation : Rennes | Cote : HF00/0020
Article
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient une multiplication de litiges liés à la suspensi[...]Mémoire
La négociation collective est une notion difficile à qualifier. Selon les experts du terrain, ce mode de dialogue se caractérise par la volonté de négocier et d’aboutir à un compromis, par un eff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH22/0009
Ouvrage
Les politiques du travail constituent un axe essentiel des "questions sociales" figurant aux programmes des concours de la haute fonction publique. L'originalité de cet ouvrage est de traiter les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0100
Ouvrage
Les multiples crises qui émaillent la société depuis plusieurs années remettent régulièrement la précarité sur le devant de la scène, avec une tendance de fond : la multiplication des formes d’em[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0104
Ouvrage
La responsabilité sociale de l’employeur (on parle également de responsabilité sociétale ou RSE) concerne tous les types d’entreprise, les petites comme les grandes, sans que le secteur d’activit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0014
Ouvrage
Ce manuel, à jour des dernières évolutions réglementaires (le contrat de sécurisation professionnelle, le contrat d’engagement jeune, le télétravail, etc.) offre une vision concrète et prospectiv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0216
Ouvrage
Cet aide-mémoire est un cours synthétique sur la gestion et le management des Ressources humaines dans les entreprises. Il offre des clés de compréhension et d’analyse dans les domaines : de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0213
Article
S. Fantoni Quinton ; J.D. Dewitte ; C. Piron ; et al. |L’objectif de ces recommandations est de préciser le cadre juridique, délimiter le rôle des Services de prévention et de santé au travail et effectuer des recommandations sur la mise en œuvre des visites en vue d’un suivi post-exposition ou post[...]Ouvrage
Cette étude vise à comprendre la contrainte qui pèse sur les dirigeant.e.s. bénévoles âgé.e.s des associations « employeurs » bénéficiant de financements publics. Elle porte notamment sur la « go[...]Article
Face à la pénurie de main-d’œuvre, au manque d’attractivité des métiers et au turn-over, les entreprises et associations du secteur social et médico-social, comme d’autres secteurs, doivent faire régulièrement des appels à candidature. Présentat[...]Article
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d’afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles applicables en la matière au sein des entreprises. [...]Article
Le numérique investit de manière croissante le système de santé. Les données recueillies, de plus en plus nombreuses intéressent les soins, la prévention, la recherche et la gestion du système de santé. Les enjeux éthiques sont nombreux. Ils int[...]Article
Cet article s'intéresse aux négociations sociales à conduire dans chaque hôpital sur le temps de travail et la gestion des remplacements en vue d'appliquer le volet sur la sécurisation des organisations de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il p[...]Article
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembre 2023. L’enjeu ? Mieux objectiver l’impact des dérogations prévues au droit du travail sur les services, et surtout sur leurs salariés. De leur [...]Article
Un risque professionnel sous-évalué. - PARLER POUR DÉNONCER. Octobre 2017. L’affaire Weinstein éclate. Depuis, le mouvement MeToo a déferlé. Les victimes osent enfin parler. Haut et fort. Les violences et les agressions sexuelles ne sont plus ni[...]Article
L'ordonnance du 17 février 2021 réforme la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Le but est d'atteindre progressivement d'ici à 2026 un financement par l'administration de cette couverture sociale à hauteur de 50[...]Article
La prévention des risques en matière de santé et de sécurité au travail est l’une des premières préoccupations des organisations syndicales et un enjeu de première importance pour le directeur de l’établissement sanitaire comme pour le directeur[...]Article
Les Rencontres RH de la Santé, organisées par la Fédération Hospitalière de France (FHF) et l’Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (adRHess) les 13 et 14 octobre 2021, ont propos[...]Article
La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa [...]Article
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques pourraient permettre de contrer d’éventuels détournem[...]Article
Peut-on convoquer l’éthique dans le management sans risquer l’oxymore ? La question se pose notamment si l’on admet que le management n’est au fond que l’art de faire faire à des agents quelque chose qu’ils n’auraient pas fait spontanément. On p[...]Article
Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions[...]Article
Le tribunal administratif de Paris a estimé que le Conseil d'Etat avait méconnu de manière manifeste le droit de l'Union, en jugeant, d'une part, que la différence de traitement entre les praticiens hospitaliers contractuels et les praticiens ho[...]Article
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Qu’en est-il de la vaccination contre la Covid-19 ? Peut-elle être imposée dans les entreprises ?Article
Du dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique, il ressort que 20,3 % des agents de la FPH sont des contractuels et parmi eux, plus de la moitié sont recrutés par CDD. La tendance à la hausse de ce pourcentage, constatée depuis plu[...]Article
« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organism[...]Article
Dans un arrêt récent, la cour administrative d'appel de Marseille (11 février 2021, M. D c/Centre hospitalier d'Orange) a apporté un éclairage utile sur l'indemnité de précarité que peuvent percevoir les praticiens attachés et attachés associés,[...]Article
L’ordonnance du 17 février 2021 institue un nouveau régime applicable aux accords collectifs dans la fonction publique. Elle vient parachever la rénovation du dialogue social dans la fonction publique initiée par loi du 5 juillet 2010. L’objecti[...]Article
De longue date, l'administration a cherché à associer ses agents à la détermination de leur cadre d'emploi. Sa volonté s'est d'abord manifestée par la reconnaissance de leur participation à des instances de concertation. Ce système d'essence con[...]Article
Le premier objectif de l’article est de comprendre le présentéisme du personnel soignant, d’une part sous sa forme la plus connue, le présentéisme maladie (ou sur-présentéisme) et, d’autre part, une forme de présentéisme « organisé », appelée au[...]Article
Quoi de commun entre une baby-sitter, un bricoleur venu monter un meuble à domicile et une auxiliaire de vie assistant une personne âgée dépendante ? Ces métiers ont été regroupés au sein d’un même secteur, celui des services à la personne. Une [...]Article
Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions d[...]Article
Alors que la directive no 1999/70 de l’Union européenne sur le travail à durée déterminée a déjà plus de vingt ans, le législateur français n’a toujours pas prévu de sanction contre l’abus de recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans la f[...]Article
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a transformé les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH : création du CSE en lieu et place du CTE et du CHSCT, modification des attributions des CAP, élaboration des l[...]Mémoire
Depuis de nombreuses années, les indicateurs et tableaux de bord ont fait leur apparition pour un pilotage stratégique et permettre une analyse précise et comptable de l’activité. Les professionn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS21/0003
Article
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle instance représentative du personnel doit désorm[...]Ouvrage
L’ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l’Union européenne quand cette mobilité les amène à ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0161
Ouvrage
L 'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'États. Il exami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0160
Ouvrage
Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 ao[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN80/0002
Article
Ce numéro spécial traite le vaste sujet qu’est "l’emploi et le handicap". L’accent mis sur l’emploi est d’autant plus pertinent dans le contexte actuel de la crise sanitaire qui a débuté à la fin de l’hiver 2020 et qui s’est propagée comme une t[...]Ouvrage
Ce guide consacré au monde associatif offre un fonds documentaire complet permettant la création d'une association et traitant de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0108
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
Article
H. Tomas ; A. Delaubier |L’objectif principal de cette étude était de déterminer le taux de maintien en emploi, 4 ans après l’apparition d’un handicap locomoteur reconnu administrativement. Les objectifs secondaires étaient d’évaluer les modalités du maintien en emploi [...]Ouvrage
Une réflexion fondée sur vingt‑cinq ans d’études sociologiques qui permet de mesurer l’évolution de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce livre rassemble des textes écrits en[...]Ouvrage
L’accompagnement des enfants, adolescents et adultes en situation de handicap est souvent très complexe. Surtout si ce handicap est sévère, il est difficile de trouver un point d’appui pour const[...]Ouvrage
Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité́ des droits et des chances, la participation et la citoyenneté́ des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rapp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1555
Ouvrage
Alors qu'un grand nombre d'études a analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires. Si, au premier abord,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0072
Ouvrage
Le travail est profondément affecté par l'évolution ultra-rapide des technologies numériques. Cette nouvelle façon de travailler bouleverse la protection de la santé au travail par l'apparition d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0289
Ouvrage
Depuis près de 50 ans l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l’objet d’un intérêt particulier des politiques publiques françaises sous l’impulsion du droit international et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0052
Article
Le 30 novembre 2020, la Fédération hospitalière de France organisait en visioconférence son séminaire annuel du réseau des référents handicap mutualisés (RHM). Une cinquantaine de représentants du réseau FHF, du Fonds d’insertion pour les person[...]Rapport
Cet outil de référence auprès des professionnels et institutionnels a pour objectifs d’analyser l’évolution des activités économiques des ESAT et EA, et d’encourager leurs relations avec leurs fu[...]Article
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du [...]Article
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, indispensables au financement de la protection sociale (maladie, retraite, etc.). Après un déploiement réussi dans le secteur privé, la DS[...]Article
Marc Collet ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2018, 491 200 travailleurs handicapés sont employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 700 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Article
Au sommaire de ce dossier "Les nouveaux rapports au travail" : - Un siècle d’organisation du travail ; Diffusion du numérique et nouvelles formes de travail ; - Vers un nouvel élan pour le télétravail dans la fonction publique ? ; - Télétravail [...]Article
Adieu DUCS, DADS-U et PASRAU ! A l'instar du privé en 2017, l'heure est venue pour les employeurs du public d'entrer en DSN (Déclaration Sociale Nominative). C'est désormais une obligation légale pour les employeurs des trois fonctions publiques[...]Article
Stress, harcèlement, insultes, agressions sont des facteurs de risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. Soumis à une obligation de sécurité, comment l’employeur peut-il agir sur ces facteurs de risques pour protéger la s[...]Article
La série d’articles du numéro expose le rôle du médecin du travail en lien avec les questions que peuvent lui poser les employeurs dans le contexte de la pandémie au Covid-19. Les services de santé au travail doivent veiller à la protection de l[...]Article
Lorsque, pendant le confinement, le dialogue social a fonctionné dans les entreprises, il a été le garant d’une poursuite de l’activité, organisée avec des mesures de prévention prenant en compte le réel du travail. Et tout autant, après. (introd.)Article
La crise sanitaire a conduit à une mise à l’écart des normes juridiques au profit de dispositions techniques, édictées dans l’urgence sous forme de guides. Des pans de la protection de la santé au travail s’effritent… dans le sillage des précéde[...]Article
L'indemnité de fin de contrat assure traditionnellement une double fonction : compenser la précarité d'emploi du salarié en CDD, d'une part ; contribuer à freiner le développement des engagements à durée limitée en renchérissant le coût de ce ty[...]Article
En situation normale, les systèmes de santé et les directions opérationnelles s'appuient essentiellement sur un modèle d'organisation pyramidal. Avec la crise sanitaire actuelle, ce modèle ne répond pas assez vite aux urgences et besoins exprimé[...]Article
D’un côté, les conditions de travail ont généré une augmentation des licenciements pour inaptitude. De l’autre, la jurisprudence a renforcé les obligations de l’employeur pour préserver la santé des salariés. Au milieu, des CSE mieux armés pour [...]Article
Inscrire la question du travail à l’agenda du développement durable ne va pas de soi, tant celui-ci bouscule les formes d’exercice de l’activité. L’abandon des pesticides se traduit par un surcroît de manutention dans certains métiers. L’économi[...]Article
L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l’étendue de c[...]Article
L’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique a créé le contrat de projet. La loi dispose que les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter u[...]Article
Moins d’instances, moins d’élus, moins de moyens… La mise ne place des CSE porte un coup rude au dialogue social. En particulier sur les sujets liés aux conditions de travail. (R.A.)Ouvrage
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) adoptée en 2006 par l’ONU réaffirme le principe selon lequel les personnes vivant une situation de handicap jouissent des mêmes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0045
Ouvrage
Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20 % des effectifs des établissements de santé, et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0351
Ouvrage
En entreprise, les problématiques rencontrées par les RH ont évolué : diversité, générations, développement durable, plan d'action pour l'égalité, risques psycho- sociaux... Ce livre présente les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0208
Ouvrage
Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4721
Article
La création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) vise le développement des pratiques interprofessionnelles en soins primaires. Le soutien financier des MSP depuis 2017 via l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) implique que [...]Article
Les principaux enjeux que soulève le développement des maladies chroniques se matérialisent de façon très concrète pour les professionnels de santé du premier recours, par une gestion de prises en charge de plus en plus complexes au moment où, d[...]Article
L'article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouveau cas de recours à un agent contractuel, le contrat dit «de projet». Les établissements peuvent recourir à ce nouveau contrat pour mener à bien un projet ou une opération identifi[...]Article
Le comité social et économique (CSE) enterre les anciennes instances représentatives du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés. Le CSE hérite des prérogatives du CHSCT, qu’en fera-t-il pour préserver la santé des travailleurs ? mo[...]Article
En cas de manquement déontologique de la part d’un médecin, il est possible de déposer une plainte à son encontre auprès de son conseil départemental d’inscription. Cette dernière sera transmise à la chambre disciplinaire de première instance de[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : - les définitions et classifications des handi[...]
- Localisation : Paris | Cote : OR02/0617
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4499
Article
Depuis que l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération a été institutionnalisée au niveau national par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), toute structure désireuse d’y accéder est tenue de disposer d’un dossier médical éle[...]Ouvrage
Cet ouvrage est dédié aux apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce texte de presque une centaine d'articles, opère une profonde transformation de la gestion [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0469
Ouvrage
L'actualité récente le prouve, notre pays est souvent pris dans un tumulte d'actions revendicatives. Mais, quand le terrain social s'anime, si les représentants du personnel sont formés pour remp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0277
Article
Sont parus au Journal officiel du 13 août 2019 plusieurs textes relatifs à l'exercice infirmier en pratique avancée (IPA)... Une mention "psychiatrie et santé mentale" s'ajoute aux domaines d'intervention ouverts à l'exercice infirmier en prarti[...]Ouvrage
Tout employeur est tenu par le Code du travail de "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Comment, toutefois, s'y ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0276
Mémoire
Face à l’ère du numérique, de nouvelles formes de travail émergent avec l’essor des plateformes de travail bouleversant profondément les acteurs de l’économie traditionnelle. Les travailleurs de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP20/0023
Rapport
Les Trois pages concernent les personnes handicapées. En 2017, 489 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 103 700 établissements assujettis à l'obligation d’emploi de travailleurs han[...]Article
Les établissements publics de santé peuvent, et ils ne s'en privent pas, recruter des médecins et des pharmaciens en qualité de praticiens hospitaliers contractuels à temps plein ou à temps partiel. Les causes autorisant un établissement de sant[...]Article
Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition [...]Article
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui comporte 95 articles au total, a été publiée au JO le 7 août 2019, après validation sans réserves du Conseil constitutionnel. Les établissements publics de santé, soc[...]Article
Les jeunes travailleurs sont une population particulièrement vulnérable aussi, sauf exception, il est interdit de travailler avant l’âge de 16 ans1. Dès 15 ans révolus, les jeunes en formation professionnelle peuvent cependant effectuer une form[...]Article
Après un rappel des définitions des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet, ce dossier présente le rôle et les obligations des différents acteurs qui concourent à une démarche de prévention des accidents e[...]Article
Progrès technique et modifications des pratiques, nouvelles aspirations sociétales en matière de prise en charge soignante, mutation du rapport au travail et des exigences quant aux conditions d’exercice. Mais aussi émergence de nouveaux métiers[...]Article
La sécurisation des déplacements des professionnels dans le cadre de leurs fonctions ou lors des trajets domicile-travail incombe, à des degrés divers, à l’employeur. Un plan d’actions et de prévention est recommandé. (R.A.)Article
Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Pau retient que le délai de protestation en matière d'élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales de la FPH est de cinq jours à compter de la r[...]Article
La disponibilité n'est pas une position d'activité. La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, instaure la conservation pour le fonctionnaire des droits à avancement durant une période de dis[...]Article
Le licenciement pour motif économique a fait l’objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ainsi, la loi « travail » a profondément modifié la définition du motif économique telle que fixée par le législateur). Par la suite, l’or[...]Article
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a accru les obligations de l'employeur en matière de prévention. Alors que le ministè[...]Article
Porte d'entrée pour constituer une équipe formée et motivée, le recrutement est un défi majeur pour les établissements et services. Mais attirer le bon nombre et le bon profil de candidats s'avère problématique dans un contexte de pénurie de cer[...]Article
La loi impose à l'entreprise d'évaluer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés en matière de santé et de sécurité. Pour cela, la direction doit établir et mettre à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels. (R.A.)Article
Deux arrêts du même jour précisent les obligations du département lorsqu'il refuse de conclure un contrat « jeune majeur » avec une personne qui relevait, avant ses dix-huit ans, de l'aide sociale à l'enfance. Le Conseil d'État indique notamment[...]Article
Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF en France. Les 22 URSSAF régionales (plus les quatre CGSS dans les DOM, une CCSS en Lozère) diligentent chaque année 85.000 vérifications, soit pr[...]Article
Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l’institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations. En fonction de la taille de la structure, les mission[...]Article
Le deuxième volet de notre dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s’attachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à l’institution en fonction de la taille de l’e[...]Article
Avec un réforme des entreprise adaptées et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, la loi du 5 septembre souhaite favoriser l'emploi en milieu ordinaire de travail. elle redessine le rôle du secteur adapté et protégé. (R.A.)Article
Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer et de publier tous les ans leur index de l’égalité femmes/hommes. L’objectif ? Obliger les structures à adopter des mesures correctrices en cas d’[...]Article
De plus en plus invoqué dans les conflits relatifs au travail, le harcèlement moral est un sujet délicat, qu'il convient de prendre avec précaution. Quelle est la définition du harcèlement moral? Comment doit agir le directeur? A quel moment sa [...]Article
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé garantit l’effectivité du principe de représentation des personnels médicaux via un panel d’outils : création d’une instance nationale, garantie du droit s[...]Article
Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Dossier en trois volets sur cette inst[...]Article
Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés. Les congés payés à la charge de l’employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes situations de la vie personnelle et pr[...]Article
Un avantage en nature est une prestation fournie par l’employeur au salarié, lui évitant ainsi une dépense : logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur… Ces avantages constituent un élément du salaire et répondent à des règles sociales et [...]Article
La présente fiche technique résume les différentes formes de responsabilité du proche aidant dans l’exercice de son activité.Article
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du[...]Article
La loi impose la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Après une présentation dans le numéro précéden[...]Article
La loi impose la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des [...]Article
Compte personnel de formation monétisé, relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage, plan de développement des compétences, tour d’horizon des principales mesures de la loi «avenir professionnel» du 5 septembre 2018, qui réforme en prof[...]Article
Les évolutions techniques et digitales peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés. Simple changement des conditions de travail ou modification du contrat[...]Ouvrage
Alors que le droit social est sans doute la discipline la plus fluctuante du droit, cette matière s’avère riche d’enseignements sur le monde professionnel. Cet ouvrage, à jour des réformes législ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0047
Ouvrage
Sous l’égide d’initiatives communale et libérale, aujourd’hui, de nombreux centres de santé sont implantés en France, majoritairement en milieu urbain ; dans des quartiers prioritaires ou limitro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB63/0006
Rapport
La dixième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2019. La CNSA consacre, par ses [...]Article
Par dérogation au principe général selon lequel tout emploi public doit être occupé par un fonctionnaire, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois spécifiques ou non permanents[...]Rapport
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) (Maisons-Alfort, FRA) , 524p., pdf , 2019/04En France, près de 365 000 travailleurs seraient exposés par inhalation à la silice cristalline, en particulier au quartz. L’Anses estime entre 23 000 et 30 000 le nombre de travailleurs exposés [...]Ouvrage
Détenir les clés d’intelligibilité du droit du travail est aussi important d’un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d’un point de vue théorique, pour qui v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0157
Ouvrage
En droit du travail, la prévention est désormais un concept important et revêt aujourd'hui une ampleur sans précédent. Elle représente un nouveau paradigme, apte à fonder les évolutions récentes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0268
Ouvrage
Depuis vingt ans, le droit de la non-discrimination a été largement étoffé. La qualification de "discrimination" est aujourd'hui utilisée pour dénoncer de nombreuses inégalités de traitement. Mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0087
Article
Quelque 5,1 millions d’agents publics étaient appelés à choisir leurs représentants au sein des instances représentatives de la fonction publique, du 29 novembre au 6 décembre 2018. Des singularités hospitalières s’affirment. Sur les modalités d[...]Article
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé contient plusieurs dispositions appelées à traduire juridiquement les objectifs du plan «Ma santé 2022». Est retranscrit, aux articles 6 et 10, l’objectif de tr[...]Rapport
Ce document s'organise autour de 14 fiches sur les définitions et notions clés du handicap, les obligations légales des employeurs, la sensibilisation au sein de l’entreprise, le recrutement, l'i[...]Ouvrage
Les personnes en situation de handicap souffrent d'une marginalité persistante face au monde du travail. Les chiffres français sont éloquents : 35 % de taux d’emploi, 19 % de taux de chômage. Pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0082
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0082
Rapport
Le CREAI PACA et Corse intègre parmi ses missions, un centre de ressource sur le handicap, qui a permis d’élaborer, depuis 2004, un tableau de bord régional rassemblant des données chiffrées sur [...]Ouvrage
, 200p. 2019/03Comment en France, les personnes en situation de handicap psychique ou mental, issues du milieu protégé peuvent-elles s'insérer en milieu ordinaire de travail ? Cet ouvrage propose sous la forme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0081
Ouvrage
Le bien-être et la performance sont indissociablement liés au travail bien fait et à la possibilité d'en débattre. C'est pourquoi les organisations les moins exposées aux risques ne sont pas cell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0015
Ouvrage
Numérisation, robotique, travail en réseau, industrialisation des services, ubérisation, néomanagement... ces notions et beaucoup d'autres évoquent les multiples visages des mutations du travail.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0088