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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit sécurité sociale
Droit sécurité socialeSynonyme(s)Droit de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GDR0x9HA. Diffusion soumise à autorisation]. Un décret a refondu l'organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des Chambres disciplinaires de l'Ordre, afin de rendre ce contenti[...]Article
Si l'expertise médicale joue un rôle déterminant sur la décision rendue, parce qu'elle permet d'établir la preuve de faits, elle n'est pas régie par les mêmes règles selon qu'elle est diligentée par une Commission de conciliation et d'indemnisat[...]Article
Le droit de la sécurité sociale est un droit mixte en ce sens qu'il est régi par des règles tant de droit privé que de droit public. Le contentieux de la sécurité sociale, réputé pour sa dispersion et sa complexité, donne régulièrement lieu à l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xo8nF. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
Sylvie Hennion, dir. ; Marion Del Sol, dir. ; Philippe Pierre ; Michel Hallopeau |La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes légaux de sécurité sociale. Elle traite tant de l'actualité des dispositions e[...]Article
Bien que le suicide soit un acte volontaire, il peut être déclaré imputable au service s'il est établi que cet acte a eu pour cause déterminante un état maladif se rattachant au service. C'est au juge qu'il revient de déterminer dans chaque espè[...]Article
Dix milliards en trois ans. C'est doonc l'effort que doit faire l'assurance maladie dans le cadre du plan d'économies de l'Etat. La ministre de la Santé a annoncé les principales pistes pour les réaliser. Mais où sont les autres alternatives?Article
Parmi les ambitions de ce texte : faciliter l’accès aux soins des assurés et mieux soutenir les familles modestes, tout en réduisant le déficit du régime général de la sécurité sociale. Déficit que le gouvernement entend ramener à 12,8 milliards[...]Article
Pierre Joxe livre son analyse sur le fonctionnement des juridictions sociales et plaide pour une réforme du système, avec la mise en place, notamment, d'un pouvoir judiciaire, socle d'une véritable autonomie, et de garantir les moyens de son fon[...]Ouvrage
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a constitué une avancée majeure en matière d’indemnisation du dommage causé par un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0197
Ouvrage
Franck Petit , 2014Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0164
Mémoire
Contexte: Le renforcement du système de santé national (SSN), via l'implication d’agents de santé communautaires (ASC) est au cœur de toute stratégie de santé dans les pays en développement. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH14/0005
Ouvrage
Sait-on qu’aujourd’hui encore on compte 700 000 accidents du travail par an en France, soit 2 000 par jour ? que 40 000 d’entre eux entraînent une incapacité permanente, et que 500 en moyenne son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0048
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Csr9R0xE. Diffusion soumise à autorisation]. L'abondant contentieux et les polémiques récurrentes relatifs aux décisions d'aptitude et d'inaptitude exigent de prendre à bras-le-corps une question lancinante, cell[...]Article
La complexité de l'organisation juridictionnelle dans le domaine des prestations sociales limite le bon accès des usagers, génère des dysfonctionnements, augmente le coût et l'inefficience de la justice française. Il conviendrait de repenser cet[...]