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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit sécurité sociale
Droit sécurité socialeSynonyme(s)Droit de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9J9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Si un salarié a connu plusieurs employeurs successifs et contracte une maladie professionnelle, cet article s'interroge sur la question suivante : lequel des employeur[...]Article
Les fonctionnaires hospitaliers sont régis par le décret n° 60-58 modifié du 11 janvier 1960. Le régime de protection sociale est dual : les établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont donc à la fois organismes de sécurité [...]Article
Au XXe siècle, s'est engagée une troisième bataille, celle des droits sociaux et culturels, avec pour objectif de vivre dans un minimum de sécurité sociale et d'accéder à la connaissance et à la culture. Sur ce chemin escarpé, l'une des quêtes e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I7mDtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
Pierre Joxe ; Michel Borgetto ; Jacques Héderer ; et al. ; Dominique Libault, introd. |Ce dossier consacré au contentieux de la protection sociale présente en détail l’organisation judiciaire propre à cette branche et dessine des pistes d'évolution pour simplifier l'accès au droit et à la justice. Au delà de cette réflexion sur l'[...]Article
Les sanctions administratives prononcées par les organismes de sécurité sociale font l'objet d'un contrôle du juge qui s'est renforcé par application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif au procès équitable. L[...]Mémoire
Audrey Jaouen , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 57+IXp. , 2015Les cyanobactéries sont des microorganismes pouvant proliférer dans les plans d’eau intérieurs et générer des efflorescences se caractérisant par une coloration de l’eau, des amas, de l’écume ou [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET15/0008
Article
Votée dans le contexte de la préparation de la future Loi de santé, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 introduit notamment un lien entre financement et qualité et s'attaque à la question de la pertinence des actes. Elle intro[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 consacre au plan juridique la notion d'hôpital de proximité, très présente dans les débats sur l'organisation de l'offre de soins hospitalière, mais jusqu'alors dépourvue de définitio[...]Mémoire
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a été créée par la loi du 4 mars 2002. C'est une instance qui est présente dans tous les établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0017
Mémoire
Des collectivités distribuent dans l’YONNE de l’eau non conforme vis-à-vis des nitrates et des pesticides depuis plus de 10 ans. Quelques mises en demeure avaient déjà été prises dans l’YONNE, no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0002
Article
Après avoir été profondément modifiée en 2010, la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a fait l'objet de nouvelles adaptations à plusieurs reprises ces trois dernières années. A jour de la législation applica[...]Article
A côté du droit au logement opposable (Dalo), la loi du 5 mars 2007 a institué un droit à l'hébergement opposable (Daho). Objectif : permettre à une personne qui n'a reçu, après un certain temps, aucune proposition d'hébergement correspondant à [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9Jor8. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit pénal de la sécurité sociale s'est effondré sous son propre poids. Son impuissance est criante. La répression administrative le concurrence mais celle-ci s'en[...]Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[BDSP. Notice produite par IRDES rIR0xs9H. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication[...]